Diapositive 1

Réglementation pour le stockage et la distribution de gas-oil
Contraintes réglementaires (cas du stockage non enfoui)
•
Code
de
L’environnement,
Titre
1er,
Nomenclature
des
Installations
Classées
(http://aida.ineris.fr/textes/nomenclature.pdf).
• Arrête du 1er juillet 2004 fixant les règles du stockage de gasoil pour les Installation Non Classées
Conditions du stockage
Les réservoirs doivent être fabriques selon les normes françaises ou européennes ou selon tout autre
norme d’un Etat membre de l’U.E. reconnue équivalente (cas de tous les réservoirs CEMO).
1 - Stockage aérien à l’extérieur (non enfoui)
• Les réservoirs sont équipes d’une deuxième enveloppe étanche et il est possible de se rendre compte de
la moindre perte d’étanchéité. C’est le cas des réservoirs CEMO DWT et des réservoirs CEMO grande
capacité acier fabriques selon la norme européenne NF EN 12285-2.
• Les réservoirs doivent être fixes solidement au sol sur un plan maçonne et être suffisamment opaques
pour empêcher l’altération des caractéristiques du produit stocke.
Lorsque le stockage dépasse 15000 litres :
• La distance entre 2 réservoirs est de 0,2 D (D=largeur du plus grand réservoir) avec un minimum de 1,5 m.
• Les réservoirs doivent être entoures d’une clôture d’au moins 1,75 m de hauteur.
2 - Stockage à l’intérieur d’un bâtiment (non enfoui)
• Les récipients ou réservoirs doivent être équipes d’une enveloppe secondaire étanche, résistante au feu et
conçus de telle sorte
qu’il soit possible de se rendre compte de toute perte d’étanchéité de l’enveloppe intérieure. C’est le cas
des réservoirs CEMO qui
sont tous a double paroi et équipes d’un témoin de fuite.
• Des réservoirs de même nature, s’ils sont de même capacité et de même hauteur, peuvent être mis en
batterie en vue de constituer
un stockage d’une capacité globale au plus égale a 10 000 litres. Leur interconnexion doit être réalisée a
leur partie supérieure. Ils
doivent être installes au même niveau. C’est le cas des réservoirs CEMO UNI et CEMO DWT en batterie.
• Pour le stockage dans un bâtiment, lorsque la capacité de la cuve est supérieure a 2500 litres, il faut un
local exclusif, ferme, aère
et ayant des caractéristiques de résistance coupe feu.
• Tous les réservoirs CEMO sont livres avec certificat de conformité.
Le GNR (Gazole Non Routier), ce qui change en 2011.
Avec l’arrêté du 10 décembre 2010, le GNR vient en remplacement du fioul domestique.
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