Séance du 28 août 2015

Syndicat National
du Personnel de Pôle emploi
www.snap-pole-emploi.fr
Limoges, le 28 août 2015
QUESTIONS - REPONSES DU SNAP LIMOUSIN
REUNION des DELEGUES DU PERSONNEL
Du 28 août 2015
1- Question SNAP n° 1 : En septembre les Conseillers à Dominante Entreprise vont
prendre leur fonction. Est-il normal alors qu’un conseiller non CDE soit affecté sur le
poste de l’offre après le 1er septembre ?
Réponse : Cela est possible si le poste n’est pas pourvu, cela est peut-être le cas en
période de congés. Cela est peut être un cas particulier ?
2- Question SNAP n° 2 : Est-il judicieux de former un conseiller exclusivement au
fonctionnement de l’offre alors qu’il ne fait pas partie des CDE et de ne l’affecter qu’au
poste OFFRE pendant deux mois … ?
Réponse : Ce n’est pas très judicieux mais l’agence concernée fait en fonction de ses
besoins et contraintes.
3- Question SNAP n° 3 Télétravail : Dans le nouvel « Accord pour l’emploi des
personnes handicapées à Pôle emploi », il est fait référence au « Guide du
télétravail » élaboré par la Mission Nationale Diversité et Handicap. Où se procurer ce
guide ?
Réponse : il ne s’agit pas d’un guide, c’est une fiche de poste à usage interne
définissant des conditions de travail très précises en conformité avec la qualité de vie
au travail. C’est un outil de travail à usage managérial.
Déléguée Syndicale Régionale : Anne-Marie FORSTER
05.55.32.32.02 - DSSC : Catherine LE NUZ
Déléguées du Personnel SNAP : Céline FOURNIES – Marylise LEBELLEGARD
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4- Question SNAP n° 4 : Horoquartz fonctionne très mal et bon nombre d’agents ont des
messages d’anomalies tous les jours, où en êtes-vous du correctif de ces
anomalies ?
Réponse : Il n’y a pas de disfonctionnement noté à ce jour, les cas particuliers doivent
être remontés au RH par mail. Des correctifs nationaux sont faits tous les mois.
5- Question SNAP n° 5 : Quelle est la règle quant au nombre d’EID fait par demie
journée ? Tous les agents sont-ils maintenant « à la même enseigne » ? La règle estelle de 3 ou 4 EID ?
Réponse : Il n’y a pas de changement, la cible est bien de 4 EID par agent maîtrisant
l’activité, cela peut être ramené à 3 selon les besoins.
6- Question SNAP n° 6 : Pouvez-vous nous communiquer à quel coefficient sera
rémunéré le poste en « mission REP » à la PFAM ?
Réponse : le poste de « mission REP » sur la PFAM sera à l’indice 250, il n’y a pas
d’application de période intermédiaire dans la CCN de pôle emploi.
7- Question SNAP n° 7 : Si un conseiller venait à être choisi sur le poste « mission
REP » à la PFAM, quid de son devenir à la fin de la mission ? Réintègre-t-il son
poste ? Peut-on lui assurer que son poste d’origine est maintenu ? Aura-t-il la
possibilité d’être titularisé sur le poste en « mission » ?
Réponse : Si un conseiller est choisi pour la mission, à son terme, soit la mission est
prolongée, soit le conseiller réintègre sont agence d’origine sur un poste équivalent à
celui qu’il a quitté. Au cas ou le poste devenait vacant il paraitrait dans la BDE et tout
un chacun pourrait s’y positionner
8- Question SNAP n° 8 : Pouvez-vous nous faire un point sur le projet de réduction des
heures d’ouverture des agences ? Quand ce projet sera-t-il mis en place et dans
quelles conditions ?
Réponse : Il n’y a pas de réduction prévue des heures d’ouverture des agences, Pôle
emploi restera ouvert 35h au public. Le projet des aménagements de plage de
réception sur flux et sur rendez-vous a été vu au CE, il doit être présenté au CHSCT.
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Question SNAP n° 9 : Nous vous avions demandé que les lumières s’allument
automatiquement dans le couloir menant aux locaux syndicaux, pouvez-vous nous
donner une date de réalisation ?
Réponse : L’éclairage est sur minuterie comme dans l’ensemble des couloirs de la
Direction Régionale et cela dans un souci d’économie d’énergie. Il n’y a pas de travaux
de prévus.
9-Question SNAP n° 10 : Sur le site de Ventadour, le bureau des CDE est maintenant
terminé, peut-on leur faire poser des rideaux pare soleil sur les deux fenêtres qui
n’en sont pas pourvues ?
Réponse : Les travaux sont en phase d’achèvement, la demande doit être faite via on
action.
10- Question SNAP n° 11 : Afin d’assurer le même niveau de confort à tous les agents, le
SNAP demande à ce que chaque agent puisse bénéficier des mêmes conditions de
travail que les agents CDE, à savoir une place attitrée avec des bureaux munis de
portes.
Réponse : Il n’y a pas de bureaux attitrés dans toutes les agences, il n’y a pas de
possibilité de généraliser ces pratiques.
11- Question SNAP n° 12 : concernant la question 11 du SNAP du 29/05/2015, la
réponse apportée n’est pas satisfaisante et ne correspond pas à la question posée.
Pouvez-vous reformuler la réponse ? (Une procédure spécifique est prévue pour les
agents Pôle emploi de droit privé qui seraient amenés à s'inscrire comme demandeur
d'emploi tout en étant salarié. En effet, certains collègues exerçant une activité
professionnelle en plus de leur activité auprès de P.E. et qui seraient amenés à
perdre cette activité auraient, selon la NCAC, la possibilité de s'inscrire pour
compenser cette perte d'emploi. Cette procédure est-elle bien connue de tous les
agents ?)
Réponse : La réponse n’a pas évoluée. Le dossier doit être traité de façon
« classique », mais ne doit pas être calculé dans l’agence de rattachement de l’agent.
Les règles de la NCAC s’appliquent.
12- Question SNAP n° 13 : Où en êtes-vous de la solution de contournement pour que
chaque agent puisse se servir de power point sur son site ?
Réponse : C’est à la réflexion pour le moment, une solution est envisagée pour mettre
l’applicatif sur un poste dédié en agence mais pour le moment la Direction Régionale
est dans l’attente d’une réponse de la DSI.
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13- Question SNAP n° 14 : Quand les bornes PILA vont-elles être équipées de Web Cam
permettant aux demandeurs d’emploi de pouvoir, depuis Pôle emploi, communiquer
avec le prestataire activ’emploi ?
Réponse : La prestation n’est proposée qu’à des personnes équipées des outils
informatiques adaptés, il n’est pas prévu d’adaptation des PILA en ce sens. Il est par
contre prévu d’équiper un certains nombres de PILA de scanner.
14- Des préconisations médecine du travail demandant des équipements spécifiques
pour certaines personnes ont été faites (certaines depuis maintenant 9 mois), où en
est l’état des commandes de ses équipements ?
Réponse : Toutes les préconisations demandées sont en cours de commande.
Concernant les écrans cela passe également par une validation de la DSI ce qui peut
retarder le délai de traitement.
15- Pouvez-vous nous faire un point sur les demandes de recours qui n’ont pas eu de
réponse à ce jour. Sous quel délai les conseillers peuvent-ils espérer avoir une
réponse ?
Réponse : localement tous les dossiers de recours ont été traités avec les DAPE
concernés, il est de la prérogative des DAPE de transmettre à l’agent le résultat de son
recours.
16- La quasi-totalité des agents en retour de congés se voient planifiés sur des postes de
type « EID », « ARC », « ACCUEIL », cela n’est pas du tout confortable et est une
source de RPS. Nous sommes conscients des difficultés de planning pendant la
période de congés annuels, cependant, après avoir étudié le planning, dans 9 cas sur
10 cela aurait pu être fait autrement. Le SNAP dénonce cette pratique et demande
une vigilance sur ce point.
Réponse : A priori les ELD font pour le mieux compte tenu des contraintes de service.
17- Si un agent, recruté à l’ANPE le 1er juin 2006, ayant opté en février 2010, en arrêt
maladie depuis novembre 2013, venait à être licencié, comment serait calculée sa
prime de licenciement ?
Réponse : Le calcul de sa prime de licenciement se fera à compter de sa date d’option
soit février 2010.
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18- En réponse à la question 5 du SNAP du mois dernier à savoir : « PFAM : Pourquoi
des agents (non planifiés sur des activités téléphoniques) ne peuvent pas partir
déjeuner à 12h30 le jeudi au prétexte que « peut-être il y aurait besoin au téléphone
… ? » vous avez indiqué sur votre compte rendu écrit « La planification des activités
est de la responsabilité des ELD. Quand un agent a besoin de partir, il faut prévenir
l’ELD », mais oralement lors de la réunion vous aviez ajouté que « le départ de
l’agent doit être fait en concertation avec l’ELD pour répartir la charge de travail
jusqu’à épuisement des rappels automatiques. »
Comment cela peut-il s’appliquer concrètement tout en respectant l’accord OATT qui
prévoit la possibilité de sortir le jeudi à 12h30 ?
Réponse : c’est une question de solidarité entre collègues.
19- Quand prévoyez-vous de réunir la prochaine commission de suivi de l’accord OATT ?
Des questions récurrentes se posent, qui mériteraient un traitement identique sur
toute la région, plutôt que de revenir aléatoirement en DP, CE ou CHSCT ?
Réponse : La prochaine commission aura lieu le 18 novembre 2015 à 9h00.
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