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05/2012
Note d'information
des missions diplomatiques et consulaires allemandes
en France
sur les pneus d’hiver
L’obligation d’équiper son véhicule de pneus hiver est entrée en vigueur en
Allemagne le 4 décembre 2010.
Qu’est-ce qui a changé ?
Le texte de loi prévoit qu’en cas de verglas, neige verglacée, neige fondante ou
givre, tous les véhicules doivent être équipés de pneus correspondant aux
caractéristiques définies dans l’annexe II point 2.2 de la directive 92/23/CEE, c’est-àdire que la sculpture de la bande de roulement et la structure des pneus M+S doivent
être conçues de telle sorte qu’elles garantissent de meilleures conditions de conduite
hivernale que des pneus normaux, en particulier sur la neige fondue ainsi que sur la
neige fraîche ou fondante. Satisfont ces critères : les pneus hiver et les pneus tout
temps qui portent la mention M+S ou une mention équivalente avec le pictogramme
représentant un flocon de neige sur une montagne à trois sommets.
L’obligation d’équiper son véhicule de pneus hiver s’applique-t-elle pendant une
période précise ?
Les experts en sécurité routière recommandent d’utiliser des pneus hiver d’octobre à
Pâques mais cela n’est pas imposé par la loi.
Y a-t-il des exceptions à cette obligation ?
L’obligation d’équiper les bus et poids lourds de catégories M2, M3, N2 et N3 ne
concerne que l’essieu moteur. Quant aux véhicules utilitaires agricoles ou destinés à
l’exploitation forestière, ils ne sont pas soumis à cette obligation. En effet, ils sont
généralement équipés de pneumatiques qui ne sont pas considérés comme pneus
hiver (pneus M+S) mais qui, du fait de leur structure et de leur sculpture larges, sont
suffisants pour la conduite dans des conditions hivernales.
Important : Ne sont pas concernés par cette exception les pneus été à large structure
des véhicules tout terrain.
À quelle amende s’expose-t-on en cas d’infraction ?
Les montants des amendes sanctionnant une infraction à l’obligation d’équiper son
véhicule de pneus hiver en conditions hivernales ont été doublés. Conduire sans
pneus hiver en cas de verglas, neige verglacée, neige fondante ou givre coûtera
désormais 40 euros contre 20 euros auparavant. Si le contrevenant gêne la
circulation des autres véhicules, l’amende s’élèvera à 80 euros contre 40 euros
auparavant. Un retrait d’un point sera également appliqué.
Quelle est la règle pour les motos ?
Au regard de cette disposition légale, les motos sont des véhicules comme les autres
et doivent donc elles aussi être équipées en conséquence en cas de verglas ou de
neige. Toutefois, dans la pratique, il est rare de trouver des pneus M+S dans le
commerce. Tandis que l’utilisation de motos tout terrain et de deux-roues équipés de
pneus M+S est autorisée, les trajets en motos routières (lourdes) sont interdits en
l’absence de pneus hiver lorsque les routes sont verglacées ou enneigées.
Lorsqu’ils circulent sur des routes allemandes, les vacanciers doivent-ils équiper leur
véhicule immatriculé dans un autre pays de pneus hiver ?
La circulation sur les voies publiques allemandes est régie par le § 2 alinéa 3a du
code de la route. Par conséquent, l’obligation d’équiper son véhicule de pneus hiver
s’applique également aux véhicules immatriculés à l’étranger.
Clause de non-responsabilité :
Les renseignements contenus dans cette note sont fondés sur les informations
dont dispose l’ambassade au moment de sa rédaction. L’ambassade décline
toute responsabilité concernant leur exhaustivité ou leur exactitude.