Gestion des réclamations et litiges dans le domaine de la construction

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Les 21 et 22 avril 2015 l Hôtel Hyatt Regency l Montréal
Réseau de contacts de CEGQ
ÉCONOMISEZ 200 $*!
* Voir la page 6 pour plus de détails.
Conférence avancée sur la
Gestion des réclamations
et litiges dans le domaine
de la construction
Sous la coprésidence de
L’industrie de la construction est un domaine extrêmement litigieux…
obtenez les informations critiques sur des sujets, tels que :
La pertinence des dernières décisions : comment les principes peuvent être appliqués
contre vous ou en votre faveur
La prévention et la gestion des litiges dans le cadre des projets PPP
Les ordres de changements et les réclamations pour des « extras » : impacts directs
ou indirects des travaux de la Commission Charbonneau
Olivier F. Kott
Associé
Norton Rose Fulbright Canada
Impacts de la faillite des différents intervenants au projet : les démarches pour tenter
d’en amoindrir les effets
L’impact du nouveau Code de procédure civile sur les litiges en construction
Démystifier la perte de productivité qui s’inscrit dans les coûts d’impact
L’émission (et le renouvellement) des autorisations en vertu de la Loi 1
Sophie Truesdell-Ménard
Conseillère juridique
Construction Kiewit Cie et Ganotec
Inscrivez-vous à nos
ATELIERS DE TRAVAIL INTERACTIFS
A
Guide de préparation et de défense d’un dossier
de réclamation
B
Le droit de la construction pour les architectes
et les ingénieurs
Les 5 dernières années : revue de la législation récente dans l’industrie de la construction
et son impact
DISCUSSIONS STATÉGIQUES
Aller de l’avant et faciliter la relation entre les différents intervenants pour prévenir des
litiges avec : Aéroports de Montréal, Construction Kiewit Cie et Ganotec, SNC LAVALIN
Grands Projets l CUSM
Ce que les acteurs de la construction doivent documenter et conserver pour faciliter
la gestion des réclamations et des litiges avec : Blake, Cassels & Graydon, Tetra Tech
QB inc. Division Bâtiment – Gestion de projets
Partenaires:
L’Institut Canadien fera reconnaître cette conférence par le Barreau du Québec.
Avis aux membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Dans la mesure où elles sont liées à l’exercice de vos activités professionnelles, nos activités de formation sont admissibles en vertu
du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Pour plus d’information : http://formationcontinue.oiq.qc.ca/
Réservez au 1-877-246-4832
www.InstitutCanadien.com/Litiges
L’industrie de la construction est un domaine extrêmement litigieux…
L
e retour aux affaires continue d’être une priorité pour tous les intervenants de la construction au Québec et implique un accroissement des réclamations
et litiges entre les différentes parties. À ce titre, la prévention et la gestion des litiges continue d’être une préoccupation importante pour tout donneur
d’ouvrage, entrepreneur général, architecte, ingénieur, sous-traitant ou autre professionnel qui participe à des projets de construction de toute taille. Favoriser le
succès des projets est une priorité. Cependant, tous les intervenants ont des défis importants à surmonter lorsqu’ils font face à une réclamation ou à un
litige qui s’avère long, coûteux et pénible.
De plus, ce printemps, l’industrie de la construction attend le rapport final de la Commission Charbonneau. Après plus de trois ans d’enquête, l’industrie
a dû s’adapter à un nouveau contexte juridique. Dans le cadre de sa 10e édition de la Conférence avancée sur la Gestion des réclamations et litiges dans
le domaine de la construction, qui aura lieu le 21 et 22 avril 2015, L’Institut Canadien est fier de vous présenter une conférence qui livre des thèmes
ciblés tout en offrant des occasions de partager des idées sur les questions convergentes afin de mieux comprendre les perspectives complexes en jeu.
Par la voie de plusieurs études de cas provenant de Construction Kiewit Cie et Ganotec, Deloitte, Revay, Autorité des marchés financiers, Aéroports de
Montréal, SNC LAVALIN Grands Projets et Tetra Tech QB inc. Profitez de plusieurs nouvelles présentations pour vous aider à gérer les réclamations et
litiges pour votre organisation et/ou vos clients, incluant :
✫
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Litiges actuels et émergents : la pertinence de la jurisprudence
récente sur votre quotidien
La prévention et la gestion des litiges dans le cadre des projets PPP
Impacts directs ou indirects de la Commission Charbonneau sur
la gestion des ordres de changements et les « extras »
Le nouveau Code de procédure civile : quel sera l’impact sur les litiges
en construction?
Le nouveau Plan Nord : terrain fertile pour les revendications
autochtones?
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✫
Calculer et prouver la perte de productivité
L’émission (et le renouvellement) des autorisations en vertu
de la Loi 1
Les litiges découlant de l’insolvabilité
Les 5 dernières années : revue de la législation récente dans
l’industrie de la construction et son impact
Ce que les acteurs de la construction doivent documenter et
conserver pour faciliter la gestion des réclamations et litiges
Démystifier les assurances dans le contexte de la construction
À NE PAS MANQUER!!!
DISCUSSION STRATÉGIQUE
Aller de l’avant et faciliter la relation entre les différents intervenants pour prévenir des litiges
Réjean Dallaire, ing.
Directeur, Gestion stratégique de contrats
SNC LAVALIN Grands Projets
Construction du campus hospitalier du
CUSM – Site Glen
André Morin, ing.
Directeur principal,
Projets de construction et transformation organisationnelle
Aéroports de Montréal
Conseillère juridique
Construction Kiewit Cie et Ganotec
De plus! Inscrivez-vous à nos ateliers de travail stratégiques :
A
Guide de préparation et de défense d’un dossier de réclamation
B
Le droit de la construction pour les architectes et les ingénieurs
Réservez votre place dès aujourd’hui en composant le 1-877-246-4832 ou par Internet au www.InstitutCanadien.com/Litiges.
Réseauter et échanger avec
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• Et plus particulièrement leurs

directeurs et chargés de projets
directeurs aspects contractuels
ingénieurs
architectes
gestionnaires de projets de construction
chefs de travaux
vice-présidents, affaires juridiques
conseillers juridiques
• Avocats pratiquant en
droit de la construction, de l’ingénierie
et des infrastructures
droit des assurances de la construction /
du cautionnement
droit municipal
droit immobilier
Opportunités de commandites et d’expositions
Profitez de notre événement pour promouvoir vos produits et services auprès d’un auditoire ciblé. Il existe d’excellentes
opportunités de commanditer des cocktails et des dîners ainsi que des espaces d’expositions. Pour plus de renseignements,
veuillez contacter Toshiba Billings au 1-877-927-0718 poste 7246 ou par courriel à [email protected].
partenariats public-privé
rédaction de contrats, de documents d’appel
d’offres (public, privé)
• Conseillers juridiques d’entreprises
• Compagnies d’assurance-responsabilité
professionnelle
• Consultants en construction
• Banques et compagnies de cautionnement
et d’assurance
• Gestionnaires de réclamations et sinistres
Les frais d’inscription à cet événement et les dépenses
qui s’y rattachent sont des dépenses admissibles aux
fins de la Loi 5 (Loi favorisant le développement de la
main-d’œuvre) pour la formation de vos employés.
Un reçu sera remis à chaque participant.
Réservez au 1-877-246-4832 ou sur www.InstitutCanadien.com/Litiges
Ateliers de travail interactifs
Lundi 20 avril 2015
A
10h00
Pause-café et réseautage
10h15
La prévention et la gestion des litiges dans
le cadre des projets PPP
9h00 à 12h30 (Inscriptions et café servi à 8h30)
Guide de préparation et de défense d’un dossier
de réclamation
Olivier F. Kott
Associé principal, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
N
Jean HUDON, ing.
Conseiller principal, Revay et associés ltée
Les réclamations consécutives à l’exécution de travaux de construction sont
souvent inévitables. Pour augmenter ses chances de succès, l’entrepreneur doit
pouvoir viser juste du premier coup en présentant un document clair, complet
et convaincant.
• Le rôle du partenaire public : un simple observateur passif ou un
joueur actif?
• Les niveaux de développement et de précision du programme
des besoins : des éléments clés
• L’intensité des obligations du concepteur-constructeur
• L’intensité de l’obligation d’information des parties
• L’intensité de l’obligation de collaboration des parties
• L’importance du choix et de la définition du rôle du certificateur
indépendant
• L’importance d’une procédure de résolution des différends rapide
et efficace
• Réception provisoire et réception définitive : attention aux définitions
L’atelier permettra aux participants de mieux connaître les éléments
nécessaires à cet effet :
•
•
•
•
•
•
12h30
Les causes les plus fréquentes de réclamation
La gestion de la documentation
Le calcul des dommages
Le calcul des retards et de l’accélération
Le calcul des pertes de productivité
La structure d’un document de réclamation
Dîner et réseautage pour les participants inscrits
aux ateliers A et B
Mise à jour du traitement des ordres de
changements et des « extras » : la Commission
Charbonneau a-t-elle eu un impact?
11h15
B
13h30 à 17h00 (Inscriptions à 13h00)
et les ingénieurs
Mario Welsh
Associé, BCF AVOCATS D’AFFAIRES l BUSINESS LAW
Le traitement des ordres de changements et les réclamations pour des extras
est régulièrement au cœur de plusieurs jugements de nos tribunaux. Après en
avoir fait une brève analyse, nous traiterons des impacts directs ou indirects
des travaux de la Commission Charbonneau sur la gestion de telles demandes.
Finalement, nous aborderons la question à savoir si nous sommes face à une
révolution ou à des ajustements nécessaires avec lesquels les intervenants auront
avantage à être proactifs.
Nancy Demers
Associée, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Il s’agit d’une formation interactive où les participants sont invités à bonifier
le contenu par la transmission préalable aux formateurs d’exemples pratiques
qu’ils désirent voir abordés, parmi les thématiques suivantes :
• Les appels d’offres et soumissions : les notions de conformité
et d’admissibilité
• Les changements en cours d’exécution : impact sur l’échéancier
des travaux, les pièges à éviter et les meilleures pratiques
• Les troubles de voisinage sur les chantiers : quelle est votre responsabilité?
• La responsabilité des professionnels :
- Découlant de la confection des plans et devis
- Découlant de la réalisation des mandats de surveillance: ce que vos
actes signifient réellement
• L’intégrité dans les contrats publics, qu’est-ce que cela implique dans
les faits?
12h15
Dîner et réseautage pour les participants
et les conférenciers
13h15
Les litiges découlant de l’insolvabilité
Mylaine Desrosiers-Harvey
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
N
Mardi 21 avril 2015
7h30
Inscriptions et café servi
8h30
Allocution d’ouverture du président de la première
journée
LITIGES ACTUELS ET ÉMERGENTS
La pertinence de la jurisprudence récente sur votre
quotidien
Louis-Michel Tremblay
Associé Directeur, Miller Thomson SENCRL
Les 10 décisions les plus importantes de la dernière année en droit de la
construction. Comment les principes peuvent être appliqués contre vous ou en
votre faveur.
Avec la situation économique difficile que nous connaissons depuis les
dernières années, de plus en plus d’intervenants à des projets de construction
sont confrontés à la faillite d’un autre intervenant au projet. Il est donc
important d’en connaître les impacts selon les différents types d’intervenants
et les démarches distinctes qui peuvent être faites par chacun pour tenter d’en
amoindrir les effets.
• Les différents impacts de l’insolvabilité d’une partie à un contrat
d’entreprise sur les autres intervenants et les démarches qui peuvent
être faites par ceux-ci :
- Les fournisseurs de matériaux
- Les créanciers cautionnés
- Les créanciers qui bénéficient d’une hypothèque légale de la
construction
• Les distinctions à connaître si le débiteur se place sous la protection
de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou sous la protection de la Loi
sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Olivier F. Kott
Associé principal, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
8h45
La prévention et la gestion efficace des litiges est toujours une préoccupation
importante pour les intervenants qui participent à un grand projet de
construction. La bonne compréhension des risques et des responsabilités assumés
par chacune des parties dans le cadre d’un projet P3 est essentielle à la réussite
du projet. Cette présentation traitera plus spécifiquement des considérations
que les parties devraient garder à l’esprit lors de la négociation et l’exécution
d’une entente pour un projet P3 dont notamment les éléments suivants :
14h15
Pour recevoir des offres spéciales et des
mises-à-jour de nos programmes, veuillez
vous abonner à notre liste de distribution ici :
www.institutcanadien.com/listededistribution
Le nouveau Code de procédure civile : quel sera
l’impact sur les litiges en construction?
14h30
Patrice Morin
Associé, Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l.
MISE À
JOUR POUR
2015
DISCUSSION STRATÉGIQUE
Aller de l’avant et faciliter la relation entre
OHVGLઊpUHQWVLQWHUYHQDQWVSRXUSUpYHQLU
des litiges
11h15
Autochtones et développement : rôles des provinces,
du fédéral, de l’industrie et des tribunaux
15h30
André Morin, ing.
Directeur principal,
Projets de construction et transformation organisationnelle
Aéroports de Montréal
Jean-Sébastien Clément
Associé, Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L., s.r.l.
N
Conseillère juridique, Construction Kiewit Cie et Ganotec
Les autochtones, les provinces, le gouvernement fédéral, l’industrie et les
tribunaux peuvent être amenés à jouer différents rôles dans un contexte de
développement nordique. Les sujets suivants seront traités :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
La situation juridique des autochtones au Canada et au Québec
Les limites entre les rôles des provinces et du gouvernement fédéral
Rôle de l’industrie
Comment les tribunaux abordent la question?
Récapitulatif de la journée par le président
et ajournement de la conférence
16h30
Café servi
8h30
Allocution d’ouverture de la présidente de la
deuxième journée
Comment réussir un mariage à trois
La gestion efficace d’un projet de construction exige d’examiner les aspects
pratiques de la gestion d’un projet qui permettront aux individus impliqués
d’apprécier le potentiel de litige de leurs prises de position.
Les sujets suivants seront abordés :
• Le transfert de risques (qui, quand et comment)
• Le poids de l’incertitude dans le temps et son effet
• Le processus décisionnel d’un projet
Conseillère juridique, Construction Kiewit Cie et Ganotec
Quelques suggestions pour dénouer des impasses :
• L’identification complète d’un problème (technique, organisationnel
et humain)
• Le rapport de force vs. la capacité de mitigation
• L’escalade d’un problème à l’interne
• Le recourt à un expert comme processus de mitigation
• Le certificateur indépendant
• L’interprétation contractuelle de questions spécifiques
Le calcul des pertes de productivité à la lumière
de la jurisprudence récente
8h45
Lorna Tardif, Ing., M.B.A.
Associé-Conseils financiers, Deloitte s.e.n.c.r.l.
Guy Gilain
Associé, DE GRANDPRÉ CHAIT S.E.N.C.R.L./LLP
N
Le facteur humain :
• Le triangle basculant (victime/sauveur/persécuteur)
• La motivation personnelle
• La résilience au risque
• La capacité à demander de l’aide
Cette conférence vise à démystifier la perte de productivité qui s’inscrit dans
les coûts d’impact qu’un entrepreneur peut éventuellement réclamer suite à
des changements ou imprévus dans l’exécution de ses travaux. En plus, nous
démontrerons ce qu’un donneur d’ouvrage peut et doit faire pour se défendre
contre une telle réclamation. Nous analyserons les différentes méthodes pour
calculer et prouver la perte de productivité et passerons en revue les décisions
récentes des tribunaux à cet égard.
•
•
•
•
•
Qu’est-ce qu’une perte de productivité?
Quelles sont les causes d’une perte de productivité?
Qui est responsable?
Où s’inscrit la perte de productivité dans le cadre d’une réclamation?
Les différentes méthodes pour calculer l’impact d’une perte
de productivité
• Les erreurs les plus fréquentes dans le calcul de perte de productivité
• Le rôle de l’expert
• L’hypothèque légale et la perte de profits
10h00
10h15
L’émission (et le renouvellement) des autorisations
en vertu de la Loi 1
Sonia Richard
Avocate l Coordonnatrice à la Direction des contrats publics
et des entreprises de services monétaires, Autorité des marchés financiers
•
•
•
•
•
•
Application de la Loi sur les contrats des organismes publics
Contrats et entreprises visées
Les étapes d’une demande d’autorisation, incluant le rôle de l’UPAC
Les obligations qui incombent aux entreprises visées
L’expérience de l’AMF jusqu’à maintenant
Les éléments qui provoquent un refus d’autorisation
Les différentes façons d’aborder les craintes légitimes de tous les acteurs
Réapprendre à travailler ensemble
Rebâtir la confiance ébranlée
Établir un climat de confiance pour réussir un projet
Développer de nouveaux réflexes
Le « partnering »
Mettre en place des outils concrets
Réjean Dallaire, ing.
Directeur, Gestion stratégique de contrats
SNC LAVALIN Grands Projets
Construction du campus hospitalier du CUSM – Site Glen
Mercredi 22 avril 2015
8h00
C
Dîner et réseautage pour les participants
et les conférenciers
12h30
Les 5 dernières années : revue de la législation
récente dans l’industrie de la construction et
son impact
13h30
Richard Bergeron
Associé, Cain Lamarre Casgrain Wells S.E.N.C.R.L. / AVOCATS
N
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement
le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux et Loi
modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
• Loi concernant la lutte contre la corruption
• Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du
fonctionnement de l’industrie de la construction
• Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques
frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres
modifications à la Loi sur le bâtiment
• Loi attribuant certains pouvoirs d’inspection et de saisie à la Commission
d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie
de la construction
• Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics
• Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
• Quelles conclusions tirer de ce resserrement législatif?
'pP\VWLÀHUOHVDVVXUDQFHVGDQVOHFRQWH[WH
de la construction
14h30
Robert Emblem
Associé, Clyde & Cie Canada s.e.n.c.r.l.
• Quels risques sont assurables?
• Quels sont les principales polices d’assurance disponibles sur le marché
qui couvrent ces risques?
• Que couvre une assurance de chantier (« Builders Risk »)?
Qu’est-ce qui en est exclu?
• Que couvre une assurance de responsabilité civile générale projet
spécifique (« Wrap-up »)? Qu’est-ce qui en est exclu?
• Que couvre une assurance de responsabilité professionnelle?
Qu’est-ce qui en est exclu?
• Quels sont les principales difficultés d’interprétation que ces polices
ont soulevées et comment les tribunaux les ont-elles réglées?
15h30
Ce que les acteurs de la construction doivent
documenter et conserver pour faciliter la gestion
des réclamations et des litiges
15h45
Marc-André Landry
Associé, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Nadia Gagnon, arch., MGP, PMP
Gestionnaire de projets, Tetra Tech QB inc. Division Bâtiment –
Gestion de projets
Les projets sont complexes, les délais sont courts et les ressources sont limitées
mais il ne faut pas négliger la production des documents dont le contenu
pourrait vous être essentiel en cas de réclamations ou litiges. Savoir évaluer
la valeur, la pertinence et l’importance d’un document de façon à hiérarchiser
l’information. Bien identifier l’information à mettre par écrit, à diffuser et
à conserver dans le but d’améliorer notre efficacité. Enfin, peut-on éviter les
litiges en documentant efficacement un projet?
N
•
•
•
•
•
•
•
•
•
17h00
Quoi, quand, comment et pourquoi documenter
Qui est responsable de la documentation de projet
Les documents importants à produire et à conserver en cours de projet
La forme et le contenu des documents importants
Le suivi de l’échéancier
La traçabilité des décisions
Les bonnes pratiques en matière de documentation de projet
La documentation de base d’un projet
Ce que votre avocat peut exiger de vous en termes de documentation
Partenaires:
Depuis 1944, l’ACRGTQ représente les entrepreneurs et fournisseurs
œuvrant dans la construction de routes, d’ouvrages de génie
civil et de grands travaux. L’ACRGTQ est aussi, selon la Loi R-20,
l’association mandataire de la négociation, de l’application et du suivi de la convention collective du
secteur génie civil et voirie de l’industrie de la construction. www.acrgtq.qc.ca
L’AEMQ est une association professionnelle et industrielle représentant les
intervenants œuvrant dans le domaine de l’exploration minière au Québec.
Fondée en 1975 l’Association a comme mission d’accroître l’intensité de
l’exploration et d’appuyer le développement de l’entrepreneuriat minier
québécois. Elle rassemble plus de 2400 membres individuels et près de 350 membres corporatifs
issus de la filière minérale québécoise. www.aemq.org
L’APECQ, la plus vieille association patronale de la construction au Québec, plus
de 117 ans d’histoire, compte aujourd’hui plus de 800 membres, entrepreneurs
généraux et spécialisés, œuvrant dans l’industrie de la construction. Sa mission
consiste à promouvoir vigoureusement les intérêts de l’industrie et de ses
membres et à leur fournir la meilleure gamme d’outils et de services, pour la
réalisation optimale de leurs activités. Les membres du conseil d’administration
de l’APECQ et ses employés s’engagent envers leurs membres, l’industrie et leurs partenaires
d’affaires à avoir une conduite juste et honnête, de poser des gestes et décisions en fonction de
la satisfaction de leur clientèle, d’agir en bon citoyen responsable et finalement, de s’investir à
déployer tous les efforts pour offrir l’excellence et l’innovation dans tous les services et produits.
www.apecq.org
L’Association Québécoise des Entrepreneurs en Infrastructure (AQEI)
fut fondée en 1995. L’AQEI est donc une association d’employeurs œuvrant
principalement dans le milieu des infrastructures de génie civil municipal.
Aujourd’hui, l’AQEI représente, pour plus de la moitié de ses membres,
des entrepreneurs qui exécutent des travaux accordés par des villes et
des municipalités du Québec. Outre les entrepreneurs généraux, l’AQEI est également constituée de
fournisseurs de matériaux, d’équipements, de services et de sous-traitants. www.aqei.cc
La CEGQ regroupe les principaux entrepreneurs généraux qui œuvrent
dans le secteur du bâtiment commercial, institutionnel et industriel. La
CEGQ est présente notamment au niveau des marchés publics ainsi qu’en
gestion de la santé et sécurité sur les chantiers de construction. La CEGQ travaille à rendre l’industrie
de la construction plus productive et attrayante pour les investisseurs. www.cegq.com
«
Mot de clôture de la présidente de la journée
HWÀQGHODFRQIpUHQFH
J’ai aimé...
Les échanges et les expériences de tous les conférenciers et participants.
Ces échanges nous profitent et orientent les projets futurs.
L’interaction avec les gens du milieu de la construction,
l’expertise des conférenciers et les sujets couverts.
© L’Institut Canadien 2015
OFFRE
WƌŽĮƚĞǌĂƵƐƐŝĚĞŶŽƚƌĞƚĂƌŝĨĚĞŐƌŽƵƉĞůŽƌƐƋƵĞǀŽƵƐǀŽƵƐŝŶƐĐƌŝǀĞǌ
;ŽƵǀŽƵƐŝŶƐĐƌŝǀĞǌǀŽƵƐͲŵġŵĞĞƚƵŶĐŽůůğŐƵĞͿăĐĞƐĚĞƵǆĐŽŶĨĠƌĞŶĐĞƐ͗
ÉE!
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Gestion des réclamations et litiges
dans le domaine de la construction
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par conférence –
Les 21 et 22 avril 2015 | Hôtel Hyatt Regency Montréal
économisez jusqu’à 1400 $
Le développement des
PROJETS D’INFRASTRUCTURE
du Plan Nord
Les 24 et 25 mars 20 1 5 | H ô t e l I n t e r C o n t i n e n t a l M o n t r é a l
*Ce prix s’applique uniquement si vous vous
inscrivez (ou vous inscrivez vous-même et
un collègue) aux deux conférences au moment
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ĂǀĞĐĚ͛ĂƵƚƌĞƐŽīƌĞƐ͘
»
5 raisons d’être présent!
Les 21 et 22 avril 2015 l Hôtel Hyatt Regency l Montréal
Informations et développements critiques pour
vous aider à prévenir et à gérer les réclamations et
litiges dans ce domaine extrêmement litigieux
8 nouveaux sujets
Gestion des réclamations
et litiges dans le domaine
de la construction
Une conférence qui livre des thèmes ciblés tout en
offrant des occasions de partager des idées sur les
questions convergentes afin de mieux comprendre
les perspectives complexes en jeu
2 ateliers de travail stratégiques
A
B
Guide de préparation et de défense d’un
dossier de réclamation
et les ingénieurs
Profitez de plusieurs échanges et expériences pour
orienter vos projets en cours et à venir
Votre code de service prioritaire
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5 options faciles pour s’inscrire
TÉLÉPHONE :
TÉLÉCOPIE :
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INTERNET :
COURRIER :
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1-877-927-1563
servicealaclientele@
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L’Institut Canadien
1329, rue Bay
Toronto, Ontario M5R 2C4
vous invite à participer à cette conférence et à ÉCONOMISER 200 $*
Assurez-vous de mentionner le rabais ainsi que votre code de service prioritaire
288DX05 lorsque vous vous inscrivez.
*Voir le tableau plus de détails. Ce rabais ne s’applique pas au tarifs de groupe. Le rabais s’applique aux
frais de la conférence régulière au moment de l’inscription et ne peut pas être combiné avec d’autres offres.
Inscrivez-vous par téléphone, par courriel, en ligne ou remplissez et retournez le formulaire ci-dessous :
1
OUI ! Veuillez m’inscrire à la Conférence avancée sur la Gestion des réclamations et litiges dans le domaine de la construction
FRAIS PAR PARTICIPANT
Inscription et paiement avant le 13 mars 2015
Inscription et paiement après le 13 mars 2015
TOUS LES PRIX SONT ASSUJETTIS AUX TAXES APPLICABLES (TVQ/TPS)
Formation (sur place)
2005 $
2205 $
1805 $
Équipe de 2 ou 3 personnes
2005 $
1405 $ par membre d’équipe
Équipe de 4 personnes ou plus
1305 $ par membre d’équipe
Ajoutez un atelier de travail à votre commande
Atelier A – 505 $ Atelier B – 505 $
Webdiffusion en direct (la formation seulement )
1495 $
Un hyperlien avec accès à tout le matériel de la formation (textes/présentations) est inclus dans les frais d’inscription des participants
Merci d’inclure une copie des documents* de la formation CARTABLE ou CD-ROM pour la somme de 295 $ + 22.95 $ de frais de transport (+ taxes en vigueur)
*Imprimés et transmis dans un délai de 4 semaines suivant la formation
Je ne peux pas assister, mais je souhaite recevoir plus d’information sur l’achat d’une copie des documents de la formation
2
DÉTAILS ADMINISTRATIFS
LIEU :
ADRESSE :
TEL.:
Hôtel Hyatt Regency
1255 Jeanne-Mance, Montréal, QC
514-982-1234
Réservations des chambres
Obtenez un rabais pouvant atteindre 15% sur votre tarif de chambre au Hyatt
Regency Montréal. Toutes vos réservations doivent être garanties par carte de
crédit, elles peuvent être faites en ligne ou en appelant le 800 361-8234 ou
514 982-1234 en indiquant bien votre code d’entreprise (CR91386) ou en
mentionnant CANADIAN INSTITUTE. Employés et délégués peuvent réserver sur
le site http://montreal.hyatt.com/ en entrant le Code d’Entreprise correspondant
(CR91386) dans la fenêtre réservation.
Frais d’inscription
La formation, le matériel, les pause-cafés, les diners et les rafraîchissements sont
inclus dans les frais d’inscription.
Politique de paiement
Le paiement devra être reçu au complet avant la date de la formation. Toutes les
réductions s’appliquent au tarif de la formation uniquement (à l’exclusion de tout
supplément), ne peuvent être jumelées à aucune autre offre et sont applicables
dans leur intégralité lors de la commande. Les réductions de groupes sont
disponibles pour les employés d’une même organisation.
Renseignements Professionnels
NOM DE LA PERSONNE
CODE DE LA FORMATION : 288L15-MTL
FONCTION
SOCIÉTÉ / ÉTUDE
Politique en cas d’annulation et de remboursement
ADRESSE
Pour toute annulation, veuillez faire parvenir un avis écrit au plus tard dix (10)
jours précédant la date de la formation. Une note de crédit vous sera alors émise.
À noter, que les frais d’inscription sont remboursables, déduction faite des frais
d’administration de 25%. Aucun crédit ou remboursement ne sera accordé après
ce délai. Aucun préavis n’est nécessaire au remplacement d’un participant. L’Institut
Canadien se réserve le droit d’annuler un cours si jugé nécessaire, auquel cas, sera
remboursée l’intégralité des frais d’inscription. L’Institut Canadien n’assume aucune
responsabilité pour tout changement de date ou de contenu du programme. L’Institut
Canadien se réserve le droit d’annuler tout programme jugé nécessaire, et dans
ce cas, fournira un remboursement intégral de frais d’inscription, mais ne sera pas
responsable pour les billets d’avion, hôtel et autres frais engagés par les inscrits.
L’Institut Canadien n’assumera aucune responsabilité pour tout changement de
date, du lieu, des conférenciers ou de contenu du programme.
VILLE
TÉLÉPHONE (
PROVINCE
)
-
TÉLÉCOPIEUR (
)
CODE POSTAL
-
COURRIEL
TYPE D’ENTREPRISE
Nb D’EMPLOYÉS DANS VOTRE ENTREPRISE
PERSONNE DONNANT L’APPROBATION / FONCTION
3
Paiement
SVP facturer VISA MasterCard AMEX DISCOVER CARD
NUMÉRO
DATE D’EXPIRATION
TITULAIRE DE CARTE
Ci-joint mon chèque de ________ $ incluant la TPS et la TVQ payable à l’ordre de L’Institut Canadien
(No de TPS – 84221 1153 RT0001) (No de TVQ - 1213679577) PBN# 106361728PG000
Virement bancaire ($CAD) :
Merci de préciser le nom du (des) participant(s)
et le code de la formation 288L15 comme référence.
Bénéficiaire : L’Institut Canadien
Nom de la banque : HSBC / Compte n° 055319-001
Adresse : 150 Bloor St., suite M100, Toronto (ON)
BIC : HKBCCATT / Transit n° 10362 / Banque n° 016
Informations erronées sur la liste d’envoi
Si vous souhaitez modifier les informations vous concernant, envoyez-nous le
verso de la brochure par télécopie au 1-877-927-1563 ou par courriel à data@
institutcanadien.com.
Pour les réductions de groupes et
les tarifs d’industrie, contactez nous
au 1-877-246-4832