la carte cadeau Decathlon (Y)

Comit€ d’Etablissement MBDA France
Bourges, le 4 mars 2011
Le COMITE D’ETABLISSEMENT, afin de r•pondre ‚ la
l•gislation URSSAF, met en place
la carte cadeau Decathlon (*)
pour les
LICENCES SPORTIVES ou CULTURELLES
hors adh€sions et licences d€livr€es par les diverses sections d€j• subventionn€es par le C.E.
Valeur
45 €
R€serv€ aux salari€s MBDA
France de Bourges, de ROXEL
et d’ASB, leurs conjoints et
leurs ayants droit • charge
fiscalement inscrits • notre
fichier.
(Les €tudiants • partir de
18 ans et jusqu’au 25ƒme
anniversaire au 30/6/11
doivent fournir un certificat
de scolarit€).
Pour la saison
2010 - 2011
A raison d’une seule subvention par personne,
pour l’ann•e civile,
sur pr•sentation de la licence,
carte d’adh•sion,
ainsi que du justificatif de paiement
AVANT LE 30 JUIN 2011
(*)
Le Comit€ d’Etablissement
r€pond ainsi • la l€gislation
URSSAF en vigueur en matiƒre
de „ bons d’achats et cadeaux
en nature …, au regard des
cotisations de S€curit€ Sociale,
de la CSG et de la CRDS.
(147 € = 5% du plafond mensuel
de S€curit€ Sociale)
Note n‚ 55
http://www.cembda18.net
Affichage jusqu’au 30/06/11
Pour toutes licences et justificatifs inf•rieurs ‚ 45 €
un virement sera effectu• sur le compte bancaire
‚ hauteur de la facture acquitt•e et en tout •tat de cause
dans la limite expresse de la somme de 147 € (*)
pour la famille et pour l’ann•e 2011
Tous les justificatifs de la famille seront ‚
fournir group•s dans la mesure du possible .
Le Secr€taire du CE
Patrick GÄDET