Mise à disposition à titre onéreux du stade de Gerland le 2 juillet

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Mise à disposition à titre onéreux du stade de Gerland le 2 juillet
MF/SP
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2002
2002/2054 - MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX DU STADE DE
GERLAND LE 2 JUILLET PROCHAIN POUR LE CONCERT
DE JOHNNY HALLYDAY - SIGNATURE D'UNE
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LYON ET
ELDORADO PRODUCTIONS (DIRECTION DES SPORTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 20 novembre 2002 par lequel M. le
Maire expose ce qui suit :
“Johnny Hallyday fera en juin et juillet prochains une tournée en
France et à l’étranger dans de grandes enceintes sportives à l’occasion de ses 60
ans et de la sortie de son dernier album.
Eldorado Productions a sollicité la Ville de Lyon pour une mise à
disposition du stade autour du 22 juin prochain. Un accord de principe avait été
donné à Eldorado Productions pour cette manifestation dans l’attente de la
fixation des conditions précises de cette mise à disposition du stade par le Conseil
municipal.
Or, sur ces mêmes dates la Fédération Française de Football a
demandé à la Ville de réserver le Stade de Gerland pour un événement sportif
majeur : la Coupe des Confédérations qui aura lieu en France du 18 au 29 juin
2003. Le match d’ouverture aura lieu à Lyon le 18, suivront 4 matchs jusqu’au 26
juin 2003.
Dans ces conditions, les producteurs de la tournée se sont vus
contraints de modifier le planning des concerts et en particulier, de repousser le
spectacle de Johnny Hallyday à Lyon au 2 juillet 2003. Ce bouleversement a
naturellement généré des surcoûts pour les producteurs.
Il vous est donc proposé de fixer la redevance d’occupation du
stade à 19 056 € (125 000 F) pour tenir compte d’une partie des surcoûts évalués
par la production à plus de 84 000 € (550 000 F).
Toutefois, compte tenu du succès de cette manifestation,
l’amendement suivant vous est proposé :
« En effet, le producteur a sollicité de la Ville l’autorisation
d’organiser, sans allonger la durée de la période pendant laquelle le stade est mis
à sa disposition, c’est-à-dire comme prévu initialement du 27 juin 2003 au matin
au 4 juillet 2003 au soir, un concert supplémentaire dont il propose qu’il se
déroule dans la soirée du 1er juillet 2003. Dès lors que cette seconde
manifestation ne génère pour la Ville de Lyon aucune charge ni sujétions,
contraintes ou servitudes supplémentaires, la Ville a fait savoir que cette demande
lui paraissait recevable. Toutefois, dès lors que ce concert permet au producteur
de mieux amortir ses charges fixes et en particulier les surcoûts logistiques qui
avaient justifié une tarification adaptée au contexte économique, il paraît juste
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que le supplément du chiffre d’affaire généré au delà du point mort fasse l’objet
d’une redevance complémentaire au profit de la Ville.
Ainsi, il est prévu qu’au delà de 30.000 places vendues pour ce
concert supplémentaire, le producteur s’acquittera d’une redevance égale à 1,588
euros par entrée commercialisée, ce complément de redevance ne pouvant
excéder 19.056 €. »,
Vu ladite convention corrigée par avenant ;
Ouï l’avis de sa Commission Jeunesse et Sports ;
DELIBERE
1 - Est approuvée la convention susvisée relative à la mise à
disposition temporaire du stade de Gerland à « Eldorado Productions » pour la
production du concert de Johnny Hallyday le 2 juillet 2003.
2 - M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3 - Est approuvé l’avenant à cette convention relatif au concert
supplémentaire de Johnny Hallyday.
4 - La recette correspondant à la redevance d’utilisation du stade
sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, à l’article
70323, fonction 412, activité GERL.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
L’Adjoint délégué,