Mise à disposition à titre onéreux du stade de Gerland le 2 juillet
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Mise à disposition à titre onéreux du stade de Gerland le 2 juillet
MF/SP SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2002 2002/2054 - MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX DU STADE DE GERLAND LE 2 JUILLET PROCHAIN POUR LE CONCERT DE JOHNNY HALLYDAY - SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LYON ET ELDORADO PRODUCTIONS (DIRECTION DES SPORTS) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 20 novembre 2002 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : “Johnny Hallyday fera en juin et juillet prochains une tournée en France et à l’étranger dans de grandes enceintes sportives à l’occasion de ses 60 ans et de la sortie de son dernier album. Eldorado Productions a sollicité la Ville de Lyon pour une mise à disposition du stade autour du 22 juin prochain. Un accord de principe avait été donné à Eldorado Productions pour cette manifestation dans l’attente de la fixation des conditions précises de cette mise à disposition du stade par le Conseil municipal. Or, sur ces mêmes dates la Fédération Française de Football a demandé à la Ville de réserver le Stade de Gerland pour un événement sportif majeur : la Coupe des Confédérations qui aura lieu en France du 18 au 29 juin 2003. Le match d’ouverture aura lieu à Lyon le 18, suivront 4 matchs jusqu’au 26 juin 2003. Dans ces conditions, les producteurs de la tournée se sont vus contraints de modifier le planning des concerts et en particulier, de repousser le spectacle de Johnny Hallyday à Lyon au 2 juillet 2003. Ce bouleversement a naturellement généré des surcoûts pour les producteurs. Il vous est donc proposé de fixer la redevance d’occupation du stade à 19 056 € (125 000 F) pour tenir compte d’une partie des surcoûts évalués par la production à plus de 84 000 € (550 000 F). Toutefois, compte tenu du succès de cette manifestation, l’amendement suivant vous est proposé : « En effet, le producteur a sollicité de la Ville l’autorisation d’organiser, sans allonger la durée de la période pendant laquelle le stade est mis à sa disposition, c’est-à-dire comme prévu initialement du 27 juin 2003 au matin au 4 juillet 2003 au soir, un concert supplémentaire dont il propose qu’il se déroule dans la soirée du 1er juillet 2003. Dès lors que cette seconde manifestation ne génère pour la Ville de Lyon aucune charge ni sujétions, contraintes ou servitudes supplémentaires, la Ville a fait savoir que cette demande lui paraissait recevable. Toutefois, dès lors que ce concert permet au producteur de mieux amortir ses charges fixes et en particulier les surcoûts logistiques qui avaient justifié une tarification adaptée au contexte économique, il paraît juste 2002/2054 2 que le supplément du chiffre d’affaire généré au delà du point mort fasse l’objet d’une redevance complémentaire au profit de la Ville. Ainsi, il est prévu qu’au delà de 30.000 places vendues pour ce concert supplémentaire, le producteur s’acquittera d’une redevance égale à 1,588 euros par entrée commercialisée, ce complément de redevance ne pouvant excéder 19.056 €. », Vu ladite convention corrigée par avenant ; Ouï l’avis de sa Commission Jeunesse et Sports ; DELIBERE 1 - Est approuvée la convention susvisée relative à la mise à disposition temporaire du stade de Gerland à « Eldorado Productions » pour la production du concert de Johnny Hallyday le 2 juillet 2003. 2 - M. le Maire est autorisé à signer ledit document. 3 - Est approuvé l’avenant à cette convention relatif au concert supplémentaire de Johnny Hallyday. 4 - La recette correspondant à la redevance d’utilisation du stade sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, à l’article 70323, fonction 412, activité GERL. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L’Adjoint délégué,