Appel d`offres de formations

Appel d'offres de formations
Formation continue
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Guadeloupe
Avril - Décembre 2016
Référence : CMAR2016-02/DFC/01
Etablissement qui passe le marché :
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION GUADELOUPE
30, Boulevard Félix EBOUE
97 100 BASSE-TERRE
Au titre de l’URMA (UNIVERSITE REGIONALE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT)
Personne Responsable du marché :
Monsieur le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Guadeloupe
Procédure de consultation :
Procédure adaptée, articles 26, 27, 28 et 40 du Code des Marchés Publics
Le Présent Document de Consultation des Entreprises (DCE) contient :
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- le Règlement de Consultation
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)
ARTICLE 1 – Objet du Marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d’actions de formations destinées à des chefs
d’entreprises, conjoint(e)s collaborateurs, auxiliaires familiaux, salariés d’entreprises artisanales,
demandeurs d’emploi, dans le cadre du rôle de prestataire de formations liées à la gestion et au
développement d’entreprise dévolu aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Ces formations
seront effectuées de manière collective.
Le présent marché est passé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe
(CMAR Guadeloupe) au titre de l’URMA (Université Régionale des Métiers et de l’Artisanat).
ARTICLE 2 – Durée du Marché
Le marché est conclu pour la durée allant du 1er avril au 31 Décembre 2016.
Durant cette période, une action de formation peut faire l’objet de plusieurs sessions. Cependant,
le nombre de formations prévisionnel indiqué pour chaque stage ne saurait constituer un
engagement ferme et définitif. En effet, les formations ne peuvent être organisées que si un
nombre minimal de stagiaires est inscrit.
La CMAR Guadeloupe établit la programmation prévisionnelle sur la période allant du 1er avril au
31 Décembre 2016.
Les dates précises seront établies par la suite, en collaboration avec le prestataire retenu. Ces
dates seront susceptibles d’être modifiées/reportées/annulées, compte tenu de la demande des
artisans stagiaires.
ARTICLE 3 – Obligations du titulaire du Marché
Le titulaire du marché est tenu de :
- réaliser la formation aux lieux, dates et heures qui auront été arrêtées
- dispenser la formation correspondant au programme arrêté et validé avec la CMAR
Guadeloupe
- dispenser la formation aux seuls stagiaires présentés par la CMAR Guadeloupe qui auront
émargé la (ou les) feuille (s) de présence préparée(s) par elle.
- mettre à disposition des formateurs spécialisés
- remettre à chaque stagiaire un support écrit de la formation dispensée
- respecter et faire respecter le règlement intérieur applicable aux stagiaires en formation
- laisser toute personne habilitée à effectuer de manière impromptue ou planifiée le contrôle
de la formation dispensée par le titulaire
- informer la CMAR Guadeloupe, dans les 15 jours, de toute modification relative à ses
statuts, de toute difficulté liée à sa situation juridique ou financière (cessation d’activité,
cessation de paiement, mise en redressement ou liquidation judiciaire) et transmettre les
documents afférents.
ARTICLE 4 – Contenu de la Prestation
Le prestataire est tenu de réaliser les prestations selon les conditions prévues au présent cahier
des charges.
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ARTICLE 5 – Nombre de formations par an
Rappel : la réalisation d’un stage ne peut être effective qu’à compter d’un nombre minimal de
stagiaires inscrits et sous réserve des dispositions réglementaires et financières afférentes à la
formation dans le secteur des métiers. La CMAR Guadeloupe ne s’engage donc pas, dans le cadre
du présent marché, ni sur le nombre de sessions de chaque stage, ni sur un minimum de sessions.
ARTICLE 6 – Forme et contenu du tarif horaire
Il s’agit d’un tarif horaire TTC (ou net de TVA pour les organismes de formation en franchise
de TVA), toutes charges fiscales et sociales incluses.
Une journée de formation collective est calculée sur la base de sept (7) heures de face à
face pédagogique, une demi-journée sur la base de trois (3) heures.
Les éléments constitutifs du tarif horaire des formations collectives sont :
les frais de préparation, d’élaboration des supports et de leur duplication
les frais d’animation (intervenant)
les frais de déplacements
les taxes
ARTICLE 7 – Facturation
Le titulaire adressera sa facture au service Comptable de la CMAR Guadeloupe en orignal et une
copie.
Le paiement est effectué à 30 jours fin de mois date de facture, sous réserve que le service ait été
fait et constaté conforme.
Il n’est pas prévu de règlement d’acompte.
ARTICLE 8 – Sous Traitance
Le titulaire ne peut pas sous-traiter tout ou partie du marché.
S’il se voit néanmoins dans l’obligation de confier l’une ou l’ensemble des prestations à un soustraitant, celui-ci devra être agréé préalablement par la CMAR Guadeloupe par une autorisation
expresse.
ARTICLE 9 – Vérifications de conformité
Le contrôle administratif et technique de l'exécution des prestations est assuré par le Directeur de
la Formation Continue.
ARTICLE 10 – Litiges
La loi française est la seule applicable au présent marché. Tous les différends qui pourraient
survenir à l'occasion de son exécution sont de la compétence du Tribunal Administratif de BasseTerre.
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ARTICLE 11 – Renseignements complémentaires
Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus à l’Université Régionale des Métiers
et de l’Artisanat (URMA) site du Raizet :
Steeve LUREL
Directeur Régional de la Formation
Télécopie : 0590 20 24 68
Mail : [email protected]
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
Formations qualifiantes non diplômantes
Les formations qualifiantes non diplômantes, proposées par la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de Région Guadeloupe, sont destinées aux chefs d’entreprises artisanales, leur
conjoint(e)s, auxiliaires familiaux, salariés ainsi qu’aux demandeurs d’emploi, et ce, quel que soit le
secteur d’activité de l’entreprise.
Ces formations sont liées aux obligations réglementaires des entreprises et peuvent se dérouler
sur plusieurs sites :
- sur le site de Desmarais à Basse-Terre
- sur le site du Raizet
Il est possible de répondre par lot.
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LOT 1 : PERMIS D’EXPLOITATION
Durée
2 jours et demi
Pré-requis / Public
Les exploitants créateurs ou repreneurs d’affaires en restauration, dès la
signature du compromis d’acquisition, se doivent d’obtenir le Permis
d’exploitation pour que le Maire puisse leur délivrer leur licence et qu’il soit
mentionné dans les actes notariés définitifs.
Objectifs/Contenus
Cette formation permet d’acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation
spécifique d’un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les
exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant
toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et
jurisprudentielles qui leur sont applicables. La formation est par conséquent
un moyen préventif de lutte contre l’abus d’alcool et les différentes nuisances
occasionnées par une exploitation mal contrôlée.
Lieux
URMA : site du Raizet
URMA : site de Desmarais
Commentaires
La finalité de la formation est de permettre aux artisans de créer leurs
entreprises en respectant la réglementation en vigueur. Apports théoriques
et pratiques nécessaires.
Nb de sessions
18
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LOT 2 : HYGIENE- HACCP
Durée
2 jours
Pré-requis / Public
Professionnels de la restauration, cuisiniers en hôtellerie/Restauration, en
collectivités…
Objectifs/Contenus
Identifier les grands principes de la réglementation en relation avec la
restauration commerciale
Analyser les risques liés à une insuffisance d’hygiène en restauration
commerciale
Mettre en œuvre les principes de l’hygiène en restauration commerciale
Lieux
URMA : site du Raizet
URMA : site de Desmarais
Commentaires
Depuis le 1er Octobre 2012, les responsables des établissements de
restauration ont l’obligation d’avoir dans leur effectif au moins une personne
pouvant justifier d’une formation en matière d’hygiène alimentaire.
Nb de sessions
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LOT 3 : HABILITATION ET RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE,
H0 B0 BS BE B1 B2 BC BR
Durée
ND
Pré-requis / Public
Tout électricien chargé d’assurer des travaux, interventions de dépannage
ou de raccordement, des opérations de mesurage, essais et vérifications sur
des ouvrages électriques BT ou HT
Objectifs/Contenus
- Connaître les dangers de l’électricité
- Exécuter en sécurité des interventions de remplacement, de raccordement
simples, des manoeuvres dans le respect des textes réglementaires
(nouvelle norme NF C 18-510)
- Permettre aux électriciens de mettre en application les prescriptions de
sécurité de la publication UTE NF C 18-510 lors de l’exécution d’opérations
sur les ouvrages électriques.
- S’assurer de leur aptitude à adapter ces prescriptions dans les domaines et
les situations propres à leurs établissements
- Mettre à jour ses connaissances concernant le risque électrique
Lieux
URMA : site du Raizet
URMA : site de Desmarais
Commentaires
L'habilitation électrique est la reconnaissance par l'employeur de la capacité
d'une personne à accomplir en sécurité des tâches à proximité ou sur des
installations électriques.
Effectuer des opérations sur des installations électriques ou dans leur
voisinage entraîne des risques réels pour le personnel. C’est pourquoi
depuis 2012 la nouvelle réglementation NF C 18-510 impose que les
salariés bénéficient d’une formation à la sécurité contre les dangers des
courants électriques et reçoivent un titre d’habilitation délivré par l’employeur.
Tous les salariés qui travaillent auprès d’installations électriques sont
concernés : chargés de maintenance, électricien, ou tout simplement les
personnes effectuant des opérations simples (changer une ampoule,
remonter un disjoncteur…).
Nb de sessions
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LOT 4 : FORMATION FEE BAT
Durée
8 Jours
Pré-requis/Public
Connaître les modes constructifs et avoir une expérience de projet de
conception, avoir une première information sur la réglementation en matière
de performance énergétique
Objectifs/Contenus
Systématiser la prise en compte de la dimension énergétique et
environnementale dans les travaux de rénovation
- Assurer la qualité des travaux réalisés en maîtrisant les interfaces et en
anticipant les défauts de mise en œuvre
- Accroître le rôle de prescripteurs des entreprises et artisans du bâtiment en
termes de rénovation globale et de bouquets de travaux.
Lieux
URMA : site du Raizet
URMA : site de Desmarais
Nb de sessions
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LOT 5 : FORMATION COMPRENDRE ET APPLIQUER LA CONVENTION REGIONALE
DES TRANSPORTEURS SANITAIRES ET AMBULANCIERS DE GUADELOUPE
Durée
2 Jours
Pré-requis/Public
Dirigeants, Responsables du personnel des entreprises assujetties à la
convention collective régionale des transporteurs sanitaires et ambulanciers
de Guadeloupe
Objectifs/Contenus
Durée et organisation du travail
Indemnisation de la maladie et des accidents
Salaires et classification
Prévoyance obligatoire (mutuelles)
Particularités diverses de la convention
Lieux
URMA : site du Raizet
Nb de sessions
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REGLEMENT DE CONSULTATION
Formations
AVRIL 2016 - DECEMBRE 2016
I- DESIGNATION DE L’ACHETEUR PUBLIC
a. Nom et adresse de l’acheteur public
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe
30, Boulevard Félix EBOUE
97 100 BASSE-TERRE
b. Personnes auprès desquelles des informations complémentaires et les
documents peuvent être obtenus
Attention : il ne sera donné aucun renseignement par téléphone, les demandes devront être faites
par courrier, télécopie ou courriel
Informations administratives et retrait du dossier de consultation des entreprises :
Kelly GUESDE
Directrice des Moyens Généraux Mutualisés
Téléphone : 0590 41 71 59
URMA (Université Régionale des Métiers et de l’Artisanat)
Cité de la Connaissance – Desmarais
97100 BASSE-TERRE
[email protected]
Informations techniques et organisationnelles
Steeve LUREL
Directeur Régional de la Formation
télécopie : 0590 20 24 68
[email protected]
URMA (Université Régionale des Métiers et de l’Artisanat)
30, avenue du Général de GAULLE
Raizet
97 139 LES ABYMES
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c. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées
Monsieur le Président
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE REGION GUADELOUPE
30, boulevard Felix EBOUE
97 100 BASSE-TERRE
Avec la mention :
« APPEL D’OFFRES FORMATION 2016
CMAR2016-02/DFC/01 – LOT N°….
NE PAS OUVRIR »
Les offres se font par lot.
II- RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU CANDIDAT
Le candidat doit joindre à son offre les pièces listées ci-dessous :
 Pour chaque lot sur lequel le candidat postule, le programme détaillé tel qu’il l’envisage, en
fonction du public visé, du temps imparti et des objectifs pédagogiques indiqués par la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe. Des méthodes pédagogiques originales
seront appréciées.
 DC1
 DC 2
 L’acte d’engagement par lot
 Attestation d’assurance ou certificat d’habilitation en fonction des lots.
 L’habilitation de la personne ayant le pouvoir d’engager la société ou l’entreprise.
 Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée attestant que :
- le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
- le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions
visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du
travail.
 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
 Un document permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques, financières du
candidat :
o Plaquette de présentation du prestataire
o Références dans la réalisation de prestations similaires effectuées durant
les trois dernières années
o Références des intervenants pédagogiques, CV des personnes affectées
à la formation
o Les formateurs en bureautique et gestion informatique devront justifier de
la possession d’une qualification récente dans les domaines pour
lesquels ils remettent des offres.
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III- MODE DE PASSATION DU MARCHE
a. Type de procédure
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée du code des marchés publics.
b. Critères d’attribution
L’offre la plus intéressante sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre
de priorité décroissante :
- La qualité du contenu pédagogique (contenu et méthodes) proposé en regard des objectifs fixés
par la CMAR Guadeloupe et l’adéquation de la durée de chaque stage avec ses objectifs : 8 points
- Le tarif de l’intervention à l’heure groupe (tous frais compris) : 7 points
- L’antériorité acquise dans la formation des entreprises de moins de 10 salariés et particulièrement
dans le secteur de l’artisanat : 5 points
c. Modalités de transmission des offres selon la procédure adaptée
Les offres pourront être transmises par voie postale à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de
Région Guadeloupe au plus tard le 24 mars 2016
d. Documents à fournir pour l’attribution du marché
Chaque candidat retenu pour l’attribution du marché devra être à même de fournir dans le mois
suivant la réception de la lettre l’en informant :
1. Une attestation sur l’honneur établie par le candidat certifiant que le travail
sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des
articles L143-3, L143-5 et L 620-3 du code du travail lorsque le candidat
emploie des salariés
2. Un relevé d’identité bancaire ou postal en original
3. Un extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis)
datant de moins de trois mois ou pour un professionnel indépendant
déclaré auprès de l’URSSAF copie de l’AVISIR délivrée par l’INSEE.
4. Les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et
organismes, conformément à l’article 46 du code des marchés publics (ou
DC7).
5. Une copie de la déclaration d’existence au service régional de contrôle de
la formation professionnelle
Dans le cas où les documents ne seraient pas produits dans le délai imparti, le candidat
serait éliminé et la CMAR Guadeloupe se réserverait la possibilité de solliciter celui dont
l’offre a été classée immédiatement après pour produire les pièces ou, le cas échéant, de
relancer une consultation.
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