Numérisation d`une banque de données cadastrales

Communauté de Communes
Numérisation d'une banque de données cadastrales
Cahier des charges
Mai 2009
Communauté de Communes du Pays de Pompadour
42 rue des Ecoles 19230 Arnac-Pompadour
Tel : 05 55 73 67 15
Fax : 05 55 73 67 16
Web : www.pompadour.net
[email protected]
Numérisation d'une banque de données cadastrales
1-Objectif de la consultation
La présente consultation concerne la numérisation de données cadastrales des
communes de Beyssenac, Concèze et Troche.
2-Données Générales
Nombre de parcelles par commune :
Beyssenac : 1178
Concèze : 3317
Troche : 3302
3-Modalités de numérisation
La numérisation des plans cadastraux sera effectuée à partir des fichiers scannés
selon les prescriptions présentes dans la notice « recommandations pour la
numérisation des plans cadastraux » de mai 1995.
Le prestataire effectue la numérisation du plan cadastrale conformément au standard
d'échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur la norme Edigéo. Le type
de projection est le Lambert 3.
4-Données cartographiques
Le prestataire récupèrera auprès du CDIF (Centre Des impôts Foncier) de Brive les
copies des fichiers des plans scannés, les fichiers des localisants parcellaires et , le cas
échéant, de géoréférencement.
5-Vérification et octroi des labels
La Vérification est effectuée par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)
conformément aux prescriptions de la fiche II.4 de la notice du bureau F1 de la DGFiP
n° 01/1B/546 du 5 avril 2001. A cet effet le prestataire remettra à la DGFiP le tableau
des points de calage avec leurs résidus, un fichier NXY comprenant uniquement les
coordonnées Lambert des points de calage, un fichier de type image (au format tif de
préférence) issu du plan cadastral scanné remis par le CDIF et comprenant l'indication
des points de calage utilisés, le fichier NXY de l'ensemble des points numérisés et les
fichiers vectorisés.
La DGFiP vérifiera par échantillonnage d'une part le contenu et la précision des
données numériques, d'autre part la structuration des fichiers. Ces vérifications
donneront lieu à l'attribution, dans un premier temps d'un label d'exhaustivité et de
précision, puis en second lieu à l'attribution d'un label de conformité au standard de
structuration.
6-Planning des travaux
Juin 2009 :
- Consultation des entreprises.
- Mise au point matériel et technique entre tous les
partenaires (1 journée).
Juillet – août 2009 :
- Numérisation par le bureau d'études (4 semaines).
- Contrôle du CDIF de Brive et contrôle Edigéo du SDNC
(Service de Documentation National du Cadastre) (2 semaines).
- Correction et assemblage intra communal (2 semaines).
- Validation et labélisation de la norme Edigéo (1 semaine).
- Assemblage intercommunal et assemblage des tronçons du
domaine public par le bureau d'études (1 semaine).
Septembre 2009 :
- Contrôle et validation du maître d'ouvrage.
7-Remise des offres
La date limite de remise des offres est fixée au Vendredi 12 Juin 2009 avant 17h.
Les offres seront remises par courrier postal ou par dépôt à la Communauté de
Communes du Pays de Pompadour.
8-Adresse et contact
Cédric BLANCHETON
Communauté de Communes du Pays de Pompadour
42 rue des Ecoles
19230 Arnac-Pompadour
05 55 73 67 15
[email protected]