groupe ocp états financiers consolidés au 31 décembre
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groupe ocp états financiers consolidés au 31 décembre
GROUPE OCP ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 Sommaire Faits marquants DE L’ExERCICE 4 Chiffres clés 6 États financiers 7 Compte de résultat consolidé DE L’ExERCICE État du résultat global consolidé DE L’ExERCICE 7 8 État de la situation financière consolidée 9 État de variation des capitaux propres consolidés 10 État consolidés des flux de trésorerie 12 Annexes aux comptes consolidés 13 3 Faits marquants de l’exercice Financement ÉMISSION OBLIGATAIRE D’OCP D’UN MONTANT DE 1,85 MILLIARDS DE DOLLARS US EN DEUX TRANCHES D’UNE MATURITÉ DE 10 ANS ET 30 ANS En vue de la réalisation de son programme d’investissement et conformément à la décision du Conseil d’administration ainsi que de l’Assemblée générale datés du 28 Mars 2014, OCP S.A. a émis, à la date du 24 avril 2014, un emprunt obligataire de 1,85 milliards d’US dollars dont 1,25 milliards à 10 ans et 600 millions à 30 ans, offrant respectivement un coupon de 5,625% et 6,875%. Les obligations sont cotées à l’Irish Stock Exchange (Bourse de Dublin) et sont notées (BBB-) par Fitch Ratings et (BBB-) par Standard & Poors. Business LE SLURRY PIPELINE AU COEUR DE NOTRE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL Le 2 octobre 2014, le plus grand Slurry Pipeline de phosphate au monde a été inauguré officiellement au complexe industriel de Jorf Lasfar. Reliant les mines de Khouribga à la plateforme industrielle de Jorf Lasfar, le Slurry Pipeline bannit les distances et signe l’intégration véritable des deux sites. Ce sont 38 millions de tonnes de phosphate qui seront ainsi acheminées vers les unités de valorisation de Jorf Lasfar. Cette intégration entre l’amont et l’aval de la chaîne de valeur permet d’accompagner le doublement des capacités de la mine et assurera une grande amélioration de la flexibilité de la supply chain, tout en réduisant le coût du phosphate rendu à Jorf Lasfar. Ce procédé générera une économie de près de 3 millions de m3 d’eau annuellement, suite à la conservation de l’humidité naturelle de la roche. Le Slurry Pipeline c’est : • Une empreinte positive sur le carbone car il réduit les émissions CO2 de 930 KT/an et permettra à terme une économie de fuel de 160.000 tonnes par an. • 38 millions de tonnes par an de phosphate transportées contre 18 millions de tonnes auparavant. • 187 Km : longueur du pipeline principal et 48 Km : longueur des pipelines secondaires. • 98% : taux de disponibilité. • 90% : réduction des coûts logistiques. • 930 337 tonnes par an de réduction des émissions CO2. • 3 millions m3 par an d’économie en eau. UNE PREMIÈRE USINE D’ACIDE PHOSPHORIQUE ALIMENTÉE PAR LA PULPE DE PHOSPHATE (LIGNE E) L’année 2014 a connu l’inauguration de la nouvelle usine de production d’acide phosphorique alimentée par la pulpe provenant de la station terminale du Slurry Pipeline. D’une capacité de 1.400 tonnes de P2O5/jour (soit 450.000 tonnes d’acide phosphorique par an), la nouvelle usine permet d’une part une augmentation de la capacité de production d’acide et assure d’autre part une plus grande flexibilité de production et une nette amélioration des rendements. Cette usine est composée d’un réservoir de stockage de la pulpe, de plusieurs unités d’épaississement de pulpe, d’un réacteur et de quatre digesteurs ainsi que d’unités de refroidissement et de lavage de gaz. LA LAVERIE EL HALASSA, LA PLUS GRANDE LAVERIE DE PHOSPHATE AU MONDE La laverie El Halassa est en cours de construction, destinée à traiter les 6,7 millions de tonnes de phosphates extraits de la mine d’El Halassa ainsi que 5 millions de tonnes additionnelles provenant, via un convoyeur de 7 km, de Sidi Chennane, la laverie d’El Halassa a une capacité de 12 millions de tonnes. Les deux lignes installées permettent, l’une de traiter les hautes et moyennes teneurs en phosphate, l’autre les basses et très basses teneurs. La laverie El Halassa permettra une augmentation de la capacité de production et une optimisation des minerais extraits par leur enrichissement. 4 LA STATION DE TRAITEMENT ET D’ÉPURATION DES EAUX USÉES DE BENGUERIR, UNE VÉRITABLE PROUESSE TECHNOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Il s’agit de la première station de traitement et d’épuration des eaux usées au Maroc et en Afrique qui utilise le séchage des boues via l’énergie solaire (serres). Cette technologie innovante permet de réduire considérablement le volume des boues et obtenir un produit inerte sans odeur, biologiquement stable et facile à stocker. La station de traitement et d’épuration des eaux usées de Benguérir s’inscrit dans le cadre de la stratégie EAU du Groupe qui vise à préserver les ressources en eaux nationales souterraines et de surface et à satisfaire les besoins en eau actuels et futurs des installations OCP prévues dans le cadre du programme de développement industriel. Ce projet, mené avec l’assistance technique de l’Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable (ONEE), permet le traitement de 2,6 millions de m3 d’eau par an qui seront utilisés pour le lavage des phosphates et l’arrosage des espaces verts de la ville verte MOHAMED VI. ACQUISITION DE 10% DU CAPITAL DE FERTILIZANTES HERINGER S.A. Le 11 juin 2014, Fertilizantes Heringer S.A. et OCP S.A. ont conclu des accords définitifs portant sur l’acquisition par notre Groupe d’une participation directe dans le capital de Heringer pour 10%, ainsi qu’un accord d’approvisionnement à long terme en produits phosphatés. Cette opération qui a été finalisée en janvier 2015, a été évaluée à près de 145 millions R$ (55 millions US $). Elle permet à Heringer d’accroître ses capacités de blending pour ses marchés cibles. ACCORDS MAJEURS DANS LE DOMAINE DES PHOSPHATES ET DE L’AMMONIAC AVEC POTASHCORP Notre Groupe a conclu avec PotashCorp un accord définitif à travers lequel, PotashCorp achèterait d’OCP sa gamme complète de produits finis phosphatés pour lui permettre de répondre aux besoins de ses clients aux États-Unis et au Canada. Les deux parties ont également signé un protocole d’accord par le biais duquel PotashCorp approvisionnerait OCP en ammoniac, pour lui permettre de répondre à ses besoins croissants en ammoniac, notamment pour ses nouvelles capacités d’engrais prévues au niveau de la plateforme Jorf Phosphate Hub. MAROC-GABON : UNE COMPLÉMENTARITÉ DES RESSOURCES AU PROFIT DE L’AGRICULTURE AFRICAINE En mars 2014 un protocole d’accord préliminaire a été signé entre le Maroc et le Gabon pour mettre en place un projet s’appuyant sur une intégration des ressources naturelles dont regorgent les deux pays qui sont le phosphate et le gaz. Ce partenariat prévoit la mise en commun de deux actifs industriels, une unité de production d’ammoniac à partir du gaz gabonais et une unité de production d’engrais phosphatés. Au Maroc, deux unités de production d’acide phosphorique seront mises en place à partir du phosphate marocain et une unité de production d’engrais phosphatés. La capacité totale de production des deux complexes intégrés sera de l’ordre de 2 millions de tonnes d’engrais soit 30% de la demande totale du continent. Les engrais produits seront commercialisés et acheminés depuis le Maroc et le Gabon, à travers des corridors régionaux qui se verront ainsi dynamisés. PÉRIMÈTRE Création de l’entité JFCI en date du 9 décembre 2014. Cette entité portera le projet Own Direct Investment dit ODI. Il s’agit d’une usine offrant une capacité de production d’un million de tonnes d’engrais par an, de quoi lui permettre d’allouer un volume croissant de fertilisants phosphatés à tout le continent africain de manière particulièrement rapide, flexible et efficace. ENGAGEMENTS SOCIAUX En décembre 2014, la Caisse interne de retraite OCP a été complètement et définitivement externalisée vers le Régime collectif d’allocation de retraite RCAR et vers la Caisse nationale de retraite et d’assurances CNRA. 5 Chiffres clés (En Millions de dirhams) Annexe Exercice 2014 Exercice 2013* Exercice 2012* Produits des activités ordinaires 1 41 436 38 986 50 541 Résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles 6 312 (69) (23) 9 099 8 451 17 343 (114) 277 517 5 077 7 087 13 641 57 294 54 867 51 808 Résultat opérationnel courant Coût de l'endettement financier net** 8 Résultat net de la période - part du Groupe Capitaux propres consolidés - part du Groupe Endettement financier net** 21 26 244 10 581 (10 784) Endettement net** 21 29 633 18 959 46 19 434 19 837 12 419 Investissements opérationnels nets Résultat net de base et dilué par action (en dirhams)*** 10 61,81 86,28 164,60 Dividende par action (en dirhams)*** 26 45,25 75,42 56,98 * Les chiffres clés consolidés 2012 et 2013 sont retraités pour refléter les impacts de l’application de IFRS 11. ** Ces mesures financières ont été spécifiquement définies par le Groupe OCP au regard de sa politique de financement. Elles ne sont pas définies par les normes comptables internationales. • Coût de l’endettement financier net : il s’agit du coût de l’endettement brut (charges d’intérêts) augmenté des produits financiers des placements de trésorerie (revenus en provenance de la trésorerie & équivalents de trésorerie et des actifs financiers de trésorerie). • Endettement financier net : il s’agit de l’endettement financier brut (emprunts et dettes financiers) diminué des actifs de trésorerie (trésorerie & équivalents de trésorerie et actifs financiers de trésorerie). • Endettement net : il s’agit de l’endettement financier net augmenté des fonds de retraite et d’assurance maladie dédiés au personnel OCP SA. ***Montants calculés en utilisant le nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur l’année diminué du nombre moyen des actions propres. 6 ÉTATS FINANCIERS Compte de résultat consolidé de l’exercice (En Millions de dirhams) Produits des activités ordinaires Annexe 1 Production stockée Exercice 2014 Exercice 2013* Exercice 2012* 41 436 38 986 50 541 250 (131) 62 Achats consommés 2 (16 456) (14 293) (17 324) Charges externes 3 (6 480) (6 112) (6 671) Charges de personnel 4 (8 102) (8 270) (8 238) (241) (231) (226) Impôts et taxes Amortissements et provisions d'exploitation 5 (2 304) (1 394) (985) Résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles 6 312 (69) (23) 7.1 684 (35) 206 9 099 8 451 17 343 (167) 418 (766) Résultat opérationnel 8 932 8 869 16 578 Coût d'endettement financier brut (425) (479) (506) 311 756 1 023 (114) 277 517 (2 593) 101 216 (2 707) 378 734 6 225 9 246 17 311 (1 152) (2 159) (3 670) Résultat net de la période 5 073 7 087 13 641 Résultat net part du Groupe 5 077 7 087 13 641 86,28 164,60 Autres produits et charges opérationnels Résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels non courants 7.2 Produits financiers des placements de trésorerie Coût d'endettement financier net Autres produits et charges financiers Résultat financier 8 Résultat avant impôt Impôts sur résultat 9 Résultat net part des minoritaires Résultat de base et dilué par action en dirhams (4) 10 61,81 (*)Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. 7 État du résultat global consolidé (En Millions de dirhams) Exercice 2014 Exercice 2013* Exercice 2012* Résultat net 5 073 7 087 13 641 Écarts de revalorisation des régimes à prestations définies 1 293 2 285 749 Impôts (215) 99 2 Éléments non recyclables en résultat 1 078 2 383 752 Écarts de conversion 40 (146) (40) Réévaluation des actifs disponibles à la vente 28 (27) (17) 1 (10) 3 Éléments recyclables en résultat 69 (183) (54) Quotes part de gains et pertes comptabilisés en capitaux propres sur entités mises en équivalence 16 10 (4) Produits et charges de la période comptabilisés directement dans les capitaux propres 1 163 2 210 694 Résultat global consolidé 6 235 9 297 14 335 Dont part du Groupe 6 240 9 297 14 335 (4) - - Impôts différés Dont part des intérêts minoritaires (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. 8 État de la situation financière consolidée (En Millions de dirhams) ACTIF Actifs courants Trésorerie & Équivalents de trésorerie Actifs financiers de trésorerie Stocks Créances clients Créances d'impôt exigible Autres actifs courants Total actifs courants Actifs non courants Actifs financiers non courants Participation dans les Entreprises mises en équivalence Actifs d'impôt différé Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Total actifs non courants Total Actif (En Millions de dirhams) PASSIF Passifs courants Emprunts et dettes financières courants Provisions courantes Dettes commerciales Dettes d'impôt exigible Autres passifs courants Total passifs courants Passifs non courants Emprunts et dettes financières non courants Provisions non courantes pour avantages au personnel Autres provisions non courantes Passifs d'impôt différé Total passifs non courants Capitaux propres part du Groupe Capital social Primes liées au capital Réserves consolidées part groupe Résultat net part Groupe Capitaux propres part Groupe intérêts minoritaires Total Capitaux propres Total passif et capitaux propres (*)Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. 31 décembre 2013* 31 décembre 2012* 8 996 4 767 9 039 6 412 222 9 492 38 928 5 440 4 627 7 832 3 843 1 152 18 384 41 277 9 390 18 142 6 990 6 589 1 053 11 279 53 443 13 071 2 668 110 73 360 109 89 319 128 247 2 632 2 296 135 55 944 71 61 079 102 355 2 449 3 017 307 35 350 62 41 185 94 628 31 décembre 2013* 31 décembre 2012* 4 418 24 12 059 17 13 944 30 461 3 442 7 8 781 30 8 571 20 830 4 139 30 6 411 13 7 028 17 620 20 22 22 35 589 4 216 324 67 40 196 17 206 9 172 234 46 26 658 12 610 11 593 1 019 (23) 25 199 26 8 288 18 698 25 232 5 077 57 294 296 57 590 128 247 8 288 18 698 20 795 7 087 54 867 8 288 18 698 11 182 13 641 51 808 54 867 102 355 51 808 94 628 Annexe 11.1 11.2 12 13 14 15 17 19 20 Annexe 20 22 24 25 31 décembre 2014 31 décembre 2014 9 État de variation des capitaux propres consolidés (En millions de dirhams) Capitaux propres au 31 décembre 2011 Capital social 8 288 Primes liées au capital 4 513 Réserves consolidées 10 852 Affectation du résultat de l'exercice 2011 19 267 Annulation actions propres (1 240) Résultat global consolidé de l'exercice 2012 752 Dividendes versés (32) (40) (4 722) Autres Capitaux propres au 31 décembre 2012 Écart de conversion 8 288 14 185 (14 225) 18 698 10 684 Affectation du résultat de l'exercice 2012 (72) 13 641 Annulation actions propres Résultat global consolidé de l'exercice 2013 2 383 Dividendes versés (6 195) Autres Capitaux propres au 31 décembre 2013 (146) (43) 8 288 18 698 20 470 Affectation du résultat de l'exercice 2013 7 087 Résultat global consolidé de l'exercice 2014 1 078 (218) 40 Variation de périmètre Dividendes versés (3 717) Autres Capitaux propres au 31 décembre 2014 10 (96) 8 288 18 698 24 822 (178) Actifs disponibles à la vente 592 (14) Instruments dérivés de couverture (6) (4) Résultat net Total capitaux propres Part Groupe Intérêts minoritaires 19 267 43 474 (19 267) - - (1 240) (1 240) 13 641 - (37) 541 29 570 (10) 10 - 16 16 43 474 14 335 - 14 335 (4 722) - (4 722) (40) 578 Total capitaux propres (40) 13 641 51 808 (13 641) - - - - 7 087 9 297 - 51 808 9 297 (6 195) (6 195) (43) (43) 7 087 54 867 (7 087) - 5 077 6 240 5 077 - - 54 867 - (4) 6 235 300 300 (3 717) (3 717) (96) (96) 57 294 296 57 590 11 État consolidé des flux de trésorerie Annexe (En Millions de dirhams) Résultat net total consolidé +/- Charge (produit) d'impôt +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles +/- Dotations nettes aux provisions +/- Résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles +/- Perte nette/(gain net) des activités d’investissement 9.1 +/- Perte nette/(gain net) des activités de financement Exercice 2014 Exercice 2013 * Exercice 2012 * 5 073 7 087 13 641 1 152 2 159 3 670 2 021 1 680 1 595 84 (4) (253) (312) 69 23 (315) (162) (170) 170 (94) (203) +/- Autres mouvements (990) (713) (483) Capacité d'autofinancement 6 883 10 021 17 820 Incidence de la variation du BFR 2 115 (447) (2 253) Stocks (1 204) (668) (199) Créances commerciales (2 576) 2 023 (1 972) Dettes commerciales 3 070 2 338 2 479 Autres actifs et passifs courants 2 825 (4 139) (2 562) (363) (3 134) (4 140) 8 635 6 440 11 427 (19 504) (19 977) (12 570) - Impôts versés Total Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles 19-20 Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 70 141 152 Variation des prêts et avances consentis 280 65 (103) Incidence des variations de périmètre 248 (415) - Cession d'actifs financiers 300 Acquisition d'actifs financiers Dividende reçus Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement Augmentation de capital - (152) (531) 187 103 233 (18 419) (20 235) (12 820) 297 Émission d'emprunt 20 492 5 574 7 878 Remboursement d'emprunt (2 992) (1 919) (2 302) Dividendes payés aux actionnaires du Groupe (3 717) (6 197) (4 722) (395) 13 382 (1 927) 13 685 10 839 (1 073) (1) - - 3 900 (2 955) (2 466) Autres flux liés à la variation des actifs de trésorerie Total Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 11.1 4 934 7 888 10 354 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 11.1 8 834 4 934 7 888 3 900 (2 955) (2 466) Variation de la trésorerie nette (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. 12 Annexes aux comptes consolidés A – Règles et méthodes comptables 15 B – Informations sectorielles 27 C – Variations du périmètre 30 D – Notes relatives au compte de résultat 31 Note 1 : Produits des activités ordinaires Note 2 : Achats consommés Note 3 : Charges externes Note 4 : Charges de personnel Note 5 : Dotations nettes aux amortissements et aux provisions Note 6 : Résultat des sociétés mises en équivalence opérationnelles Note 7 : Autres produits et charges opérationnels Note 8 : Résultat financier Note 9 : Impôt sur le résultat Note 10 : Résultat par action E – Notes relatives au bilan Note 11 : Gestion des actifs de trésorerie Note 12 : Stocks Note 13 : Créances clients Note 14 : Autres actifs courants Note 15 : Actifs financiers non courants Note 16 : Titres disponibles à la vente Note 17 : Participations dans les entreprises mises en équivalence Note 18 : Impôts différés actifs et passifs Note 19 : Immobilisations corporelles Note 20 : Immobilisations incorporelles Note 21 : Endettement net Note 22 : Provisions pour risques et charges Note 23 : Avantages du personnel Note 24 : Dettes commerciales Note 25 : Autres passifs courants Note 26 : Capital et réserves F – Autres Notes Note 27 : Autres engagements et passifs éventuels Note 28 : Parties liées Note 29 : Gestion des risques NOTE 30 : Périmètre de consolidation 31 31 32 32 33 33 34 34 35 36 36 36 37 38 38 39 39 40 40 41 44 45 51 51 54 54 55 55 55 56 61 68 G – Événements postérieurs à la clôture 69 H–R apport des commissaires aux comptes sur l’information financière consolidée 70 13 A - Règles et méthodes comptables 1. Bases de préparation des états financiers En application de l’avis n° 5 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) du 26 mai 2005 et conformément aux dispositions de l’article III , paragraphe 2 de la circulaire du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), entrée en vigueur le 1er avril 2012, les états financiers consolidés du Groupe OCP sont préparés en conformité avec les normes et interprétations élaborées respectivement par « L’international Accounting Standards Board (IASB) » et par l’ « IFRS Interprétation Committee », qui ont été adoptées par l’Union européenne. Ils sont présentés avec un comparatif au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012. Les principes comptables retenus au 31 décembre 2014 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2013, à l’exception des normes et interprétations adoptées par l’Union européenne, applicables à partir du 1er janvier 2014 (voir note 1-1 « Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2014 » et de l’évolution de la présentation de l’information sectorielle décrite en note B. Informations sectorielles. 1.1. Normes et amendements applicables à compter du 1er janvier 2014 - Les nouvelles normes sur la consolidation, IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » publiées par l’IASB le 12 mai 2011 et adoptées par la Commission européenne le 11 décembre 2012. Elles sont applicables de façon obligatoire au titre des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014. La norme IFRS 10 remplace la norme IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » pour la partie relative aux états financiers consolidés et l’interprétation SIC 12 sur les entités ad-hoc. Elle définit un modèle unique de contrôle applicable à l’ensemble des entités qu’il s’agisse ou non d’entités structurées. La norme IFRS 11 se substitue à la norme IAS 31 « Participations dans les coentreprises » et SIC 13 « Entités contrôlées en commun – apports non monétaires par des co-entrepreneurs». Elle fonde la comptabilisation des partenariats sur leur substance, rendant ainsi nécessaire l’analyse des droits et obligations de l’accord conjoint. IFRS 12 combine et améliore l’information à fournir au titre des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées (cf. note 1-3 « impact d’application de la norme IFRS 11 – partenariats » ci-après et 28.3 « Bilans et comptes de résultat des co-entreprises »; - Les amendements aux normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 publiés par l’IASB le 28 juin 2012 et adoptées par la Commission Européenne le 4 avril 2013 sont applicables de façon obligatoire à compter du 1er janvier 2014. L’amendement à la norme IFRS 10, apporte des clarifications aux dispositions transitoires et fournit des allègements sur les informations comparatives à présenter en limitant les retraitements à la période précédente. En outre, concernant les informations à fournir pour les entités structurées non consolidées, les amendements suppriment l’obligation de présenter une information comparative pour les périodes précédentes à celle où la norme IFRS 12 est appliquée pour la première fois. - L’amendement à la norme IAS 32, qui est applicable de manière rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Il vient préciser les conditions de présentation compensée au bilan des instruments financiers. Le Groupe OCP n’est pas concerné par cet amendement. - Les amendements d’IAS 36 – Information à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers. L’application de ces amendements est sans impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe. 15 1.2. Normes et interprétations adoptés par l’IASB mais non encore applicables au 31 décembre 2014 Le Groupe OCP n’a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2014 : - IFRS 15 « Produits des activités ordinaires obtenus de contrats conclus avec des clients » ; - IFRS 9 « Instruments financiers » ; - Amendements à IFRS 10 et IAS 28 « Vente ou apports d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise » ; - Amendements à IFRS 11 « Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans des activités conjointes » ; - Amendements à IAS 19 « Régimes à prestations définies, cotisations des membres du personnel » ; - Amendements à IAS 16 et IAS 38 « Éclaircissements sur les modes d’amortissement acceptables » ; - Amendements à IAS 1 « Amélioration des informations à fournir en annexe » ; - Améliorations annuelles, cycle 2010-2012, 2011-2013 et 2012-2014 ; - IFRIC 21 « Droits ou taxes ». L’analyse des impacts et des conséquences pratiques de l’application de ces normes et interprétations est en cours de réalisation. Par ailleurs, l’application d’IFRIC 21 « Droits ou taxes », à compter du 1er janvier 2015, n’aura pas d’impact significatif sur les comptes consolidés annuels et semestriels du Groupe. 1.3. Impacts d’application de la norme IFRS 11 - Partenariats Les tableaux ci-après résument les retraitements rétroactifs qui ont été apportés à nos états financiers consolidés lors de l’adoption de l’IFRS 11 « Partenariats ». 31 décembre 2012 (En millions de dirhams) ACTIF Total actifs courants Total actifs non courants Dont participation dans les Entreprises mises en équivalence Total Actif Comptes présentés 58 122 42 091 100 212 Partenariats (4 679) (906) 3 017 (5 584) Comptes retraités 53 443 41 185 3 017 94 628 31 décembre 2012 (En millions de dirhams) PASSIF Passifs courants Dont emprunts et dettes financières courants Total passifs courants Passifs non courants Dont emprunts et dettes financières non courants Total passifs non courants Total capitaux propres Total Passif et capitaux propres Comptes présentés Partenariats Comptes retraités 6 888 21 7 35 (2 749) (4 115) 4 139 17 620 13 783 26 669 51 808 100 212 (1 173) (1 470) (5 584) 12 610 25 199 51 808 94 628 31 décembre 2013 (En millions de dirhams) ACTIF Total actifs courants Total actifs non courants Dont participation dans les entreprises mises en équivalence Total Actif 16 Comptes présentés 45 355 61 601 106 955 Partenariats (4 078) (522) 2 296 (4 600) Comptes retraités 41 277 61 079 2 296 102 355 31 décembre 2013 (En millions de dirhams) PASSIF Passifs courants Dont emprunts et dettes financières courants Total passifs courants Passifs non courants Dont emprunts et dettes financières non courants Total passifs non courants Total capitaux propres Total Passif et capitaux propres Comptes présentés Partenariats Comptes retraités 5 891 24 116 (2 449) (3 286) 3 442 20 830 18 242 27 972 54 867 106 955 (1 036) (1 314) (4 600) 17 206 26 658 54 867 102 355 Exercice 2012 (En millions de dirhams) Produits des activités ordinaires Comptes présentés Partenariats Comptes retraités 58 162 (7 621) 50 541 (1) (22) (23) 17 670 (326) 17 343 (748) (17) (766) 16 921 (344) 16 578 479 254 734 Résultat net de la période 13 641 - 13 641 Résultat par action en dirhams 164,60 - 164,60 Résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles Résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels non courants Résultat opérationnel Résultat financier Exercice 2013 (En millions de dirhams) Produits des activités ordinaires Résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles Résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels non courants Résultat opérationnel Résultat financier Comptes présentés 45 992 Partenariats (7 006) Comptes retraités 38 986 - (69) (69) 8 746 (295) 8 451 415 3 418 9 161 (292) 8 869 32 346 378 Résultat net de la période 7 087 - 7 087 Résultat par action en dirhams 86,28 - 86,28 17 Les incidences sur les états des flux de trésorerie de 2012 et de 2013 se présentent comme suit : 31 décembre 2012 (En millions de dirhams) Comptes présentés Partenariats Comptes retraités Total Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle 10 992 435 11 427 Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (13 454) 634 (12 820) Total Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (328) (745) (1 073) 26 (26) - (2 764) 298 (2 466) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 9 656 698 10 354 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 6 892 996 7 888 (2 764) 298 (2 466) Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE 31 décembre 2013 (En millions de dirhams) Comptes présentés Partenariats Comptes retraités Total Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle 6 941 (457) 6 484 Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (20 733) 498 (20 235) Total Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement 10 851 (56) 10 795 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 189 - (2 752) (203) (2 955) Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 6 892 996 7 888 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 4 140 794 4 934 (2 752) (203) (2 955) VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE 2. Principes de consolidation 2.1. Méthodes de consolidation Le Groupe applique, à compter du 1er janvier 2014, les nouvelles normes relatives au périmètre de consolidation IFRS 10, 11, 12 et IAS 28 amendée. La norme IFRS 10 « États financiers consolidés » remplace la norme IAS 27 ainsi que l’interprétation SIC 12 « Consolidation Entités ad hoc » pour tous les aspects relatifs au contrôle et aux procédures de consolidation selon la méthode de l’intégration globale. Elle redéfinit la notion de contrôle d’une entité sur la base de trois critères : • le pouvoir sur l’entité, c’est-à-dire la capacité de diriger les activités qui ont le plus d’impacts sur sa rentabilité ; • l’exposition aux rendements variables de l’entité, qui peuvent être positifs, sous forme de dividende ou de tout autre avantage économique, ou négatifs ; • le lien entre le pouvoir et ces rendements, soit la faculté d’exercer le pouvoir sur l’entité de manière à influer sur les rendements obtenus. En pratique, les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote en assemblée générale, au Conseil d’administration ou au sein de l’organe de direction équivalent, lui conférant le pouvoir de diriger leurs politiques opérationnelles 18 et financières, sont généralement réputées contrôlées et consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Pour la détermination du contrôle, OCP réalise une analyse approfondie de la gouvernance établie et une analyse des droits détenus par les autres actionnaires. Lorsque nécessaire, une analyse des instruments détenus par le Groupe ou par des tiers (droits de vote potentiels, instruments dilutifs, instruments convertibles…) qui, en cas d’exercice, pourraient modifier le type d’influence exercée par chacune des parties, est également effectuée. La norme IFRS 11 « Partenariats » remplace la norme IAS 31 pour tous les aspects relatifs à la comptabilisation des entités sous contrôle conjoint. Le contrôle conjoint est établi lorsque les décisions concernant les activités prépondérantes de l’entité requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Les partenariats sont désormais classés en deux catégories (coentreprises et activités conjointes) selon la nature des droits et obligations détenus par chacune des parties. Cette classification est généralement établie par la forme légale du véhicule juridique employé pour porter le projet. • une coentreprise (joint-venture) est un partenariat dans lequel les parties (Coentrepreneurs) qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Les coentreprises sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. • une activité conjointe (joint-operation) est un partenariat dans lequel les parties (coparticipants) ont des droits directs sur les actifs et des obligations directes au titre des passifs de l’entité. Chaque coparticipant comptabilise sa quote-part d’actifs, de passifs, de produits et de charges relative à ses intérêts dans l’activité conjointe. La norme IAS 28 amendée définit la notion d’influence notable et décrit la méthode de la mise en équivalence applicable aux participations dans les entreprises associées et les coentreprises au sens d’IFRS 11. Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable est présumée lorsque la participation du Groupe est supérieure ou égale à 20 %. Elle peut néanmoins être avérée dans des cas de pourcentages de détention inférieurs, notamment lorsque le Groupe est représenté au Conseil d’administration ou dans tout organe de gouvernance équivalent, participant ainsi à l’élaboration des politiques opérationnelles et financières de l’entité ainsi qu’à ses orientations stratégiques. Au niveau du périmètre de consolidation du Groupe, les travaux de mise en œuvre de ces nouvelles normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28 amendée ont modifié les méthodes de consolidation des partenariats. Ceux-ci, jusqu’alors consolidés en intégration proportionnelle, sont qualifiés de coentreprises et consolidés selon la méthode de la mise en équivalence. La norme IFRS 12 « Informations à fournir sur les participations dans d’autres entités » définit les informations à mentionner dans les états financiers annuels au titre des participations dans des filiales, partenariats, entités associées ou entités structurées non consolidées. Le Groupe présentant déjà, dans ses états financiers consolidés des périodes antérieures, la plupart des informations requises, l’impact de cette norme a été limité. Son application se traduit toutefois par la publication d’informations additionnelles présentées au titre des sociétés mises en équivalence (voir note 6 – Résultat des mises en équivalence opérationnelles). OCP ne détient pas non plus d’intérêt dans des entités structurées telles que définies par la norme IFRS 10. 2.2. Transactions éliminées Les opérations et transactions réciproques entre entreprises intégrées globalement, sont éliminées en totalité dans les comptes consolidés. Lorsqu’une entité du Groupe consolidée selon la méthode de l’intégration globale réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, les profits et pertes résultant de cette transaction ne sont comptabilisés dans les comptes consolidés du Groupe qu’à hauteur des intérêts détenus par les tiers dans la coentreprise ou l’entreprise associée. 19 2.3. Méthode de conversion 2.3.1. Conversion des états financiers des filiales étrangères La monnaie de présentation des comptes consolidés est le dirham marocain qui est également la monnaie fonctionnelle de la société mère. La monnaie fonctionnelle d’une entité est la monnaie de l’environnement économique dans lequel cette entité opère principalement. Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement n’est pas le dirham marocain sont convertis au cours de clôture pour les éléments de bilan et au cours moyen de l’exercice pour les éléments du compte de résultat. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en «Écart de conversion » dans les capitaux propres. 2.3.2. Transactions en monnaie différente de la monnaie fonctionnelle Ces transactions sont enregistrées dans la monnaie fonctionnelle de l’entité en appliquant le cours de change en vigueur à la date de transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés correspondant à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat financier pour les opérations de financement et en résultat opérationnel pour les créances et dettes opérationnelles. 2.3.3. Investissement net dans une activité à l’étranger Les écarts de change résultant de la conversion d’un investissement net dans une activité à l’étranger et des couvertures correspondantes sont comptabilisés en « Écart de conversion ». Ils sont comptabilisés en résultat lors de la perte de contrôle de l’activité à l’étranger. 3. Règles et méthodes comptables 3.1. Reconnaissance des ventes Les produits provenant de la vente de biens sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des retours et ristournes, remises commerciales et rabais pour quantités. Les ventes sont comptabilisées lorsqu’il y a transfert à l’acheteur des avantages et des risques liés à la propriété des biens, et que le montant peut être raisonnablement estimé. Ce transfert de propriété s’effectue à la livraison de la marchandise pour les ventes locales et selon l’incoterm pour les ventes à l’export : • les ventes réalisées en mode FOB (Free on Board) : le transfert des risques s’effectue lorsque la marchandise est placée à bord du navire au port d’embarquement. Il s’agit pour l’essentiel des ventes réalisées dans l’activité minière. • les ventes réalisées en mode CFR (Cost and Freight) : l’OCP assume de plus les frais de transport jusqu’au port de destination et les frais de chargement, les formalités d’export et paie les droits et taxes liés. Il s’agit, au titre de l’exercice 2014, de 44% des ventes réalisées dans l’activité minière et 56% des ventes réalisées dans l’activité chimique. Le transfert de risque s’opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d’embarquement. 3.2. Résultat opérationnel Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et des coûts directement liés aux activités du Groupe y compris le résultat des sociétés mises en équivalence opérationnelles, le résultat de change sur les créances et dettes opérationnelles, que ces produits et charges soient récurrentes ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles et inhabituelles. Les autres produits et charges opérationnels non courants comprennent : 20 • les dépréciations de l’écart d’acquisition et des autres immobilisations incorporelles; • les résultats de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles ; • les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d’adaptation des effectifs; • les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature et leur montant. 3.3. Coût de l’endettement financier net Le coût de l’endettement financier net comprend : • le coût de l’endettement brut : il inclut les charges d’intérêt calculées en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, les coûts de remboursement anticipé d’emprunts ou d’annulation de lignes de crédit ; • les produits financiers des placements de trésorerie : ils sont constitués des revenus de placements de trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des actifs financiers de trésorerie. 3.4. Autres produits et charges financiers Les autres revenus et charges financiers comprennent notamment les revenus sur les prêts et créances calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, les dividendes des entités non consolidées, le résultat de change sur les opérations de financement, la désactualisation des provisions et des créances et dettes, les pertes de valeurs et résultats sur actifs financiers. 3.5. Impôts sur le résultat L’impôt sur le résultat comprend la charge (ou le produit) d’impôt exigible et la charge (ou le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat, sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres. Les taux d’imposition utilisés sont les taux votés ou quasiment votés à la date de clôture. Les impôts différés sont déterminés selon l’approche bilancielle. Le Groupe applique la méthode du report variable. Le Groupe OCP comptabilise les impôts différés pour l’ensemble des différences temporelles existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et des passifs du bilan à l’exception de l’écart d’acquisition. Les actifs d’impôts relatifs aux différences temporelles, net des passifs d’impôts différés imputables et les reports fiscaux déficitaires ne sont comptabilisés que s’il est probable qu’un profit futur, déterminé avec suffisamment de précision, soit dégagé au niveau de l’entité fiscale. Une entité du Groupe doit compenser les actifs et passifs d’impôt exigible si, et seulement si, cette entité a : • un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; • l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les actifs et passifs d’impôts différés, quelle que soit leur échéance, sont présentés en net lorsqu’ils sont prélevés par la même autorité fiscale et concernent une même entité fiscale qui dispose du droit de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles. 3.6. Résultat par action Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère OCP SA par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation diminué des actions propres. 3.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme (échéance 21 inférieure à trois mois) classés dans cette catégorie dès lors que les critères suivants sont remplis : • très liquides ; • facilement convertibles en un montant connu de trésorerie ; • soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les placements à court terme correspondent pour l’essentiel à des SICAV de trésorerie évaluées à la juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat financier. 3.8. Actifs financiers Les actifs financiers comprennent essentiellement les actifs financiers de trésorerie, les actifs financiers disponibles à la vente et les prêts et créances au coût amorti. Un actif financier est qualifié de courant lorsque l’échéance des flux de trésorerie attendus de l’instrument est inférieure à un an. Actifs financiers de trésorerie Les actifs financiers de trésorerie correspondent essentiellement à des dépôts à terme. Il s’agit des placements dont les conditions de maturité et de revenu sont déterminées lors de leur mise en place et que le Groupe a l’intention et les moyens de conserver jusqu’à leurs échéances. Ils sont évalués au coût amorti. La rémunération des dépôts à terme est comptabilisée en résultat financier. Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent principalement les titres de participation non consolidés. Ils sont évalués à leur juste valeur, les variations ultérieures de juste valeur sont enregistrées directement en « autres éléments du résultat global », sauf en cas de moins-value latente significative ou prolongée. Le Groupe considère qu’une baisse significative est présumée lorsque l’actif disponible à la vente a perdu 20 % de sa valeur et qu’une baisse est prolongée lorsque qu’il s’agit d’une baisse sur plus de 6 mois. La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la juste valeur pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre. Pour les titres de participation qui n’ont pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, le Groupe retient le coût historique déduction faite de toute dépréciation éventuelle. Prêts et créances au coût amorti Cette catégorie inclut les créances d’exploitation, les dépôts et cautionnements, ainsi que les prêts. Lors de la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont inscrits au bilan à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission de l’actif. À la date de clôture, ces actifs sont évalués selon la méthode du coût amorti. Une perte de valeur est constituée en fonction du risque de non recouvrement. 3.9. Stocks Les stocks sont évalués au plus faible du coût de revient et de la valeur nette de réalisation. Le coût de revient des stocks est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré. Il comprend les coûts d’acquisition des stocks, les coûts de production ou de transformation et les autres coûts encourus pour les amener à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. Pour les stocks fabriqués et les travaux en cours, le coût comprend une quote-part appropriée de frais généraux fondée sur la capacité normale de production. 22 La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. 3.10. Immobilisations corporelles Évaluation initiale et ultérieure Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition, de production ou d’entrée dans le Groupe, diminué des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. Les coûts d’emprunt encourus pendant la phase de construction d’un actif qualifié sont incorporés au coût de l’actif. Les interventions de maintenance courante sont comptabilisées en frais d’entretien si la fréquence de renouvellement de cette maintenance en volume est annuelle. La remise en état partielle ou totale d’un ou plusieurs composants relève du gros entretien. Elle est comptabilisée en immobilisation et la valeur nette comptable remplacée est sortie du bilan. Amortissements En l’application de l’approche par composants, le Groupe utilise des durées d’amortissement différenciées pour chacun des composants significatifs d’un même actif immobilisé dès lors que l’un de ses composants a une durée d’utilité différente de l’immobilisation principale à laquelle il se rapporte. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur les durées d’utilité correspondant aux durées techniques suivantes : Durées d’amortissement des immobilisations et des installations des sites miniers Immobilisations corporelles Durées Terrains 10 à 30 ans Constructions 15 à 60 ans Installations techniques, matériel et outillage 5 à 30 ans Matériel de transport 5 à 30 ans Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 3 à 30 ans Les durées d’utilité sont examinées à clôture de chaque exercice comptable et ajustées prospectivement si nécessaire. 3.11. Immobilisations incorporelles Évaluation initiale et ultérieure Les immobilisations incorporelles sont composées des brevets, licences, logiciels et des frais de recherche et développement. Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur. Les dépenses ainsi portées à l’actif comprennent les dépenses de matériel et de services, les frais liés au personnel directement affectés à la production et à la préparation de ces logiciels en vue de leur utilisation et les coûts d’emprunts lorsque les conditions d’éligibilité sont satisfaites. Les dépenses engagées pendant la phase de développement sont immobilisées dès lors que les critères de reconnaissance d’un actif tels qu’édictés par la norme IAS 38 sont remplis : faisabilité technique, intention d’achever l’immobilisation et de l’utiliser ou de la vendre, probabilité d’avantages économiques futurs, disponibilité de ressources, capacité d’évaluer de façon fiable les dépenses de développement. Les dépenses encourues pendant la phase de recherche ne sont pas immobilisées mais comptabilisées en charges. 23 Amortissements Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité : Immobilisations incorporelles Durées Brevets et licences 1 à 5 ans Logiciels 1 à 5 ans Frais de développement activés 1 à 5 ans 3.12. Contrats de location Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple. Contrat de location-financement : Les contrats de location financement sont comptabilisés à l’actif du bilan, à la juste valeur du bien loué ou, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat. La dette correspondante due au bailleur est comptabilisée au passif du bilan dans les dettes financières. Les actifs sont amortis sur la durée la plus courte entre leur durée d’utilité, et la durée du contrat de location (à moins que le Groupe ait une certitude raisonnable qu’il deviendra propriétaire à la fin du contrat de location). Contrat de location simple : Les paiements effectués au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur une base linéaire sur la durée du contrat de location. 3.13. Écart d’acquisition À la date d’acquisition, l’écart d’acquisition est évalué comme étant la différence entre : • la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des « intérêts ne donnant pas le contrôle » dans l’entreprise acquise et, dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise ; • le solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs assumés. Pour l’évaluation des intérêts ne conférant pas le contrôle à la date d’acquisition, le Groupe peut retenir soit leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit la quote-part qu’ils représentent dans l’actif net acquis (méthode du goodwill partiel). Cette option est exerçable à l’occasion de chaque regroupement d’entreprises. Dans le cadre d’une première consolidation d’une entité, le Groupe procède dans un délai n’excédant pas un an à compter de la date d’acquisition à l’évaluation de tous les actifs et passifs identifiables à leur juste valeur. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de pertes de valeur « impairment test » au minimum une fois par an et à chaque fois qu’apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable de l’actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l’exercice en résultat opérationnel. Les pertes de valeurs constatées sont irréversibles. 3.14. Tests de dépréciation et pertes de valeur Une unité génératrice de trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. 24 Compte tenu de l’activité du Groupe, trois principales unités génératrices de trésorerie sont identifiées : • Axe Nord (Khouribga – Jorf Lasfar) : cet axe abrite la plateforme intégrée de transformation chimique de phosphate. Le phosphate extrait à Khouribga est transporté par Slurry Pipeline à Jorf Lasfar où il sera transformé en acide et en engrais. L’exportation des produits finis s’effectue au niveau du port OCP de Jorf Lasfar. • Axe Centre (Youssoufia et Benguérir – Safi) : cet axe abrite la plateforme intégrée de transformation chimique de phosphate. Le phosphate extrait à Youssoufia et à Benguérir est transporté par voie ferroviaire à Safi où il sera transformé en acide et en engrais. L’exportation des produits finis s’effectue au niveau du port OCP de Safi. • Axe Phosboucraâ : Le site de Boucraâ est un site d’extraction, dédié au commerce de la Roche. Le Phosphate qui y est extrait, est transporté par convoyeur au centre de traitement à Laâyoune, puis exporté par voie maritime. Les tests de dépréciation des actifs immobilisés suivent les règles suivantes : • les écarts d’acquisition et les actifs incorporels à durée de vie indéterminée font l’objet de tests de dépréciation au moins une fois par an. • les immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’il existe un indice de perte de valeurs, lesquels sont définis ci-après : - diminution importante de la valeur de marché de l’actif ; - obsolescence ou dégradation physique de l’actif ; - changements importants négatifs dans l’utilisation passée ou prévue d’un actif ; - changement important dans l’environnement technologique, économique ou juridique ; - augmentation des taux d’intérêt ou des taux de rendement pouvant affecter la valeur d’utilité. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à la valeur nette comptable des actifs qui lui sont rattachés. La valeur recouvrable d’une UGT est la plus élevée de sa juste valeur nette des coûts de cession et de sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie prévisionnels qu’elle génère, tels que résultant du budget et du plan stratégique approuvé par le Conseil d’administration, augmenté de sa valeur de sortie à la fin de sa durée de vie prévue. Aucun indice de perte de valeur n’a été relevé à la clôture des exercices 2012, 2013 et 2014. 3.15. Provisions Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu’il existe une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d’un évènement passé et qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation. Une obligation est qualifiée d’implicite lorsque les deux conditions suivantes sont remplies : • il a été indiqué aux tiers, par des pratiques passées, par une politique affichée ou par une déclaration récente suffisamment explicite, que l’entreprise assumera certaines responsabilités ; •l’entreprise a créé chez les tiers une attente fondée qu’elle assumera ces responsabilités. 3.16. Passifs financiers Les passifs financiers comprennent les emprunts et dettes financiers et les découverts bancaires. Ils sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant qui permettra d’éteindre l’obligation associée, nette des coûts liés. Un passif financier est qualifié de courant lorsqu’il est doit être réglé dans les 12 mois suivant la date de clôture de l’exercice. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les intérêts calculés au taux d’intérêt effectif, sont comptabilisés au poste « Coût de l’endettement financier brut» sur la durée de la dette financière. 25 4. Études et travaux d’exploration minière 4.1. Dépenses d’exploration et évaluation L’activité d’exploration et d’évaluation comprend la recherche de ressources minérales ayant un potentiel économique, la détermination de la faisabilité technique et l’évaluation de la viabilité commerciale des ressources identifiées. Elle inclut notamment les travaux de prospection et de couverture topographique, les études géologiques et les activités d’échantillonnage et de caractérisation minéralogique. Les dépenses d’exploration et évaluation sont inscrites en charges de l’exercice. 4.2. Dépenses de développement La phase de développement commence dès lors que la faisabilité économique du gisement est démontrée et qu’une décision concernant son développement est prise. Seules les dépenses engagées avant la phase de production et pour le développement du gisement sont capitalisées. Les dépenses de développement visant à maintenir la production existante sont comptabilisées en charges. Les dépenses de développement capitalisées sont amorties de façon linéaire sur une durée maximale de 5 ans. 5. Règles et méthodes d’évaluation 5.1. Utilisation d’estimations et d’hypothèses L’établissement des états financiers consolidés, en conformité avec les normes comptables internationales en vigueur, a nécessité de la part de la Direction du Groupe de faire des estimations et de formuler des hypothèses ayant une incidence sur les états financiers et les notes correspondantes. Le Groupe procède à ces estimations et appréciations sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Les principales estimations faites par la Direction pour l’établissement des états financiers concernent l’évaluation et les durées d’utilité des actifs opérationnels, (notamment des immobilisations corporelles), le montant des provisions pour risques et des autres provisions liées à l’activité et aux obligations environnementales, ainsi que les hypothèses retenues pour le calcul et l’évaluation des obligations liées aux avantages du personnel. Le Groupe utilise notamment des hypothèses de taux d’actualisation, fondées sur des données de marché afin d’estimer ses actifs et passifs à long terme. 5.2. Évaluation et durée d’utilité des actifs opérationnels Les contrôleurs de matériels et les responsables de la maintenance des axes Nord, Centre et Phosboucrâa identifient les durées d’utilité des différentes catégories d’immobilisations (immobilisations principales et composants). Ces durées correspondent aux durées potentielles d’utilisation technique. Les durées d’utilité et les méthodes d’amortissement sont examinées à la clôture de chaque exercice comptable et ajustées prospectivement, si nécessaire. Les durées d’utilité sont détaillées dans le paragraphe 3.10 « Immobilisations corporelles » ci-dessus. 5.3. Évaluations retenues pour les tests de perte de valeur Les hypothèses et les estimations qui sont faites pour déterminer la valeur recouvrable des écarts d’acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l’évaluation des flux de trésorerie et les taux d’actualisation retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait amener à modifier les pertes de valeur à comptabiliser. 5.4. Évaluation des provisions de réhabilitation des sites Le Groupe OCP met au point un programme de réhabilitation agricole de mines épuisées. Ce programme consiste en la réhabilitation de plus de 37 000 hectares de terres sur les trois sites de Khouribga, de Ben guérir, et de Youssoufia. Une large gamme de familles de cultures susceptibles d’y être cultivées a été répertoriée : (céréales, arbres fruitiers et forestiers, légumineuses et plantes pour biocarburants). 26 5.5. Évaluation des avantages du personnel Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision, déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement selon la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. La valeur des actifs éventuels de couverture est déduite de l’engagement ainsi déterminé. Les hypothèses actuarielles sont revues sur un rythme annuel. Les différences liées aux changements d’hypothèses actuarielles et les ajustements liés à l’expérience (effet des différences constatées entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est effectivement produit) constituent des écarts actuariels comptabilisés en capitaux propres non recyclables conformément aux dispositions de la norme IAS 19 révisée et sont enregistrés dans le poste « Autres réserves » des capitaux propres. Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont décrites en note 23 « Avantages du personnel ». 6. Utilisation du jugement de la Direction La Direction du Groupe fait usage du jugement pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions notamment lorsque les normes et les interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernées. En particulier, le Groupe a exercé son jugement sur la présentation dans l’état de la situation financière consolidée des actifs et passifs courants et non courants combinée avec une présentation selon l’ordre de liquidité. Au regard de la situation financière du Groupe, il a été considéré que le critère pour la classification à l’intérieur des actifs et passifs courants et non courants reposant sur l’ordre de liquidité était plus pertinent, car conforme à la pratique de nos grands concurrents internationaux. B - Informations sectorielles La présentation de l’information sectorielle du Groupe a été modifiée. Elle s’effectue désormais par axe de production conformément à l’organisation et au reporting interne du Groupe : Axe Nord (Khouribga – Jorf Lasfar) : cet axe abrite la plateforme intégrée de transformation chimique de phosphate. Le phosphate extrait à Khouribga est transporté par Slurry Pipeline à Jorf Lasfar où il sera transformé en acide et en engrais. L’exportation des produits finis s’effectue au niveau du port OCP de Jorf Lasfar. Axe Centre (Youssoufia et Benguérir – Safi) et Phosboucraâ : cet axe regroupe respectivement : - la plateforme intégrée de transformation chimique de phosphate. Le phosphate extrait à Youssoufia et à Benguérir est transporté par voie ferroviaire à Safi où il est transformé en acide et en engrais. L’exportation des produits finis s’effectue au niveau du port OCP de Safi ; - le site d’extraction à Phosboucraâ. Le Phosphate qui y est extrait, est transporté par convoyeur au centre de traitement à Laâyoune, puis exporté par voie maritime à partir du port de Laâyoune. Siège et autres activités : reprennent les activités Corporate ainsi que les activités des entités internationales. 27 1. Informations par secteur opérationnel Axe Nord (En millions de dirhams) Produits des activités ordinaires Variation de stock Achats consommés de matières et fournitures Axe Centre Exercice 2014 Exercice 2013 Exercice 2012 Exercice 2014 Exercice 2013 Exercice 2012 28 349 26 179 33 836 12 598 12 557 16 530 153 (319) 28 56 (32) (5) (11 531) (10 052) (12 370) (4 022) (3 640) (4 247) Charges externes (3 023) (2 767) (2 834) (2 042) (1 849) (1 942) Charges de Personnel (3 471) (3 493) (3 334) (2 782) (2 785) (2 817) (143) (133) (131) (74) (75) (84) Amortissements et provisions d'exploitation Résultat des Sté mises en Équivalence Opérationnelles Autres produits et charges opérationnels (1 460) (690) (458) (681) (655) (466) 154 50 (23) - - - 61 13 47 58 3 (2) Résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels non courants Résultat opérationnel 9 089 8 787 13 104 3 111 3 525 5 541 (217) 6 57 (111) (104) (223) 8 872 8 793 12 996 3 000 3 421 5 319 Impôts et taxes (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. 2. Produits des activités ordinaires par pays au 31 décembre 2014 L’export de Roche en 2014 s’élève à 8 172 MMAD, dont 66% réalisé par l’Axe Nord. Les principales destinations de la roche exportée sont l’Inde, les États-Unis et le Mexique. L’export de produits dérivés de phosphate s’élève à 24 760 MMAD dont : •15 462 MMAD réalisées par l’axe Nord, principalement en engrais ; •8 728 MMAD réalisés par l’axe Centre, principalement en acide phosphorique ; •569 MMAD réalisés au niveau des entités internationales, principalement en engrais. Les principales destinations des produits dérivés sont le Brésil et l’Inde. Les autres produits des activités ordinaires sont répartis comme suit : •4 430 MMAD issus des ventes locales, dont 36% de ventes d’engrais au Maroc et 64% de vente de roche et d’acide phosphorique aux partenaires locaux (JV); •2 112 MMAD réalisés sur l’activité fret sur chiffre d’affaires exporté ; •1 965 MMAD d’autres chiffres d’affaires, principalement de la revente de soufre liquide, d’ammoniac, de produits accessoires et des prestations de services et aux joint-ventures. 28 Siège et autres activités Exercice 2014 1 154 Exercice 2013 575 Éliminations Intersecteur Exercice 2012 610 Exercice 2014 (665) TOTAL CONSOLIDÉ Exercice 2013 Exercice 2012 (325) (435) Exercice 2014 41 436 Exercice 2013 38 986 Exercice 2012 50 541 41 220 40 - - - 250 (131) 62 (1 278) (664) (878) 376 63 172 (16 456) (14 293) (17 324) (1 704) (1 758) (2 158) 290 263 263 (6 480) (6 112) (6 671) (1 849) (1 992) (2 087) - - - (8 102) (8 270) (8 238) (24) (23) (11) - - - (241) (231) (226) (162) (49) (61) - - - (2 304) (1 394) (985) 158 (119) - - - - 312 (69) (23) 564 (51) 160 - - - 684 (35) 206 (3 101) (3 861) (1 303) - - - 9 099 8 451 17 343 161 516 (599) - - - (167) 418 (766) (2 940) (3 345) (1 739) - - - 8 932 8 869 16 578 29 La ventilation du chiffre d’affaires consolidé par pays est détaillée comme suit : Chiffre d'affaires Maroc 12% Inde 12% Afrique 6% Autres 9% Autres Asie 13% Europe 22% États Unis 9% Brésil 17% Le Groupe réalise son chiffre d’affaires avec une clientèle diversifiée. Aucun client ne réalise à lui seul une part dépassant 5% du chiffre d’affaires consolidé. À noter par ailleurs que plus de 99% de l’actif consolidé est situé au Maroc. Les bilans des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont renseignés au niveau de la note 28.3 « Bilans et comptes de résultat des co-entreprises ». C - Variations du périmètre Les principales évolutions du périmètre intervenues courant l’exercice 2014 sont liées à : • la consolidation à 100% de l’entité Jorf Fertilizer Company 1 ; •la consolidation de la joint-venture DuPont OCP Opérations en mise en équivalence à hauteur de 50%. Cette joint-venture offrira des services de conseil industriel et de formation en matière de performance, sécurité et développement durable. Elle sera destinée à accompagner la croissance économique et industrielle du Maroc, avec à la clé un rayonnement à l’échelle de l’Afrique et du MoyenOrient ; •la consolidation de la filiale « Société d’Aménagement et développement de Mazagan » SAEDM en intégration globale à 51% ; •la consolidation à 100% de l’entité OCP International. Cette holding, basée à Amsterdam, détient des participations dans les deux entités OCP Fertilizantes et BSFT Company et dans les deux bureaux de représentation OCP Argentina et OCP Do Brazil ; •la consolidation à 100% de l’entité OCP Fertilizantes (entité du trading) au Brésil ; •la consolidation à 70% de l’entité Black Sea Fertilizer Trading Company en Turquie. 30 D - Notes relatives au compte de résultat Note 1 : Produits des activités ordinaires Informations par famille de produits (En Millions de dirhams) Exercice 2014 Exercice 2013* Exercice 2012* Phosphates 10 300 11 647 16 251 Engrais 18 609 15 100 19 486 Acide phosphorique 8 453 7 886 10 222 Autres produits 4 075 4 352 4 582 41 436 38 986 50 541 Produits des activités ordinaires (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. - Les ventes des phosphates ont enregistré une baisse de -1,3 milliard de dirhams entre l’exercice 2013 et l’exercice 2014. Cette diminution est principalement attribuable à la baisse globale des prix de vente des phosphates ( $109 US/T sur l’exercice 2013, contre $106 US/T sur l’exercice 2014), et à la baisse des volumes. Cette baisse s’explique principalement par le fait que le Groupe a augmenté sa propre utilisation des phosphates dans la production des produits raffinés et par l’intégration en 2014 de l’entité JFC V à 100% dans le périmètre de consolidation, l’ensemble des ventes réalisées avec cette entité sont éliminées en transaction intragroupe. - Les ventes d’engrais ont enregistré une augmentation de 3.5 milliards de dirhams entre l’exercice 2013 et l’exercice 2014. Cette augmentation est due principalement à l’augmentation des volumes. Ces derniers sont passés de 4.3 millions de tonnes à 5.3 millions de tonnes sur l’exercice 2014. Les prix de vente d’engrais sont restés stables courant 2014. À noter que l’OCP subventionne les achats d’engrais par les agriculteurs marocains et cela au travers de la Fondation OCP. Cette subvention est déduite du chiffre d’affaires d’engrais à hauteur de 946 millions de dirhams au cours de l’exercice 2013 et à hauteur de 812 millions de dirhams au cours l’exercice 2014. - les ventes d’acide phosphorique, quant à elles ont augmenté de 0.6 milliard de dirhams entre l’exercice 2013 et l’exercice 2014. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des quantités vendues qui passent de 1.3 millions de tonnes sur l’exercice 2013 à 1.4 millions de tonnes sur l’exercice 2014, compensée partiellement par une tendance baissière des prix de vente (700 $ US sur l’exercice 2014 contre 711 $ US la tonne sur l’exercice 2013). Note 2 : Achats consommés (En Millions de dirhams) Achats de matières et fournitures Exercice 2014 Exercice 2013* Exercice 2012* (261) (161) (268) (10 126) (8 337) (11 808) Achats d'autres matières et fournitures consommables (3 569) (3 191) (3 183) Achats de fournitures non stockables (1 206) (1 101) (1 049) Achats de travaux, études et prestations de services (1 294) (1 503) (1 015) (16 456) (14 293) (17 324) Achats de matières premières Achats consommés de matières et fournitures (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. 31 Les consommations du soufre ont enregistré une augmentation de 935 millions de dirhams suite à l’augmentation du prix moyen (US 140 la tonne au cours de l’exercice 2013 contre US $ 155 la tonne au cours de l’exercice 2014) et à l’augmentation des volumes consommés qui passent de 4.1 millions de tonnes en 2013 à 4.5 millions de tonnes en 2014. Par ailleurs, les consommations de l’ammoniac ont enregistré une augmentation légère de 110 millions de dirhams suite à l’augmentation des volumes consommés qui passent de 697 KT en 2013 à 780 KT en 2014. Cette augmentation a été compensée par la baisse du prix moyen (US 542 la tonne au cours de l’exercice 2013 contre US $ 509 la tonne au cours de l’exercice 2014). Note 3 : Charges externes (En Millions de dirhams) Transport sur ventes Exercice 2014 Exercice 2013* Exercice 2012* (3 687) (3 123) (3 553) Autres transports d'exploitation (438) (431) (496) Rémunération du personnel extérieur à l'entreprise (438) (867) (775) Cotisations et dons (576) (469) (866) Entretiens et réparations (242) (195) (150) Locations et charges locatives (296) (277) (163) Primes d'assurances (150) (139) (111) Autres charges externes (651) (610) (557) (6 480) (6 112) (6 671) Charges externes (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11 Note 4 : Charges de personnel (En Millions de dirhams) Exercice 2014 Exercice 2013* Exercice 2012* Salaires, traitements et charges sociales liées (5 743) (5 493) (5 957) Avantages de retraite et autres avantages au personnel (2 354) (2 772) (2 271) (6) (6) (10) (8 102) (8 270) (8 238) Autres charges Total des charges de personnel (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11 Les charges de personnel enregistrent une baisse de 168 millions de dirhams entre l’exercice 2013 et l’exercice 2014. Cette baisse est due principalement à la baisse des primes et gratifications, à la réduction des mesures d’accompagnement pour l’accès à la propriété ainsi qu’aux départs à la retraite. 32 (En nombre) Exercice 2014 Exercice 2013* Exercice 2012* Personnel Hors cadres 1 399 1 311 1 303 Personnel Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres administratifs (TAMCA) 7 019 7 021 6 885 Personnel Ouvriers et Employés 12 506 13 603 14 616 Effectif 20 924 21 935 22 804 (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. L’effectif a enregistré une baisse de 4.6 % par rapport à fin décembre 2013 en passant de 21 935 à 20 924 agents. Cette baisse est due essentiellement à des départs à la retraite. Note 5 : Dotations nettes aux amortissements et aux provisions (En Millions de dirhams) Dotations nettes aux amortissements Dotations nettes aux provisions Total Exercice 2014 Exercice 2013* Exercice 2012* (2 140) (1 645) (1 211) (164) 251 226 (2 304) (1 394) (985) (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11 Entre l’exercice 2013 et l’exercice 2014, les dotations nettes aux amortissements enregistrent une hausse de 495 millions de dirhams. Cette variation s’explique principalement par l’impact d’un exercice plein de projets mis en service courant 2013, dont les principaux sont : - la mise en service de l’alimentation électrique des projets miniers au niveau de Khouribga, - la mise en service de deux unités de granulation à Jorf, - l’achèvement de l’adduction d’eau à partir du barrage Ait Messaoud dans le cadre du projet Maroc central, - la capitalisation de projets SI. De plus, Le Slurry Pipeline contribue à cette hausse à hauteur de 62 MDH suite à sa capitalisation en octobre 2014. Note 6 : Résultat des sociétés mises en équivalence opérationnelle (En Millions de dirhams) PPL JFC V (Bunge Maroc Phosphore) Groupe PRAYON Exercice 2014 Exercice 2013 Exercice 2012 38 (83) 94 - (33) (36) 141 (25) (123) PAKISTAN MAROC PHOSPHORE 58 25 (47) Euro Maroc Phosphore 80 47 49 Indo Maroc Phosphore 16 12 (21) Dupont Ocp Operations Consulting (6) - - (11) (11) 52 (4) - 9 312 (69) (23) JACOBS ENGINEERING Transportation engineering and management consultants Résultat des sociétés mises en équivalence opérationnelle 33 Note 7 : Autres produits et charges opérationnels 7.1 Autres produits et charges opérationnels courants (En Millions de dirhams) Exercice 2014 Exercice 2013* Exercice 2012* Gains ou pertes de change réalisés sur créances et dettes opérationnelles ** 706 19 210 Autres (22) (55) (4) Autres produits et charges opérationnels courants 684 (35) 206 (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. (**) concerne principalement les gains de change réalisés sur créances opérationnelles. Le taux de change Mad/€ est passé de 8.845 au 31 décembre 2013 à 9.041 au 31 décembre 2014. 7.2 Autres produits et charges opérationnels non courants (En Millions de dirhams) Gains et pertes sur autres actifs Subventions accordées Exercice 2014 Exercice 2013* Exercice 2012* 315 113 153 (244) (155) (107) Autres produits et charges opérationnels non courants (238) 459 (812) Autres produits et charges opérationnels non courants (167) 418 (766) (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. Les autres produits et charges non courants de l’exercice 2014 comprennent principalement des subventions et dons à caractère exceptionnel pour -209 millions de dirhams. En 2013, cette ligne regroupe les subventions et dons pour -240 millions de dirhams compensées par la reprise de l’excédent de la Caisse propre assureur pour 652 millions de dirhams. En 2012, cette ligne regroupe principalement les charge relatives à la cohésion sociale pour -416 millions de dirhams, à la mise à jour de la base de transfert à la CNRA pour -204 millions de dirhams et à certaines pénalités pour -165 millions de dirhams. Note 8 : Résultat financier Le résultat financier se détaille comme suit : (En Millions de dirhams) Exercice 2014 Exercice 2013* Exercice 2012* Charges d'intérêts (425) (479) (506) Coût de l'endettement brut (425) (479) (506) Produits financiers des placements de trésorerie Coût de l'endettement net Résultat des actifs disponibles à la vente Résultat de change sur opérations de financement Revenus des créances financières 311 756 1 023 (114) 277 517 47 44 39 (2 267) 49 137 19 9 32 (391) - 9 Autres produits et charges financiers (2 593) 101 216 Résultat financier (2 707) 378 734 Autres (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. 34 Le résultat de change sur opérations de financement comprend principalement la perte de change latente sur l’emprunt obligataire international pour – 1 757 millions de dirhams. En décembre 2014, le groupe OCP a actualisé le montant du crédit de TVA chez la société mère OCP SA pour 11 419 millions de dirhams sur une échéance de trois ans. L’impact de l’actualisation fait ressortir une perte de 396 millions de dirhams enregistrée en autres charges financières. Note 9 : Impôts sur le résultat 9.1 - Analyse de la charge fiscale (En Millions de dirhams) Charge/produit impôt exigible Charge/produit impôt différé Total de la charge Exercice 2014 Exercice 2013* Exercice 2012* (1 319) (2 018) (3 124) 167 (141) (546) (1 152) (2 159) (3 670) (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. 9.2 - Rapprochement entre la charge d’impôt totale et la charge d’impôt théorique (En Millions de dirhams) +Résultat net - Part du groupe +Résultat net - Part des minoritaires Exercice 2014 Exercice 2013* 5 077 7 087 (4) - Exercice 2012* 13 641 -Quote-part de résultat net des sociétés mise en équivalence (312) 69 23 +/-Impôt de l'exercice 1 152 2 159 3 670 Résultat comptable consolidé avant impôt 5 914 9 315 17 334 +/- Différences permanentes** 431 2 004 1 430 6 345 11 319 18 764 Taux d'imposition théorique 20,08% 20,47% 19,75% =Impôts théorique*** (1 274) (2 317) (3 706) 88 (21) (4) 114 192 289 = Résultat fiscal consolidé Déficits fiscaux Différence de taux d’impôt par rapport à OCP SA Crédit d'impôt Autres éléments = charges d'impôts de l'exercice 12 - (91) (13) (250) (1 152) (2 159) (3 670) (1 319) (2 018) (3 124) 167 (141) (546) dont impôt exigible impôt différé (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. (**) Les principales différences permanentes sont les charges des exercices antérieurs, les subventions et dons non déductibles et les revenus des titres de participation. (***) Le taux d’impôt théorique tient compte du chiffre d’affaires local imposé à 30% et de celui à l’exportation réalisé en devises imposé à 17,5% 35 Note 10 - Résultat par action Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice diminué du nombre des actions propres. Exercice 2014 (En Millions de dirhams) Résulat net part du Groupe (en millions de dirhams) Nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au 31 décembre Nombre moyen d’actions propres en circulation au cours de la période Nombre d’actions pour le calcul du résultat Résultat net de base et dilué par action Exercice 2013 Exercice 2012 5 077 7 087 13 641 82 875 000 82 875 000 82 875 000 729 300 729 300 82 145 700 82 145 700 82 875 000 61,81 86,28 164,60 E - Notes relatives au bilan Note 11 - Gestion des actifs de trésorerie Note 11.1 - Trésorerie et équivalents de trésorerie (En Millions de dirhams) 31 décembre 2014 31 décembre 2013* 31 décembre 2012* Trésorerie 3 030 1 283 4 325 Équivalents de trésorerie 5 966 4 157 5 066 Trésorerie et équivalents de trésorerie 8 996 5 440 9 390 162 507 1 502 8 834 4 934 7 888 Banques (soldes créditeurs) Trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau de flux de trésorerie (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de fonds de caisse, des soldes de comptes bancaires ainsi que des placements à court terme en instruments monétaires. Ces placements d’échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Note 11.2 - Actifs financiers de trésorerie (En Millions de dirhams) 31 décembre 2014 31 décembre 2013* 31 décembre 2012* Actifs financiers de trésorerie 4 767 4 627 18 142 Total 4 767 4 627 18 142 (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. Cette ligne comprend principalement des dépôts à terme supérieurs à trois mois contractés principalement par OCP SA. pour 4,7 milliards de dirhams au 31 décembre 2014 contre 4,5 milliards de dirhams au 31 décembre 2013. 36 Note 11.3 - Échéancier des placements Le portefeuille de placement doit demeurer suffisamment liquide pour répondre aux besoins de financement générés par l’exploitation et par l’investissement du Groupe. À ce titre le portefeuille de placement est réparti entre des instruments à horizon très court terme pour répondre aux besoins d’exploitation, et des instruments à horizon de placement au-delà d’un mois dans le but d’améliorer les rendements et être en ligne avec les objectifs. 0-1 mois (En Millions de dirhams) OPCVM Monétaire 1-6 mois 4 333 6-12 mois Plus d'un an - - - Total 4 333 Dépôt à Terme 1 000 5 400 - - 6 400 Total 5 333 5 400 - - 10 733 Rendement Juste valeur Note 11.4 - Juste valeur du portefeuille des placements Encours (En Millions de dirhams) OPCVM Monétaire 4 333 Dépôt à Terme 6 400 Total 4 333 4,30% 6 487 10 733 10 822 Note 12 : Stocks 31 décembre 2014 (En Millions de dirhams) Marchandises Valeur brute Dépréciation 31 décembre 2013* Net Valeur brute Dépréciation 31 décembre 2012* Valeur brute Net Dépréciation Net 594 - 594 5 - 5 - - - Matières et fournitures consommables 4 662 (1 027) 3 635 4 327 (955) 3 372 3 672 (738) 2 934 Produits d'en-cours 2 677 - 2 677 2 290 - 2 290 1 909 (352) 1 557 702 - 702 509 (78) 431 780 - 780 1 435 (4) 1 431 1 771 (38) 1 733 1 724 (4) 1 719 10 070 (1 031) 9 039 8 903 (1 071) 7 832 8 084 (1 095) 6 990 Produits intermédiaires et produits résiduels Produits finis Total des stocks (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. Le stock de marchandises est composé principalement des terrains de la SAEDM destinés à être aménagés dans le cadre de son activité de promotion immobilière. 37 Note 13 : Créances clients 31 décembre 2014 (En Millions de dirhams) 31 décembre 2013* 31 décembre 2012* Créances clients 6 564 3 946 6 664 Provisions - créances clients (152) (104) (74) Créances clients nettes 6 412 3 843 6 589 (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. L’état des échéances des créances clients nettes au 31 décembre 2014 est détaillé comme suit : (En Millions de dirhams) Créances non échues Créances client nettes 5 945 Créances échues 0-30 Jours de 180 31-60 Jours 61-90 Jours 91-180 jours Plus jours 121 91 48 12 TOTAL Plus de 365 Jours 31 163 6 412 Note 14 : Autres actifs courants 31 décembre 2014 (En Millions de dirhams) Fournisseurs débiteurs, avances et accomptes Personnel Organismes sociaux État (hors impôt sur les sociétés) Autres débiteurs Total des autres actifs courants Valeur brute Dépréciation 31 décembre 2013* Valeur brute Net 5 494 (6) 5 488 77 (28) 145 - 3 069 - 3 069 741 - 741 9 526 (34) 9 492 Dépréciation 31 décembre 2012* Valeur brute Net 6 258 (6) 6 252 49 66 (30) 145 189 - 10 980 - 10 980 928 (1) 928 18 421 (37) 18 384 Dépréciation Net 4 526 (6) 4 519 35 72 (31) 41 189 178 - 178 6 234 - 6 234 353 (46) 307 11 362 (83) 11 279 (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. La ligne « État hors impôt sur les sociétés » regroupe principalement les lignes de TVA, le crédit de TVA, la redevance d’exploitation du phosphate, la contribution à la cohésion sociale et autres impôts et taxes. En 2014, le crédit TVA récupérable sur une période dépassant un an a été reclassé en autres actifs non courants pour 11 023 millions de dirhams. L’échéancier de ces créances d’impôts et taxes au 31 décembre 2014 est détaillé dans le tableau suivant : (En Millions de dirhams) État, TVA Crédit de TVA État, Autres impôts et taxes Total 38 Total Non échu Échus < 30 JOURS 30 -60 JOURS 61-90 JOURS 91-120 JOURS > 120 jours 2 585 2 542 23 20 - - - 370 18 301 - 10 - 41 114 60 - - - - 54 3 069 2 620 324 20 10 - 95 Note 15 : Actifs financiers non courants 31 Décembre 2014 (En Millions de dirhams) Valeur brute Actifs financiers disponibles à la vente 969 Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat Créances sur cession d'immobilisations Réévaluation Dépréciation 722 (6) Total des actifs financiers non courants RéévaDépréciation luation 1 685 1 691 9 9 144 90 (75) 11 023 Autres créances financières Valeur brute Net 9 219 Crédit de TVA 31 Décembre 2013* 694 (6) 31 Décembre 2012* Valeur brute Net RéévaluDépréciation ation 2 379 1 541 9 9 (43) 47 145 721 Net (6) 2 256 9 (42) 103 11 023 214 - 12 433 722 (3) 210 201 - (3) 197 84 - (3) 81 (84) 13 071 1 991 694 (52) 2 632 1 780 721 (51) 2 449 (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. Le crédit de TVA récupérable sur une période dépassant un an est reclassé dans les actifs financiers non courants (cf. note 14). Note 16 : Actifs disponibles à la vente (En Millions de dirhams) Titres de participation cotés Au 31 décembre 2012 1 720 Titres de participation non cotés 536 TOTAL 2 256 Acquisitions de l'exercice - Cessions de la l'exercice - Variations de Juste Valeur comptabilisées en capitaux propres (26) (26) Pertes de valeur - Écarts de change - Variations de périmètre et autres (1) Au 31 décembre 2013 1 694 149 149 685 2 379 Acquisitions de l'exercice Cessions de l'exercice (2) Variations de juste valeur comptabilisées en capitaux propres (300) (300) 160 160 Pertes de valeur Écarts de change Variations de périmètre et autres (3) Au 31 décembre 2014 1 554 (554) (554) 131 1 685 (1) dont souscription à l’augmentation de capital chez OCP international pour 17 millions de dirhams et à la création de DuPont OCP Opérations pour 25 millions de dirhams. (2) il s’agit de la cession d’une part des titres détenus dans BCP pour 300 millions de dirhams comprenant une plus-value latente reclassée en résultat pour 133 millions de dirhams. (3) dont annulation des titres de participation dans Jorf Fertilizer Company 2 suite au report du projet. Les titres de participation cotés concernent les titres BCP qui présentent une plus-value latente de 722 millions de dirhams au 31 décembre 2014. Les titres de participation non cotés regroupent principalement les titres de participation dans l’Université Mohammed VI Polytechnique pour 100 millions de dirhams. 39 Note 17 : Participations dans les entreprises mises en équivalence 31 décembre 2014 (En Millions de dirhams) PPL 31 décembre 2013 31 décembre 2012 695 495 654 - - 440 Groupe PRAYON 989 826 855 PAKISTAN MAROC PHOSPHORE 474 415 390 Euro Maroc Phosphore 196 178 170 Indo Maroc Phosphore 312 380 389 JFC V (Bunge Maroc Phosphore) Dupont Ocp Operations Consulting 16 - - (32) (21) 94 Transportation engineering and management consultants 20 24 24 Participation dans les Entreprises mises en équivalence 2 668 2 296 3 017 JACOBS ENGINEERING Note 18 : impôts différés actifs et passifs L’évolution des impôts différés actifs et passifs est la suivante : (En Millions de dirhams) Impôts différés actifs bruts 31 décembre 2012* 31 décembre 2013* Mouvement de l'activité en résultat Mouvement de l'activité hors résultat 307 135 (170) 146 Impôts différés actifs nets 307 135 (170) 146 Impôts différés passifs (23) 46 (124) 145 Variation périmétre de consolidation 31 décembre 2014 110 Impôts différés actifs non appréhendés - 110 67 (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. La ventilation par nature des impôts différés actifs et passifs est la suivante : (En Millions de dirhams) Immobilisations incorporelles et corporelles Actifs financiers disponibles à la vente Stocks Autres éléments de l'actif Provisions pour avantages du personnel Autres provisions différences temporaires Déficits fiscaux reportables Compensation Total des impôts différés actifs (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. 40 31 décembre 2014 31 décembre 2013* 31 décembre 2012* (118) (72) (17) 4 (142) - (398) (398) (365) 613 569 629 1 617 1 617 1 617 373 29 29 30 347 78 152 64 9 (2 163) (1 880) (1 675) 110 135 307 31 décembre 2014 (En Millions de dirhams) Immobilisations incorporelles et corporelles 31 décembre 2013* 31 décembre 2012* 1 953 1 714 1 401 Actifs financiers disponibles à la vente 149 4 143 Autres éléments de passif 119 199 100 - - - Provisions pour avantages du personnel Autres provisions (1) (1) (1) différences temporaires - - - Déficits fiscaux reportables 9 9 9 (2 163) (1 880) (1 675) 67 46 (23) Compensation Total des impôts différés passifs (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. Note 19 : Immobilisations corporelles (En Millions de dirhams) 31 31 Écart de Autres décembre Regroupement Aquisitions Dotations Diminutions Reclassement conversion décembre d'entreprise / Reprises variations 2013* 2014 Valeur Brute : 5 296 - 138 - (1) (74) (1) - 5 358 Constructions 19 576 - 1 553 - (155) 1 533 (2) - 22 506 Installations techniques, matériel et outillage 55 104 - 7 246 - (84) 4 424 - - 66 689 781 (3) 68 - (14) 18 - - 850 1 188 - 99 - (13) 122 - - 1 395 11 426 - 60 - - 4 178 - - 15 664 273 - 10 296 - - (10 224) (4) - 342 93 643 (3) 19 461 - (267) (23) (7) - 112 805 Terrains Matériel de transport Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Total valeur brute Amortissements : (781) - - (65) - 1 - - (845) (9 049) - - (195) 146 (1) - - (9 099) (26 592) - - (1 624) 105 - - - (28 111) Matériel de transport (495) - - (65) 14 - - - (547) Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers Autres immobilisations corporelles (677) - - (57) 13 - - - (720) (101) - - (19) - - - - (120) Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Pertes de valeur : - - - - - - - - - Constructions (2) - - - - - - - (2) Installations techniques, matériel et outillage (1) - - - 1 - - - - Immobilisations corporelles en cours - - - - - - - - - Total amortissements et pertes de valeur (37 699) - - (2 025) 279 - - - (39 445) 55 944 (3) 19 461 (2 025) 12 (22) (6) - 73 360 Terrains Valeur nette comptable 41 (En Millions de dirhams) 31 Ecart de Autres 31 décembre décembre Aquisitions Dotations Diminutions / Reprises Reclassement conversion variations 2013* 2012* Valeur brute : 5 153 180 - - (37) - - 5 296 Constructions 15 607 2 145 - (78) 1 472 1 429 19 576 Installations techniques, matériel et outillage 43 880 3 460 - (325) 5 806 - 2 283 55 104 Matériel de transport 760 48 - (60) 32 - - 781 Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 989 33 - (8) 169 - 5 1 188 4 608 (246) - - 7 065 - - 11 426 Terrains Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Total valeur brute 86 14 400 - - (14 385) - 171 273 71 083 20 021 - (471) 122 1 2 886 93 643 Amortissements : (729) - (53) - 1 - - (781) (8 769) - (274) 58 - - (65) (9 049) (25 015) - (1 303) 321 1 - (596) (26 592) Matériel de transport (487) - (68) 60 - - - (495) Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers (641) - (40) 8 - - (4) (677) (83) - (18) - - - - (101) Terrains (6) - - 6 - - - - Constructions (2) - - - - - - (2) Installations techniques, matériel et outillage - - (1) 1 (1) - - (1) Immobilisations corporelles en cours - - - - - - - - Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Pertes de valeur : Total amortissements et pertes de valeur (35 733) Valeur nette comptable 42 35 350 - (1 757) 455 1 - (665) (37 699) 20 021 (1 757) (16) 123 1 2 221 55 944 (En Millions de dirhams) 31 Ecart de Autres 31 décembre décembre Aquisitions Dotations Diminutions / Reprises Reclassement conversion variations 2012* 2011* Valeur Brute : Terrains 4 856 952 - - (656) - - 5 153 Constructions 13 581 527 - (132) 1 631 - - 15 607 Installations techniques, matériel et outillage 36 857 1 674 - (376) 5 724 - - 43 880 Matériel de transport 626 134 - (8) 2 - 2 760 Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 855 40 - (12) 105 - - 989 2 198 237 - - 2 172 - - 4 608 6 8 680 - - (8 599) - (1) 86 58 980 12 246 - (528) 380 - 1 71 083 Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Total valeur brute Amortissements : (724) - (4) - - - - (729) (8 739) - (437) 406 - - - (8 769) (24 435) - (2 244) 1 665 - - (1) (25 015) Matériel de transport (438) - (52) 8 (1) - (2) (487) Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers Autres immobilisations corporelles (609) - (45) 12 1 - - (641) (66) - (17) - - - - (83) Terrains (6) - - - - - - (6) Constructions (2) - - - - - - (2) Installations techniques, matériel et outillage - - - - - - - - Immobilisations corporelles en cours - - - - - - - - Total amortissements et pertes de valeur (35 020) - (2 800) 2 091 - - (3) (35 733) 23 960 12 246 (2 800) 1 563 380 - (2) 35 350 Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage Pertes de valeur : Valeur nette comptable (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. Les principales augmentations de l’exercice portent sur les projets ODI 2, ODI 3, ODI 4 et Port Jorf Lasfar. Elles portent également sur les projets de construction de la nouvelle usine de granulation, d’étude et de réalisation de la laverie El Halassa et de l’unité de séchage à Jorf Lasfar et d’adaptation des installations de l’atelier phosphorique pour la pulpe. 43 Note 20 : Immobilisations incorporelles (En Millions de dirhams) Valeur brute : Immobilisations en recherche et développement Brevets, marques, droits et valeurs similaires Licences et logiciels Autres immobilisations incorporelles 31 décembreRegroupement Acquisition Dotations Diminutions/Reclassement Écart de Autres 31 décembre 2013* d’entreprise Reprises conversion variations 2014 23 - - - - 4 - - 27 41 - 3 - - - - - 44 149 - 17 - - - - - 166 9 - 23 - - 1 - - 32 Goodwill (15) - - - - - - - (15) Total Valeur brute 222 - 43 - - 5 - - 270 (15) - - (3) - - - - (18) (37) - - (2) - - - - (40) (102) - - (5) - - - - (107) 3 - - (0) - - - - 3 (151) - - (10) - - - - (161) 71 - 43 (10) - 5 - - 109 Amortissements : Amortissement des immobilisations en recherche et développement Amortissement des brevets, marques, droits et valeurs similaires Amortissement des licences et logiciels Amortissement des autres immobilisations incorporelles Total amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable (En Millions de dirhams) Valeur brute : Immobilisations en recherche et développement Brevets, marques, droits et valeurs similaires Licences et logiciels Autres immobilisations incorporelles 31 décembreRegroupement Acquisition Dotations Diminutions/Reclassement Écart de Autres 31 décembre 2012* d’entreprise Reprises conversion variations 2013* 24 - - - - (1) - - 23 24 - - - - - - 16 41 132 - 51 - - (34) - - 149 20 - (72) - - 66 - (5) 9 Goodwill (15) - - - - - - - (15) Total Valeur brute 201 - (21) - - 31 - 11 222 (13) - - (2) - - - - (15) (24) - - (2) - - - (11) (37) (101) - - (1) - - - - (102) (1) - - 1 - (1) - 4 3 (138) - - (4) - (1) - (8) (151) 62 - (21) (4) - 30 - 4 71 Amortissements : Amortissement des immobilisations en recherche et développement Amortissement des brevets, marques, droits et valeurs similaires Amortissement des licences et logiciels Amortissement des autres immobilisations incorporelles Total amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable 44 (En Millions de dirhams) Valeur brute : Immobilisations en recherche et développement Brevets, marques, droits et valeurs similaires Licences et logiciels 31 décembreRegroupement Acquisition Dotations Diminutions/Reclassement Écart de Autres 31 décembre 2011* d’entreprise Reprises conversion variations 2012* 20 - 7 - - (3) - - 24 24 - - - - - - - 24 141 - - - - (8) - - 132 6 - 326 - - (312) - - 20 Autres immobilisations incorporelles Goodwill (15) - - - - - - - (15) Total Valeur brute 191 - 334 - - (324) - - 201 (10) - - (3) - - - - (13) (24) - - - - - - - (24) (101) - - - - - - - (101) (1) - - - - - - - (1) (136) - - (3) - - - - (138) 55 - 334 (3) - (323) - - 62 Amortissements : Amortissement des immobilisations en recherche et développement Amortissement des brevets, marques, droits et valeurs similaires Amortissement des licences et logiciels Amortissement des autres immobilisations incorporelles Total amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. Note 21 : Endettement net Note 21.1 - Endettement net par nature 31 décembre 31 décembre 31 décembre 2014 2013* 2012* (En Millions de dirhams) Passifs évalués au coût amorti Crédits financiers 19 223 15 956 10 966 Emprunts obligataires 18 306 2 000 2 000 Autres emprunts et dettes assimilées Dettes financières de location financement Dettes financières Découverts bancaires Endettement financier brut Actifs évalués à la juste valeur par résultat 829 621 1 226 1 487 1 565 1 055 39 845 20 142 15 247 162 507 1 502 40 007 20 648 16 749 8 996 5 440 9 390 Équivalents de trésorerie 5 966 4 157 5 066 Disponibilités 3 030 1 283 4 325 Actifs évalués au coût amorti Actifs financiers de gestion de trésorerie Actifs financiers Endettement financier net Fonds de retraite et d'assurance maladie Endettement net 4 767 4 627 18 142 13 763 10 067 27 532 26 244 10 581 (10 783) 3 389 8 377 10 830 29 633 18 959 46 (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. 45 Note 21.2 – Réconciliation des comptes de l’endettement net La réconciliation aux postes de bilan se présente comme suit : (En Millions de dirhams) 31 décembre 2014 Emprunts et dettes financières courants 31 décembre 2013* 4 418 3 442 31 décembre 2012* 4 139 Emprunts et dettes financières non courants 35 589 17 206 12 610 Endettement financier brut 40 007 20 648 16 749 Actifs financiers de gestion de trésorerie (4 767) (4 627) (18 142) Disponibilités et équivalents de trésorerie (8 996) (5 440) (9 390) Endettement financier net 26 244 10 581 (10 784) 3 389 8 377 10 830 29 633 18 959 46 Fonds de retraite et d'assurance maladie Endettement net (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. Note 21.3 – Ventilation des dettes financières par nature Le tableau ci-après décrit la ventilation des dettes financières Groupe par nature : (En Millions de dirhams) 31 décembre 2014 31 décembre 2013* 31 décembre 2012* Dettes financières courantes Crédits gouvernementaux Crédits bancaires long terme part moins d’un an 65 63 60 3 543 2 477 2 340 Dettes de location financement part moins d’un an 332 275 110 Découvert bancaire 162 507 1 502 Intérêts courus non échus 315 120 128 4 418 3 442 4 139 642 724 774 Crédits bancaires long terme part plus d’un an 15 487 13 191 8 891 Émission obligataire 18 306 2 000 2 000 Total dettes financières courantes Dettes financières non courantes Crédits gouvernementaux 1 155 1 290 945 Total dettes financières non courantes Dettes de location financement part plus d’un an 35 589 17 206 12 610 Total dettes financières 40 007 20 648 16 749 (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11 46 Note 21.4 – Analyse des dettes financières : taux et maturités Le tableau ci-après présente le total des emprunts analysés selon les taux d’intérêts, les maturités ainsi que les devises. (En Millions de dirhams) Taux d’intérêts Taux d’intérêt moyen pondéré Maturité résiduelle moyenne pondérée 31 décembre 2014 Dettes financières courantes Crédits gouvernementaux Libellé en EUR 1,3-2,5 2,07 65 Crédits bancaires long terme part moins d’un an Libellé en USD 1,94-4,15 3,52 322 Libellé en MAD 4,7-6,07 4,93 2 957 Libellé en EUR 3,05-4,47 3,36 264 Découvert bancaire 162 Libellé en MAD Dettes de location financement Libellé en MAD 5,25-6,25 5,59 332 Autres Crédits - Intérêts courus non échus 315 Total dettes financières courantes 4 418 Dettes financières non courantes Crédits gouvernementaux 1,3-2,5 2,22 14 642 3,05-4,47 3,36 8 2 244 Libellé en MAD 4,7-6,07 5,04 3 6 057 Libellé en USD 1,94-4,15 3,54 8 7 186 5,25-5,75 5,57 4 1 155 Libellé en MAD 4,46-4,46 4,46 3 2 000 Libellé en USD 5,625-6,88 6,03 15 16 306 Libellé en EUR Crédits bancaires long terme part plus d’un an Libellé en EUR Dettes de location financement Libellé en MAD Émission obligataire Autres Crédits Total dettes financières non courantes 35 589 Total dettes financières 40 007 (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. 47 (En Millions de dirhams) Taux d’intérêts Taux d’intérêt moyen pondéré Maturité résiduelle moyenne pondérée 31 décembre 2013* Dettes financières courantes Crédits gouvernementaux 1,3-2,5 2,06 Libellé en USD 1,94 1,94 6 Libellé en MAD 4,7-6,07 4,98 2 471 Libellé en EUR 63 Crédits bancaires long terme part moins d’un an Découvert bancaire 507 Libellé en MAD Dettes de location financement Libellé en MAD 5,25-5,75 5,60 275 Autres Crédits - Intérêts courus non échus 120 Total dettes financières courantes 3 442 Dettes financières non courantes Crédits gouvernementaux Libellé en EUR 1,3-2,5 2,22 15 724 Crédits bancaires long terme part plus d’un an Libellé en EUR 3,05-4,47 3,36 9 2 568 Libellé en MAD 4,7-6,07 5,04 3 6 396 Libellé en USD 1,94-4,15 3,42 8 4 228 5,25-5,75 5,60 5 1 290 4,46 4,46 4 2 000 Dettes de location financement Libellé en MAD Émission obligataire Libellé en MAD Autres Crédits Total dettes financières non courantes 17 206 Total dettes financières 20 648 (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. 48 (En Millions de dirhams) Taux d’intérêts Taux d’intérêt moyen pondéré Maturité résiduelle moyenne pondérée 31 décembre 2012* Dettes financières courantes Crédits gouvernementaux 1,3-2,5 2,03 Libellé en USD 1,94 1,94 6 Libellé en MAD 4,7-6,07 5,32 2 334 Libellé en EUR 60 Crédits bancaires long terme part moins d’un an Découvert bancaire 1 502 Libellé en MAD Dettes de location financement Libellé en MAD 5,25-5,75 5,70 110 Autres Crédits - Intérêts courus non échus 128 Total dettes financières courantes 4 139 Dettes financières non courantes Crédits gouvernementaux Libellé en EUR 1,3-2,5 2,19 15 774 Crédits bancaires long terme part plus d’un an Libellé en EUR 3,05-4,47 3,36 10 2 703 Libellé en MAD 4,7-6,07 4,81 3 3 696 Libellé en USD 1,94-3,28 3,24 9 2 491 5,25-5,75 5,70 5 945 4,46-4,46 4,46 5 2 000 Dettes de location financement Libellé en MAD Émission obligataire Libellé en MAD Autres Crédits Total dettes financières non courantes 12 610 Total dettes financières 16 749 (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. 49 Note 21.5 – Échéancier des dettes financières Le tableau suivant présente l’échéancier de la dette moyen et long terme : (En Millions de dirhams) < 1 an Dette moyen et long terme 4 418 1-5 ans 14 170 > 5 ans 21 419 Total au 31 décembre 2014 40 007 21.6 - Principaux contrats de financement du Groupe Ci-après une description des principaux contrats de financement du Groupe au 31 décembre 2014 : • En vue de la réalisation de son programme d’investissement et conformément à la décision de son Conseil d’administration ainsi que de l’Assemblée générale datés du 28 mars 2014, OCP S.A. a émis, à la date du 24 avril 2014, un emprunt obligataire de 1,85 milliards de US dollars dont 1,25 milliards à 10 ans et 600 millions à 30 ans, offrant respectivement un coupon de 5,625% et 6,875%. Les obligations sont cotées à l’Irish Stock Exchange (Bourse de Dublin) et sont notées (BBB-) par Fitch Ratings et (BBB-) par Standard & Poors ; • Réalisation du deuxième et dernier tirage de 800 millions de dirhams en mars 2014 concernant l’emprunt bancaire conclu avec la Société générale des banques marocaines, pour un montant total de 1,2 milliard de dirhams en décembre 2013. Le premier tirage de 400 millions de dirhams a eu lieu en décembre 2013 ; • En avril 2014, OCP SA a conclu un emprunt de 2 milliards de dirhams à taux d’intérêt fixe et à échéance avril 2019 avec Attijariwafa bank AWB. La totalité de l’emprunt a été tirée en avril 2014. • En octobre 2014, un premier tirage de 91.2MUSD a été réalisé sur la convention IDB (Islamic Development Bank) d’un montant de 150MUSD, signée en février 2013, relative au financement du projet de réhabilitation et d’extension des infrastructures du port Jorf Lasfar. • En décembre 2014, un premier tirage de 92.7MUSD a été réalisé sur la convention KFW d’un montant global de 271MUSD, signée en septembre 2013, relative au financement du Programme Eau. • En décembre 2014, un tirage de 77MUSD a été réalisé sur la convention AFD d’un montant de 237MUSD, signée en mai 2012, relative au financement du Programme Eau. L’encours au 31 décembre 2014 de cette ligne est de 237MUSD. • En décembre 2014, un tirage de 49.6MUSD a été réalisé sur la convention BEI d’un montant global de 330MEUR, signée en mai 2012, relative au financement des laveries MEA et EL HALLASSA et les lignes sulfuriques de Jorf Lasfar. L’encours au 31 décembre 2014 de cette ligne est de 155.3MUSD. 21.7 - Certaines dispositions et termes contractuels de la dette Les contrats de financement du Groupe contiennent des termes standards du marché, y compris certains covenants financiers et autres. Les négociations engagées avec les institutions financières internationales à partir du mois de juillet 2014, ont abouti à une simplification et à une homogénéisation des définitions, ce qui se traduit désormais par un unique covenant financier à savoir le ratio dettes financières nettes sur EBITDA ne devant pas être supérieur à 3. Ce covenant est à respecter pour 4 banques : KFW, Banque européenne d’investissement, Agence française de développement et la Banque islamique de développement. Par ailleurs, un ratio de couverture du service de la dette serait applicable en cas de perte du rating Investment Grade. Il correspondrait au rapport entre le flux de trésorerie disponible pour le service de la dette, et le service de la dette, ne doit pas être inférieur à 1,5. 50 les discussions étant en cours pour aligner la Banque africaine de développement sur le même covenant. Dans cette attente, le Groupe OCP est tenu de respecter les covenants ci-dessous au 31 décembre 2014 avec cette banque. Il s’agit des covenants suivants : • le ratio capacité d’autofinancement sur total du service de la dette sur les douze mois courant de la dette de signature doit être supérieur ou égal à 1,25, • le ratio EBITDA sur paiement des intérêts doit être supérieur ou égal à 3, • le ratio endettement net sur EBITDA ne doit pas être supérieur à 3 pendant deux années consécutives, • le ratio total des emprunts sur capitaux propres doit être inférieur ou égal à 1,5. Note 22 : Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges courantes et non courantes se détaillent comme suit : (En Millions de dirhams) Provisions non courantes pour avantages au personnel 31 décembre 2013* Dotations REPRISES Utilisées Non utilisées Écart de Conversion autres variations 31 décembre 2014 9 172 8 (16) - - (4 949) 4 216 234 104 (16) - - 3 324 (3) - - - - 3 - 101 21 (16) - - - 106 1 - - - - - 1 134 83 - - - - 217 7 22 (5) - - - 24 Total des provisions 9 412 134 (37) - - (4 946) 4 563 Non courant 9 406 112 (32) - - (4 946) 4 540 7 22 (5) - - - 24 Autres provisions non courantes Provision pour propre assureur Groupe OCP Autres provisions pour risques Provisions pour risques environnementaux Provisions pour réhabilitation des sites Autres provisions Courant (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. Note 23 : Avantages du personnel Le Groupe OCP dispose de trois catégories d’avantages du personnel : • Les régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe OCP se limite au versement d’une cotisation ne comportant aucun engagement de l’employeur sur le niveau de prestations fournies par le Régime collectif d’allocation de retraite RCAR. Les cotisations sont comptabilisées en charges au cours de la période pendant laquelle les membres du personnel ont rendu les services correspondants. • Les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies regroupent l’ensemble des avantages postérieurs à l’emploi pour lesquels le Groupe OCP est engagé sur un niveau de prestations. Ils comprennent notamment : l’allocation décès, les indemnités de fin de carrière et la couverture médicale post-emploi du personnel de l’OCP. En décembre 2014, il y a eu une externalisation définitive de la Caisse interne de retraite OCP vers le Régime collectif d’allocation de retraite RCAR et vers la Caisse nationale de retraite et d’assurances CNRA. Les obligations du groupe se limitent au paiement d’une cotisation périodique au RCAR (régime extérieur) qui en assure la gestion administrative. Après cette externalisation, seule l’allocation décès continue à faire partie de cette catégorie. 51 • Les autres avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernés les régimes fermés propre assureur concernant la garantie décès-invalidité et la convention des accidents de travail. L’obligation au titre des autres avantages à long terme est évaluée selon une méthode d’évaluation actuarielle similaire à celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. 23.1. Principales hypothèses actuarielles utilisées L’ensemble des engagements à prestations définies a été calculé sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d’actualisation, le taux d’inflation médicale, les augmentations de salaires futurs, le taux de rotation du personnel et les tables de mortalité. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes : 31 décembre 2014 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Taux d'actualisation 5,05% Complément de retraite Plans médicaux 5,49% 5,48% 4,99% 5,49% 5,52% Taux attendus d'augmentation des salaires 5,10% 5,10% 5,10% Taux d'évolution des coûts médicaux 2,00% 4,00% 4,00% Les taux d’actualisation retenus sont obtenus par référence aux taux de rendement des obligations émises par l’État marocain auxquels une prime de risque de base est ajoutée pour estimer les taux de rendement des obligations des entreprises de premières catégories de maturité équivalente à la durée des régimes. Le taux d’évolution des coûts médicaux a été revu à la baisse en suivant la tendance affichée par le Haut-Commissariat au plan. L’externalisation du régime maladie vers l’AMO est prévue en 2018 conformément aux conclusions de l’Agence nationale de l’assurance maladie. 23.2. Engagements liés aux passifs sociaux 31 décembre 2014* (En Millions de dirhams) Engagements nets comptabilisés au 1er janvier Complément de retraite Avantages postérieurs à l’emploi Allocation forfaitaire de Plans médicaux départ à la retraite Total des avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à long terme Total des avantages au personnel 4 249 4 124 609 8 983 189 9 172 Prestations payées (5) (395) (110) (510) (4) (514) Coût des services 152 95 42 289 289 Charges liée à l'actualisation des engagements 233 226 33 493 493 (150) (1 213) 70 (1 293) (1 293) 181 181 (4 113) (4 113) Pertes ou (gains) actuariels de la période Cotisations 181 Autres variations (externalisation) (4 113) Engagements nets comptabilisés au 31 décembre 367 3 018 645 (*) Après externalisation, le complément retraite regroupe seulement les engagements en termes d’allocation décès. 52 4 030 185 4 216 31 décembre 2013** Avantages postérieurs à l’emploi (En Millions de dirhams) Complément de retraite Plans médicaux Allocation forfaitaire de départ à la retraite Total des avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à long terme Engagements nets comptabilisés au 1er janvier 4 689 6 137 582 11 408 Prestations payées (645) (307) (74) (1 026) Coût des services 158 94 34 286 Charges liées à l'actualisation des engagements 257 339 32 628 628 (210) (2 307) 35 (2 482) (2 482) - 168 168 168 - - Pertes ou (gains) actuariels de la période Cotisations Autres variations Engagements nets comptabilisés au 31 décembre 4 249 4 124 609 8 983 186 Total des avantages au personnel 11 593 (1 026) 3 189 289 9 171 (**) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. 31 décembre 2012** Avantages postérieurs à l’emploi (En Millions de dirhams) Complément de retraite Plans médicaux Allocation forfaitaire de départ à la retraite Total des avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à long terme Total des avantages au personnel Engagements nets comptabilisés au 1er janvier 4 321 7 031 539 11 891 Prestations payées (482) (239) (59) (780) (10) (790) Coût des services 227 115 32 374 1 375 Charges liées à l'actualisation des engagements 197 299 25 521 521 Pertes ou (gains) actuariels de la période 430 (1 225) 45 (750) (750) Cotisations Autres variations Engagements nets comptabilisés au 31 décembre 156 156 (4) 4 689 6 137 11 891 582 156 (4) 195 191 11 408 186 11 593 (**) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. 53 23.3. Analyse de sensibilité aux hypothèses retenues des régimes de retraite à prestations définies et des autres avantages à long terme comptabilisés (En % de l’élément mesuré) Analyse de sensibilité à +1 % Taux d'actualisation Impact sur la valeur actuelle des engagements bruts au 31 décembre 31 décembre 2014 Taux d'actualisation Impact sur la valeur actuelle des engagements bruts au 31 décembre Taux d'évolution des coûts médicaux Impact sur la valeur actuelle des engagements bruts au 31 décembre 31 décembre 2012 Complément de retraite Plans médicaux Complément de retraite Plans médicaux Complément de retraite Plans médicaux -16% -10% -14% -11% -15% -12% Taux d'évolution des coûts médicaux Impact sur la valeur actuelle des engagements bruts au 31 décembre (En % de l’élément mesuré) Analyse de sensibilité à -1 % 31 décembre 2013 16% 31 décembre 2014 Complément de retraite Plans médicaux 23% 13% 13% 31 décembre 2013 Complément de retraite Plans médicaux 18% 14% -13% 16% 31 décembre 2012 Complément de retraite 19% Plans médicaux 16% -11% -13% 31 décembre 2013* 31 décembre 2012* Note 24 : Dettes commerciales (En Millions de dirhams) Fournisseurs locaux Fournisseurs étrangers Total des dettes commerciales 31 décembre 2014 7 859 4 468 3 976 4 200 4 313 2 435 12 059 8 781 6 411 (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11 La hausse des comptes fournisseurs s’explique par l’accélération du programme d’investissement. Note 25 : Autres passifs courants (En Millions de dirhams) 31 décembre 2014 31 décembre 2013* 31 décembre 2012* Clients créditeurs, avances et acomptes 834 790 806 État 645 579 663 Dettes sociales 1 293 1 158 1 323 Dettes sur acquisition d'immobilisations 3 844 2 547 1 323 Autres créditeurs Autres passifs courants 7 328 3 496 2 914 13 944 8 571 7 028 (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. Les variations de la ligne « autres créditeurs » concernent principalement l’externalisation de la Caisse interne de retraite OCP vers le Régime collectif d’allocation de retraite RCAR et vers la Caisse nationale de retraite et d’assurances CNRA. 54 Note 26 : Capital et réserves 26.1 Capital social Au 31 décembre 2014, le capital social s’élève à 8 288 millions de dirhams. Il est composé de 82 875 000 actions de valeur nominale de 100 dirhams. 729 300 actions OCP sont détenues par sa filiale SADV. Actions ordinaires (en nombres d'actions) En circulation au 1er janvier 2014 82 875 000 Emissions en numéraire sur l'exercice 2014 - En circulation au 31 décembre 2014 82 875 000 Valeur nominale 100 dirhams 26.2 Dividendes Les dividendes versés au titre de l’exercice 2014 pour 3 717 millions de dirhams correspondent à un dividende net par action de 45,25 dirhams. 31 décembre 2014 31 décembre 2013 31 décembre 2012 Montant du dividende (En Millions de dirhams) 3 717 6 195 4 722 Montant du dividende par action (en dirhams) 45,25 75,42 56,98 F – Autres notes Note 27 : Autres engagements et passifs éventuels 27.1 Engagements donnés et reçus 31 décembre 2014 31 décembre 2013* 31 décembre 2012* 1 219 2 472 3 246 - 1 500 2 200 84 84 80 Total des engagements donnés 1 303 4 056 5 526 Emprunts non utilisés 4 438 7 651 8 653 Autres engagements reçus sur contrats et marchés 7 139 7 874 6 075 707 785 835 12 284 16 310 15 563 (En Millions de dirhams) Lettres de crédit Engagement de prise de participation Droits et engagements divers Emprunts garantis par l'Etat Total des engagements reçus (*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. L’engagement de prise de participation dans JFC I et dans JFC II a été annulé du fait de l’intégration de JFC I dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2014 et du report du projet JFC II. La baisse de la ligne « emprunts non utilisés » est due notamment aux tirages d’emprunt réalisés au cours de l’exercice 2014 (cf. note 21.6 - Principaux contrats de financement du Groupe). 55 Les autres engagements reçus sur contrats et marchés concernent les engagements reçus des fournisseurs relatifs aux avances versées dans le cadre des programmes industriels entrepris par le Groupe. 27.2 Passifs éventuels Les passifs éventuels se rapportent à des garanties bancaires et autres éléments survenant dans le cadre habituel des activités du Groupe. Le Groupe OCP n’anticipe pas que ces éléments donnent lieu à des passifs significatifs. Note 28 : Parties liées Note 28.1 - Rémunération des Dirigeants Les Dirigeants regroupent le Président directeur général, les Directeurs généraux adjoints, les Directeurs exécutifs, les Conseillers du Président directeur général et les grands directeurs du Groupe. (En Millions de dirhams) Avantages du personnel à court terme Avantages postérieurs à l'emploi Indemnités de fin de contrat de travail Total des rémunérations perçues par les dirigeants Exercice 2014 Exercice 2013 Exercice 2012 144 145 147 - - - 20 19 - 164 164 147 Note 28.2 – Relations avec l’État L’État Marocain est actionnaire de l’OCP avec une part majoritaire de 94,12%. A ce titre, l’État perçoit des dividendes annuellement conformément à la politique de distribution de dividendes de la société. Les dividendes à verser sont proposés par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale des Actionnaires. Leur montant dépend de plusieurs paramètres notamment les bénéfices réalisés, les liquidités disponibles, la structure financière de la société ainsi que d’autres éléments qui peuvent être considérés comme pertinents par le Conseil d’administration. En 2014, l’État marocain a reçu des dividendes nets d’impôts de 3,7 milliards de dirhams au titre du bénéfice distribuable de l’exercice 2013. L’OCP a un statut de Société Anonyme depuis mars 2008. Antérieurement à cette date, l’OCP, en tant qu’entreprise publique, a bénéficié de la garantie de l’État pour les emprunts contractés auprès d’organismes étrangers. Objet de l'emprunt Devise de l'emprunt en millions de dirhams Date de l'emprunt Montants au 31 décembre 2014 Consolidation encours des emprunts AFD EUR 2005 433 Installations minières Sidi Chennane EUR 2002 252 Renouvellement du bac de circulation et du circuit d'alimentation du soufre de l'unité sulfurique EUR 2007 10 Renouvellement de trois tours d'absorption EUR 2003 7 Acquisitions de 2 Pelles Hydrauliques EUR 2001 5 TOTAL 707 Au même titre que toutes les sociétés résidentes au Maroc, l’OCP est soumis à la réglementation fiscale en vigueur qui impose le paiement de droits, taxes et impôts à l’État marocain. 56 Le tableau suivant indique les transactions réalisées avec l’État ou avec les entreprises sous contrôle étatique pour les exercices 2012, 2013 et 2014 : 31 décembre 2014 (En Millions de dirhams) Intérêts des placements Coût d'utilités Autres charges d'exploitation Intérêts d'emprunts Déductions des charges sociales État et entreprises sous le contrôle de l'État 31 décembre 2013 BCP État et entreprises sous le contrôle de l'État 31 décembre 2012 BCP État et entreprises sous le contrôle de l'État BCP 4 56 25 85 19 169 1 016 - 822 - 859 - 144 - 241 - 94 - - 19 - 31 - 46 436 - 392 - 406 - 1 466 - 1 532 - 1 551 - Achats d'immobilisations et de stocks - - 7 - 30 - Dividendes reçus - 42 - 42 - 39 Charges de transport 31 décembre 2014 (En Millions de dirhams) Créances Commerciales État et entreprises sous le contrôle de l'État 31 décembre 2013 BCP État et entreprises sous le contrôle de l'État 31 décembre 2012 BCP État et entreprises sous le contrôle de l'État BCP - - - - - - Dettes Commerciales 544 - 512 - 572 - Autres créances 127 - 118 - 136 - Trésorerie et équivalent de trésorerie -2 442 187 -327 361 1 027 Placements - 2 000 519 1 000 500 3 500 Emprunts - 250 - 500 - 750 57 Note 28.3 – Bilans et comptes de résultat des co-entreprises La note ci-après détaille les lignes du bilan et du compte de résultat des co-entreprises consolidées : Bilan : (En millions de dirhams) PMP DOCC EMA 10 15 244 - - IMA JESA PPL PRAYON TEAM 556 - 15 308 - - - - 108 -2 - ACTIF Actifs courants Trésorerie & Equivalents de trésorerie Actifs financiers de trésorerie Stocks 203 - 209 170 - 1 207 1 844 - Créances clients 525 32 145 290 959 1 447 1 742 117 - 8 - 12 70 - - - Autres actifs courants 181 - 34 151 69 132 364 12 Total actifs courants 919 55 632 1 179 1 099 2 909 4 256 130 Créances d'impôt exigible Actifs non courants Actifs financiers non courants - - - - 8 618 2 - Titres de participation - - - - 116 - 23 - Actifs d'impôt différé Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 11 - - - 40 36 206 - 1 019 1 80 460 33 1 429 2 013 3 24 - - 22 7 2 163 1 Total actifs non courants 1 054 1 80 483 205 2 085 2 408 4 Total Actif 1 974 56 712 1 662 1 303 4 994 6 664 133 58 (En millions de dirhams) PMP DOCC EMA IMA JESA PPL PRAYON TEAM 207 - - - - 2 1 425 - - - - - - - 254 - PASSIF Passifs courants Emprunts et dettes financières courants Dérivés - courants Provisions courantes - - 3 20 114 80 38 - Dettes commerciales 498 16 86 564 77 613 1 266 15 Dettes d'impôt exigible 2 8 23 - 111 - - -5 Découverts bancaires 49 - - 53 141 1 862 - 12 Autres passifs courants 36 - 14 48 294 190 482 71 Total passifs courants 792 25 125 686 737 2 745 3 464 94 Passifs non courants Emprunts et dettes financières non courants Provisions non courantes pour avantages au personnel 234 - - - - 560 373 - - - - - - - 491 - Autres provisions non courantes - - - - - 24 - - Passifs d'impôt différé - - 6 40 - 51 258 - Dérivés - non courants - - - - - - 66 - Autres passifs non courants - - - - - - 34 - Total passifs non courants 234 - 6 40 - 634 1 222 - Capital social 800 50 180 620 45 822 472 6 - - 110 - - - - - -1 - 98 421 6 2 1 128 4 Primes liées au capital Réserves Report à nouveau Résultat net de l’exercice Total capitaux propres Total Passif et capitaux propres 32 -8 -46 -151 314 663 97 37 117 -11 239 48 202 126 281 -8 948 31 580 936 565 1 614 1 978 38 1 974 56 712 1 662 1 303 4 994 6 664 133 59 Compte de résultat : (En millions de dirhams) Produits des activités ordinaires Achats et variations de stocks Charges externes Charges de personnel PMP DOOC EMA IMA JESA PPL PRAYON 2 500 70 1 594 2 376 1 364 5 771 -1 885 -74 -1 192 -1 839 -541 -4 466 -437 -4 -123 -441 -97 -623 -1 465 -12 -7 -3 - -6 -351 -144 -1 168 -58 Impôts et taxes 9 594 TEAM 73 -6 270 -13 - - -2 -4 - -7 - - Amortissements et provisions d'exploitation Autres produits et charges opérationnels -76 - -13 -103 -97 -44 -349 3 52 - 15 51 8 -99 163 1 Résultat opérationnel courant 147 (11) 280 35 285 388 504 (4) -1 - 8 -4 - -1 64 -1 147 (11) 287 31 285 386 568 (6) 13 - 10 36 -1 12 21 - Autres produits et charges opérationnels non courants Résultat opérationnel Produits financiers Charges financieres -25 - - 2 -7 -279 -235 -2 Résultat financier (12) - 9 37 (8) (267) (214) (2) - - - - - - - - Résultat avant impôt 135 (11) 297 68 277 119 354 (7) Impôts sur les bénéfices -13 - -58 -24 -114 7 -74 - -5 - - 3 39 - 1 - 117 (11) 239 48 202 126 281 (8) Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence Impôts différés Résultat net de la période 28.4 - Prestations fournies par OCP aux co-entreprises OCP fournit à ses co-entreprises des prestations diverses qui se résument comme suit : 1. Fourniture de phosphate La livraison de phosphate entre OCP et ses co-entreprises est régie par des dispositions contractuelles. Celles-ci concernent notamment les informations liées à : • la qualité de la Roche définie en fonction des spécifications annuelles exprimées par la co-entreprise annuellement ; • la quantité à livrer qui correspond à 100% des besoins de la co-entreprise ; • au prix facturé aux co-entreprises qui correspond à la moyenne des prix marché à l’export sur l’année. Cette formule de détermination du prix est identique pour toutes les co-entreprises ; • et autres modalités liées à la facturation et au paiement. Au titre de ces transactions, OCP a enregistré des ventes des phosphates auprès des co-entreprises pour 2 825 millions de dirhams en 2014 contre 2 869 millions de dirhams en 2013 et 4 111 millions de dirhams en 2012. 60 2. Fourniture des services et utilités La fourniture des services et utilités concernent principalement : l’utilisation des infrastructures du site de Jorf Lasfar, la fourniture du soufre liquide nécessaire pour l’exploitation industrielle, le savoir-faire du personnel de l’OCP, les services de maintenance des installations et des équipements et enfin les services de location de matériels et véhicules. OCP fournit également aux co-entreprises les services des différentes directions siège. Celles-ci sont régies par des conventions non écrites et concernent particulièrement la commercialisation, l’administration des ventes, le recouvrement des créances, les prestations informatiques, l’accompagnement en matière des achats et négociation des marchés. 3. Contrats de bail OCP a signé un contrat de bail avec les co-entreprises locales pour le loyer du terrain sur lequel l’usine de production a été bâtie (Pour le cas de JESA, c’est un contrat de loyer pour les bureaux). Les loyers sont payables d’avance en début d’année et révisés en fonction des modalités fixées dans les contrats. 4. Autres prestations de services Les autres prestations de services fournies par OCP aux co-entreprises concernent essentiellement les prestations sociales dont séjours, établissements hôteliers, colonies de vacances, formation et perfectionnement. 5. Convention de prêt En 2013, OCP avait également signé avec Prayon une convention de prêt subordonné de 9 millions d’euros pour faire face aux besoins de trésorerie de la société. Le taux d’intérêt appliqué est de 5.5%. Note 29 : Gestion des risques Note 29.1 – Gestion des risques financiers a - Risque de change L’exposition au risque de change du Groupe résulte essentiellement de la réalisation d’une grande partie de ses flux d’exploitation et de ses flux financiers dans des devises différentes de la devise de tenue de compte du Groupe (MAD), le dollar pour l’essentiel et l’euro. b - Risques de contrepartie La sécurité du capital est un objectif majeur de la politique de placement du Groupe. Les excédents de Trésorerie sont placés sur des supports à risque accepté et auprès de contreparties de qualité. À ce titre, la Salle des marchés agit en conformité aux règles et procédures ci-après : • Pré-qualifier les contreparties bancaires, émetteurs de dettes, sociétés de gestion et organismes de placement collectif auprès desquels le Groupe OCP est exposé directement ou indirectement. • Diversifier les contreparties auxquelles est exposé le Groupe OCP selon les règles définies. • Fixer des limites par type d’instruments portés auprès d’une contrepartie. 61 Contreparties bancaires : la salle des marchés est autorisée à traiter avec les contreparties bancaires dont la notation est supérieure à la notation requise minimale de trois crans en dessous de la notation S&P Fitch Ratings de la dette marocaine. De plus, le choix des contreparties bancaires repose sur un critère de diversification des contreparties. Ainsi, l’encours d’investissement direct auprès d’une contrepartie bancaire est classifié par type d’instruments et est plafonné via des limites déterminées en fonction de la qualité de signature de la dite contrepartie. Ces limites fixent : • l’encours maximal autorisé auprès d’une contrepartie en pourcentage des fonds propres ; • l’encours auprès d’une contrepartie par type d’instrument qui ne dépassera pas un pourcentage de l’encours total du Groupe investit directement sur ce type d’instrument ; • l’encours auprès d’une contrepartie par type d’instrument qui ne dépassera pas un pourcentage de l’encours total de la contrepartie sur ce type d’instruments. Émetteurs de dettes : la salle des marchés est autorisée à traiter avec des émetteurs de dettes si les conditions ci-dessous sont satisfaites : - Émission du Trésor Public : Bons du trésor de maturité résiduelle inférieure ou égale à deux ans. Des dérogations peuvent être octroyées par le Comité de Gestion pour toutes autres maturités au cas par cas. - Émission de dettes privées autres que les contreparties bancaires : Toute souscription doit être validée par le Comité de Gestion au cas par cas. OPCVM : la préqualification des OPCVM passe par les deux étapes suivantes : • Choix de la société de gestion : La société gestionnaire doit avoir une notation de gestion minimale M2 selon l’échelle de notation Fitch. • Choix de l’OPCVM : L’investissement porte essentiellement sur les OPCVM à faible sensibilité et assez liquide pour permettre au groupe de gérer sa liquidité dans de meilleures conditions. L’encours auprès d’un OPCVM est plafonné via des limites déterminées en fonction de la qualité de signature de la société de gestion et du dit OPCVM. Ces limites fixent l’encours maximal autorisé auprès d’un OPCVM en pourcentage de l’actif net et l’encours maximal autorisé auprès de la société de gestion. Toute dérogation par rapport aux règles ci-dessous doit faire l’objet de validation par le Comité de Gestion. 62 c - Risque de liquidité Le portefeuille de placement doit demeurer suffisamment liquide pour répondre aux besoins de financement générés par l’exploitation et l’investissement du Groupe. À ce titre, il doit être composé d’instruments liquides, flexibles et disponibles. La répartition des actifs investis entre les portefeuilles de placement est fonction des prévisions des flux de trésorerie et est comme suit : • Instruments à horizon de placement très court-terme et de nature liquides, permettant de répondre aux besoins quotidiens d’exploitation. • Instruments à horizon de placement court terme, conformes aux paramètres de gestion du risque de contrepartie, permettant de générer un taux de rendement en ligne avec les objectifs de rendement de la politique de placement. d - Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers par catégorie comptable En application d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, les évaluations à la juste valeur doivent être classées selon une hiérarchie fondée sur les données utilisées pour évaluer la juste valeur de l’instrument qui comporte les niveaux suivants : - niveau 1 : utilisation de cours de marchés actifs pour le même instrument (sans modification ni reconditionnement) ; - niveau 2 : utilisation de cours de marchés actifs pour des actifs ou passifs semblables ou de techniques de valorisation dont toutes les données importantes sont fondées sur des informations de marché observables ; - niveau 3 : utilisation de techniques de valorisation dont les données importantes ne sont pas toutes fondées sur des informations de marché observables. 63 La juste valeur des principaux actifs et passifs financiers existant au bilan du Groupe est déterminée selon les principes indiqués dans le tableau ci-dessous : Instrument financier Principe de comptabilisation Principe de détermination de la juste valeur Données de marché Modèle de valorisation Cours de change Taux d’intérêt Volatilité Actifs financiers disponibles à la vente (titres de capitaux propres côtés) Actifs financiers disponibles à la vente (titres de capitaux propres non côtés) Juste valeur Prêts et avances à long terme Coût amorti Le coût amorti des prêts et avances à long terme ne présente pas à la date de clôture d’écart Parts d’OPCVM Juste valeur Valeur liquidative Titres de créances négociables, billets de trésorerie, dépôts à vue et dépôts à terme Coût amorti S’agissant d’instruments de durée inférieure à 3 mois, le coût amorti constitue une approximation acceptable de la juste valeur indiquée dans les notes Dettes financières Cours de bourse N/A Juste valeur N/A La valeur de marché retenue pour les dettes dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue), ou dont les conditions se réfèrent à un taux variable, ainsi que pour la plupart des produits d’épargne réglementée, est la valeur comptabilisée. Les flux des emprunts et dettes de titres à taux fixe sont actualisés en fonction de la valeur des taux fixes du marché en date d’arrêté, pour une dette de même maturité résiduelle. Coût amorti Au 31 décembre 2014 (En Millions de dirhams) Rubriques au bilan et classes d’instruments Trésorerie & équivalents de trésorerie Actifs financiers de trésorerie Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat Autres créances financières (*) Total Actifs financiers Emprunts et dettes financières courants Emprunts et dettes financières non courants Total passifs financiers Valeur comptable Juste valeur 8 996 4 767 1 685 9 020 4 831 1 685 9 9 11 023 26 480 4 418 35 589 40 007 11 023 26 568 4 418 38 074 42 492 (*) représente le crédit de TVA reclassé en actif financier non courant remboursable sur 3 ans 64 « Niveau 1 : cours cotés et disponibilités » 3 030 1 554 « Niveau 2 : modèle interne avec paramètres observables » « Niveau 3 : modèle interne avec des paramètres non observables » 5 990 4 831 131 9 4 584 11 023 21 984 4 418 38 074 42 492 Au 31 décembre 2013** (En Millions de dirhams) Rubriques au bilan et classes d’instruments Trésorerie & équivalents de trésorerie Actifs financiers de trésorerie Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers Emprunts et dettes financières courants Valeur comptable Juste valeur 5 440 4 627 2 379 5 490 4 737 2 379 9 9 12 455 3 442 12 615 3 442 « Niveau 1 : cours cotés et disponibilités » « Niveau 2 : modèle interne avec paramètres observables » 1 283 « Niveau 3 : modèle interne avec des paramètres non observables » 4 207 4 737 685 1 694 9 2 977 9 638 3 442 Emprunts et dettes financières non courants 17 206 17 356 17 356 Total passifs financiers 20 648 20 798 20 798 (**) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. Au 31 décembre 2012** (En Millions de dirhams) Rubriques au bilan et classes d’instruments Trésorerie & équivalents de trésorerie Actifs financiers de trésorerie Actifs financiers disponibles à la vente Valeur comptable 9 390 9 390 18 142 18 506 2 256 2 256 9 9 29 798 30 162 4 139 4 139 Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat Total Actifs financiers Emprunts et dettes financières courants Juste valeur « Niveau 1 : cours cotés et disponibilités » 4 325 « Niveau 2 : modèle interne avec paramètres observables » « Niveau 3 : modèle interne avec des paramètres non observables » 5 066 18 506 1 720 536 9 6 045 24 117 4 139 Emprunts et dettes financières non courants 12 610 12 730 12 730 Total passifs financiers 16 749 16 869 16 869 (**) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11. Les modalités d’évaluation de la juste valeur des actifs et passifs financiers n’ont pas été modifiées au cours des exercices 2012, 2013 et 2014. 65 29.2 - Risque de crédit Le Groupe OCP est présent dans plus d’une quarantaine de pays dans le monde. Son chiffre d’affaires est principalement réalisé à l’export. Le Groupe OCP compte parmi ses clients de grands groupes internationaux qui sont en relation d’affaires avec le Groupe depuis plusieurs années. Le risque de crédit représente le risque de perte financière dans le cas où un client ou une contrepartie viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Un suivi rigoureux des créances clients est effectué régulièrement afin d’anticiper tout retard de paiement. Les conditions de paiement sont octroyées aux clients en fonction du niveau de risque et qui peuvent aller du prépaiement, lettres de crédit, garanties bancaires…au transfert simple. 29.3 - Risques liés aux matières premières Approvisionnement en soufre Sur un trade mondial de 30 millions de tonnes par an, le Groupe OCP importe près de 4,5 millions de tonnes par an et devraient importer 7 millions de tonnes après le démarrage des ODI. Ces importations sont assurées via des contrats directs avec les principaux exportateurs de soufre dans le monde. Il s’agit de contrats cadre dont le volume est défini annuellement et le prix est négocié périodiquement. Le portefeuille des fournisseurs est ainsi diversifié pour limiter l’exposition vis-à-vis d’un fournisseur donné. Le portefeuille comprend tous les principaux fournisseurs : du Moyen Orient (Arabie Saoudite, EAU, Qatar, Kuwait), d’Europe (Total, Shell, Repsol etc…), d’Amérique du Nord (Shell, Koch etc…), de Russie (Gazprom) et du Kazakhstan TCO. Par ailleurs, le soufre étant un sous-produit des hydrocarbures, le marché est appelé à devenir excédentaire à partir de fin 2015. Prix : compte tenu de l’instabilité des prix, le prix est fixé trimestriellement. Les prix sont parmi les plus compétitifs du fait de la politique de diversification et du poids du Groupe OCP sur le marché international. 66 Approvisionnement en ammoniac Le commerce mondial de l’ammoniac est de 20 millions de tonnes environ. Ce marché est régionalisé du fait du coût élevé de la logistique. Nos approvisionnements annuels sont de l’ordre de 850 KT par an et devraient atteindre 2 millions de tonnes après le démarrage des unités de granulation et des ODI . La situation géographique du Maroc est avantageuse dans la mesure où elle permet au Groupe d’être proche des principaux exportateurs mondiaux d’ammoniac (Mer Noire 3,5 millions de tonnes par an, Trinidad 5 millions de tonnes et Algérie 1,5 millions de tonnes…). La nouvelle dynamique du gaz de schiste en Amérique du Nord et les nouveaux projets d’ammoniac annoncés en Russie constituent à terme de nouvelles sources d’approvisionnement potentielles pour le Groupe. De façon globale, l’ammoniac est produite à proximité de la production du gaz et toute instabilité prolongée dans une région productrice du gaz risquerait d’impacter le marché de l’ammoniac. Prix : L e prix de l’ammoniac est volatil et de ce fait les prix sont fixés cargaison par cargaison ou sur une période courte. Cependant, le Groupe a conclu des contrats avec tous les principaux fournisseurs de notre région (Russie, Algérie, Ukraine…) pour garantir la disponibilité du produit. Avec l’achèvement des stockages en cours de construction, le Groupe OCP pourrait utiliser ce levier pour capter des opportunités dans le marché de l’ammoniac. 67 Note 30 : Périmètre de consolidation Entité Méthode de consolidation au 31 décembre 2014 31 décembre 2014 31 décembre 2013 31 décembre 2012 % de contrôle % d'intérêt % de contrôle % d'intérêt % de contrôle % d'intérêt OCP SA - Holding Globale (IG) 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 JFC V (ex Bunge Maroc Phosphore)* Globale (IG) 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 Centre d'Etudes et de Recherches des Phosphates Minéraux Globale (IG) 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 Euro Maroc Phosphore- EMA Mise en équivalence (ME) 33.33 33.33 33.33 33.33 33.33 33.33 FONDATION OCP Globale (IG) 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 Indo Maroc Phosphore - IMA Mise en équivalence (ME) 33.33 33.33 33.33 33.33 33.33 33.33 OCP Services Globale (IG) 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 JACOBS ENGINEERING - JESA Mise en équivalence (ME) 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 LEJON & CIE Globale (IG) 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 OCP INNOVATION FUND FOR AGRICULTURE Globale (IG) 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 Phosboucraa Globale (IG) 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 Société d'amenagement et de Globale (IG) developpement vert Société Marocaine d'Etudes Spéciales et Globale (IG) Industrielles 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 Société de Transports Régionaux Globale (IG) 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 Transportation engineering and management consultants - TEAM 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 Dupont Ocp Operations Consulting DOOC Mise en équivalence (ME) Mise en équivalence (ME) 50.00 50.00 OCP Fertilizantes Globale (IG) 100.00 100.00 OCP International Globale (IG) 100.00 100.00 Jorf Fertilizer Company I Globale (IG) 100.00 100.00 Black Sea Fertilizer Trading Company Globale (IG) 70.00 70.00 Société d'aménagement et de développement de mazagan Globale (IG) 51.00 51.00 PAKISTAN MAROC PHOSPHORE - PMP PPL Groupe PRAYON Mise en équivalence (ME) Mise en équivalence (ME) Mise en équivalence (ME) (*) JFC V a été consolidée en mise en équivalence en 2012. Cette entité a été consolidée en intégration globale au 17 décembre 2013. 68 G - Événements postérieurs à la clôture L’opération d’acquisition des titres de participation Heringer à 55 millions de dollars a été finalisée en janvier 2015. Cette opération porte sur un montant total de 145 millions R$ (55 millions US $). 69 H – Opinion des commissaires aux comptes Aux actionnaires de la société OCP S.A. 2, Rue Al Abtal - Hay Erraha - Immeuble OCP Casablanca RAPPORT D’AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints, de la Société OCP S.A. et de ses filiales comprenant l’état de la situation financière consolidée au 31 décembre 2014, le compte de résultat consolidé et l’état du résultat global consolidé, l’état de variation des capitaux propres consolidés et l’état consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et des annexes aux comptes consolidés contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives. Responsabilité de la Direction relative aux états financiers consolidés La Direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers consolidés, conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement d’états financiers consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Responsabilité des Auditeurs Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit en vue d’obtenir une assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l’évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, relève du jugement de l’auditeur. En procédant à cette évaluation des risques, l’auditeur prend en compte le contrôle interne de l’entité relatif à l’établissement et à la présentation sincère des états financiers consolidés afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. 70 Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction et la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Opinion sur les états financiers consolidés A notre avis, les états financiers consolidés présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31 décembre 2014, ainsi que sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Casablanca, le 24 mars 2015 Les Commissaires aux Comptes 71 2 - 4, rue Al Abtal - Hay Erraha - 20 200 Casablanca - Maroc OCPGROUP.MA