Pièces nécessaires à l`établissement d`un permis de conduire

Transcription

Pièces nécessaires à l`établissement d`un permis de conduire
Sous-préfecture de Brest
Bureau des droits à conduire
LISTE DE PIECES NECESSAIRES A L'ETABLISSEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE
Permis international
Cerfa N° 14881*01
Photocopie couleur recto-verso du
permis de conduire
Photocopie couleur recto-verso de la
pièce d’identité, titre de séjour ou visa long
séjour
2 photographies récentes
Une enveloppe affranchie en
recommandé avec accusé de réception libellé
au nom et adresse du demandeur
Cerfa N° 14948*01 réf. 06 (en couleur)
1 photocopie d’un justificatif de domicile (facture datant de moins de 3 mois) format A4
si hébergé, attestation d’hébergement sur papier libre, copie de la carte d'identité et justificatif de domicile (facture datant de moins de 3 mois) de l'hébergeant
1 photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport), format A4
ET
Renouvellement de permis de
Demande de permis de conduire, par
Conversion d’un brevet militaire
Demande de permis de
conduire, duplicata, catégorie AM
inscription à l’examen ou attestation d’une
Validation d’un diplôme
conduire après visite
après annulation suspension ou
formation
professionnel
médicale en cabinet libéral
invalidation
AM, A et B96
Cerfa N°14882*01
2 Photographies récentes
ET
Duplicata
Cerfa N°14883*01
2 Photographies récentes
ET
Conversion du brevet militaire
Cerfa N°14866*01
2 Photographies récentes
ET
Exemplaire N°1 du volet 1et 2
du formulaire « Avis médical »
Cerfa N° 14880*01
Inscription candidat libre
Déclaration de perte (préfecture, sous
préfectures)
ou
Déclaration de vol
(gendarmerie ou police)
Photocopie recto-verso du permis
de conduire civil
mention "candidat libre" à
apposer dans le cadre en bas à droite
Volet de conversion du brevet
militaire ou demande de conversion
de l'autorité militaire
Justificatif relatif aux obligations du service
national de 16 à 25 ans (sauf annulation)
Timbre fiscal de 25€ (uniquement pour
perte ou vol)
Copie réf 44 (perte de points) ou réf 7 (annulation
Exemplaire N°1 du volet 1et 2 du judiciaire)
formulaire « Avis médical » Cerfa N°
1 enveloppe timbrée
14880*01 ou certificat médical délivré
par l’autorité militaire
Après formation AM
Renouvellement de permis de conduire
Photocopies recto-verso du permis de
conduire
Veuillez appeler le centre d'appels ANTS:
0810 901 041 ou consulter l’avancement
de la demande de production de votre
permis via le site de l’ANTS
(http://www.ants.gouv.fr/suivi permis/)
3 semaines après le dépôt de votre dossier,
afin de vérifier que votre nouveau permis
est disponible au "retrait" auprès de la s/p
de Brest ou la préfecture de Quimper, en
échange de l'ancien.
Validation de diplôme ou certificat
professionnel
Original du diplôme ou certificat
(à présenter à l’agent de l’accueil) +
photocopie
1 photographie récente
Photocopie recto-verso du
permis de conduire
Attestation de suivi de formation
Original BSR ou duplicata + déclaration perte/vol
ou attestation de suivi formation BSR+ASSR1 ou
ASSR 2 ou attestation de sécurité routière
Justificatif J.D.C (sauf candidats ages de 14 à 16
Photocopies recto-verso du permis ans non révolus)
de conduire
Après formation A et B96
Exemplaire N°1 du volet 1et 2 du
Attestation de suivi de formation
formulaire « Avis médical » Cerfa N°
Photocopie recto-verso du permis de conduire (A
14880*01
et B96)
Document « pièces permis » - date de mise à jour : 13/11/2015
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HORAIRES ET MODALITES D’ACCES DISPONIBLES SUR WWW.FINISTERE.GOUV.FR
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