Le compte-rendu - DRDJSCS des Pays de la Loire
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Le compte-rendu - DRDJSCS des Pays de la Loire
DIRECTION RÉGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DES PAYS DE LA LOIRE COMMISSION RÉGIONALE CONSULTATIVE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE Compte rendu de la réunion du lundi 25 janvier 2016 Noms prénoms LACO François PICARD-COSKER Anne PEREIRA Fabien BRADFER Philippe FIEVRE Gilles COATMELLEC Françoise GAZAGNES Philippe Organismes Présent Directeur régional adjoint de la DRDJSCS représentant M. le X Préfet de la région Pays de la Loire Responsable de la MATT DRDJSCS X Directeur Loire Atlantique à la DRDJSCS Représenté par Valérie DAO-DUY (CEPJ) DDCS Maine et Loire, Représenté par Benoît BESSE (CEPJ) Directeur de la DDCSPP Mayenne Julien OUVRARD Directrice de la DDCS Vendée Représentée par Pascaline ROBERT-CLEMENT, (CEPJ) Directeur de la DDCS Sarthe Représentée par Monsieur Pierre BUZENS directeur adjoint RIGAUDEAU Samuel Chargé de mission au Conseil Régional des Pays de la Loire FOREST Alain Président du MOUVEMENT ASSOCIATIF DES PAYS DE LA X LOIRE Pour le MOUVEMENT ASSOCIATIF DES PAYS DE LA LOIRE (président du comité régional des associations de jeunesse CRAJEP) Pour le MOUVEMENT ASSOCIATIF DES PAYS DE LA LOIRE X (FONDA) Pour le MOUVEMENT ASSOCIATIF DES PAYS DE LA LOIRE (CEAS 72) Pour le MOUVEMENT ASSOCIATIF DES PAYS DE LA LOIRE X (Ligue de l’enseignement) URIOPSS Pays de la Loire Hors MOUVEMENT ASSOCIATIF DES PAYS DE LA LOIRE (Inter réseau IAE) Représenté par Michel Romanet URIOPSS Pays de la Loire X BALRY Régis PELTIER Christian LANGEVIN Bertrand LETELLIER Nathalie BOIVIN Noëlle FRANCART Gigliola BELLEC Cathy MAHE Benoit DUPIN Alice BECOT Dominique AMELINEAU Charles MARIE Raphaël Excusé Absent Représenté X X X X X X X X X X DIRECCTE des Pays de la Loire X Pour le MOUVEMENT ASSOCIATIF DES PAYS DE LA LOIRE X Coordinatrice CEPJ en charge de la Vie Associative à la DRJSCS X DRDJSCS NANTES, secrétariat MATT-Vie associative X DRDJSCS NANTES, statisticienne X 1 Ordre du jour : 1°) Validation du Compte rendu de la commission du 28 septembre 2015. 2°) Évocation de la modification de l’arrêté portant nomination des nouveaux membres de la commission régionale consultative 3°) Validation du projet de modification de l'appel à initiatives avant le lancement du FDVA 2016 4°) Évocation des rencontres régionales du FDVA du vendredi 9 décembre 2015 et programmation de l'édition 2016 5°) Présentation du pré-bilan des formations effectuées en 2015 par le Mouvement associatif (ajouter à l'ordre du jour après accord de la commission) 6°) Questions diverses. François Laco : Souhaite la bienvenue aux membres de la commission, et une bonne année dans une période de changement au sein de la DRJSCS, puisque nous sommes désormais la DRDJSCS Pays de la Loire et Loire-Atlantique. Il rappelle la nécessité de poursuivre la coopération entre l’État et les institutions représentatives, Le Mouvement associatif et les collectivités territoriales entre autre. Il précise que le Conseil Régional des Pays de la Loire ne sera pas représenté aujourd'hui. En effet, l'élu régional ,qui sera en charge de la vie associative, doit être nommé ce jour au Conseil Régional. Il présente l'intégration au sein de la commission d’Anne Pickard-Cosker qui devient la responsable de la MATT au sein de la DRDJSCS et également Raphaëlle MARIE, statisticienne qui aura en charge de l'observation sociale - vie associative. Sont excusées les directions départementales de la Mayenne et de la Sarthe. Alain Forest : En ce début d’année je vous présente mes meilleurs vœux et je souhaite également une coopération la meilleure possible pour cette année. Celle-ci sera marquée par le renouvellement de l'arrêté préfectoral notamment à travers la nomination à venir du représentant du Conseil Régional. Ce sera sans doute l'occasion de réinterroger nos réseaux sur leur implication dans cette commission. Il faudra de toute façon une nouvelle mise en perspective, et remettre au cœur de nos discussions le soutien au projet associatif. Nous tenons à vous remercier Monsieur Laco ainsi que votre équipe pour nos relations construites depuis plusieurs années à l'instar de la réunion que nous avons eue le 30 novembre 2015. Elle a permis un échange, que je qualifierai de constructif, même si le résultat proposé ce jour n’était pas forcément celui escompté. Nous avons un rendez-vous important cette année, puisque nous organisons un temps fort les 16 et 17 mars avec une conférence, des forums débats et la présence, entre autre, de Jean-Louis LAVILLE. Ces journées s’inscriront dans le cadre de la conférence des régions à Nantes du 16 au 17 Mars 2016. François Laco : merci pour ces propos. Je souhaite, de mon coté, rappeler les grands principes, qui ne sont pas remis en cause, même si nous devons repositionner le FDVA. Le premier de ces principes est la dimension partenariale. Notre partenariat reste celui du renforcement de la cohésion sociale dans un contexte particulier qu'est l'état d’urgence et la lutte contre la radicalisation. Une large partie des politiques publiques, passe par les associations. Elles ont un rôle essentiel à jouer. N’oublions pas également celui des collectivités territoriales. Il est important qu’il y ait aussi une parole de l’État ne serait-ce qu’à travers ses représentants. Je salue à cette occasion la présence de Benoit Mahé qui représente la DIRECCTE, et à travers elle, l’économie sociale et solidaire. Le second principe est l’égal accès à la meilleure déclinaison possible de l’offre territoriale des formations des bénévoles. A travers ses compétences, chacun est acteur dans son territoire. Nous restons aussi, attentifs aux stratégies, notamment des grands réseaux. Chacun de nous a besoin de retrouver une efficience performante. Mais elle ne doit pas nous faire perdre de vue le sens, en ayant toujours à l’esprit les économies d’échelle. Cela doit permettre de favoriser les regroupements des offres de formation par thématique. Le troisième principe est la valorisation du programme transversal construit par le Mouvement associatif avec les ressources de ses coordinations, sa couverture des territoires et sa présence dans les milieux carencés. 2 Nous devons pouvoir vérifier la prise en compte des besoins de formation des petites associations. Le tout en respectant les infléchissements négociées par la DJEPVA avec Le Mouvement associatif. Dernier principe, tout ceci doit se faire dans un cadre de simplification, avec la possibilité de prendre en compte des actions qui pourraient s'échelonner sur l'année. La parole est donnée à Dominique Bécot pour décliner l'ordre du jour. 1°) Validation du dernier compte rendu de la séance plénière du 28 septembre 2015: Sans observation de votre part le compte-rendu est approuvé. Décision : Conformément au règlement, le dernier compte rendu de la séance du 28 septembre 2015 est validé à l'unanimité. 2°) Évocation de la modification de l’arrêté portant nomination des nouveaux membres de la commission régionale consultative Cette commission a été créée dès 2009 et règlementairement en 2012. L'arrêté préfectoral ne semble plus d'actualité au vu des évolutions de nos structures respectives. Par ailleurs il est rappelé que les désignations des représentants sont nominatives et renforcent la nécessité de prendre un nouvel arrêté. Pour rappel les directions départementales de la cohésion sociales et la direction régionale sont représentées, la DIRECCTE également, le Conseil Régional des pays de la Loire a un siège. Pour information, en 2012 il avait été décidé de ne pas solliciter les conseils généraux. Il y a 6 représentants du Mouvement associatif (à l'époque la CPCA) et deux hors Mouvement associatif. La question est donc de déterminer le nombre de représentants et la nature de la composition. François Laco : Pour l’État, il s’agit d’intégrer le fait que l’on soit passé DRDJSCS et que l'on souhaite conserver un représentant de la DIRECCTE et des DDCS et DDCSPP. Il faut aussi savoir qu'il est envisagé de désigner un délégué régional à la vie associative et se rappeler l'existence des délégués départementaux à la vie associative. Alain Forest : Il faut qu’on soit au plus proche de la nouvelle réalité, en prenant en compte le fait que les personnes changent souvent. Notons que nous sommes aussi dans une perspective d’ouverture de notre réseau vers le champ de l’environnement, de l’insertion notamment avec la FNARS. Nous souhaiterions repartir sur une base de 8 personnes qui soient plus représentatives. Il serait intéressant de reprendre un membre de l’IAE. Il faut de toute manière que les représentants soient nommés expressément. On partirait donc avec 8 personnes coordonnées par le Mouvement associatif. Notre objectif est double: que les représentants soient plus régulièrement présents et que leur implication soit plus forte. Benoît Mahe : Notre représentation est pour nous très importante. François Laco : Nous serons plus vigilants sur nos relations interservices. Il nous faut une coconstruction notamment avec la DIRECCTE qui assure le pilotage partenarial du DLA. Dominique Bécot : Doit-on retenir un schéma de 7 représentants pour l’État, 1 pour le Conseil Régional et 8 pour la totalité du Mouvement associatif? Et quelle position prendre pour les départements? François Laco : Oui, car cela nous mettrait en difficulté vis-à-vis de l’équilibre par rapport aux représentants de l’État. Il faut que le Mouvement associatif ne se retrouve pas en minorité. 3 Pour un parfait équilibre on pourrait avoir 7 personnes du secteur associatif, 7 de l’État et on peut, peut être, imaginer des représentants des Conseils départementaux, voire de l'intercommunalité? Dominique Bécot : Cela pourrait être un membre de l’AMF, puisqu’elle est signataire de la charte des engagements réciproques du 14 février 2014. Alain Forest : On peut accepter d'être 7 pour l'équilibre de la commission. Christian Peltier : C’est aussi l’expression des réseaux. Les paroles peuvent être différentes de la parole du Mouvement associatif. François Laco : Il faut que l’on retrouve un travail collectif et constructif, mais il faut rendre cette commission attractive. Donc attention à la gestion du temps, des sujets, des supports. Il faut peut être un travail plus collectif en amont, afin que lors de la réunion de la commission cela puisse aller plus vite. Éviter les déplacements inutiles, travailler en vidéo conférence. Alain Forest : La réunion du 30 novembre est un bon exemple, puisque nous étions quasiment tous réunis. Cela a permis de nous exprimer de façon moins formelle, en faisant de notre coté tout un travail en amont avec notre réseau. Avis: Composition proposée et grand principes retenus: Collège État : 7 membres DRDJSCS: 2 (1+1); DDCS(PP): 4; DIRECTE : 1 Collège Association: 7 membres du Mouvement associatif Collège collectivités locales: 7 membres - Conseil régional: 1; Conseils départementaux : 5; Associations des Maires de France 1. NB: La cohérence de ces propositions sera vérifiée avec le décret N° 2011-2121 du 30 décembre 2011 3°) Validation du projet de modification de l'appel à initiatives avant le lancement du FDVA 2016 Dominique Bécot : Avant d'évoquer la proposition de note d’orientation, petit rappel sur le budget 2015, proche de 350 000 euros. Ce montant tient compte des actions qui n'ont pas été réalisées et dont les remboursements ont été réinjectées dans les crédits 2015. 130 associations ont été financées, pour un total de 463 actions déposées pour 346 actions financées. (cf le diaporama présenté) Pour ce qui est de l’appel à initiatives 2016, les modalités modifiées sont issues d’un travail de concertation mené depuis septembre 2015, avec plusieurs réunions, en novembre et décembre pour arriver à la proposition que nous vous présentons aujourd’hui. L’idée était d’être le plus réactif possible. Lorsqu’il y avait une action de formation qui émergeait au sein d’une association en cours d’année, nous ne pouvions y répondre puisque le calendrier FDVA ne correspondait pas à ce type de demande. Il n’y avait donc pas de possibilité de répondre en cours d'année. L'association concernée et surtout les bénévoles soucieux de suivre une formation devaient attendre l'année suivante avec l'appel à initiatives de l'année n+1. Il existait donc des aspects négatifs du FDVA tel qu’il est décliné aujourd’hui : Proche de la commande publique Programmation annuelle trop longue Peu de souplesse pour les opérateurs Manque de réactivité pour assurer une réponse auprès des bénévoles mobilisés Ne facilite pas l’accompagnement des bénévoles Cependant les appels à initiatives tels qu'ils étaient proposés présentaient des aspects positifs. Sécurisation des opérateurs des grands mouvements Possibilité de construire une programmation annuelle et pérenne 4 Simplicité : 1 année = 1 appel à initiatives Il est donc proposé à la commission de mettre en place deux appels à initiatives: l'un principal et l'autre secondaire. Le principal doté de 300 000 euros, le second de 24 000 euros. Le principal reste celui de droit commun, basé sur les mêmes critères que les années précédentes, en gardant la possibilité d’avoir des actions, à la marge, dites "nouveaux services". La date de lancement est prévue fin janvier et la date des avis fixée au 06 juin 2016. Le deuxième serait lui, du même type que l'appel à initiatives principal, avec les mêmes critères, les mêmes priorités mais sans la possibilité de déposer des actions dites "nouveaux services". Il s’agirait d’un appel sur une période courte, du 1 er juin 2016 au 30 juin 2016 pour des avis début octobre et ainsi être plus réactif. On reste sur la base des mêmes circulaires nationales de décembre et février 2012, de la DNO du 21 décembre 2015 et des comités interministériels à l’égalité et la citoyenneté des 06 mars et 26 octobre 2015. On reste également sur la dynamique du protocole d’accord de janvier 2015 et de l’engagement des opérateurs régionaux lors des rencontres régionales mises en place depuis 2009. S’ensuit un bref retour sur les priorités à la fois nationales et régionales :(cf le diaporama) François Laco : On va revenir sur les propositions afin que chacun puisse s'exprimer. Même s’il y a eu des réunions en amont, il y a probablement des remarques à apporter. On peut partir de la diapo indiquant les plus et les moins du constat de départ. On ne revient pas sur les orientations nationales puisque les axes ne sont pas à remettre en cause, ni sur les axes régionaux en lien avec le protocole signé en début d'année 2015. Mais je souhaite que l’on rajoute deux éléments d’analyse : ceux des contrôles et ceux des évaluations avec les bilans à fournir. Alain Forest : les services de l’État, mais aussi de notre coté avec notre réseau, avons passé du temps à consulter les opérateurs sur les modalités modifiées proposées. Il en ressort que depuis les deux dernières années, il a bien été constaté une amélioration des dossiers. On le constate avec les augmentations du nombre d’associations présentes ainsi que celui des actions déposées. Mais le contexte reste difficile puisque la fragilisation du monde associatif est avérée. Donc ne rajoutons pas de difficultés de procédure pour les associations. Les dossiers de demande de subvention quels qu'ils soient deviennent de plus en plus complexes. En conséquence, n’alourdissons pas le système. Je ne pense pas que cette nouvelle approche favorise les associations et les bénévoles. Ce qui nous apparaissait intéressant, c’est de raccourcir les délais. Avoir plus d’anticipation par rapport aux directives nationales. On souhaite anticiper et aller vers un calendrier différent notamment en mettant, par exemple, en place une deuxième commission de prise de décisions. Pour ce qui est de la note présentée, nous en étions restés à nos conclusions dégagées lors de la réunion du 30 novembre. On était d’accord pour plus de souplesse, avec un second appel à initiative avec prise de décision qui ne dépasserait pas le mois de juin et limité aux primo-demandeurs. Mais au vu du calendrier proposé, ce n’est pas tout à fait cela. On pense qu'avec ce type d’enveloppe, la réalisation des actions ne pourrait se faire qu'en fin d’année. De plus il y a le risque de figer les budgets. En outre certaines associations pourraient saisir l'opportunité d'une deuxième enveloppe pour déposer un dossier plus étoffé. Ces associations prendraient alors le risque d'une réponse défavorable au regard de la faiblesse des crédits consacrés à cette seconde enveloppe. On pourrait se trouver avec deux cas de figures. Le premier où les associations déposeraient normalement comme s’il n’y avait pas de deuxième enveloppe et donc de deuxième appel. Le second serait la conséquence du premier. En effet, il n’y aurait alors que peu de dossiers pour le second appel. Nous n’aurions qu'une réelle lisibilité que fin Octobre. On peut se poser alors la question du redéploiement des sommes restantes, qui pourrait entrainer une inégalité de traitement au regard du solde de crédits disponibles. Nous préférons une prise de décision en décalant la limite de dépôt des dossiers à fin mars et ainsi éviter ces difficultés. 5 En ce qui nous concerne nous nous abstiendrons en l'état et souhaitons un appel à initiative traditionnel et une réunion de la commission plénière dès début juin 2016. Benoît Mahe : Il y a un intérêt à se préoccuper du lien entre le FDVA et les zones des quartiers politique de la ville et de revitalisation rurale qui pourrait déboucher sur un second appel à initiatives. Par contre je reste réservé sur la création d'un second appel à initiatives dans le courant de l'année. Christian Peltier : La seconde possibilité pourrait être orientée vers la mutualisation. L'évaluation et la prise en compte du rythme de la vie associative sont aussi des éléments à retenir. Nathalie Letellier: Avec la complexification des tâches et des réponses qui arriveraient en novembre ou décembre, je ne vois pas là de réels avantages ni de souplesse supplémentaire. Benoit Besse: Il faut reconnaitre que la différence entre les deux appels peut être source de difficulté. François Laco : J'avais souhaité dans un premier temps plus de souplesse et le raccourcissement des délais, mais nous sommes aussi contraints par des délais des avis et des décisions. A l'instar de ce qui est organisé avec les crédits CIEC, pourquoi ne pas consacrer l'effort sur les zones des quartiers politique de la ville et de revitalisation rurale. Il faudrait alors débuter l'appel à initiatives plus tôt pour combiner les appels à projet des contrats de ville avec l'appel à initiatives du FDVA. Au vu de ce qui a été dit, on peut résumer ainsi: le Mouvement associatif considère que les propositions amènent de la complexité et qu'un effort particulier peut être envisagé avec les zones prioritaires. Valérie Dao-Duy : Il faut savoir que les appels à projet de la politique de la vile sont déjà bien engagés. Et à la date d'aujourd'hui nous n'avons pas repéré les actions susceptibles d'être basculées au sein de l'appel à initiatives du FDVA 2016. Dominique Bécot : Au vu de ce qui a été échangé, je constate une réticence au changement proposé. Sur la complexité, il semblait qu'elle était plus évidente pour les instructeurs et les services, que pour les associations dans la mesure où les modalités de procédure étaient identiques entre le premier et le second appel. Il s'agissait en outre d'expérimenter une nouvelle modalité offrant la possibilité de déposer dans le courant de l'année. Ceci étant on peut réorienter l'appel en mobilisant de l'énergie sur les zones dites en difficulté. Par contre il faudra tenir compte des impératifs liés aux conditions d'instruction dont on dépend, à savoir: les diverses saisies et le décalage avec les appels à projet des contrats de ville dont les dates diffèrent selon les départements. Pascaline Robert-Clément : La question de l'accélération avec les actions politique de la ville n'estelle pas un faux problème dans la mesure où on peut les récupérer pour une décision au mois de juin. Cela pose également un souci d'articulation entre les travaux nécessaires pour la direction régionale et les DDCS(PP). Christian Peltier : J'attire l'attention sur le fait que si l’on mobilise les 24 000 euros vers les actions politique de la ville, ces crédits seront soustrait au FDVA 2016. Je réitère donc ma proposition de s'orienter vers la mutualisation dans une démarche inter associative. François Laco : La notion d'enveloppe est sans doute à revoir. Au vu de cet échange dense, je retiens tout l'intérêt des priorités thématiques et notamment le soutien aux zones en difficulté. Dès cette année un effort sera entrepris avec les appels à projet de la politique de la ville. Cet effort sera engagé dès le début de cette année 2016. Par ailleurs pour le FDVA 2017, l'appel à initiatives sera programmé dès la fin de l'année 2016 afin d'avancer la date de décision. 6 Alain Forest rappelle qu'il soutient la méthode du faisceau d'indices et qu'il faudra donc y ajouter l'intérêt pour les actions au sein des quartiers en zone politique de la ville. François Laco considère qu'il faudra intégrer ces éléments dans la rédaction d'une nouvelle note régionale d'orientation en tenant compte de cet échange et des grandes lignes qui s'en détachent. A savoir: Décision : Mobilisation dès 2016 pour intégrer plus largement les actions émanant ou à destination des populations et associations des zones en difficulté Organisation de réponses dès fin mars début avril pour ces actions spécifiques Maintien du calendrier pour les autres actions Engagement de lancer l'appel à initiatives du FDVA 2017 en fin d'année 2016 avec une entrée thématique QPV (quartier politique de la ville). Nécessité de prolonger la réflexion sur l'accompagnement aux outils numériques de l'appel à initiatives à destination des opérateurs associatifs 4°) Évocation des rencontres régionales du FDVA du vendredi 9 décembre 2015 et programmation de l'édition 2016 François Laco: La date de nos rencontres habituelles peut être le vendredi 9 décembre 2016 reprenant ainsi le rythme précédent. Cependant les manifestations autour de la laïcité seront sans doute programmées par des acteurs associatifs comme départementaux. Cette date risque d'être le vendredi 9 décembre. Aujourd'hui au titre du FDVA il n'y a pas de raison objective de relancer une nouvelle journée sur la laïcité. Si on considère qu'il ne faut pas multiplier les rendez-vous sur une même semaine il est proposé de fixer la date des rencontres du FDVA au vendredi 02 décembre 2016. Décision : Au 25 janvier 2016, la date des rencontres régionales du FDVA est fixée au vendredi 02 décembre 2016. 5°) Présentation du pré-bilan des formations effectuées en 2015 par le Mouvement associatif Alice Dupin présente le pré-bilan des formations animées par le Mouvement associatif en 2015. Il a été construit deux types d'approches. Les soirées formatives et les formations de bénévoles à proprement parlé. Les actions ont été coconstruites avec des acteurs associatifs. Les principaux enseignements s'établissent comme suit: Soirées formatives – Bilan 2015 En Vendée, une soirée a été organisée le vendredi 27 février : Partenariat avec la fédération départementale de la Ligue de l’enseignement de Vendée et la FRAP pour une soirée débat « S’associer est-ce une force ? » en présence de Nadia Bellaoui, présidente nationale du Mouvement associatif. (40 participants). En Sarthe, avec la JPA et l’URIOPSS. L'événement s’est déroulé le 7 octobre au Mans. La thématique retenue était : « Faire valoir les apports de mon association au territoire ». Les partenaires locaux étaient le Céas 72 et la radio RCF. L’événement a eu lieu à la maison départementale des sports. (32 participants). En Mayenne, avec l’AJIT 53 (Célavar), Créavenir et la DDCS 53, l’événement s’est déroulé le 3 novembre à Laval. (25 participants). La thématique choisie était le travail autour du projet associatif sous forme de scénettes théâtralisées. 7 En Loire-Atlantique, avec le CROS et le CRAJEP. L’événement s’est déroulé à Nantes le lundi 23 novembre sur la thématique « Les relations pouvoirs publics/associations ». Il s’agissait pour les bénévoles associatifs de s’approprier la circulaire d'Emmanuel Valls, premier ministre avec, en introduction, le regard de Marie Lamy, Responsable des programmes du Mouvement associatif National. (42 participants) En Maine et Loire, avec l’URIOPSS et France Bénévolat l’événement a eu lieu le 7 décembre à Angers. La thématique retenue était « La médiation interculturelle ». (45 participants) Actions de formation – Bilan 2015 Rappel des thématiques : Responsabilités juridiques et assurances / Gestion associative / Recherche de financement / Communication / Fonction employeur L’ensemble du programme a été réalisé soit 17 formations. Les principaux enseignements sont: En 2015, les formations du Maine et Loire ont été les plus fréquentées. Les thématiques plébiscitées sont les modules « communication » et « recherche de financement ». A l’inscription, les formations sont complètes à 80.5 % Le taux de participation (par rapport aux inscriptions) est de 74.88%. Nombre de personnes ayant été formé: 164 bénévoles. Il est envisagé un bilan plus complet qui sera présenté lors de la réunion de la commission régionale consultative du 6 juin 2016. 6°) Questions diverses. Aucune question diverse n'étant posée, l'ordre du jour étant épuisé, il est mis fin à la réunion plénière de la commission régionale consultative du FDVA. PROCHAINE REUNION DE LA COMMISSION RÉGIONALE CONSULTATIVE DU FDVA Mars ou début avril 2016 (Accueil 9h00 /9h30-12h00) (une invitation sera adressée par courriel le moment venu) à la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire MAN – 9 Rue René Viviani – CS 46205 - 44262 NANTES Cedex 2 Ordre du jour Validation du compte rendu du 25 janvier 2016 Décisions de subvention pour les actions (PV) réorientées vers l'appel à initiatives du FDVA 2016 Questions diverses. 8