Lyon 9 - Département du Rhône

Rapport d'activité 2011
MdR de LYON 9
22 rue René Cassin
69009 LYON
Tél : 04 72 53 64 00
Fax : 04 72 53 02 65
Conseiller général du canton au 31 décembre 2011
Marc FEUILLET
Directeur et responsables en poste au 1er avril 2012
Directeur
Claude VALLIER
Responsable territorial Social
Marianne TISSERAND - Catherine GOY - Camille PELEGRINY
Responsable territorial Enfance
Marianne TISSERAND
Responsable Insertion et économie
Catherine GOY
Responsable territorial Santé
Muriel MAILLET
Responsable territorial Technique
Joseph WESPIESER
Responsable administratif et financier (RAF) Brigitte BOUILLIN
DONNEES DEMOGRAPHIQUES
Resp. dispositifs d'aide à la personne (DAP) Charlotte GAUTHIEZ
(*) données INSEE 2009
Population municipale
48 574 (+ 3,3 % qu'en 1999)
Nbre de communes
Superficie
1
7,25 km²
6 699,86 hab/km²
Densité
Lyon
Communes
BÂTIMENTS TERRITORIALISES
Maisons du Rhône
Adresse
Téléphone
Fax
22 avenue René Cassin - 69009 LYON
04 37 50 24 20
04 72 53 02 65
15 rue de Bourgogne - 69009 LYON
04 37 50 24 20
04 72 53 02 65
8 place Abbé Pierre
04 78 35 35 91
04 72 53 02 65
Centre de Planification
15 rue de Bourgogne - 69009 LYON
04 37 50 24 59
04 78 25 54 84
Local Prévention spécialisée Duchère
526 rue Beer Sheva - 69009 LYON
04 78 35 41 00
04 72 53 02 65
Local Prévention spécialisée Vaise
10 rue de Bourgogne - 69009 LYON
04 78 83 67 18
04 72 53 02 65
9 rue Albert Falsan - 69009 LYON
04 78 83 92 64
04 72 53 02 65
Maison du Rhone Principale
Maison du Rhone Vaise/St Rambert
Maison du Rhone Duchère
Local Prévention spécialisée St Rambert
MdR et centres d'exploitation
8
Surface plancher en m² *
Nbre de collèges
3
Surface plancher en m²
24 602 m²
Nbre de centres d'intervention du SDIS
1
Surface plancher en m²
6 715 m²
Autres bâtiments
8
Surface plancher en m²
7 154 m²
3 021 m²
° toutes surfaces occupées, y compris les permanences, quelque
soit le statut juridique du local
EFFECTIFS PERMANENTS au 31 décembre
Total
Personnel administratif
Personnel social
Personnel de santé
Personnel technique
Postes budgétés ETP*
121,80
34,00
42,00
16,80
29,00
ETP* agents
110,60
27,00
40,30
14,80
28,50
Nbre d'agents
125,00
31,00
43,00
20,00
31,00
Nbre de salariés du Département en contrat aidés accueillis sur votre MdR (collèges inclus) dans l'année
(*) ETP = Équivalent Temps Plein
9
Nbre d'assistants familiaux salariés du
Département au 31 décembre
14,00
Faits marquants pour l'année 2011
Perspectives 2012
Renouvellement de l'équipe de direction (5 nouveaux cadres sur 8)
Regroupement de deux MDR secondaires sur un site unique à la Duchère en septembre 2011
Consolidation de la spécialisation des travailleurs sociaux
Expérimentation de l'entretien d'évaluation
Rencontres avec les écoles primaires sur le protocole des informations préoccupantes en lien avec
l'inspection académique et le service social de la ville de Lyon
Gestion rigoureuse des contrôles d'effectivité et des demandes de révision PCH ainsi que des contrôles
d'effectivité APA et des dossiers de trop perçus APA
Regroupement de la MDR principale et de la MDR secondaire de Vaise sur un site unique : 15 rue
de Bourgogne
Participation à la phase test d'informatisation de la PMI
Mise en œuvre du suivi des familles d'accueil et des personnes accueillies PA/PH à compter du 1er
janvier
Mise en œuvre de nouveau dispositif Département/Carsat pour les évaluations APA
Reprise de l'instruction des subventions pour les écoles de musique
Promotion du métier d'assistant familial en vue de recruter de nouveaux assistants familiaux.
1/ Accueil en Maison du Rhône
Nbre de points d'accueil
8
Descriptif organisation accueil (agents polyvalents ou
spécialisés - Accueil tournant - catégorie de
professionnels (B ou C) …)
Accueil physique des usagers
Sur les différents sites, l'accueil est réalisé par des
agents d'accueil ou des assistantes médico-sociales
(agents de catégorie C ou B) qui sont polyvalents. Un
contrat aidé intervient sur l'ensemble des maisons du
Rhône pour réaliser un accueil sécurisé.
Nbre de personnes accueillies dans les locaux
66 800
2/ Domaine d'intervention social et médico-social
2.1 - ACTION SOCIALE - données générales
Nbre de ménages reçus
3 273
Pourcentage de nouveaux
ménages
Nbre de ménages faisant l'objet d'un suivi social (vus au moins 2 fois dans
l'année)
Nbre d'enquêtes sociales et d'intervention pour aide (enquêtes enfance
incluses)
45%
1 183
1 809
2.2
- INTEGRATION SOCIALE
Politique de la ville
Quartiers classés en CUCS (contrats urbains de cohésion
sociale)
3
pour une population de
Nbre d'opérations financées
5
pour un montant de
14 182
16 000 €
La Duchère - Cat. 1
St Rambert-Vergoin Industrie- Cat. 2
Vaise - Cat. 3
Opérations financées
Logement
Insertion
Recherche de logement
Nbre d'accompagnements
sociaux hors ASLL
426
Nbre
d'évaluations
737
RSA - Nbre de nouvelles demandes
instruites par les MdR
234
RSA- Nbre de bénéficiaires ayant des droits
ouverts au 31 décembre
205
Accès au logement
Nbre d'accompagnements
sociaux hors ASLL
FSL : nbre de dossiers
instruits par l' ACAL
157
0
Nbre
d'évaluations
Nbre de
garanties et
d'aides
financières
accordées
Référents RSA - Nbre de bénéficiaires
suivis au 31 décembre
93
2 397
1 597
RSA - Nbre de bénéficiaires payés au 31
décembre
dont pourcentage suivis par des
référents sur les MdR
41%
1 921
Maintien dans le logement
Nbre d'accompagnements
sociaux hors
accompagnent social lié
au logement (ASLL)
304
Nbre
d'évaluations
487
FSL - Aides au maintien
dans les lieux - Nbre de
demandes instruites
110
Nbre d'aides
financières
attribuées
78
FAI (Fonds d'aide à l'insertion) : nbre
de demandes
26
Taux d'attribution
(nbre d'aides attribuées rapporté
au nbre de demandes)
100%
FSL - Aides aux impayés
d'énergie (hors eau) Nbre de demandes
instruites
229
Nbre d'aides
financières
attribuées
212
FAL (Fonds d’aide au logement) : nbre
de demandes
92
Taux d'attribution (nbre d'aides
attribuées rapporté au nbre de
demandes)
100%
Nbre
d'évaluations
113
Nbre de contrats d'insertion en cours au 31
décembre
851
Expulsions
Nbre de procédures
effectives pour lesquelles
la MdR est saisie
21
Prévention spécialisée
MdR
Nbre d'éducateurs sur le ressort de la MdR
(départementaux et associatifs)
Nbre d'actions collectives développées par les éducateurs
9
61
MdR
Nbre total de jeunes bénéficiant d'un soutien
355
dont soutien occasionnel
210
dont soutien régulier
145
2.3
- PERSONNES ÂGÉES (P.A.) - PERSONNES HANDICAPÉES (P.H.)
Aide sociale personnes âgées - personnes handicapées
Aide à l'hébergement - nbre de décisions
favorables (admissions nouvelles,
renouvellements, révisions)
Allocations compensatrices à domicile et en établissement
P.A.
P.H.
68
93
4
1
Aides ménagères et cartes foyer restaurant nbre de décisions favorables (admissions
nouvelles, renouvellements, révisions)
Observations / Commentaires
MdR
Nbre d'accords de mises en paiement
11
Taux d'attribution
(= nombre d'accords de mise en paiement / Total:
nombre d'accords de mise en paiement et de rejets)
79%
PCH
PCH Adultes
PCH Enfants
Nbre de décisions favorables
46
0
Nbre de décisions complètement défavorables
40
2
Nbre de PCH accordées (pour aides humaines)
25
0
Observations / Commentaires
86 décisions favorables ou défavorables adultes ont été rendus mais 162 demandes ont été
instruitres soit + 57% par rapport à 2010
PCH et Hors PCH
Nbre de cartes de stationnement ayant reçu un avis favorable
Compensation du Handicap adultes et enfants ( PCH et
hors PCH ), nombre de dossier ayant eu un accusé de
réception
196
1 394
Allocation Départementale Personnalisée d'Autonomie
ADPA
domicile
ADPA
établissement
Nbre de dossiers complets (1ère demande et révision à la demande de l'usager)
394
30
Taux de décisions favorables
87%
96%
34
5
Nbre de révisions périodiques pour changement de GIR
Observations / Commentaires
2.4 - ENFANCE - FAMILLE - PMI
Santé publique et PMI
Accueil du jeune enfant
Nbre de naissances
917
Nbre de femmes suivies par les puéricultrices et les sagefemmes en prénatal (visites à domicile ou MdR)
439
Nbre d'enfants de 0 à 6 ans suivis hors consultations
médicales
1 020
Nbre d'enfants de 0 à 6 ans vus en consultation
941
Bilans de santé à l'école maternelle : Nbre d'enfants de [3-4
ans[ vus
722
Nbre de doses vaccinales administrées au cours des
consultations des enfants de 0 à 6 ans
Nbre de places théoriques des
établissements d'accueil du jeune enfant
601
dont micro- crèches
Nbre d'assistants maternels agréés sur la
MdR au 31/12
363
dont pourcentage en activité
4
85%
2 283
Centre de planification et d'éducation familiale (Cpef) si présence sur la MdR
Nbre de personnes fréquentant le CPEF
1 066
ENFANCE - Signalements - protection
ENFANCE - Prévention
Aides financières (allocation et secours) : nbre d'enfants mineurs aidés (hors
enveloppe RMI LOGEMENT)
1 188
Nbre d'enfants distincts signalés auprès de l'autorité judiciaire
Nbre de familles bénéficiaires d'intervention de TISF (Dép et assos)
6
Nbre d'enfants concernés ayant reçu une Aides éducatives en milieu ouvert
(AEMO)
Nbre total d'enfants mineurs recevant une ou plusieurs aides administratives
0
Nbre d'enfants dont les parents habitent sur la MdR qui font l'objet d'un
placement direct et enfant confié par le juge à l'ASE*
Accueil provisoire : nbre d'enfants concernés par au moins un accueil
provisoire pendant l'année
Nbre de jeunes majeurs 18-21 ans (sans enfants) suivis avec contrats "
jeunes majeurs"
Nbre de jeunes majeurs suivis en contrat social
Nbre de premieres évaluations de situation suite à une information
préoccupante
64
332
193
55
Nbre d'assistants familiaux salariés et gérés par la MdR, qui ont accueilli au
moins un enfant dans l'année
14
17
Nbre d'enfants accueillis par les assistants familiaux salariés du Département
et gérés par la MdR
68
0
127
Nbre d'agréments en vue d'adoption instruits
4
* Un enfant peut être accueilli simultanément et consécutivement dans 2 modes d'accueil différent
3/ Domaine d'intervention Territoire et infrastructures
3.1 - INFRASTRUCTURES
Voirie
Transports publics : réseau autocars réguliers et scolaires
Nombre
Montants
Nbre et montant des études voirie
0
0€
Opérations d'investissement (travaux
d’aménagement des routes
départementales)
0
dont opérations d'amélioration du réseau
Nombre
Montants
Nbre et montant des études transports
0
0€
0€
Nbre et montant des interventions d'aménagement
d'arrêts de cars sur les routes départementales
0
0€
0
0€
Nbre d'avis donnés sur l'équipement, la sécurité et
l'organisation du réseau autocars
0
dont opérations de sécurité
0
0€
dont autres (aménagements spécifiques
vélos, transports en commun,
environnement routier…)
0
0€
Dotations cantonales voirie
0
0€
Opérations d'entretien (travaux
d'entretien, d'exploitation et d'équipement
de la route hors interventions pour dégâts
d'intempéries)
0
0€
Gestion du domaine public (nbre d'actes de
gestion)
0
TRANSPORTS PUBLICS : Observations et faits marquants
VOIRIE : Observations et faits marquants
Bâtiments territorialisés
Nbre de
bâtiments
Acquisitions foncières
Surface plancher en m²
(surface hors œuvre brutSHOB)
MdR- centres
d'exploitation y compris
les permanences
8
3 021 m²
Collèges
3
24 602 m²
Centres d'intervention du
SDIS
1
6 715 m²
Autres bâtiments
8
7 154 m²
Observations/Commentaires
Nbre d'acquisitions
0
Montant des acquisitions
0€
Observations/Commentaires
3.2 - AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
Environnement
Développement local
Nbre
d'arrêtés
relatifs aux
subventions
Montant des
dossiers
subventionnés
Collecte et traitement des déchets
0
0€
Alimentation en eau potable et lutte contre
l'érosion
0
0€
Nbre de contrats en cours
0
Assainissement
0
0€
dont nbre de contrats pluriannuels passés en
Commission permanente dans l'année
0
Aménagement de rivières
0
0€
Nbre d'avenants passés en Commission
permanente dans l'année
0
Espaces naturels sensibles : gestion des
milieux naturels et mise en valeur des sites
0
0€
Montant global des contrats pluriannuels et
avenants passés en Commission permanente
dans l'année
0€
Plan énergie
0
0€
Montant correspondant des opérations
engagées
0€
Observations/
Commentaires
MdR
Aide aux collectivités (communes, communautés de communes,
syndicats)
Animation associative, socio-éducative, sportive
MdR
Nbre de dossiers de demandes de subventions *
Pourcentage de subventions accordées
Montant des subventions allouées
Observations/commentaires
43
84%
528 691 €
* Les dossiers considérés sont ceux effectivement instruits par les maisons du Rhône, toutes procédures de subventions aux associations confondues et hors subventions exceptionnelles et fonds
d'intervention humanitaire. Sont de plus exclus les dossiers concernant les dotations cantonales, subventions gîtes ruraux, colloques enseignement supérieur ..., lesquels n'étaient pas traités par les
maisons du Rhône en 2011.