« PROJET DE PÔLE » COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d

MARCHÉS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIÈRES (CCTP)
« PROJET DE PÔLE » COMMERCE ET ARTISANAT :
Définition d’une stratégie de développement
et d’un plan d’actions
pour le bourg-centre de Largentière
Maître de l’ouvrage et pouvoir adjudicateur :
Communauté de communes du Val de Ligne – 07110 Largentière
Personne responsable du marché, représentant le pouvoir adjudicateur :
M. Robert Vielfaure, Président de la communauté de communes du Val de Ligne
Mode de passation : Marché passé selon la procédure adaptée par application de l’article
28 du Code des Marchés Publics et conformément aux délibérations en date du
25/06/2015 et du 05/11/2015 portant définition du besoin et de l’opération.
Date et heure limites de remise des offres : le 08/12/2015 à 17h
Pour connaître les modalités de consultation et de remise des offres
ainsi que les règles du marché, se référer au Règlement de consultation (RC)
et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
CC du Val de Ligne
Cahier des clauses techniques et particulières
Projet de pôle
Sommaire
7
Pages
CONTEXTE DE LA MISSION ................................................................................... 3
Le contexte territorial : OCM Sud Ardèche et AMI Centre Bourg de Largentière ................................. 3
•
Une Opération Collective de Modernisation (OCM) en Sud Ardèche............................................. 3
•
Le programme de revitalisation du centre-bourg de Largentière................................................... 3
Les enjeux du commerce et de l’artisanat en Sud Ardèche et à Largentière ....................................... 4
•
Sur le territoire de l’OCM Sud Ardèche ........................................................................................... 4
•
À Largentière ................................................................................................................................... 4
Le «projet de pôle » : une action de l’OCM portée par la Communauté de communes du Val de Ligne 5
Synthèse des problématiques du bourg-centre ................................................................................. 5
Le rôle du Pays de l’Ardèche méridionale (SYMPAM) ........................................................................ 5
Le rôle de la CDC du Val de Ligne et de la commune de Largentière ................................................... 6
•
Dans le portage de l’action OCM :................................................................................................... 6
•
Dans le portage du programme de revitalisation du centre-bourg : .............................................. 6
LE PROJET DE PÔLE ............................................................................................... 7
Définition / intérêts ......................................................................................................................... 7
•
Dimension stratégique : .................................................................................................................. 7
•
Dimension opérationnelle : ............................................................................................................. 7
•
De façon globale : ............................................................................................................................ 7
Objectifs du projet ........................................................................................................................... 7
Périmètre concerné ......................................................................................................................... 7
Réflexions et actions existantes ou engagées.................................................................................... 8
Partenaires et personnes ressources ................................................................................................ 8
•
Partenaires impliqués dans la conduite de l’action : ...................................................................... 8
•
Autres partenaires/personnes ressource à associer : ..................................................................... 8
PRESENTATION DE LA MISSION D’ETUDE ............................................................. 8
Contenu .......................................................................................................................................... 8
Gouvernance ..................................................................................................................................11
Calendrier ......................................................................................................................................11
Livrables .........................................................................................................................................11
DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES FOURNIS SUR DEMANDE .............................. 11
2
CC du Val de Ligne
Cahier des clauses techniques et particulières
Projet de pôle
CONTEXTE DE LA MISSION
Le contexte territorial : OCM Sud Ardèche et AMI Centre Bourg de Largentière
•
Une Opération Collective de Modernisation (OCM) en Sud Ardèche
Le commerce et l’artisanat de proximité occupent une place essentielle dans l’économie du Sud Ardèche.
Ils participent à l’animation et à la qualité de vie des populations ainsi qu’à l’attractivité de ce territoire sur
le plan touristique. En 2012, les quatre Communautés de Communes des Gorges de l’Ardèche, du Pays
des Vans en Cévennes, du Pays Beaume-Drobie et du Val de Ligne ont donc souhaité s’engager dans une
action collective de modernisation du commerce et de l’artisanat (OCM Sud Ardèche). L’opération, mise
en place en 2014 et portée par le Pays de l’Ardèche méridionale (voir page 5), a reçu le soutien de l’Etat
(FISAC), du Département de l’Ardèche, des quatre collectivités et des Chambres consulaires.
Le territoire de l’OCM Sud Ardèche compte 62 communes et 38 000 habitants. Il se caractérise par :
− Deux axes majeurs de vie : plusieurs pôles le long de l’axe Alès-Aubenas (Les Vans, Lablachère,
Joyeuse, Largentière…) et un axe Ruoms/Vallon-Pont-d’Arc. Le reste du territoire est composé de
communes montagnardes, de communes rurales de plaine et de communes en péri-urbanité
d’Aubenas ;
− Une forte dynamique démographique (+ 14 % en 10 ans) ;
− Une vocation touristique très marquée. Les clientèles touristiques pèsent d’ailleurs pour moitié
dans le chiffre d’affaires des commerces du territoire.
L’Opération Collective de Modernisation vise à soutenir les secteurs de l’artisanat et du commerce de
proximité, tant dans leur sauvegarde, leur adaptation aux nouvelles tendances des marchés et des modes
de consommation, que dans leur modernisation et leur développement économique.
•
Le programme de revitalisation du centre-bourg de Largentière
La communauté de communes du Val de Ligne et la commune de Largentière ont été lauréates fin 2014 de
l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Centres bourgs lancé par le ministère du Logement, de l’Égalité des
Territoires et de la Ruralité (MLETR). Ce programme de « revitalisation des centres-bourgs» a pour objectif
de recréer, maintenir ou développer une centralité nécessaire aux territoires ruraux et en même temps de
limiter l’extension d’urbanisation à la périphérie des bourgs. Il vise à :
- Dynamiser l’économie des bassins de vie ruraux, en développant des activités productives et
résidentielles ;
- Améliorer le cadre de vie des populations, en offrant notamment des logements de qualité et un
meilleur accès aux services de proximité ;
- Accompagner la transition écologique des territoires et limiter l’artificialisation des sols liée à
l’étalement urbain.
Le projet poursuivi dans le cadre du « programme de revitalisation du centre-bourg de Largentière et de
développement du territoire intercommunal » est un projet global, incluant une intervention prioritaire sur
le centre ancien de Largentière, déclinée en différents volets thématiques (ex : habitat, espaces publics,
patrimoine, équipements, économie locale…) qu’il s’agit de coordonner efficacement et harmonieusement,
tout en les intégrant dans un véritable projet de territoire, durable et structurant, dont la cohérence est
établie à l’échelle intercommunale.
Il s’appuie en premier lieu sur la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration de l’habitat, mais comporte
plusieurs pistes d’action relatives à la redynamisation commerciale du bourg-centre ainsi qu’au
développement économique et touristique du territoire intercommunal. Celui-ci repose notamment sur
la mise en valeur du patrimoine, dont certains bâtiments emblématiques (ex : château, ancien tribunal…).
Pour étayer et accompagner ces actions, des opérations d’aménagement urbain sont projetées (parkings,
liaisons ou continuités piétonnes).
3
CC du Val de Ligne
Cahier des clauses techniques et particulières
Projet de pôle
Les enjeux du commerce et de l’artisanat en Sud Ardèche et à Largentière
•
Sur le territoire de l’OCM Sud Ardèche
Le territoire compte 708 commerces et 759 entreprises artisanales, tissu économique important caractérisé
par un assez bon renouvellement des professionnels sur le territoire et des niveaux d’activité et
d’investissement relativement bons.
Globalement, cet appareil commercial et artisanal est dense et diversifié, mais présente certaines faiblesses
et un besoin de modernisation. Il a ainsi besoin de se mettre en ordre de marche afin de dépasser certaines
faiblesses :
−
−
−
−
Fragilité de certaines zones au niveau du dernier commerce alimentaire,
Installation importante de nouveaux habitants venus du milieu urbain habitués à des commerces
et services d’un certain niveau de qualité,
Manque d’attractivité des commerces, pointé par les clientèles,
Forts enjeux de cession et reprise d’activités liés à l’âge des commerçants et artisans,
Des secteurs commerciaux en danger, notamment dans l’équipement de la personne,
Des unions commerciales pas assez dynamiques,
Des enjeux capitaux d’ouverture des commerces saisonniers sur les ailes de saison au regard de
l’ouverture de l’espace de restitution de la Caverne du Pont-d’Arc, dite « Grotte Chauvet » depuis
le printemps 2015,
Nécessité de conforter les pôles existants des centres-bourg de Vallon, Ruoms, Les Vans, Joyeuse,
Largentière,
Besoin important lié à la mise en œuvre des règlementations accessibilité en 2015,
Besoin de confortation et d’évolution des artisans du bâtiment vers les technologies liées au
développement durable et au marché de l’éco-construction,
Des artisans du bâtiment dont l’image nécessite une remise en question,
Des marchés très dynamiques mais qui peuvent encore évoluer en qualité.
•
À Largentière
−
−
−
−
−
−
−
−
Les faiblesses du tissu commercial et artisanal de Largentière sont particulièrement aigües, parfois plus que
dans d’autres bourg-centres du territoire :
−
−
−
Fermeture de plusieurs commerces dans le centre historique ces dernières années, malgré la
création d’une nouvelle dynamique commerciale en entrée de ville,
Les commerces de Largentière souffrent de leur contraintes d’implantation, avec un axe principal
peu commode pour s’arrêter, une partie de l’offre à l’intérieur des murs est quasi invisible pour les
passants, peu accessible en voiture,
L’éclatement de l’offre ne permet pas de créer un effet « vitrine » propice à la fréquentation ; les
commerces sont relativement banals, l’ambiance d’achat peu agréable, le choix est limité…etc.
L’attractivité commerciale du bourg est donc à améliorer fortement. Se pose notamment la question du
devenir des nombreux rez-de-chaussée commerciaux vacants du centre ancien, qu’il s’agisse d’une
reconquête commerciale de proximité, d’une revitalisation à travers l’implantation de filières artisanales
ou d’une réaffectation en dépendances de l’habitat (ex : espaces de stockages ou de stationnement). Que
privilégier et comment ? Se pose également la question du lien et de la circulation entre les espaces
commerciaux du centre-bourg et ceux de l’entrée de ville. …). La question de la circulation et du
stationnement est ainsi au cœur des réflexions sur le développement et le réaménagement du bourg.
4
CC du Val de Ligne
Cahier des clauses techniques et particulières
Projet de pôle
Le «projet de pôle » : une action de l’OCM portée par la Communauté de communes du Val de Ligne
L’Opération Collective de Modernisation Sud-Ardèche comporte des « actions collectives » dont l’une
d’entre elles vise à améliorer l'attrait urbain des centralités. L’action «projet de pôle » a été construite pour
bénéficier à une collectivité qui souhaite soutenir un projet dans un bourg-centre et qui puisse en assurer
la maîtrise d’ouvrage.
Il s’agit dans cette action d’accompagner une collectivité dans l’élaboration d’une stratégie de
développement centrée sur un bourg jouant un rôle de centralité pour tout un bassin de vie, en tenant
compte des possibilités d’évolution du pôle. Or, Largentière, sous-préfecture de l’Ardèche, demeure pour
son bassin de vie un pôle de services et commerces et bénéficie en outre d’une fréquentation touristique
saisonnière.
Pour la communauté de commune du Val de Ligne, les enjeux du centre-bourg de Largentière qui polarise
son territoire et ceux de l’OCM dont elle est partie-prenante se croisent. D’où le souhait communautaire
que cette action de « projet de pôle » se mette en place sur son territoire.
Synthèse des problématiques du bourg-centre
−
−
−
−
−
−
−
−
Une dévitalisation du centre de Largentière avec la fermeture de commerces et une tendance au
déplacement en périphérie des activités en entrée de ville ou sur les axes de flux.
Risque d’éclatement de l’offre commerciale et éloignement du commerce des zones d’habitat.
Risque de déstructuration du centre-bourg et centre-ville qui nuirait à l’identité du territoire.
Une attractivité moindre du commerce, un déficit d’attrait extérieur, des contraintes
d’implantation et de circulation, mais centre-bourg qui fonctionne encore comme une centralité
pour les communes alentours.
Peu d’investissement des professionnels.
Nécessité pour la commune d’anticiper et de maîtriser l’évolution du bâti en bourg-centre.
Besoin pour les collectivités locales (communauté de communes et commune) d’une vision
prospective et d’une stratégie de développement pour structurer leur intervention auprès du tissu
commercial.
Besoin pour les professionnels de perspectives pour stimuler leur développement et
investissements dans l’avenir.
Le rôle du Pays de l’Ardèche méridionale (SYMPAM)
Le Pays de l’Ardèche méridionale est un EPCI (Syndicat Mixte) qui fédère les 14 communautés de communes
de l’Ardèche méridionale autour d'un projet de territoire ambitieux et durable. Dans cette optique, il a deux
missions principales :
- L’accompagnement financier des initiatives locales : dans le cadre de sa compétence en matière
d’aménagement du territoire, la Région Rhône-Alpes met en œuvre une politique volontariste de
contractualisation avec les territoires porteurs d’un projet de développement local. Ainsi, le Pays de
l’Ardèche méridionale gère une enveloppe financière régionale en faveur de projets locaux en
cohérence avec les enjeux du territoire (CDDRA).
- La mise en œuvre d’actions « d’intérêt Pays » : le Pays a aussi vocation, avec ses communautés de
communes adhérentes, à initier, mettre en œuvre et conduire en maîtrise d’ouvrage directe des projets
d’intérêt « Pays » (gestion et animation de pépinières d’entreprises, animation du réseau local des
Bistrots de Pays, animation d’actions collectives de modernisation, animation d’un réseau d’acteurs de
la jeunesse, élaboration du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) de l’Ardèche méridionale, etc.)
5
CC du Val de Ligne
Cahier des clauses techniques et particulières
Projet de pôle
Ainsi les quatre Communautés de communes du territoire de l’OCM ont sollicité l’appui du SYMPAM et
lui ont délégué leur compétence « commerce et artisanat » afin de porter en maîtrise d’ouvrage
l’Opération collective de modernisation Sud Ardèche.
Cependant, dans le cadre de la mise en œuvre de l’OCM Sud Ardèche, certaines actions doivent être portées
en maîtrise d’ouvrage par les communautés de communes partenaires de l’opération. C’est le cas du
« projet de pôle », qui relève alors du projet volontaire de la collectivité porteuse.
Le rôle de la CDC du Val de Ligne et de la commune de Largentière
•
Dans le portage de l’action OCM :
La communauté de communes du Val de Ligne est co-initiatrice du dispositif « OCM Sud Ardèche », avec
3 autres communautés de communes du Sud Ardèche. Elle est également co-financeur de l’opération, aux
côtés des autres intercommunalités engagées, du Conseil Départemental et de l’Etat (fonds FISAC).
En ce qui concerne l’action « projet de pôle », c’est la CC du Val de Ligne qui en est le porteur et le maître
d’ouvrage. Le SYMPAM lui apporte un appui technique pour mener à bien cette action. Bien qu’elle ne soit
pas le pilote de cette action, la commune de Largentière pourra contribuer à alimenter la réflexion sur le
projet de pôle et pourra également bénéficier des résultats de l’étude pour les intégrer à sa stratégie
d’urbanisme commercial.
En effet, la particularité de cette action « projet de pôle » est qu’elle est intégrée par la CC du Val de Ligne
dans la démarche de revitalisation du centre-bourg de Largentière. Elle répond en effet au besoin de
définition d’une politique de revitalisation commerciale. Ainsi, elle prend place dans les études préopérationnelles menées en amont du programme d’actions « centre-bourg », qu’elle devra donc
idéalement alimenter.
•
Dans le portage du programme de revitalisation du centre-bourg :
Le « programme de revitalisation du centre-bourg de Largentière et de développement du territoire du Val
de Ligne » présente la particularité d’être porté conjointement par la communauté de communes du Val
de Ligne et la commune de Largentière. Ces deux collectivités mènent donc, ensemble et en concertation,
le projet de revitalisation. Chacune d’entre elles peut être amenée à être maître d’ouvrage d’une étude ou
d’une action intégrées dans le programme centre-bourg, en fonction des compétences de chacune.
C’est cependant la CC du Val de Ligne qui a été l’initiatrice du projet et qui a pris en charge le montage du
dossier de candidature à l’AMI centres-bourgs. C’est donc l’intercommunalité qui demeure chef de file
de l’ingénierie du programme et qui assure sa coordination, notamment à travers l’emploi d’une chef de
projet-coordinatrice.
En ce qui concerne l’action projet de pôle, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la CC du Val de Ligne,
des échanges entre les deux collectivités et une contribution possible de la commune de Largentière seront
assurés à travers la participation à des réunions de travail ou de concertation, ainsi qu’à travers la circulation
de l’information assurée par la coordinatrice centre-bourg.
A noter qu’au niveau des financements étatiques du « programme centre-bourg », celui-ci bénéficie de
deux fonds dédiés : un fonds FNADT pour son ingénierie et un fonds spécifique de l’Anah pour l’opération
d’amélioration de l’habitat. Pour les autres actions, notamment dans le champ économique, d’autres
financements doivent être recherchés, outre la participation des collectivités et partenaires locaux. Le fonds
FISAC dédié au soutien du commerce et à l’artisanat apparaît ainsi comme une source complémentaire qu’il
faut mobiliser. Le « projet de pôle » s’inscrit donc dans aussi cette logique.
6
CC du Val de Ligne
Cahier des clauses techniques et particulières
Projet de pôle
LE PROJET DE PÔLE
Définition / intérêts
• Dimension stratégique :
L’action « projet de pôle » permet de mener une réflexion stratégique sur l’avenir de la centralité du bourg
qui polarise le territoire intercommunal, dans sa dimension commerciale. Elle permet ainsi de formaliser
une réelle stratégie de développement, tenant compte des possibilités d’évolution du pôle. Elle s’inscrit en
outre dans un projet de territoire, en s’intégrant dans le « programme de revitalisation du centre-bourg de
Largentière et de développement du territoire du Val de Ligne ».
• Dimension opérationnelle :
Le « projet de pôle » constitue une des réponses des collectivités locales à la problématique de la
dévitalisation commerciale, en précisant les modalités possibles de leur intervention en matière
d’urbanisme commercial. C’est en même temps un outil d’accompagnement de ces collectivités, en les
aidant à mettre en place ou à repérer les outils adaptés.
• De façon globale :
L’action « projet de pôle » doit être vue comme un outil d’aide à la décision (pour orienter les futurs choix
en matière d’urbanisme commercial et d’aménagement), un outil d’aménagement du territoire (pour
veiller au maintien d’un tissu commercial et artisanal équilibré) et un outil de développement (pour
accompagner les nécessaires évolutions du tissu commercial afin de répondre aux besoins des
consommateurs).
Objectifs du projet
Ce projet a un double objectif :
- d’une part, bâtir une stratégie pour permettre à la collectivité de mobiliser des moyens nouveaux
afin de pérenniser et valoriser le centre-ville dans sa fonction commerciale ;
- d’autre part, offrir des perspectives et un cadre d’amélioration aux commerçants afin de stimuler
leurs investissements.
Via la concertation et la mobilisation des professionnels et des élus, l’action « projet de pôle » vise
l’élaboration :
- d’une stratégie de développement commercial du centre-bourg à horizons 5 ans et 10 ans
- d’un plan d’actions opérationnel chiffré à 3 ans et 5 ans.
Il s‘agit de préparer et construire le pôle commercial et artisanal de demain, équilibré, cohérent et à
l’attractivité renforcée.
Périmètre concerné
Le territoire concerné est celui du centre ancien de Largentière, ainsi que ses abords le long de la Ligne et
les entrées de ville, qui constituent un ensemble fonctionnel et visuel, notamment en matière de
déplacements et d’image de la ville.
Le travail d’étude tiendra également compte des fonctions de centralité du bourg vis-à-vis des communes
alentours, ainsi que des attractivités patrimoniales, touristiques et culturelles que l’on espère renforcer ou
étoffer dans les années à venir.
7
CC du Val de Ligne
Cahier des clauses techniques et particulières
Projet de pôle
Réflexions et actions existantes ou engagées
-
Diagnostics économiques commerce et artisanat, enjeux et plan d’actions OCM Sud Ardèche
Etude amélioration de l’habitat sur le Val de Ligne avec zoom sur bourg-centre (en cours)
Recensement locaux commerciaux vacants sur Largentière (Amesud 2011)
Différents projets d’implantation de commerces ou services (étude en cours sur bâti public)
Travail de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sur la transmission-reprise (action en cours)
Réflexion sur valorisation des métiers d’art et implantation d’échoppes et d’ateliers (concertation
envisagée)
…
Partenaires et personnes ressources
•
Partenaires impliqués dans la conduite de l’action :
Communauté de communes du Val de Ligne : maître d’ouvrage de l’action « projet de pôle »
Elu référent : Jean MONNIER Coordinatrice : Eglantine SIMONET
Commune de Largentière : associée
Elu : Maire et André PAUL
SYMPAM/OCM Sud Ardèche : appui technique
Elue : Régine LEMESRE Technicien : Jean-Philippe SIMONNET
•
Autres partenaires/personnes ressource à associer :
CCI
CMA
DIRECCTE Ardèche
AMESUD
SYMPAM mission économie
Association des Commerçants et Artisans de Largentière (ACAL)
PRESENTATION DE LA MISSION D’ETUDE
Contenu
Une réunion de cadrage permettra au démarrage de caler la méthodologie et le calendrier. La mission se
décomposera ensuite en 3 phases.
1/ Etat des lieux
Objectifs :
Analyser la structuration de l’offre commerciale du centre-bourg et la mettre en perspective avec
l’offre des communes et pôles environnants.
Evaluer les facteurs montrant le caractère commercial du pôle.
8
CC du Val de Ligne
Cahier des clauses techniques et particulières
Projet de pôle
1.1 Etat des lieux de l’attractivité du pôle
Réalisation d’une analyse de l’attractivité du pôle à partir de données existantes et de leur mise à jour,
ainsi que via une enquête auprès d’un panel de commerçants et d’artisans du périmètre concerné :
-
Offre commerciale et artisanale : évolution des activités, niveau d’équipement commercial et de
services, densité en GMS…
Demande : clientèle, fréquentation et comportement d’achat, part de marché du pôle, image et
perception de l’appareil commercial, du pôle…
Potentiels commerciaux : zone de chalandise, place au sein de l’OCM, du Pays Ardèche méridionale.
Besoins et attentes des professionnels : ancienneté d’installation et perspectives de transmission,
évolution du chiffre d’affaires, niveau des locaux d’activités, projets d’investissements,
perspectives d’avenir et axes de développement, besoins de formations, ressources humaines,
Unions commerciales et qualité des animations…
1.2 Regard sur l’urbanisme commercial
Analyser l’organisation spatiale de l’équipement commercial :
- Niveau de lisibilité de l’offre commerciale.
- Degré d’attractivité des espaces publics à caractère commercial (stationnements, cheminements
piétonniers).
Hiérarchiser les points de progrès prioritaires et les points forts à conforter.
Produire un rapport d’étape
2/ Réflexion prospective
Objectifs :
Repérer les potentiels de développement.
Associer et débattre autour de scenarii d’évolution de l’offre commerciale du pôle.
2.1 Elaboration de scenarii
Sur la base du diagnostic et de l’état des lieux, proposer plusieurs scenarii de développement commercial,
autour de trois thématiques principales :
- Les potentiels nouveaux de marché à 5 ans et les activités offrant des marges de développement.
- Les propositions d’évolution de l’urbanisme commercial sur le pôle.
- Les besoins d’accompagnement foncier et les opportunités du bâti.
2.2 Réunion de concertation prospective
En concertation, mobiliser les professionnels locaux, élus et partenaires et confronter les scenarii à leurs
perceptions et pratiques : quel projet commercial pour quel pôle ? En prenant en compte les éléments
suivants (non exhaustifs) :
- Le positionnement commercial du pôle et le type d’activités.
- Les besoins en surfaces nouvelles.
- Les aménagements urbains.
- La maîtrise foncière….
L’objectif de cette réunion est de privilégier collectivement un scénario. Le prestataire proposera une
méthodologie pour la préparation et l’animation de cette séance de travail en concertation.
Retenir un axe de travail prioritaire et partagé.
Produire un rapport d’étape
Premier comité de pilotage : validation du diagnostic et du scénario
9
CC du Val de Ligne
Cahier des clauses techniques et particulières
Projet de pôle
3/ Stratégie de développement et plan d’actions
Objectifs :
Sur la base du scénario choisi, élaborer une stratégie de développement à horizons 5 ans et 10 ans
destinée à renforcer l’attractivité commerciale du pôle tout en assurant le développement
cohérent des différentes formes d’offres commerciales.
Bâtir un plan d’actions à court (3 ans) et moyen terme (5 ans) réaliste et opérationnel.
3.1 Réunion de travail élus/techniciens
Accompagnement de la collectivité dans la construction de sa stratégie, à travers différents supports,
propositions ou outils que le prestataire doit proposer.
Objectif : co-construction de la stratégie autour de plusieurs axes :
-
-
Identification des espaces fonciers et bâtis à potentiel commercial pour l’accueil de nouvelles
activités/enseignes.
Orientations pour l’organisation spatiale et commerciale à 5, 7 et 10 ans.
Orientations pour le PADD et le PLU afin de permettre à la commune de planifier et gérer les
équilibres commerciaux dans la durée.
Préconisations pour les projets urbains. À partir du diagnostic du fonctionnement urbain, identifier
les projets à mener : accès et plan de circulation, stationnement, cheminements piétons et cycles,
liaisons avec les autres quartiers et la périphérie, qualité urbaine et environnementale, liaison
alternative de transport.
Recueil d’expériences et d’actions conduites (veille, benchmarking) dans d’autres centre-bourgs et
territoires, qui soient susceptibles de s’adapter aux problématiques de Largentière.
3.2. Plan d’actions opérationnel
> intégrant les orientations et axes stratégiques définis par la collectivité
Prioriser les orientations et préconisations faites et les traduire dans un plan d’actions opérationnel à 3 ans
et 5 ans. Chiffrer et planifier la programmation des actions au regard des capacités et moyens des
collectivités et du territoire.
3.3 Moyens et outils mobilisables
Identifier les solutions juridiques et financières afin de favoriser la maîtrise du foncier et du bâti potentiel
et pour conserver la diversité du patrimoine commercial.
Exemples :
- Opérations mixtes habitat/commerces en lien avec les promoteurs
- Les outils spécifiques en centre- ville, AVAP…
- Les réglementations à intégrer au PLU.
- L’utilisation des droits de préemption des fonds, terrains et murs commerciaux.
- L’incitation à la mise en marché de locaux commerciaux via taxes ou contraintes envers les
propriétaires…
Avoir une vision stratégique de l’avenir claire, un plan d’actions opérationnel et des moyens.
Produire un rapport d’étape
Restituer et valider les résultats de l’étude lors du dernier comité de pilotage
Rapport final.
10
CC du Val de Ligne
Cahier des clauses techniques et particulières
Projet de pôle
Gouvernance
Communauté de communes du Val de Ligne : maître d’ouvrage de l’action « projet de pôle »
Commune de Largentière : associée, consultée
SYMPAM/OCM Sud Ardèche : appui technique
Un comité de pilotage : élus des collectivités concernées + partenaires institutionnels
Une concertation locale : avec les acteurs locaux ciblés et en fonction des étapes de l’étude.
Calendrier
La mission doit être effectuée avant la fin du mois de mars 2016, au regard des contraintes imposées par le
calendrier du projet centre-bourg.
Calendrier de la passation du marché :
- Date limite pour retour des candidatures : le 08/12/2015 à 17h (semaine 50)
- Audition des candidats : le 11 décembre ou 14 décembre 2015
- Négociation : semaine 51
- Information du choix du prestataire aux candidats : semaine 51
- Notification du marché : semaine 01 de l’année 2016
- Démarrage de la mission (réunion de cadrage) : semaine 01 de l’année 2016
Livrables
À chaque étape, le prestataire fournira un rapport d’étape, soient 3 documents :
- Etat des lieux
- Scenarii
- Stratégie et plan d’actions (7 jours avant le dernier comité de pilotage de validation)
Le prestataire fournira à la fin de la mission :
- 1 rapport final (maximum 15 jours après le dernier comité de pilotage),
- 1 rapport de synthèse de moins de 10 pages (idem)
En format papier et informatique (fichiers pdf et word)
- Des supports de travail et/ou de présentation pour les réunions de travail et/ou de concertation
Les supports de présentation utilisés en réunion de concertation ou de travail, ainsi que les rapports
d’étude devront intégrer les logos du commanditaire et des financeurs de l’action.
DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES FOURNIS SUR DEMANDE
-
Carte OCM Sud Ardèche, Communauté de communes, Centre-Bourg de Largentière
Synthèse étude préalable OCM Sud Ardèche
Candidature AMI Centre-bourg Largentière
Fait à ……………………………………, le …………….………….
Pour le candidat,
(Nom, prénom et qualité de la personne habilitée)
11