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Les post-doctorants du GSRL
Brève biographie
Daniele Ferrari est docteur de recherche en Etudes constitutionnelles
italiennes, européennes et transnationales auprès de l’Université de Gênes,
Département de Jurisprudence et post doctorant rattaché au GSRL, CNRS,
Paris. Il a rédigé sa thèse sous la direction de Pasquale Costanzo, sur la
protection de la liberté de conscience dans une perspective historique et
juridique. Il est auteur d’essais et de monographies portant, également dans
une perspective comparée et européennes, sur thèmes liées à la liberté de
conscience et d’orientation sexuelle.
Informations Générales
NOM Prénom(s) : Ferrari Daniele
Courriel : [email protected]
Université : Università degli studi di Genova, Dipartimento di giurisprudenza
Laboratoire de recherche : GSRL, CNRS, Paris
Ville, Pays : Gênes, Italie
Projet de recherche postdoctoral
Le projet de recherche part du principe que la politique raciale du fascisme en
Italie des années 30 et 40 a pu influencer le développement du modèle
antisémite dans la culture française. En ce sens on peut se demander de quelle
façon - et jusqu’à quel point - les relations entre les deux pays ont permis la
circulation de modèles antisémites. Il convient donc de mettre en évidence les
facteurs sociaux, politiques, culturels et juridiques communs aux deux pays à
travers lesquels l’antisémitisme s’est formé. Une fois listés, analysés et
comparés les matériels correspondant à chacun de ces facteurs (médiaticopopulaire, religieux, diplomatique, juridico-institutionnel, etc.), le niveau de
pénétration de l’antisémitisme italien en France pourra être évalué. A l’issu de
cette enquête, on s’attend à démontrer que l’antisémitisme n’est pas
seulement un phénomène national spécifique à chaque Etat mais a également
été le produit d’un dialogue et d’un échange entre systèmes nationaux.
Thèmes de recherche
Liberté de conscience et de religion; status juridique et sécularisation; genre et
orientation sexuelle; laïcité; liberté de religion et démocratie; athéisme; codes
vestimentaires et symboles religieux; religions et formes d’Etat; nourriture et
religion; religion et territoire ; spécialité religieuse ; groupes confessionnels et
groupes philosophiques ; sources du droit et convictions privées ; concordats et
ententes ; droit pénal et blasphème ; droit comparé des religions ; liberté
d’éducation et d’enseignement ; espaces publics ; antisémitisme ; droit colonial
et religions.
Europe, Italie, France.
Doctorat
Titre : “La libertà di coscienza multilivello” (La liberté de conscience multiniveaux)
Discipline : Droit Constitutionnel, Droit des religions
Université : Gênes
Directeur de Thèse : Pasquale Costanzo
Année d’obtention : 2014.
Résumé de votre recherche de doctorat :
En Europe, l'histoire de la liberté de conscience est née avec l'apparition des premières
formes de liberté religieuse apportées par la Réforme de Luther. Elle trouve dans les
Lumières et dans la Révolution française les premières bases théoriques et politiques de
justification, mais elle devra attendre la fin de la deuxième guerre mondiale pour obtenir
une reconnaissance juridique générale.
Aujourd'hui, la protection de la liberté de conscience est un pilier de toute société
démocratique. Sans cette liberté, en effet, la valeur que les différentes chartes des droits, au
niveau supranational et national, attribuent à la personne humaine s’annule, en
sauvegardant la dignité à travers la reconnaissance de droits inviolables. Toutefois, la
garantie des convictions personnelles apparait très délicate dans les sociétés pluralistes, où
différentes croyances souvent conflictuelles coexistent, devant lesquelles les systèmes
politiques ne semblent pas toujours capables de garantir un équilibre efficace et
démocratique.
L'étude commence par des considérations historiques, afin d'identifier le modèle théorique de la
liberté de conscience qui s’est progressivement affirmé en Europe. Au cours des travaux, la
protection de la conscience sera reconstituée dans une perspective multi-niveaux dans les sources et
dans le droit international, européen et national. C’est par la reconstruction des différents contenus
de protection associés à cette liberté que nous atteindrons une réflexion globale sur la conscience
depuis le thème classique de l’objection, au rapport entre tribunal interne et externe, aux processus
de formation de la conscience, au lien entre convictions personnelles, status et capacité juridique.
Qualification actuelle :
Post doctorant rattaché au GSRL
Formations/Parcours universitaire
Titres Universitaires
Doctorat en “Etudes constitutionnelles italiennes, européennes et transnationales”,
Université de Gênes, Faculté de Droit, 2014. Spécialité : Droit Constitutionnel; Droit de
Religions. Titre de Thèse: “La libertà di coscienza multilivello” (La liberté de conscience
multiniveaux). Directeur: Pasquale Costanzo.
Université de Gênes, Département de Droit, 2013, bourse d’études financée par la
Fondazione della Cassa di risparmio di Trento e Rovereto, pour la réalisation d’une recherche
sur les droits historiques en Italie et en Espagne. Responsable du projet: Giancarlo Rolla.
Programme de formation doctorale GRATIANUS - Droit canonique & relations Eglises-Etats,
Université de Paris-Sud XI, 2011, avec attestation finale d’évaluation Mention Assez-bien.
Directeur scientifique: Francesco Margiotta Broglio.
Master 2 en Droit, Université de Pise, Faculté de Droit, 2008“Il principio di laicità e la libertà
di manifestazione religiosa: itinerari di giurisprudenza nel contesto europeo” (Le principe de
laïcité et la liberté de manifestation religieuse : itinéraires de jurisprudence dans le contexte
européen) (Rolando Tarchi)
Laurea (Maîtrise) en Sciences Juridiques, Université de Pise, Faculté de Droit, 2006, “La
Repubblica islamica dell'Iran: sharia o costituzione?” (La République islamique d’Iran : Sharia
ou Constitution ?) (Rolando Tarchi)
Titres professionnels
Habilitation à exercer la profession d’Avocat. Inscrit au registre des avocats du Tribunal de
Gênes, 2011.
Activités de recherche et d’enseignement
Expériences d’enseignements :
D’octobre 2010 à aujourd’hui : Université de Gênes, Département de Droit, activité de
séminaire dans le cours de Droits de libertés et droits sociaux. Membre de la commission
d’examen de Droit Constitutionnel I, II – Droits de libertés et droits sociaux – Droit public
comparé.
Participation à un séminaire auprès de la Faculté de Jurisprudence de l’Université de Gênes,
au cours de Droits des libertés et droits sociaux, tenu par la Professeure L. Trucco.
Octobre 2013
Enseignement en qualité de professeur, au sein du cours “Donne, politica ed istituzioni” («
Femmes, politique et institutions »), ayant pour objet le statut juridique des couples
homosexuels en Italie et en Europe, Université de Gênes, Département de Sciences
Politiques.
Novembre 2014
Enseignement de deux leçons de séminaire au sein du cours de Droit privé comparé,
Département de Jurisprudence, siège détaché de Imperia, titulaire Professeure Elena Grasso,
ayant pour objet la notion de mariage et de parentalité dans le droit italien, comparé et
européen.
Février 2015
Tenue d’un séminaire sur le thème « Homosexualité et droit » au sein du cours de doctorat
de recherche en droits de l’Homme, Département de Sciences Politiques de l’Université de
Gênes.
Avril 2015
Enseignement d’une leçon sur le thème « Orientation sexuelle et droit au mariage » au sein
du cours de Droit de famille comparé, Département de Jurisprudence, siège de Gênes,
titulaire Professeure Francesca Brunetta d’Usseaux.
Enseignement d’une leçon sur le thème « Orientation sexuelle et parentalité» au sein du
cours de Introduction aux études de genre, Département de jurisprudence, siège de Gênes,
titulaire Professeure Isabel Fanlo Cortes.
Activités de recherche
Interventions (plus récentes) :
- “La libertà religiosa in Francia: il caso del burqa” (La liberté religieuse en France : le cas de
la burqa)
Centro di ricerca sui sistemi costituzionali comparati (CRDC)
Université de Gênes: "Religious freedom in the jurisprudence of U.S. and Canadian Supreme
Court", 18 février 2011, Gênes.
- “Libertà religiosa ed ordinanze sindacali in Italia” (Liberté religieuse et ordonnance
syndicale en Italie)
Centro di ricerca sui sistemi costituzionali comparati,
Université de Gênes: "Pluralismo religioso e laicità in Europa e Nord America", 15 avril 2011,
Gênes.
- “Libertà religiosa e sistema delle fonti del diritto: il caso del burqa nell’ordinamento italiano
e spagnolo” (Liberté religieuse et système des sources du Droit : le cas de la burqa dans le
système juridique italien et espagnol)
Université de Bologne, Faculté de Droit et Collège Royal d’Espagne: “Seminario italospagnolo di diritto costituzionale”, “Le nuove esigenze di tutela dei diritti della persona”, 3-4
mai 2012, Bologne.
- “Lo status giuridico delle coppie omosessuali in Europa” (Le status juridique des couples
homosexuels en Europe)
Fondazione Palazzo Ducale de Gênes: “Lo status giuridico delle coppie omosessuali: una
prospettiva multilivello”, 20 avril 2013, Gênes.
- Organisation du groupe de travail “Symboles religieux et espace urbain”.
Association d’études canadiennes: “Canada: the Urban Multiverse Conference/ il multiverso
urbano/ le multivers urbain”, Procida, 29-30-31 mai 2013.
- “Orientamento sessuale e status di genitore tra prospettiva nazionale e prospettiva
europea” (Orientation sexuelle et status de genre entre perspective nationale et perspective
européenne)
Colloque international “Rights on the move – Rainbow families in Europe. Conferenza
finale”, Université de Trente, 16-17 octobre 2014, Trente.
- Organisation et participation en tant que modérateur à la présentation du volume soigné
par D. Ferrari, “Lo status giuridico delle coppie same sex: una prospettiva multilivello”,
organisée par le Sénat italien, le 20 mai 2015, avec la participation de Andrea Orlando,
Ministre de la Justice, Monica Cirinnà, sénatrice, Alberto Figone, Bareau des Avocats de
Gênes, Giacinto Bisogni, Conseiller auprès de la Cour Suprême de Cassation, Anna Lorenzetti,
Université de Bergame, Aurelio Mancuso, Equality Italia.
- “Proof of homosexuality which assumption of foreigner protection: trends and prospects”
(La preuve de l’homosexualité comme présupposition de la protection de l’étranger :
tendances et perspectives)
Colloque international, “Litigious love: lgbti persons and access to justice”, Université de
Bergame, 22-23 mai 2015.
- Introduzione (Introduction)
Colloque, Le minoranze religiose tra passato e futuro, Université de Gênes, 13 novembre
2015.
Publications :
Contribution à des ouvrages collectifs et direction d’ouvrages
FERRARI D (2016), La riforma costituzionale alla prova della forma di Stato: niente di nuovo?,
in P. COSTANZO, A. GIOVANNELLI, L. TRUCCO (a cura di), Forum sul d.d.l. Renzi-Boschi. Dieci
studiosi a confronto, Torino, Giappichelli, 2016, 175-190.
FERRARI D (2015), Proof of homosexuality as an entitlement to protection for foreign asylum
seekers : trends and prospects, in A. LORENZETTI, M. F. MOSCATI (edited by), LGBTI Persons
and Access to Justice, London, 2015, 80-99.
FERRARI D (dir.) (2015), I diritti delle coppie omosessuali : la parola al parlamento, Pavia,
Primiceri edizioni, 2015, pp. 1-187.
FERRARI D (2014), Orientamento sessuale e status di genitore tra prospettiva nazionale e
prospettiva europea, in C. CASONATO-A. SCHUSTER (a cura di), Rights on the move –
Rainbow families in Europe, Trento, Edizioni dell’Università di Trento, 2014, pp. 267-278.
FERRARI D (2014), Status giuridico e credenze individuali: il caso dell’ora di religione a scuola,
in D. BILOTTI, A. MANTINEO, S. MONTESANO (curated by), Insegnamenti e insegnanti di
religione nella scuola pubblica italiana, IV Convegno annuale dell’ADEC. Catanzaro 25-27
ottobre 2012, Milano, Giuffrè, 2014, pp. 105-120.
FERRARI D (dir.) (2014), Lo status giuridico delle coppie omosessuali: una prospettiva
multilivello, Pavia, Primiceri edizioni, 2014, pp. 1-214.
FERRARI D (2014), Libertà religiosa e democrazia nel sistema della Convenzione europea per
i Diritti dell’Uomo, in M. PARISI (a cura di), Per una disciplina democratica delle libertà di
pensiero e di religione: metodi e contenuti, Campobasso, AGR Editrice, 2014, pp. 177-196.
FERRARI D – PASTORELLI S (2013), Burqa in Europe: European Institutions and the interest of
the comparative/interdisciplinary approach, in The burqa affair across Europe: between
public and private, A. FERRARI – S. PASTORELLI (eds.), Surrey-Burlington, Ashgate – Religare
series, 2013, pp. 225-248.
FERRARI D (2013), Libertà religiosa e sistema delle fonti del diritto: il caso del burqa
nell’ordinamento italiano e spagnolo, in G. M. TERUEL LOZANO, A. PEREZ MIRAS, E. C.
RAFFIOTTA (a cura di), Desafíos para los derechos de la persona ante el siglo XXI: Familia y
Religión - Sfide per i diritti della persona nel XXI secolo: Famiglia e Religione, Atti del
Convegno tenutosi a Bologna presso il Reale Collegio di Spagna il 3-4 maggio 2012, Madrid,
Aranzadi, 2012, pp. 223-229.
FERRARI D (2013), I regimi speciali a carattere religioso, in G. ROLLA (dir.), Regimi speciali di
autonomia delle comunità territoriali. Profili di diritto comparato, Milano, Giuffrè, 2013, pp.
207-232.
FERRARI D (2012), Il diritto di libertà di coscienza nell’Unione europea, in E. CECCHERINI (a
cura di), Pluralismo religioso e libertà di coscienza, Milano, Giuffrè, 2012, 167-208.
FERRARI D (2012), Lo status delle coppie same sex davanti alla discrezionalità del potere
legislativo: scenari ricostruttivi, tra leggi, giudici e territorio. (Lo strano caso dell’Italia), in A.
PITINO (dir.), Profili attuali del principio di non discriminazione dall’Unione Europea alle
regioni italiane, Roma, Aracne editrice, 2012, pp. 231-261.
Articles de revue à comité de lecture scientifique
FERRARI D, FIORATO D, L’identità di genere tra anatomia e autonomia: la nuova
interpretazione della legge n. 164/1986, in Nuova Giurisprudenza Ligure, 2, 2015, 63-66.
FERRARI D (2015), Lo statuto giuridico dell’omogenitorialità in Italia e in Europa, in Rivista
critica del diritto privato, 1, pp. 111-136.
FERRARI D, FIORATO D, L’identità di genere tra anatomia e autonomia: la nuova
interpretazione della legge n. 164/1986, in Nuova Giurisprudenza Ligure, 2, 2015, pp. 63-66.
FERRARI D (2015), L’orientamento sessuale nell’interpretazione costituzionale: il caso del
matrimonio nel diritto italiano e comparato, in AG AboutGender – International journal of
gender studies –, vol. 4, 7, pp. 42-57.
FERRARI D (2015), I legami omogenitoriali formatisi all’estero all’esame del giudice delle
leggi: come tutelare l’interesse del minore?, in La nuova giurisprudenza civile commentata,
vol. 5, 2015, pp. 387-398.
FERRARI D (2015), Sfera pubblica e simboli religiosi: Francia e Canada a confronto, in Il diritto
ecclesiastico, 1-2, 2014, pp. 323-349.
FERRARI D (2014), La Corte costituzionale torna sulla condizione giuridica delle coppie
omosessuali: l’imporsi di un modello eterosessuale di coniugio?, in Politica del diritto, 3,
2014, pp. 445-471.
FERRARI D-FIORATO D, La consulta davanti alla nozione giuridica di matrimonio: il formarsi di
un giudicato costituzionale? (Osservazioni a prima lettura della sentenza 170/2014), in La
nuova giurisprudenza civile, 3, 2014, pp. 117-127.
FERRARI D (2013), Neutralità dello Stato e finanziamento dei culti a livello locale: una laicità
ad hoc?, in Politica del diritto, 1-2, marzo-giugno 2013, pp. 203-217.
FERRARI D (2012), La Corte costituzionale e il Conseil constitutionnel davanti ai matrimoni
omosessuali, in Politica del diritto, 2-3, giugno-settembre 2012, pp. 493-517.
FERRARI D (2012), Quando tutte le strade portano al legislatore: ancora nulla di fatto per il
matrimonio tra persone dello stesso sesso in Italia, anche se vi è un diritto alla vita familiare,
in Consulta online, Rivista telematica (www.giurcost.org), 2012, pp. 1-14.
FERRARI D (2012), La Corte costituzionale si pronuncia sulla legge regionale ligure contro le
discriminazioni legate all'orientamento sessuale e all'identità di genere: una nuova apertura
al diritto privato regionale?, in Quaderni regionali, vol. 3, 2011, pp. 885-907.
FERRARI D – FIORATO D (2012), Lo status giuridico delle coppie omosessuali. Il diritto alla
vita familiare in due recenti pronunce, in La nuova giurisprudenza civile commentata, 7-8,
2012, pp. 588-620.
FERRARI D (2011), La Corte d’Appello di Genova aderisce agli orientamenti espressi nella
recente pronuncia del Giudice delle leggi sui matrimoni omosessuali: il consolidarsi di un
giudicato costituzionale?, in Nuova giurisprudenza ligure, vol. 3, 2011, pp. 54-59.
FERRARI D (2011), La discriminazione nel paese d’origine perché transessuali giustifica
l’annullamento del decreto di espulsione, in Nuova giurisprudenza ligure, vol. 1, 2011, pp.
62-64.
FERRARI D (2011), Neutralità della scuola e ruolo dei genitori nelle attività extra-scolastiche,
in Stato, Chiese e pluralismo confessionale, Rivista telematica (www.statoechiese.it),
dicembre 2011, pp. 1-15.
FERRARI D (2011), Miti e riti: scenari ricostruttivi del fenomeno religioso nella giurisprudenza
del Tribunale costituzionale federale, in Il diritto ecclesiastico, 3-4, 2011, pp. 691-716.
FERRARI D (2010), La pratica di portare il burqa davanti al parlamento francese: atto primo
(una cronaca), in Consulta online, Rivista telematica (www.giurcost.org), 2010, pp. 1-48.
FERRARI D (2010), Il giudizio contabile: un caso di responsabilità erariale nascente da
infortunio sul lavoro, in Nuova giurisprudenza ligure, 2, pp. 70-74.
Monographie
FERRARI D (2015), La libertà di coscienza nella pluralità degli ordinamenti giuridici, E-reprint.
Nuovi studi di diritto ecclesiastico e canonico, Libellula Edizioni, 2015
FERRARI D (2015), Status giuridico e orientamento sessuale. La condizione giuridica
dell’omosessualità dalla sanzione, alla liberazione, alla dignità, Primiceri Editore, 2015.