Lettre recommande avec accus de rception

Madame Marie-José MARQUEZ
92400 COURBEVOIE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Tél. : 01.XX.XX.XX.XX
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
A l’attention de Monsieur Nicolas SARKOZY
Président de la République Française
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : - Demande d’audience de la famille SILVA-MARQUEZ, auprès du Président de la République,
Monsieur Nicolas SARKOZY, en vue d’une conciliation
- Mme Marie-José MARQUEZ et ses deux enfants M. Marc SILVA et Mle Elisabeth SILVA.
N/Réf. : - Monsieur Marc SILVA : Ancien Brigadier de Police, affecté en son temps à l’O.C.R.B. (Office
Central pour la Répression contre le Banditisme).
- Requête 07PA00770 présentée par Monsieur Marc SILVA : Affaire Marc SILVA contre le
Ministère de l’Intérieur.
Courbevoie, Le 16 juillet 2007
Monsieur Le Président de la République,
A l’occasion de la fête nationale du 14 juillet, mon fils, M. Marc SILVA a eu l’honneur
d’aborder par un heureux hasard, Madame Michèle Alliot Marie, Ministre de l’Intérieur, lors
de son bref passage au bal des pompiers qui se tenait à Rueil Malmaison dans le
département des Hauts-de-Seine.
Après avoir échangé une poignée de main chaleureuse, Madame La Ministre de
l’Intérieur a pu mettre un visage derrière son nom malheureusement lié à un grave scandale
politico-judiciaire français, lequel sous la Présidence de Monsieur Jacques CHIRAC, a été
tristement étouffé durant ces quatre dernières années.
Aussi, par la présente, je soussignée Marie-José MARQUEZ, mère de Mle Elisabeth
SILVA et de Monsieur Marc SILVA, ancien fonctionnaire de Police Nationale, brigadier de
Police, affecté en son temps à l’O.C.R.B. (Office Central pour la Répression contre le
Banditisme) abusivement radié des Cadres de la Police Nationale le 20 janvier 2004, par
décision de l’Administration, ai l’honneur de vous demander de bien vouloir accorder à la
soussignée et à ses deux enfants gravement sinistrés, une audience aux fins d’une
conciliation, au titre de votre politique de rupture et d’ouverture d’avec la précédente
Présidence, représentée par Monsieur Jacques CHIRAC.
Dans le cadre du litige qui oppose M. Marc SILVA au Ministère de l’Intérieur depuis
quatre années, veuillez trouver ci-après un bref exposé sur la chronologie des faits :
Ainsi, le 30 mars 2006, le Tribunal Administratif de Paris s’est prononcé avec
partialité sur son recours, en l’absence de contradictoire de son conseil, Maître Guy
PECHEU, qui s’est manifestement délié de ses obligations de moyens envers son client.
Or, les manquements professionnels de cet avocat désigné d’office, qui a tristement
brillé par son absence à l’audience, n’ont manifestement fait l’objet d’aucune sanction de la
part de l’ordre des Avocats, lequel n’a donné aucune suite à la lettre qui lui a été adressée
par Maître BOUSSAJEON, ancien membre du Conseil de l’Ordre, en date du 06 septembre
2006, dont vous trouverez ci-joint copie.
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Par voie de conséquence, en l’absence de contradictoire de l’avocat, sus-désigné, le
juge KRULIC, en charge de statuer sur l’appel déposé par M. Marc SILVA contre le Ministère
de l’Intérieur, à l’époque des faits, représenté par Monsieur Dominique De Villepin, a opposé
une fin de non-recevoir, en décidant arbitrairement de rejeter la demande fondée du
requérant.
Or, plus récemment, en date du 23 novembre 2006, Maître Cécile JOUSSELIN
désignée par décision du BAJ, notifiée le 28/12/2006 s’est engagée à représenter mon fils
pour assurer la défense de ses intérêts dans une procédure de recours en appel devant la
Cour Administrative d’appel de Paris.
A ce titre, Maître JOUSSELIN a consciencieusement transmis un mémoire devant la
Cour d’appel de Paris, en date du 20 février 2007 visant l’annulation de l’arrêté de la
radiation des cadres de la Police Nationale, du 20 janvier 2004, notifié le 10 mars 2004, aux
motifs d’une irrégularité de la procédure administrative tant sur la forme que sur le
fond. (Ci-joint copie du mémoire de Maître JOUSSELIN).
Toutefois, malgré toutes les diligences et conclusions judicieuses de son conseil,
établissant irréfutablement l’irrecevabilité de la procédure administrative au motif d’un
« abandon de poste », ledit Ministère semble résolu à entériner sa décision (cf copie du
mémoire du Ministère de l’Intérieur du 18 mai 2007).
Or, cette nouvelle dénégation, vous en conviendrez, est manifestement d’une
extrême gravité, au regard du Droit, et soulève de ma part les interrogations suivantes :
En effet, Maître Guy PECHEU, n’ayant pas soulevé l’irrégularité de forme de la
procédure en première instance, il y a fort à parier, que cette nouvelle demande formulée
cette fois par son conseil Maître JOUSSELIN, bien que fondée à juste raison sur la forme,
soit irrecevable.
Partant de ce postulat, le Tribunal Administratif de Paris n’ayant pas donné raison à
Monsieur Marc SILVA en première instance, la Cour d’appel suivrait dans le même sens et la
seule voie restante pour la défense serait alors de s’en remettre à la volonté du Conseil de
l’Etat.
Au vu du bilan catastrophique de cette bataille juridique qui a fait rage durant ces
quatre dernières années de calvaire enduré par les trois membres de notre famille,
{ En ce qui concerne mon fils, M. Marc SILVA, pour n’avoir commis que d’autres
« fautes » que celles de mettre sa famille en sécurité au Royaume-Uni, après avoir essuyé le
refus arbitraire d’une protection policière, de sa hiérarchie, sur le sol français, pourtant due à
l’ensemble des citoyens et de jure à un fonctionnaire de police, que de dénoncer le Crime
d’État que sont la non assistance à personne en danger et mise en danger de la vie d’autrui
commis à son encontre par des dépositaires de l’autorité publique, la violation des droits de
la défense, et in fine le déni de justice }
- à présent, je souhaiterai au même titre que mes deux enfants saisir la voie de la
conciliation pour régler à l’amiable cette dramatique affaire, qui frappe de plein fouet une
famille innocente de tous délits ou crimes, et laquelle a manifestement ému la Communauté
Internationale, suite à l’envoi du livre autobiographique de ma fille, « Les Piliers de la
Traîtrise » salué par les Grands de ce Monde, et dernièrement lors de sa saisine citoyenne
intitulée « De la nécessité du devoir d’ingérence contre l’état d’exception » (cf copie
courrier de Sa Majesté La Reine d’Angleterre du 17/10/2006.)
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Nonobstant, je suis fort étonnée qu’à ce jour, aucune suite n’ait été réservée à notre
requête portant sur une dénonciation de Crime d’Etat et demande d’ouverture d’enquête
sollicitée auprès de Monsieur Jacques CHIRAC (cf courrier du Ministère de l’Intérieur du
22 juin 2006 adressé à Mle Elisabeth SILVA).
Aussi, les trois membres de notre famille sollicitent une demande de conciliation,
cette fois auprés du nouveau Président de la République, garant du bon fonctionnement des
Institutions régaliennes, dans le cadre de votre politique de rupture et d’ouverture qui s’est
imminemment illustrée tant sur la scène nationale qu’internationale, en vue de dénouer
l’écheveau de cet épineux dossier, et mettre fin au déni de Justice.
Pour votre information, notre famille a tenté une dernière fois de régler ce conflit à
l’amiable auprès de Monsieur Jacques CHIRAC (cf copie du courrier du 12 mai 2007,
adressée par Mle Elisabeth SILVA à l’attention de M. Jacques CHIRAC, en sa qualité de
Président de la République).
Mais, manifestement cette ultime requête est restée lettre morte.
Aussi, je compte sur la bienveillante intervention du nouveau Chef de l’Etat pour
obtenir réparation du grave préjudice subi par les miens, et réintégration de mon fils
Monsieur Marc SILVA dans ses fonctions, par la voie de la conciliation et de la tempérance.
Dans l’attente de votre réponse salutaire, je vous prie d’agréer, Monsieur Le
Président de la République, l’hommage de mon plus profond respect.
Mme Marie-José MARQUEZ
M-J
MARQU
EZ
PJ. : (6)
Digitally signed by
M-J MARQUEZ
DN: CN = M-J
MARQUEZ, C = FR
Date: 2007.08.10
10:58:51 +02'00'
1/ Copie du courrier de Maître BOUSSAJEON, ancien membre du Conseil de l’Ordre du 06
septembre 2006, adressé à M. Marc SILVA.
2/ - Copie du mémoire de Maître Cécile JOUSSELIN.
2/ - Copie du mémoire du Ministère de l’Intérieur du 18 mai 2007.
4/ - Copie du courrier de Sa Majesté La Reine d’Angleterre du 17/10/2006.
5/ - Copie du courrier du Ministère de l’Intérieur du 22 juin 2006 adressé à Mle Elisabeth
SILVA.
6/ - Copie du courrier du 12 mai 2007, adressée par Mle Elisabeth SILVA à l’attention de M.
Jacques CHIRAC, en sa qualité de Président de la République.
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