ATTESTATION EMPLOYEUR DEMANDE DE LOGEMENT Si l

ATTESTATION EMPLOYEUR
DEMANDE DE LOGEMENT
NORD
A joindre obligatoirement à la demande
Si l’entreprise cotise à Action Logement Nord, ou donne son accord pour le transfert, la demande sera prioritaire sur les logements
réservés au titre du 1% Logement.
Si l’entreprise est adhérente à Action Logement Nord
N° Siret de l’entreprise :
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Représentée par son responsable " Action Logement " : M
Téléphone :
Employant : o moins de 20 salariés
o plus de 20 salariés
o Attestation verser sa Participation des Employeurs à l’Effort de Construction à Action Logement Nord dont le siège social est à Lille (59)
Si l’entreprise n’est pas adhérente à Action Logement Nord
o Atteste verser sa Participation des Employeurs à l’Effort de Construction à (Nom et adresse complète) :
et
o donne son accord* pour un transfert de fonds, correspondant au droit de réservation d’un logement locatif, de son organisme collecteur
désigné ci-dessus au profit de Action Logement Nord.
o ne donne pas son accord pour un transfert de fonds, correspondant au droit de réservation d’un logement locatif, de son organisme
collecteur désigné ci-dessus au profit de Action Logement Nord.
Bénéficiaire : M
N’est pas en période d’essai
o
Est employé(e) en contrat à durée N’est pas en période de préavis
o déterminé
o
oindéterminée
depuis le
, le
Signature du demandeur
* avant tout accord, merci de vérifier la faisabilité de cette opération auprès de votre collecteur habituel.
Signature et Cachet de l’entreprise
Action Logement Nord-DDL-AE-12/15
Fait à