Roselyne Bachelot dévoile son plan d`actions contre le bruit

Roselyne Bachelot dévoile son plan d’actions contre le bruit
La ministre de l’écologie et du développement durable annonce aujourd’hui à Melun un "Plan
national d'actions contre le bruit" destiné à améliorer la santé et la qualité de vie des riverains
d'aéroports et d'autoroutes, mais aussi des crèches et cantines. Chaque année, un bilan sera
dressé afin de mesurer l'état d'avancement des engagements pris par le gouvernement.
La ministre de l’écologie et du développement durable annonce aujourd’hui à Melun un "Plan
national d'actions contre le bruit" destiné à améliorer la santé et la qualité de vie des riverains
d'aéroports et d'autoroutes, mais aussi des crèches et cantines. Chaque année, un bilan sera
dressé afin de mesurer l'état d'avancement des engagements pris par le gouvernement.
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, installe ce
matin, lors d’une réunion plénière à l'Assemblée nationale, la nouvelle présidente du Conseil
national du bruit, Marcelle Ramonet, députée du Finistère. Elle se rendra ensuite à Melun où lui
seront présentés le site d'implantation d'un ouvrage de protection contre les nuisances sonores
générées par le trafic routier ainsi qu'une cantine scolaire ayant bénéficié de travaux d'isolation
phonique. Cette visite sera suivie d'une conférence de presse au cours de laquelle la ministre
présentera le plan national d'actions contre le bruit.
Pour Madame Bachelot, la lutte contre les nuisances sonores, avec la réduction de la pollution
de l’air, qui fera l’objet d’un plan d’actions présenté fin octobre, constitue l'une des priorités du
ministère dans le registre de l’écologie et de la qualité de la vie en milieu urbain. Dans le
dossier de presse, la Ministre déclare s’engager « sur un plan d’actions réaliste […] afin de
franchir un cap qui nous permettra de faire diminuer réellement les nuisances sonores
». Le suivi de ces engagements est en outre confié au Conseil national du bruit, Madame
Bachelot s’engageant à présenter devant cette instance le bilan annuel des mesures prises
dans le cadre du plan bruit. Ce plan se veut donc le reflet concret de la volonté du ministère de
redynamiser la lutte contre les nuisances sonores. Une bonne nouvelle donc, quand on sait que
le bruit ne mobilise que 3 ou 4 % du budget consacré à l'environnement.
Nuisances sonores aéroportuaires
Le « plan antibruit » vise notamment à mieux financer l'insonorisation des logements des
riverains des dix plus grands aéroports français : par une hausse de la fiscalité imposée aux
compagnies aériennes à chaque atterrissage, l'enveloppe financière est portée de 17 M€ en
2003 à 55 M€ an à partir de 2004. La nouvelle « Taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires
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» remplace le volet « bruit » de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes, perçue par
l'Etat au profit de l’Ademe). S’agissant du dispositif d’instruction des demandes d’insonorisation,
jugé trop centralisé et impropre à faire évoluer les ressources à hauteur des besoins, le plan
retire cette compétence à l’Ademe, pour la confier directement au gestionnaire de l’aéroport
concerné. Sous réserve que la mesure soit votée par le parlement et que l’arrêté d’application
correspondant soit publié, ADP (Aéroports de Paris) et les Chambres de commerce – qui gèrent
les aéroports de province – percevront directement la taxe d'aéroport affectée à la lutte contre
le bruit. La ministre attend de cette mesure que 5 800 logements supplémentaires par an, pour
un total annuel de 8 800 logements, bénéficient de travaux d’isolation acoustique. Bruit des
transports terrestres
50 000 logements feront l’objet d’une isolation phonique en 5 ans, en priorité ceux très
exposés au bruit ou situés en ZUS. Le fer comme la route seront concernés. L’effort financier,
de l’ordre de 50 M€ par an, sera consenti par les trois ministères chargés de l’environnement,
des transports et de la ville, ainsi que Réseau Ferré de France et les collectivités locales. En
comparaison, 3 300 logements ont fait l'objet d'une isolation phonique en moyenne ces
dernières années. 10.000 logements prioritaires (soumis à un bruit de 70 décibels le jour et/ou
65 décibels la nuit) doivent être insonorisés par an contre 3 300/an actuellement, soit 50 000
jusqu'en 2009. Bruit des deux-roues
Est prévue la sortie prochaine – fin 2003 ? – d'un décret permettant la saisie et la destruction
des pots d’échappement non-conformes. Couplée à la future immatriculation des vélomoteurs,
cette mesure devrait, espérons-le, porter un sérieux coup à cette source récurrente de
nuisances sonores. Bruit des poids-lourds
Afin de déterminer le taux de poids lourds en circulation ne respectant pas les normes
sonores, une expérimentation permettant de contrôler le niveau sonore des poids lourds – lors
du contrôle technique des véhicules – sera menée en 2004. Ces mesures seront suivies de
procédures d’essais pour identifier la cause des nuisances sonores et y remédier. Insonorisati
on des groupes scolaires et crèches
Lancement d’une campagne de réhabilitation acoustique visant à traiter, avant fin 2008, 500
crèches, 500 salles de repos d’écoles maternelles, 500 cantines scolaires et 250 salles de sport
utilisées par les collèges et les lycées. Le ministère de l'écologie cofinancera à 50% les travaux
avec les collectivités locales concernées. Bruits de voisinage
Pour remédier à l’engorgement actuel des tribunaux et au trop fréquent classement sans suite
des plaintes, dans le cadre de la mise en place des juges de proximité, le ministre de la justice
va donner des instructions pour que ces plaintes soient mieux traitées, en premier lieu par une
médiation puis, le cas échéant, par les sanctions pénales appropriées. Le Plan prévoit aussi
des actions de sensibilisation (scolaires notamment) et l'établissement de cartes de bruit
(imposé par Bruxelles). Conformément à l’annonce faite lors du lancement du programme «
Véhicules propres » (voir article du 25 septembre), la recherche de l'Etat sur le bruit est portée
à 5,6 M€ en 2004, contre 4,8 M€.
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