Présentation Deffibat

Appel à projet DEFFIBAT : rénovation de bâtiments tertiaires
exemplaires
25 septembre 2015
SIGERLy
Depuis le lancement du dispositif :
Entre 2008 et 2014, au total : 122 projets
lauréats (neuf + réhabilitation, logement
+ tertiaire)
A partir de 2012 : le dispositif est
consacré exclusivement à la
réhabilitation performante de bâtiments
tertiaires,
Au total sur toute la période : 50 projets
de bâtiments tertiaires en réhabilitation
dont 14 privés et 36 publics
Répartition des 50 projets de
bâtiments tertiaires
privé
Nombre
Surface
14
43 100 m²
public
36
30 500 m²
Liste des dossiers déposés en 2015
n° Dossier dpt
1
M Ouvrage
1 SPL OSER
2
1 SPL OSER
3
1 SPL OSER
4 69 Entreprendre pour humaniser la dépendance, société
coopérative
5
6
7
8
9
10
11
12
69
69
42
42
74
7
1
1
13
14
15
16
17
69
69
38
18
19
20
21
22
23
24
38
Mairie de Loire sur Rhône
SCI Fiducia méa
Mairie de Savigneux
ZF Bouthéon
Mairie de VERS
Mairie de Désaignes
SCGI Immeuble de bureaux
SCI PEP (Association gestionnaire d'équipements
médicaux sociaux
Mairie de Pomeys
Mairie de Pomeys
SCI Le magnifique
Fondation Rambaud
Association des Amis des Missionnaires de la Salette
7 Mairie de ste Margueritte lafigère
42
73
26
69
26
7
Loire Habitat
UCPA Tignes SCI UCPA Patrimoine
Mairie de Nyons
Suravenir
Communauté de communes du vercors
Mairie de Villenerve de Berg
Ville
Projet
Bourg en Bresse
Groupe scolaire BAUDIN
Bourg en Bresse
Bourg en Bresse
Lyon 8ème
Groupe scolaire ROBIN
Ecole des Vennes
Maison de retraite (EHPAD 93 lits)
Loire Sur Rhône
Monttrotier
Savigneux
Andrézieux Bouthéon
Vers
Désaignes
Bourg en Bresse
Bourg en Bresse
Salle polyvalente
Ecole privée la péraudière
Ecole maternelle
Bureaux
Mairie
Espace culturel école
Bureaux
Bureaux
Pomeys
Pomeys
Villars de lans
Lyon
La tronche
Salle polyvalente
Ecole
Résidence de tourisme
Foyer pour personnes âgées
Maison de retraite pour missionnaires
Ste Margueritte Lafigère
Aménagement du presbytère en structure d'accueil et d'animation
St Etienne
Tignes
Nyons
Lyon
La Chapelle en Vercors
Villeneuve de berg
Siège social
Centre d'hébergement touristique
Groupe scolaire
Bureux
Maison de santé de la chapelle en vercors
Centre de tri postal
DEFFIBAT 2015
Un appel à projet aujourd’hui clos
Exclusivement dédié à la rénovation énergétique
Types de bâtiments aidés : bâtiments tertiaires : bureaux,
enseignement, accueil petite enfance, maisons de retraite
(bâtiments occupés)
Le dépôt du dossier se fera au minimum sur la base d'un
projet en phase APD mais avant le démarrage
d marrage des travaux.
Date limite de dép
t des dossiers : 27 mars 2015 à 12h00
d pôt
Dép
pôt
t des dossiers : dossiers à déposer sur la plate-forme
: https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/RABAT2015-13
DEFFIBAT - Critères 2015 :
Critère d’éligibilité énergétique: BBC rénovation ou facteur 4 (Cep =
0.25 x Cep initial)
Possibilité de valoriser un niveau BPOS (Production locale
d’électricité > Cep)
Autres critères :
Intérêt sur un plan énergétique : autres usages RT, prise en compte
énergie grise
Intérêt sur un plan technique : qualité d’usage (confort d’été,
Qair, ventilation, acoustique, éclairage naturel), cohérence
technique, architecture, qualité des pièces écrites et graphiques,
Commissionnement…
Intérêt sur un plan environnemental : matériaux, EnR, gestion EP,
chantier…
Intérêt sur un plan économique : maîtrise des coûts, coût global….
Intérêt sur un plan organisationnel : travail pluri-disciplinaire,
formations, label…
DEFFIBAT – Les aides 2015
Aides aux investissements, taux maximum
- bénéficiaires dans le cadre d’une activité non
économique :
- Projet hors TEPOS : 40 % (plafonds entre 80 € et 100
€/m²)
- Projet dans un TEPOS ou rénovations à Energie Positive :
50 % (plafonds entre 120 € et 150 €/m²)
- bénéficiaires dans le cadre d’une activité
économique :
- Entre 20 et 50 % :
En fonction du territoire (TEPOS), de l’ambition
DEFFIBAT, une vitrine de la rénovation
énergétique et environnementale en Rhône-Alpes
Un observatoire « BBC » qui
présente l’ensemble des opérations
aidées
http://www.observatoirebbc.org/site/accuei
l/
Des documents techniques :
Un guide sur les bâtiments basse énergie
http://rhonealpes.ademe.fr/sites/default/files/file
s/actualites/a_laune/batiments_basse_en
ergie2011.pdf
Des reportages « chantier », VAD
http://www.ville-amenagementdurable.org/rep-reportage_chantier.html
Des retours d’expériences
Via des campagnes de mesures en
exploitation des bâtiments