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Envoyé en préfecture le 23/03/2016 Reçu en préfecture le 23/03/2016 Affiché le ID : 044-214401903-20160321-DE_160321_21B-DE Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire Séance du 21 mars 2016 Le lundi vingt et un mars deux mille seize à neuf heures Les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire légalement convoqués conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Monsieur Joël GUERRIAU, Maire. Etaient présents : M. TURQUOIS - Mme BONNET - M. BOUCHER - Mme PUBILL - M. GATT Mme BELLING - M. HARDOUIN - Mme CAUCHON - M. JEAN - Mme AYME M. BEAUPÉRIN - M. AUMON - Mme REVOL – Mme ÉTIENNE - M. BERTHOMÉ Mme LAURENT - M. BABONNEAU - M. QUANTIN - Mme TERVÉ - Mme REMAUD M. RIO - Mme COILLIER-ASSOUNI - M. FRION - Mme DAMAS - M. RIOUX M. CAILLAUD - M. CAMUS - Mme POTTIER-CHOPIN - M. BAUDRY Mme LE MENTEC-TRICAUD formant la majorité des membres en exercice. - Etaient absentes excusées : Mme ZENAÏDI (à partir du point n° 14) Mme MERAND (à partir du point n° 2) Mme THOMY Mme LEDEBT (à partir du point n° 11) Pouvoirs conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme ZENAÏDI donne pouvoir à M.BEAUPERIN Mme MERAND donne pouvoir à M. GATT Mme THOMY donne pouvoir à Mme BONNET Mme LEDEBT donne pouvoir à M. CAMUS Date de convocation : 14 mars 2016 Date d’affichage : 14 mars 2016 Nombre de Conseillers : 35 En exercice : 35 Présents : 31 Votants : 35 Mme REMAUD a été élue secrétaire. La délibération du Conseil Municipal faisant l’objet de l’extrait ci-contre a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville conformément à l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales Envoyé en préfecture le 23/03/2016 Reçu en préfecture le 23/03/2016 Affiché le ID : 044-214401903-20160321-DE_160321_21B-DE Délibération n° DCM2016/03/21 Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire Séance du 21 mars 2016 Objet : BUDGET PRIMITIF 2016 - IMPOTS LOCAUX - VOTE DES TAUX Monsieur Laurent TURQUOIS, Premier Maire-Adjoint, chargé des Finances, du Personnel, de la Communication et du Développement Durable, expose : Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636 et suivants relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Vu le budget principal 2016 qui vous a été présenté, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 17 839 801,00 € ; Il est proposé les taux d’imposition suivants pour 2016 : 2015 2016 TH 20,88 % 23,38 % TFB 31,81 % 31,81 % TFNB 86,00% 86,00 % La croissance des bases d’imposition prévisionnelles 2016 pour la Ville est estimée, en l’absence de notification des bases par les services de l’Etat, à 2,06 %. Elles devraient donc atteindre les montants suivants : Taxe d’habitation Foncier bâti Foncier non bâti = = = 39 846 337 € 26 670 812 € 46 212 € Je vous propose donc de fixer, ainsi qu’il suit, les taux d’imposition des trois contributions directes locales à appliquer pour l’année 2016 : 23,38 % pour la taxe d’habitation 31,81 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties 86,00 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le Conseil Municipal, après délibéré, à la majorité absolue 27 voix pour 2 abstentions (M. AUMON, M. RIOUX) 6 contre (M. CAILLAUD, Mme LEDEBT, M. CAMUS, Mme POTTIER-CHOPIN, M. BAUDRY, Mme LE MENTEC-TRICAUD) accepte les propositions énoncées ci-dessus Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, télétransmise à la Préfecture de Nantes. Envoyé en préfecture le 23/03/2016 Reçu en préfecture le 23/03/2016 Affiché le ID : 044-214401903-20160321-DE_160321_21B-DE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités. Exécutoire le Pour copie certifiée conforme Fait à Saint-Sébastien-sur-Loire Le 22 mars 2016 LE MAIRE Pour le Maire, Le Premier Maire-Adjoint délégué LE MAIRE Pour le Maire, Le Premier Maire-Adjoint délégué Laurent TURQUOIS Laurent TURQUOIS