les droits d`enregistrement : quel avenir

LES DROITS D’ENREGISTREMENT : QUEL AVENIR ?
Vendredi 7 octobre 2016, Amphithéâtre Favoreu
8h30
9h00
Accueil des participants
Ouverture du colloque
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M. le Doyen Philippe BONFILS, Faculté de Droit et de Science Politique, AixMarseille Université
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Thierry LAMBERT, Directeur du Centre d’Etudes Fiscales et Financières, AixMarseille Université
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Me Mireille DURAND-GUERIOT, Présidente du Conseil Régional des Notaires de la
Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
L’ancrage des droits d’enregistrement dans la société moderne
9h30
Sous la présidence de Me GUERRIOT-DURAND, Présidente du Conseil Régional des
Notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
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La notion de droit d’enregistrement : une notion unique regroupant des impôts diversifiés
Sophie LAMBERT-WIBER, Maître de conférences en droit privé, Université d’Angers
Brève histoire des droits d’enregistrement
Christophe de la MARDIERE, Professeur du Conservatoire National des Arts et
Métiers, Titulaire de la chaire de fiscalité des entreprises
La place des droits d’enregistrement dans les recettes des collectivités publiques
Jean-Luc ALBERT, Professeur, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille
Université
L’analyse coût/avantage des droits d’enregistrement
Alain TRANNOY, Directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes de Sciences Sociales,
Marseille
Les droits d’enregistrement, aspects de droit comparé
Céline VIESSANT, Maître de conférences - HDR, Faculté de Droit et de Science
Politique, Aix-Marseille Université
11h00 Débats et pause
11h15 Le patrimoine soumis aux droits d’enregistrement : une diversité apparente ou une
uniformité réelle ?
Sous la présidence de Pierre BELTRAME, Professeur émérite, Aix-Marseille Université
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Les règles de territorialité en matière de droits d’enregistrement
Manuel CHASTAGNARET, Maître de conférences - HDR, Faculté de Droit et de
Science Politique, Aix-Marseille Université
L’évaluation des éléments du patrimoine : les limites de la méthode par comparaison
Sandrine QUILICI, Directrice de l’ingénierie patrimoniale, Pictet & Cie
Droit d’enregistrement optimisation fiscale
Betty CARVOU, Juriste fiscaliste Pole juridique du groupe Novalfi Patrimoine
12h30 Débats et pause déjeuner
14h00 L’harmonisation des taux des droits d’enregistrement : une chimère ?
Sous la présidence de Thierry LAMBERT, Professeur de Droit public, Aix-Marseille
Université
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La diversité des taux des droits d’enregistrement : quels problèmes pour les
professionnels ?
Me Jean-Pierre LAMETA, notaire
Une tarification modérée et raisonnée des droits d’enregistrement : est-ce possible ?
Christian DELORY, Chargé d’enseignement en Droit fiscal à la Faculté des Sciences
juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille 2, consultant au CRIDON Nord-Est
Le rôle de l’Union européenne dans l’harmonisation des taux des droits d’apport
Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Professeur de Droit public à l’Université
Paris-Est Créteil, Directeur du Master 2 « Fiscalité appliquée »
15h00 Débats et pause
15h20 L’encadrement administratif des droits d’enregistrement : quelles spécificités ?
Sous la présidence de Gilbert ORSONI, Professeur émérite, Aix-Marseille Université
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Le contrôle des droits d’enregistrement
Thierry LAMBERT, Professeur de Droit public à l’Université Aix-Marseille
Répression fiscale et droit d’enregistrement
Ludovic AYRAULT, Professeur à l’Université Paris I, Panthéon-Sorbonne
Répression pénale et droit d’enregistrement
Renaud SALOMON, Premier vice-président adjoint au TGI de Paris, Professeur associé
à l’Université de Paris XII
L’état des contentieux en matière de droit d’enregistrement
Catherine FENELON, administratrice civile, Sous-direction Contentieux des impôts
des particuliers
Rapport de synthèse :
Olivier NEGRIN et Laëtitia TRANCHANT, Professeurs à Aix-Marseille Université
Lieu du colloque :
Vendredi 7 octobre 2016 Amphithéâtre Favoreu
Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université - 3 Avenue Robert Schuman
– 13 628 Aix-en-Provence cedex
Inscriptions et renseignements
Mme Céline VIESSANT : [email protected]
Mme Martine FIGUIERE : 04 42 17 29 50 – [email protected]
M. Patrick LEVEQUE : 04 42 17 28 07 – [email protected]
Tarifs :
Droits d’inscription
Étudiants
50,00 €
Gratuit