demande de passeport

DEMANDE DE
CARTE NATIONALE D’IDENTITE - PASSEPORT
PERSONNE MAJEURE
Les services généraux de la Mairie et l’Etat Civil vous accueillent :
Lundi au jeudi : de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
L’état-civil vous accueille également le samedi, de 9h à 12h (sauf juillet et août)
Horaires spécifiques pour les passeports : ( ! sur rendez-vous uniquement pour les personnes n’habitant pas à Carpentras)
Lundi au jeudi : de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Vendredi : 8h à 11h30 et 13h30 à 15h30
Samedi : 9h à 11h (sauf juillet et août)
En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter au 04 90 60 84 00.
ETAPE 1 : JE PRÉPARE LES DOCUMENTS À FOURNIR ET LES INFORMATIONS QUI ME SERONT DEMANDÉES
(NOTAMMENT DATE ET LIEU DE NAISSANCE DE MES PARENTS)
JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ DU
DEMANDEUR
CARTE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE OU PASSEPORT SÉCURISÉ
cours de validité ou périmés depuis moins de 2 ans.
OU À DEFAUT
-
en
:
UN EXTRAIT ACTE DE NAISSANCE AVEC FILIATION DU DEMANDEUR, DE
MOINS DE
LE DOCUMENT A RENOUVELER
OU BIOMETRIQUE:
3 MOIS
- UN DOCUMENT AVEC PHOTO (EX : PERMIS DE CONDUIRE)
Un justificatif de nationalité française pourra alors vous être demandé si
vous n’êtes pas né en France et que vos parents ne sont pas Français
- Carte d’identité pour dépôt d’un dossier de carte d’identité
- Passeport pour dépôt d’un dossier de passeport
EN CAS DE PERTE OU VOL :
-
JUSTIFICATIF DE DOMICILE
AU NOM DU DEMANDEUR
UNE DÉCLARATION DE PERTE/VOL.
25 € EN TIMBRES FISCAUX (dossiers de CNI uniquement)
La déclaration de perte peut être effectuée au service état civil au
moment du dépôt du dossier de demande de renouvellement
A PRODUIRE EN ORIGINAL + COPIE - DATANT DE MOINS DE 3 MOIS,
Exemples : facture électricité, gaz, téléphone, certificat d’imposition ou
de non imposition. Les factures imprimées à partir d’une facturation
reçue par internet sont autorisées
EN CAS D'HÉBERGEMENT AU DOMICILE D'UNE TIERCE PERSONNE :
- Courrier reçu au nom du demandeur,
- justificatif de domicile de l'hébergeant, de moins de trois mois
- copie d'une pièce d'identité avec photo de l'hébergeant
- attestation sur l'honneur de l'hébergeant précisant que le demandeur
est domicilié chez lui.
2 PHOTOS
D’IDENTITÉ RÉCENTES ET
IDENTIQUES
DROIT DE TIMBRES
(PASSEPORTS UNIQUEMENT)
DROIT D'UTILISATION DU NOM D'USAGE
Précisions sur la qualité des photos au verso
86 €, EN TIMBRES FISCAUX UNIQUEMENT
CONDITIONS DE GRATUITE :
- Passeport en cours de validité, modifié pour changement
d’adresse, modification de l’état civil,
- Passeport périmé ou en cours de validité, sur lequel apparaît un
droit de timbre acquitté encore valable (à vérifier en dernière
page du passeport)
− nom d'épouse : copie du livret de famille ou de l'acte de mariage.
− Après divorce : copie du jugement autorisant l'utilisation du nom
de l'ex-époux
ETAPE 2 : JE ME RENDS À L’HÔTEL DE VILLE AVEC LES DOCUMENTS
À FOURNIR, JE REMPLIS LE
FORMULAIRE ET JE DÉPOSE MON DOSSIER
LE DOSSIER DE PASSEPORT EST A DEPOSER EN PERSONNE PAR LE DEMANDEUR
•
•
•
Je me présente à l’accueil de l’Hôtel de Ville, muni de mes documents.
Je reçois un formulaire à remplir sur place :
• Le formulaire doit être rempli À L'ENCRE NOIRE - EN LETTRES MAJUSCULES D'IMPRIMERIE
• SANS RATURE, NI ERREUR
• Les renseignements concernant les parents du demandeur doivent obligatoirement
être complétés : DATE ET LIEU DE NAISSANCE notamment
Une personne non domiciliée sur la commune et souhaitant déposer un dossier de passeport doit
préalablement prendre un rendez-vous avec les services de l’Etat Civil (04 90 60 84 00)
ETAPE 3 : JE
SUIS AVERTI PAR TEXTO DE LA RÉCEPTION DE MA CARTE D’IDENTITÉ OU DE MON
PASSEPORT EN
MAIRIE DANS UN DÉLAI MOYEN D’UN MOIS
ETAPE 4 : JE
ME RENDS À L’HÔTEL DE
VILLE
POUR RETIRER MA CARTE D’IDENTITÉ OU MON
PASSEPORT
• La CARTE D’IDENTITE sera retirée à l’accueil de l’Hôtel de Ville, sur présentation de l’ancienne carte.
• Le PASSEPORT sera retiré par le demandeur au Service Etat Civil, sur présentation de l’ancien
passeport.
• La carte d’identité et le passeport seront tenus à votre disposition pendant un délai de trois mois.
Passé ce délai, il sera transmis à la Préfecture de Vaucluse, pour destruction. Le renouvellement de
la CNI ou du Passeport détruits seront alors à la charge du demandeur
PRÉCISIONS SUR LA QUALITÉ DES PHOTOGRAPHIES
• Format de la photographie :
o
o
35 mm de largeur et 45 mm de hauteur.
Ne pas les découper
• Qualités de la photographie :
Le visage doit être centré et occuper une hauteur allant de 32mm à 36mm (du bas du menton au
sommet du crâne).
o Le fond doit être clair (pas blanc), neutre et uni (sans ombre ni dégradé de couleur). La mise au
point doit être nette.
o La photographie doit reproduire le teint naturel de la peau. Elle doit être correctement exposée, ni
trop claire, ni trop sombre.
o La photographie doit être de haute résolution sur papier de qualité, indemne de toute altération,
sans effet de pixélisation, sans pliure ni trace.
o Les photos doivent être en couleur uniquement (les photos en noir et blanc ne sont pas admises)
o
• La personne :
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o
o
o
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o
La tête doit être découverte (pas de chapeau, foulard, bandana, chouchou, barrettes…)
Le port de bijoux volumineux est proscrit.
Le visage doit être de face (les deux oreilles visibles), avec une expression neutre, bouche fermée,
les yeux normalement ouverts, clairement visibles, fixant l’objectif.
Il doit être dégagé, sans mèche dans les yeux.
Les lunettes : seuls les verres blancs sont admis. Les montures doivent laisser apparaître les yeux.
Si les montures masquent ou obscurcissent en partie les yeux, il est conseillé de les retirer.
Le port de lunettes noires ou d’un bandeau couvre-œil ne sont admis que sur production d’un
certificat médical