Extrait du Registre des Délibérations

République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 48
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE
(CODAH)
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Extrait du Registre des Délibérations
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L’an deux mille onze, le 12 mai, à dix-huit heures,
Les Membres de la Communauté de l’Agglomération Havraise, légalement convoqués le
5 mai 2011, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville du Havre, sous la
présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Daniel PETIT, Valérie EGLOFF, Jean-Paul LECOQ, Patrice
GELARD, Daniel FIDELIN, Agnès FIRMIN-LE BODO, Jean-Louis ROUSSELIN, François GUEGAN, Daniel
SOUDANT, Jean MOULIN, Maria-Dolorès GAUTIER-HURTADO, Maryvonne LEBAS, Jean-Michel
VALLERY, Jean-Baptiste GASTINNE, Jean-Louis MAURICE, Hubert BENARD, Francis SELLIER, Christian
GRANCHER, Jean-François MASSE, Brigitte DUFOUR, Antoine RUFENACHT, Marc MIGRAINE, Daniel
OZANNE, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Patrick TEISSERE, Sandrine VAUTIER, Gilles
BELLIERE, Jean-Pierre LAMARE, Alban BRUNEAU, Jean-Gabriel BRAULT, Odile FISCHER, Antoine
VIVIEN, Alain RICHARD, Didier MARTIN, Roger GUILLEMANT, Georges ALEXANDRE Membres titulaires,
Thierry LEROUX, Pierre LEVASSEUR, Yves KIFFER, Jean-Louis LEROUX, Membres suppléants.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Gilbert CONAN, Claude BOURDIER, Benoît BIED-CHARRETON, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT,
Olivier JOUGLA, Daniel VATTIER, Alexandre LEMAITRE excusés étaient respectivement représentés par
Yves KIFFER, Daniel SOUDANT, Jean MOULIN, Jean-François MASSE, Brigitte DUFOUR, Daniel OZANNE,
Alban BRUNEAU, François GUEGAN.
Pascal CORNU a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 19 heures ; Olivier JOUGLA a participé aux
travaux de l’Assemblée à partir de 18 h 40 jusqu’à 19 h 30 et a redonné pouvoir à Daniel OZANNE ; Alexandre
LEMAITRE a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18 h 30.
Christophe ARGENTIN, Maire de la Commune Associée de Rouelles assistait à la séance avec voix
consultative.
Alban BRUNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20110201
EAU ET ASSAINISSEMENT - FONCIER - OCTEVILLE-SUR-MER - CHEMIN DU FOND DU VAL SERVITUDE PROVISOIRE DE CHANTIER - SIGNATURE - AUTORISATION.-
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2011 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
CONSIDERANT :
▪ l’estimation de France Domaine;
 l’intérêt pour la CODAH de réaliser un réseau d’assainissement collectif séparant les eaux usées des eaux
pluviales sur le chemin du fond du Val sur le territoire de la commune d’Octeville-sur-Mer ;
 la convention de servitude provisoire de chantier ;
Son bureau, réuni le 28 avril 2011, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à créer une servitude de passage provisoire de chantier, sise sur la commune
d’Octeville-sur-Mer, d’une emprise d’environ 2 400 m² sur la parcelle cadastrée section ZR n° 7.
Cette servitude de chantier est consentie par Monsieur et Madame PREUD’HOMME, propriétaires, au prix
de 960 € auquel s’ajoute une indemnité pour perte de revenus d’un montant de 550,08 euros à verser à Monsieur
PREUD’HOMME, en sa qualité d’exploitant.
- d'autoriser M. le Président à signer tous les actes nécessaires à la concrétisation de ce dossier.
Les frais afférents à l’acte à intervenir seront pris en charge par la Communauté de l’Agglomération Havraise.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Budget Annexe Assainissement
Nature : 2111 – terrains nus
Programme 2111103 : 13 - Chemin du Fond du Val : séparatif
Service : C21
Montant : 2 000 €TTC
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Agathe CAHIERRE, 1er VicePrésident