Projet BULLETIN SOUSCRIPTION - copie

BULLETIN DE SOUSCRIPTION PIERRE INVESTISSEMENT 7
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable de 883 200 Euros
2 rue de la Paix - 75002 PARIS - Tél. : 01.43.12.52.52 - Fax : 01.43.12.52.53
Objet social : Acquisition et Gestion d'un patrimoine immobilier locatif
Je soussigné, Madame, Monsieur, Mademoiselle,
Nom et Prénoms :
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Nom de jeune fille :
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Adresse :
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Code Postal : |__|__|__|__|__|
Né(e) le :
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à |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Dépt : |__|__|
Téléphone :
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Situation de famille :
Célibataire
Marié(e)
Veuf(ve)
Divorcé(e)
Pacsé(e)
SCI
Si marié(e) :
Communauté universelle (contrat)
Séparation de biens
Communauté Réduite aux Acquêts
Participation aux Acquêts
Déclare
- Avoir reçu une copie du bulletin de souscription ainsi qu’un exemplaire de la note d'information visée par l’Autorité
des Marchés Financiers et avoir pris connaissance des conditions de souscription figurant au verso.
- Souscrire(1)
: ....................................……
parts de la Société PIERRE INVESTISSEMENT 7
Pour la somme globale de : ...................................………….……………….. Euros, soit 8 000 Euros par part.
Que je verse par chèque à l'ordre de PIERRE INVESTISSEMENT 7 compte Bnp-Paribas n°02209 00043728703
Qui fait l'objet d'une demande de Financement pour un montant de: ...…………….............Euros
BANQUE : ....................……………………………………………………Tel : |___|___|___|___|___|
Fait à .......................
Signature (2)
Le .........................……………………..2010
CADRE RESERVE A LA SOCIETE
Date de réception :
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DA :
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CA : |__|__|__|__|
Exemplaire société de gestion
Exemplaire client
Exemplaire conseiller
Exemplaire financement
(1)
(2)
Minimum de souscription 2 parts maximum 20 parts
Précédé de la mention manuscrite (le nombre de parts en toutes lettres) "BON POUR LA SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE
PIERRE INVESTISSEMENT 7"
PIERRE INVESTISSEMENT 7
SOCIÉTÉ CIVILE DE PLACEMMENT IMMOBILIER RÉGIE PAR LES ARTICLES L.214-50 À L250-84 ET L732-7 DU CODE MONÉTAIRE ET
FINANCIER ET R.214-116 et suivant du COMOFI
Société de gestion Inter-Gestion - 2 rue de la Paix - 75002 PARIS – 345 004 436 RCS Paris
La société de gestion a obtenu l’agrément de la COB, devenue AMF n° SG-SCPI95-09 du 14 février 1995
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Capital social d’origine
:
883 200 Euros
Capital statutaire
: Le capital social statutaire est fixé à 25 600 000 Euros. Les
souscriptions seront reçues sans formalité particulière, jusqu’à
concurrence du plafond de 25 600 000 Euros.
Date d’ouverture
:
Durée de la société
: La durée de la Société est fixée à quinze ans à compter du jour
de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés
de Paris.
Le 15 décembre 2010
Minimum de souscription : 2 parts
Maximum de souscription : 20 parts
Prix de souscription
: Valeur nominale
Prime d'émission
Prix de souscription
6 400 Euros
1 600 Euros
8 000 Euros
Commissions de souscription :12 % hors taxes (14,352% TTC), soit 1 148,16 euros TTC.
Modalités de règlement
: Le règlement effectué à l'ordre de S.C.P.I PIERRE
INVESTISSEMENT 7 au moment de la souscription et pour la
totalité du prix de souscription (8 000 Euros x nombre de parts
souscrites) est adressé au siège de la société de gestion, 2 rue
de la Paix à 75002 Paris.
Date de jouissance
: Le dernier jour du mois au cours duquel est intervenue la
souscription accompagnée du versement du prix.
Responsabilité des associés : La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est
limitée au montant de sa part dans le capital.
Revente des parts
: La SCPI ne garantit pas la revente des parts.
Prélèvement libératoire
: Ce bulletin de souscription emporte l'adhésion de chaque
associé pour le prélèvement libératoire sur les produits des
placements à revenu fixe que la société pourrait être conduite à
effectuer. Le prélèvement libératoire lui permet d'exclure cette
catégorie de revenus de sa déclaration annuelle d'impôts sur le
revenu des personnes physiques.
Il est bien précisé que les revenus locatifs ne peuvent en aucun
cas bénéficier du prélèvement libératoire et sont soumis à
l'imposition normale des revenus fonciers. Les produits
financiers en cause sont générés par le placement à court terme
de la trésorerie disponible de la société. Il s’agit donc des
produits accessoires.
L’avis de constitution a été publié dans le Journal des Affiches Parisiennes du 03 novembre 2010. La note
d’information a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI N° 10-44 du 10 décembre 2010. La notice
relative à l’offre au public a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 décembre 2010.
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