Présentation de l`information financière, août 2010
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Présentation de l`information financière, août 2010
Présentation de l’information financière Garder la tête hors de l’eau... Information financière des sociétés : quoi de neuf? Août 2010 Dans le présent numéro Permettez-nous d’être francs avec vous. La rédaction de ce numéro de Présentation de l’information financière a été assez fastidieuse. Chaque fois que nous pensions avoir fini, un nouveau rebondissement majeur en comptabilité était annoncé et nous devions nous remettre à la tâche. A tel point que nous en sommes venus à redouter d’allumer nos ordinateurs, de répondre au téléphone ou de lire les journaux par crainte d’apprendre une autre nouvelle. Notre vase était vraiment plein à ras bord. La plupart des faits nouveaux, voire la totalité, ont trait aux Normes internationales d’information financière (les « IFRS ») et à l’adoption imminente de ces normes au Canada. La situation est plutôt calme sur les autres fronts. Les sociétés à capital fermé, par exemple, sont plus ou moins satisfaites de leur sort tandis qu’elles s’apprêtent à adopter leurs propres PCGR « faits au Canada » en 2011. Le Conseil des normes comptables (« CNC ») du Canada est aussi en voie d’élaborer un nouveau cadre comptable pour les OSBL et il devrait terminer ses travaux bientôt. La transition est prévue pour 2012. De plus, les derniers travaux concernant la comptabilité pour le secteur public progressent comme prévu. Il faut se rendre à l’évidence, ce sont vraiment les nouveautés liées aux IFRS qui provoquent tous les bouleversements. Pourquoi toute cette agitation? Voici. Alors que le Canada se prépare à passer aux IFRS, les IFRS font l’objet d’une refonte dans le cadre d’un projet conjoint de l’International Accounting Standards Board (« IASB ») et du Financial Accounting Standards Board (« FASB ») des États-Unis (les « conseils ») qui vise à redéfinir et à harmoniser leurs normes dans la foulée de la crise financière. D’ici 2011, rien de moins. Il s’ensuit donc que les projets de modifications se bousculent au portillon, et certains sont plus étonnants que d’autres. Saviez-vous, par exemple, qu’on propose d’éliminer l’état des résultats? Ah bon. Et qu’un nouveau projet de norme vise à déterminer à quel moment des produits doivent être constatés dans les états financiers et comment évaluer ceux-ci? Sans compter les suggestions de normalisation des évaluations à la juste valeur et des informations à fournir connexes. En outre, le FASB prévoit élaborer de nouvelles normes sur les instruments financiers. Si seulement ces normes pouvaient ressembler à celles de l’IASB. L’IASB a mené ses propres travaux sur les instruments financiers, proposant plus particulièrement des modifications importantes concernant les retraites et les contrats d’assurance. Étant donné la cadence rapide des changements, d’aucuns ont craint que la qualité des normes soit sacrifiée au nom de l’urgence. Les conseils ont donc modéré leurs ardeurs... légerement. Vous pouvez toujours vous attendre à ce que les IFRS subissent des transformations importantes entre le début et la fin de 2011. Quelles en seront les conséquences sur votre basculement aux IFRS? Nous nous sommes penchés sur la question. Si les propositions de l’IASB suscitent l’incertitude quant à ce que sera la vie après l’adoption des IFRS au Canada, certaines sociétés canadiennes sont confrontées à une incertitude encore plus grande quant à l’application des IFRS lors du basculement. A un point tel que le CNC a recommandé de repousser après 2011 la date obligatoire du basculement aux IFRS – mais seulement pour les sociétés de placement et les entreprises à tarifs réglementés. Voilà ce qui vous attend, à notre avis. Lisez vite. 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Report de la date de passage aux IFRS pour les sociétés de placement et les entreprises à tarifs réglementés Convergence des PCGR à l’échelle mondiale Un état unique du résultat global Constatation des produits Évaluations à la juste valeur Instruments financiers Coût amorti des instruments financiers Contrats de location Retraites Contrats d’assurance Régimes de retraite Revue des informations à fournir par les ACVM Annexe – Programme de travail de l’IASB Report de la date de passage aux IFRS pour les sociétés de placement et les entreprises à tarifs réglementés J’aime les échéances. J’adore le sifflement du vent qu’elles créent en passant. − Douglas Adams [traduction libre] Nous nageons en pleine confusion. Combien de fois avons-nous déclaré le plus sérieusement du monde que les dés étaient jetés, qu’il n’y avait pas la moindre chance que le CNC repousse la date du basculement obligatoire aux IFRS? Et que se passe-t-il quelque six mois avant la date fatidique? Des propositions de report sont à l’étude, bien que seulement pour les sociétés de placement et les entreprises à tarifs réglementés. Le CNC propose de repousser la date de transition en 2012 pour les premiers et en 2013 pour les seconds. Pourquoi? En raison de l’incertitude quant à savoir si les méthodes spécialisées propres à ces secteurs en vertu des PCGR du Canada actuels peuvent s’appliquer selon les IFRS. Dans le cas des sociétés de placement, l’incertitude concerne la comptabilisation des placements contrôlés. Selon les PCGR du Canada, les sociétés de placement doivent comptabiliser ces placements à la juste valeur; selon les IFRS, ces placements doivent être consolidés. Plus tôt cette année, l’IASB a toutefois décidé d’adopter l’approche des PCGR du Canada. Sauf que cette décision est préliminaire. Et même si elle devient définitive, il est peu probable que les IFRS puissent être modifiées à temps pour permettre aux sociétés de placement canadiennes d’effectuer une transition en douceur aux IFRS en 2011. Dans le pire des cas, les sociétés de placement canadiennes devraient consolider leurs placements contrôlés à l’ouverture de l’exercice en IFRS, pour ensuite revenir à la comptabilisation à la juste valeur peu de temps après. Pour les entreprises à tarifs réglementés, l’enjeu est ce que l’on appelle la comptabilisation des activités à tarifs réglementés : l’inscription d’un actif ou d’un passif lorsqu’une autorité de réglementation permet à une entreprise de recouvrer une perte auprès de ses clients (ou de rembourser un gain). Cette méthode de comptabilisation est courante au Canada, mais elle est controversée aux fins des IFRS. À la demande du Canada, l’IASB a ajouté un projet qui pourrait mener à une norme dénouant l’incertitude qui entoure l’application de cette méthode. Il paraissait possible que cette question soit réglée favorablement à temps pour la transition du Canada en 2011, mais cela est devenu moins certain à la fin de juillet lorsque l’IASB a conclu que davantage de recherche et de consultation s’imposaient. Les probabilités que l’IASB arrive rapidement à une conclusion semblent maintenant infimes. Commentaire : Nous croyons que le report de la date de transition obligatoire aux IFRS pour les sociétés de placement et les entreprises à tarifs réglementés est dans l’intérêt des utilisateurs des états financiers. Ainsi, l’IASB devrait avoir le temps de dissiper l’incertitude entourant ce qui fait partie des IFRS et ce qui n’en fait pas partie, et les entités canadiennes des secteurs concernés devraient être en mesure de réagir de manière appropriée. Qu’est-ce que vous dites? Le CNC pourrait-il étendre le report à d’autres sociétés canadiennes? Ne retenez pas votre souffle. Il s’agit ici de cas particuliers. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 2 Convergence des PCGR à l’échelle mondiale En ce moment les rêves ne sont pas brisés, mais ils ont de la difficulté à survivre. − Small Change (Got Rained on with his Own .38), Tom Waits [traduction libre] Comme les lecteurs assidus du bulletin Présentation de l’information financière le savent déjà, l’IASB et le FASB ont mis sur pied un ambitieux programme conjoint visant à améliorer et à harmoniser les IFRS et les PCGR des États-Unis sur certains points importants d’ici le milieu de 2011. Cela suppose de réexaminer tout un éventail de normes, notamment celles qui portent sur les instruments financiers, les évaluations à la juste valeur, la consolidation, les contrats de location, la constatation des produits, la présentation des états financiers, la décomptabilisation et le classement des instruments financiers dans le passif et dans les capitaux propres (voir l’Annexe pour le calendrier des divers projets de l’IASB). Au cours des derniers mois, des parties prenantes aux États-Unis et ailleurs ont fait valoir que l’échéancier des conseils ne prévoyait pas suffisamment de temps pour permettre aux préparateurs d’états financiers d’exprimer leur point de vue sur les projets de normes. En juin, les conseils ont révisé l’ordre de priorité des projets, se sont engagés à publier un maximum de quatre exposéssondages majeurs par trimestre et ont reporté plusieurs projets de six mois. Au bout du compte, cependant, la machine fonctionne toujours à plein régime. Au moins, vous pouvez vous réjouir, l’adoption des nouvelles normes ne sera pas obligatoire à leur date de publication. L’IASB a promis qu’en général, l’adoption des normes ne deviendra pas obligatoire avant 2013 ou 2014 au plus tôt. Par conséquent, les IFRS actuelles devraient constituer une plateforme d’information financière relativement stable pour les prochains exercices. Un répit, si l’on peut dire, avant que la prochaine vague de modifications comptables s’abatte sur nous. L’IASB s’est également engagé à faire son possible pour alléger le fardeau de la mise en œuvre. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 3 Un document de consultation devrait être publié en septembre. On y suggère notamment d’adopter toutes les normes au même moment pour provoquer un véritable renouveau. Commentaire : Jusqu’à présent, malgré tout, le CNC semble à l’aise avec la gestion du rythme des changements liés aux IFRS. Il estime que cela ne nuira pas à la capacité des sociétés canadiennes de passer aux IFRS et permettra les réactions aux projets de normes, et que la mise en œuvre aura lieu lorsqu’ils seront définitifs. Néanmoins, le défi demeure. Pourquoi cela presse-t-il? Pressions du G20 concernant l’adoption de normes mondiales en 2011 qui corrigeront les problèmes d’information financière observés lors de la crise financière. Désir de l’IASB d’améliorer les IFRS avant que les États-Unis se prononcent sur l’adoption des IFRS aux fins de l’information financière nationale, d’ici la fin de 2011. Départ à la retraite imminent de plusieurs membres de l’IASB, dont le président du conseil. Possibilité pour les pays d’adopter les IFRS en 2011 afin d’éviter un double changement de normes comptables (généralement impossible au Canada car l’information en IFRS commence avec les premiers états financiers intermédiaires, et non annuels, de 2011). Un état unique du résultat global Moi aussi j’ai une théorie du complot. Je crois qu’Einstein a été tué par la mafia parce qu’il en savait trop. − Steve Shaffer [traduction libre] Vous êtes bien assis? L’IASB et le FASB ont publié un exposé-sondage conjoint qui propose d’éliminer l’état des résultats de l’information financière. Vous avez bien lu, l’état des résultats. A la place, vous auriez un état appelé « état du résultat net et des autres éléments du résultat global » (« AERG »). Cet état présentera en une seule page les produits, les charges, les gains et les pertes compris dans le résultat net et dans les AERG. Le résultat net et les AERG seraient des totaux partiels (après impôts) que l’on additionne pour obtenir un grand total appelé résultat global (le RPA serait encore calculé à partir du résultat net). Selon les PCGR du Canada actuels, vous pouvez établir un état des résultats et du résultat étendu si vous le voulez, mais presque personne ne le fait. Vous devez le faire selon les IFRS mais vous pouvez aussi présenter un état des résultats conventionnel, ce que presque tout le monde fait. Devinez lequel vient en premier? Toujours. Autres éléments du résultat global? Tout le monde connaît le résultat net, mais un rappel s’impose au sujet des AERG. Ce sont les gains et les pertes qui, selon les PCGR, doivent être constatés mais peuvent (ou doivent) être exclus du résultat net. Par le passé, les normalisateurs ont utilisé les AERG pour répondre aux préoccupations concernant la volatilité du résultat attribuable à des normes comptables controversées. Comme la comptabilisation à la juste valeur, dites-vous? Exactement. Étant donné que les gains et les pertes au titre des AERG sont souvent controversés, ils sont accueillis froidement. Pour plusieurs, les AERG sont comme le pauvre oncle dans son habit usé à la corde que l’on assoit avec les enfants lorsqu’il vient au souper de Noël, en priant pour que personne ne l’entende éructer. Pourquoi se débarrasser maintenant de l’état des résultats? Entre autres parce que les normes à venir de l’IASB et du FASB classent de plus en plus d’éléments dans les AERG, y compris certains gains et pertes qui ont toujours été constatés dans le résultat net selon les PCGR du Canada (nous y reviendrons plus loin). Il devient difficile de distinguer les deux. Il y a aussi les pressions continues de ceux qui croient que les AERG ont une mauvaise réputation non justifiée, qu’ils peuvent être aussi importants que le résultat net pour évaluer le rendement et qu’ils méritent d’être présentés sur le même pied d’égalité dans les états financiers. De ce point de vue, l’état des résultats doit disparaître : on ne peut dire que deux étoiles ont la même valeur si une seule d’entre elles brille. Commentaire : Les tenants de la théorie du complot considèrent la proposition des conseils de ramener le résultat net à un total partiel comme la première ruse d’un jeu obscur visant ultimement à éliminer le résultat net en tant qu’indicateur de rendement conforme aux PCGR. Cette réaction semble quelque peu excessive. Selon les plus récentes propositions des permanents de l’IASB pour remanier la présentation des états financiers, par exemple, ceux-ci auraient un style cohérent avec celui de l’état des flux de trésorerie, et le résultat net resterait un total partiel. Quoi qu’il en soit, il ne fait aucun doute que les normalisateurs tentent rehausser le profil des AERG. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 4 Constatation des produits Perdre un parent, Monsieur Worthing, peut être considéré comme une malchance; perdre les deux pourrait passer pour de la négligence. – The Importance of Being Earnest, Oscar Wilde [traduction libre] Personne ne peut accuser qui que ce soit de négligence lorsqu’il est question de constatation des produits. Ce projet, maintenant mené conjointement par l’IASB et le FASB, est étudié sous toutes ses formes depuis des décennies. L’objectif? Établir des critères fondamentaux de constatation des produits pouvant être utilisés dans pratiquement tous les secteurs. Rien à voir avec la pléthore de méthodes spécialisées qui sont apparues au coup par coup en vertu des PCGR actuels. En juin, les conseils ont publié un exposé-sondage portant sur l’éventuelle norme mondiale commune. Ceux qui en ont pris connaissance reconnaîtront immédiatement que l’exposé-sondage laisse tomber deux des notions fondamentales qui ont conditionné la constatation des produits par le passé. La première notion est celle de « gagner » des produits. La deuxième est que l’on ne peut pas reporter des produits si l’on n’a pas une assurance raisonnable qu’ils seront payés. A notre avis, personne ne s’attristera de la disparition de la première notion (trop vague pour être significative), mais la deuxième manquera à certains. Elle a été abandonnée suivant le raisonnement selon lequel l’incertitude ne devrait pas influer sur la décision de constater ou non un élément dans les états financiers, seulement sur la façon de l’évaluer (plus l’incertitude est grande, plus la valeur diminue). Entendez-vous l’écho de la comptabilisation à la juste valeur dans cette approche? Vous devriez. Certains des anciens principes demeurent. L’exposésondage maintient l’idée traditionnelle que la livraison constitue un facteur essentiel pour déterminer à quel moment constater des produits. Il y a, bien sûr, des modifications importantes. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 5 Commentaire : Il est impossible de formuler des commentaires généraux sur l’incidence que ces propositions pourraient avoir. D’aucuns pourraient y voir peu ou pas de changement. Pour d’autres, les conséquences pourraient être majeures. Il vaudra la peine d’examiner les propositions sérieusement . Quelques propositions clés Constatation des produits lorsque l’entité remplit une obligation de performance qui consiste à transférer un bien ou un service. Au besoin, division d’un contrat en obligations de performance distinctes et répartition du prix contractuel total entre les obligations à l’aide de prix de vente autonomes. Évaluation des produits au prix contractuel ajusté pour tenir compte du risque de non-paiement. Dans le cas des rabais, des remises, des remboursements, des crédits, des incitatifs, des primes de rendement et autres formes de rémunération variable, en faisant une pondération probabiliste des résultats établis en fonction de l’expérience. Constatation des produits au titre de biens vendus avec un droit de retour seulement s’il est possible d’estimer les probabilités de retour en fonction de l’expérience, et établissement d’un passif au titre des retours au moyen d’une pondération probabiliste des résultats. Inscription d’une perte si une obligation de performance devient déficitaire. Évaluations à la juste valeur Rosencrantz : Ne devrions-nous pas faire quelque chose de... constructif? Guildenstern : Qu’as-tu en tête? Une vulgaire petite pyramide humaine? − Rosencrantz and Guildenstern Are Dead, Tom Stoppard [traduction libre] Vous croyez que le projet conjoint des conseils sur les évaluations à la juste valeur s’applique uniquement aux instruments financiers? Pas tout à fait. Ils ne visent rien de moins que l’élaboration d’une norme mondiale commune qui s’appliquera à chaque fois qu’une entité devra évaluer un élément à la juste valeur, qu’il s’agisse d’un instrument financier, d’une immobilisation corporelle, d’un actif incorporel ou d’un écart d’acquisition. Ils espèrent établir une norme qui résistera à l’épreuve du temps... comme les pyramides. Pour l’IASB, ce projet confirme et précise les dispositions existantes des IFRS. Et comme les IFRS ressemblent aux PCGR du Canada sur cette question, vous pouvez vous attendre à ce que les grands principes d’évaluation à la juste valeur que vous utilisez actuellement se retrouvent dans la nouvelle norme. Mais ne baissez pas la garde trop vite, des différences importantes pourraient encore apparaître. Comme toujours, tout est dans les détails. Le projet est presque achevé. En juillet, l’IASB a publié un résumé détaillé de ses conclusions presque définitives. « Presque définitives » parce que les conseils ont examiné les commentaires reçus sur l’exposé-sondage publié l’an dernier et en sont à mettre la dernière main à la norme. Principes d’évaluation fondamentaux qui devraient se retrouver dans la norme définitive Estimation de la juste valeur en tant que prix hypothétique auquel un actif peut être vendu ou un passif cédé sur le marché principal de l’entité, dans le cadre d’une opération entre deux participants du marché (dont vous ne faites pas partie). Recours à une hiérarchie à trois niveaux qui maximise l’emploi de données observables sur le marché (p. ex., cours de marché et taux d’intérêt) et réduit au minimum l’utilisation de données non observables. Prise en compte de la corrélation des facteurs non observables dans les estimations. Exclusion des facteurs de blocage dans le processus d’estimation. Prise en compte du risque de crédit et des autres risques de non-exécution de l’émetteur dans l’estimation de la juste valeur d’un passif. Présentation d’une analyse d’incertitude de la juste valeur si une hypothèse doit être posée relativement à une donnée non observable et que l’incidence du recours à un ou plusieurs choix possibles et raisonnables est importante. Commentaire : Les conseils arrivent à un quasiconsensus sur le projet. L’unanimité est beaucoup plus facile à obtenir, de toute évidence, lorsqu’il s’agit de déterminer comment estimer la juste valeur d’un élément, et non d’établir s’il doit être évalué à la juste valeur. Évaluer à la juste valeur ou ne pas évaluer à la juste valeur, là est... le sujet que nous abordons à la page suivante. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 6 Instruments financiers L’obscurité a toujours l’air plus profonde avant qu’il fasse complètement noir. − Charlie Brown, Peanuts, Charles Schultz [traduction libre] Il existe peu de constantes dans la vie. L’une d’elles, apparemment, est la controverse entourant le recours à la juste valeur aux fins de la comptabilisation des instruments financiers. Le débat continue de faire rage alors que l’IASB et le FASB se colletent avec leur projet conjoint pour simplifier, améliorer et harmoniser leurs normes respectives d’ici le milieu de 2011. Récapitulons le chemin parcouru. Vers la fin de 2009, l’IASB a publié de nouvelles regles sur les actifs financiers; il a aussi des projets distincts en cours sur les couvertures et les passifs financiers. De notre côté de l’Atlantique, le FASB a publié en mai 2010 une série de propositions qui abordent tous les aspects de la comptabilisation des instruments financiers. Lorsque les conseils auront terminé leurs délibérations, ils vont comparer leurs notes en vue d’élaborer une norme unifiée et unique. C’est l’idée, du moins. Les conseils ont des vues tres divergentes à l’heure actuelle, vraiment divergentes. Le désaccord découle en partie, il semblerait, des opinions sur la complexité des marchés américains. D’apres le FASB, « ce qui peut être considéré comme une amélioration dans les pays ayant des systemes d’information financiere moins développés qui appliquent les IFRS n’est pas nécessairement considéré comme un progrès aux États-Unis ». Bon... Ne croyez pas que le débat se limite à la juste valeur. Les conseils ne s’entendent pas non plus sur le calcul du coût amorti. Cette question est analysée plus en détail à la page suivante. Il est encore tôt, mais la perspective d’une norme comptable mondiale unique sur les instruments financiers est assez triste. Sauf que l’obscurité a toujours l’air plus profonde avant... Commentaire : Une solution mondiale harmonisée nécessitera compromis et bonne volonté, non seulement de la part des normalisateurs mais aussi des autorités de réglementation et autres décideurs. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 7 Comparaison des modèles d’instruments financiers Aspect FASB IASB Actifs et passifs devant toujours être évalués à la juste valeur Dérivés Investissements en instruments de capitaux propres Prêts Titres d’emprunt Instruments assortis de dérivés intégrés non étroitement liés Dérivés Investissements en instruments de capitaux propres Actifs et passifs susceptibles de pouvoir être évalués au coût amorti plutôt qu’à la juste valeur1 Créances clients et dettes fournisseurs Dette à long terme Créances clients et dettes fournisseurs Prêts Titres d’emprunt Dette à long terme Option d’évaluer à la juste valeur si admissible au coût amorti? Oui Seulement si cela atténue ou élimine une asymétrie comptable Comptabilisation distincte des dérivés intégrés dans des instruments financiers? Non Non, sauf les passifs assortis de dérivés intégrés non étroitement liés Instruments évalués à la juste valeur dont les variations de la juste valeur peuvent être constatées dans les AERG au lieu du résultat net Créances clients et dettes fournisseurs Prêts2 Titres d’emprunt2 Dette à long terme Investissements en instruments de capitaux propres3 Dette à long terme (variation découlant du risque de crédit propre à l’entité)4 1 Tout dépendant de l’objet et des caractéristiques de l’instrument et, pour le modèle du FASB, du choix de l’entité d’employer cette méthode. Les critères d’admissibilité du FASB et de l’IASB sont différents. 2 Une entité peut inscrire au bilan le coût amorti d’un actif admissible (en plus de la juste valeur) et porter au résultat net les produits d’intérêts et les pertes de valeur, les autres variations étant constatées dans les AERG. 3 Possibilité ponctuelle de les inclure. Pas de recyclage en résultat net à la cession — les dividendes sont portés au résultat net. 4 En mai, l’IASB a proposé, pour les passifs évalués à la juste valeur (autres que les dérivés et autres instruments détenus à des fins de transaction), que les variations de la juste valeur attribuables au risque de crédit propre à l’entité soient inscrites dans les AERG sans recyclage. Coût amorti des instruments financiers Il existe trois catégories de personnes : celles qui savent compter et celles qui ne le savent pas. − Autocollant de pare-chocs Selon les PCGR, le coût après amortissement (le « coût amorti » en IFRS) est la méthode comptable traditionnelle d’évaluation des prêts. Le modèle est assez simple. Toute différence entre le coût d’un prêt et son principal est « amortie » en résultat sur la durée du prêt, et une perte de valeur est constatée lorsque des événements négatifs influent sur la recouvrabilité du prêt. Ce modèle existe depuis... toujours. Les changements proposés par l’IASB et le FASB font suite aux inquiétudes exprimées durant la crise financière, selon lesquelles le modèle permet de constater des produits d’intérêts excessifs et retarde la constatation des pertes sur prêts. Chaque proposition est différente, cependant. Comparativement à celui du FASB, le modèle de l’IASB diminue le taux auquel les produits d’intérêts sont constatés, modifie la fréquence de constatation des pertes de valeur des prêts et accroît la volatilité du résultat net. D’aucuns y voient des caractéristiques semblables à celles du modèle de la juste valeur, de sorte qu’essentiellement, il faut porter au résultat net toute variation de la juste valeur d’un prêt découlant de l’évolution du risque de crédit qui s’y rattache. À la hausse ou à la baisse. Des caractéristiques du modèle de la juste valeur dans un modèle de coût? Il ne faut jamais dire jamais. Commentaire : Il faut garder une vue d’ensemble des deux approches. Selon les propositions du FASB, les prêts doivent toujours être évalués à la juste valeur mais les produits d’intérêts et les pertes de valeur des prêts admissibles peuvent être portés au résultat net selon la méthode de l’amortissement du coût. Les autres variations de la juste valeur sont constatées dans les AERG. Les utilisateurs des états financiers auraient ainsi un autre moyen d’évaluer l’incidence sur la performance de l’entité. Selon le modèle de l’IASB, en revanche, le coût amorti est un substitut, et non un complément, des évaluations à la juste valeur. Quel est le meilleur modèle? Ça dépend de votre façon de compter. Comparaison des modèles du coût amorti Aspect FASB IASB Évaluation du coût amorti, en supposant l’absence de perte de valeur Valeur actualisée des flux de trésorerie actualisés au taux 1 effectif du prêt Valeur actualisée des flux de trésorerie prévus actualisés au taux effectif du prêt diminué du 2 différentiel de taux Taux auquel comptabiliser les produits d’intérêts Taux effectif du 1 prêt Taux effectif diminué du 2 différentiel de taux Événement déclencheur de la comptabilisation initiale d’une perte sur prêt La direction n’a plus l’assurance raisonnable du recouvrement d’après les événements passés et les circonstances 3 actuelles Il est prévu que les flux de trésorerie futurs diminueront en raison du risque de non-exécution Augmentation de la valeur comptable attribuable uniquement à une atténuation du risque de crédit lié au prêt? Non Oui 1 Un taux différent peut être utilisé lorsqu’un prêt est acquis au rabais en raison du risque de crédit. 2 Dans les faits, les intérêts sont comptabilisés au taux sans risque à l’établissement du prêt. 3 Les prêts individuels doivent aussi être considérés collectivement. Pour les groupes de prêts, cela peut donner lieu à une perte à la comptabilisation initiale. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 8 Contrats de location J’ai confronté la réalité sans provisions − Inscription sur un t-shirt [traduction libre] Selon les PCGR existants, les normes comptables s’articulent autour de la question de savoir si le contrat de location transfère les risques et les avantages de la propriété au preneur. Lorsque c’est le cas, le preneur comptabilise l’opération en tant qu’acquisition de l’actif loué financée par un emprunt à long terme consenti par le bailleur. Sinon, l’opération constitue une location-exploitation et n’est pas inscrite au bilan. Étant donné que les contrats de location sont souvent structurés de manière à rester sous les seuils qui exigeraient la comptabilisation selon la méthode de l’acquisition, de nombreuses voix se sont élevées pour reprocher aux PCGR actuels de ne pas donner une image fidèle de la réalité financière en ce qui a trait aux contrats de location. Au mois d’août, l’IASB et le FASB ont proposé des transformations radicales de la comptabilisation des contrats de location qui consistent à mettre l’accent sur la location comme telle plutôt que sur l’actif loué. Ils suggèrent que le preneur comptabilise un actif incorporel distinct au titre de son droit d’utiliser l’actif loué et un passif au titre des paiements de location futurs qu’il devra verser au bailleur. Toujours. Le bailleur applique la comptabilité miroir (sauf s’il transfère tous les risques et avantages importants, auquel cas il constate l’opération en tant que vente de l’actif loué). Aucun contrat de location hors bilan existant ne serait maintenu. Ils seraient tous inscrits au bilan lors de la transition. Commentaire : Les entités qui ont recours à des contrats de location-exploitation devraient examiner attentivement l’incidence des changements sur les états financiers. Non seulement il y aurait modification du bilan, mais les charges locatives seraient remplacées par l’amortissement de l’actif incorporel et la charge d’intérêts sur l’emprunt. Les clauses restrictives, le BAIIA et d’autres mesures similaires seraient touchés. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 9 D’autres propositions importantes Augmentation des paiements de location au titre des locations conditionnelles « prévues » (pondération probabiliste des résultats possibles). Selon les PCGRC, ils sont passés en charges lorsque la condition est réglée. Calcul des paiements de location qui tient compte d’une option de prolongation ou de résiliation si l’exercice de celle-ci est plus probable qu’improbable. Selon les PCGRC, seule l’incidence des options « au rabais » est prise en compte. Exclusion des options d’achat du calcul des paiements de location. Selon les PCGRC, les options d’achat à prix préférentiel sont traitées comme des contrats de locationacquisition. Actualisation des paiements de location au taux d’emprunt différentiel du preneur ou au taux fixé par le bailleur s’il est connu. Selon les PCGRC, le taux d’actualisation est le plus faible des deux. Ajustement de la valeur comptable du bien loué et du passif connexe si les faits et circonstances indiquent une variation importante des paiements. Selon les PCGRC, il n’existe aucun ajustement semblable. PCGRC = PCGR du Canada existants avant le passage aux IFRS Retraites En mathématique, vous ne comprenez pas les choses. Vous vous y habituez. − John Von Neumann [traduction libre] A l’instar des instruments financiers, la crise financière a mis sur la sellette la comptabilisation par les employeurs des régimes de retraite à prestations déterminées et autres régimes semblables (la comptabilité des régimes de retraite est abordée plus loin). En conséquence, l’IASB a entrepris un projet visant à régler certains des problèmes les plus criants. L’un des principaux objectifs du projet était de rendre l’information en IFRS plus comparable en réduisant les choix de traitements possibles, qui sont actuellement très variés. Un exposé-sondage a été publié en avril. Comparativement aux PCGR du Canada actuels, les changements proposés sont spectaculaires. Par exemple, il ne serait plus possible de reporter la constatation des gains et des pertes actuariels, qui devraient être constatés intégralement dans les états financiers à mesure qu’ils se produisent. En revanche, ils cesseraient d’être portés au résultat net. Vous vous demandez où ils iront? Pas dans le résultat net, en tout cas. On propose également de limiter le taux de rendement des actifs du régime pouvant être considéré aux fins du calcul de la charge de retraite. Ou encore, de modifier le mode de présentation des composantes de la charge de retraite à l’état des résultats. Oups. A l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global, bien entendu. Lavez-nous la bouche avec du savon. Commentaire : C’est un principe de base des PCGR du Canada qui n’a pas bougé : les changements d’estimations doivent être comptabilisés au même poste que l’estimation initiale. Dans le cas des retraites, cela s’est traduit par l’obligation de constater les gains et les pertes actuariels à titre d’ajustements de la charge de retraite. Au Canada, l’obligation d’inclure ces gains et pertes dans les autres éléments du résultat global est révolutionnaire. Cependant, n’oubliez pas que l’IASB veut vous habituer à un nouveau résultat, un qui comprend les autres éléments du résultat global. D’autres propositions importantes Décomposition et comptabilisation distinctes des composantes de la charge de retraite (coût des services rendus au cours de l’exercice, intérêts, gains et pertes actuariels). Les PCGRC mettent l’accent sur le coût net. Comptabilisation des intérêts sur le solde net au titre des retraites au taux en vigueur pour les obligations de première qualité. Selon les PCGRC, ce taux est utilisé pour comptabiliser les intérêts sur le montant brut du passif au titre des retraites. Le rendement des actifs du régime est calculé au taux prévu pour les actifs concernés. Constatation des gains et des pertes actuariels dans les AERG sans recyclage dans le résultat net ultérieurement. Selon les PCGRC, ces gains et pertes, lorsqu’ils sont constatés, sont portés au résultat net. Passation en charges des attributions au titre du coût des services passés à la date d’octroi. Selon les PCGRC, elles sont passées en charges sur le nombre d’années de service restantes des employés. Amélioration des informations à fournir. PCGRC = PCGR du Canada existants avant le passage aux IFRS PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 10 Contrats d’assurance Il est très évident que j’ai touché un point sensible. − Sir John A. Macdonald, dans un débat sur un scandale ferroviaire au Parlement [traduction libre] Rares sont les exposés-sondages qui ont soulevé un tel tollé. Avant même que le document sorte des presses, les compagnies d’assurance vie du Canada s’élevaient contre les nouvelles propositions de l’IASB concernant la comptabilisation des contrats d’assurance. Pourquoi les protestations? Les propositions de l’IASB pourraient faire augmenter la valeur des passifs, diminuer les capitaux propres et accroître la volatilité du résultat net, et ce, considérablement. Au banc des accusés, la proposition visant l’évaluation des contrats. Selon les PCGR du Canada actuels, les contrats d’assurance vie sont évalués selon une méthode actuarielle liée au rendement prévu des actifs auxquels sont adossés les contrats. L’IASB propose de rompre ce lien et d’appliquer un taux d’intérêt moins élevé à la place. Une loi arithmétique immuable dit que moins élevé est le taux d’intérêt utilisé pour évaluer un passif, plus élevée est la valeur. Pas moyen de s’en sauver. Les propositions abordent aussi plusieurs autres questions importantes, notamment les contrats à court terme, la réassurance, la décomposition des contrats en contrats d’investissement et contrats de services, la présentation et les informations à fournir. C’est majeur. Commentaire : L’évaluation des contrats d’assurance en fonction des actifs auxquels ils sont adossés est tout à fait logique. Sauf qu’elle ne cadre pas avec le modèle comptable de base utilisé de nos jours pour évaluer les passifs. Ce modèle s’intéresse uniquement aux caractéristiques et aux risques du contrat comme tel. Le mode de règlement prévu n’est tout simplement pas pris en compte. Concrètement, la controverse entourant l’évaluation des contrats d’assurance vie est la plus récente manifestation d’un débat aussi vieux que la comptabilité, à savoir dans quelle mesure les normes devraient tenir compte des stratégies et des objectifs d’affaires. Propositions sur l’évaluation des contrats d’assurance Évaluation d’un contrat à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus, majorée de tout profit prévu à la constatation initiale. Calcul des flux de trésorerie futurs prévus selon différents scénarios ajustés selon leur probabilité de réalisation. Actualisation des flux de trésorerie prévus au taux d’intérêt sans risque en vigueur à la date du bilan. Ajustement de la valeur en fonction du risque que les flux de trésorerie réels diffèrent des prévisions. Aucun ajustement des évaluations en fonction du risque que la compagnie d’assurance manque à ses obligations aux termes du contrat. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 11 Régimes de retraite Toute ma vie, j’ai voulu être quelqu’un. Je réalise maintenant que j’aurais dû être plus précise. − Jane Wagner [traduction libre] Vous vous souvenez sûrement que les régimes de retraite sont les seules entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public qui ne peuvent adopter les IFRS. Le CNC les dispense sous prétexte que les IFRS actuelles sont trop vieilles et éculées pour constituer une base appropriée de présentation de l’information financière. Ce qui ne veut pas dire que les régimes de retraite pourront s’en tenir à leurs pratiques actuelles. À compter de 2011, ils devront appliquer une version épurée et plus spécifique des PCGR du Canada existants. La norme canadienne révisée a été publiée en avril. Le principal changement est probablement l’exigence pour les régimes de retraite d’inscrire leur obligation de verser des prestations aux participants aux régimes à titre de passif au bilan. Il fut un temps où cette information n’était mentionnée que dans les notes complémentaires. S’il est difficile de faire valoir qu’un régime de retraite ne devrait pas être tenu d’inscrire ses passifs au bilan, la constatation de ces passifs soulève néanmoins des problèmes, à commencer par le suivant. Les actifs et les passifs des régimes étant habituellement évalués à l’aide de méthodes différentes, la totalité ou une partie de la surcapitalisation ou de la sous-capitalisation d’un régime de retraite pourrait se rapporter uniquement à des différences relatives à l’évaluation. Par le passé, certains régimes constataient un actif ou un passif distinct afin d’éliminer cette incidence, mais le CNC met un terme à cette pratique avec la nouvelle norme. Aucun aplanissement des différences ne sera permis. D’autres propositions importantes Evaluation de tous les placements à la juste valeur, y compris les filiales qui seraient autrement consolidées et les placements dans des fiducies globales. Selon les PCGRC, la consolidation très sommaire est pratique courante. Constatation au bilan de l’obligation du régime de verser des prestations. Selon les PCGRC, une entité peut comptabiliser ce passif ou le présenter par voie de note. Passation en charges des coûts de transaction à titre de coûts non incorporables. Application des IFRS ou des PCGR pour les sociétés à capital fermé lorsque la norme ne traite pas d’une question. Présentation des informations à fournir concernant le capital et les instruments financiers qui sont exigées des autres entreprises ayant une obligation d’information du public (l’analyse de sensibilité aux risques de marché n’est pas obligatoire si les membres dirigent leurs propres activités de placement). PCGRC = PCGR du Canada existants avant le passage aux IFRS Commentaire : Le CNC exige maintenant la comptabilisation des passifs au titre des régimes de retraite, mais il a pris soin de ne pas jeter d’huile sur le feu en introduisant de nouvelles exigences d’évaluation semblables à celles que nous avons décrites pour les compagnies d’assurance. Pour les régimes de retraite, de toute façon, la controverse durera encore quelque temps. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 12 Revue des informations à fournir par les ACVM Vous pouvez observer beaucoup en regardant. − Yogi Berra Les résultats de la revue des états financiers par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») sont un peu comme les avis de cotisation : vous savez ce qu’ils contiennent probablement, mais vous faites quand même une petite prière avant de les regarder. Nous voulons vous entretenir de deux revues des ACVM. La première porte sur les résultats de l’examen des informations continues pour les 12 mois terminés le 31 mars 2010, et la deuxième traite du passage aux IFRS. Nous soupçonnons que les examens des informations continues peuvent se rédiger presque automatiquement. La question n’est pas de savoir quelles seront les fautes, mais quelle sera leur ampleur. Le tableau de droite fait état des principales lacunes des documents déposés en 2009. Il est intéressant de noter que le rapport mentionne aussi les points particuliers sur lesquels les ACVM se concentreront en 2011 : informations à fournir sur le basculement aux IFRS, contrats importants, gouvernance d’entreprise et examen de suivi de la certification. En ce qui a trait aux informations à fournir sur le basculement aux IFRS, les ACVM ont relevé la nécessité d’étoffer les analyses des plans de transition, des jalons et des échéances prévues, ainsi que des conséquences des différences comptables et des modifications de conventions comptables, notamment en établissant un lien avec les postes touchés du bilan ou de l’état des résultats. PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 13 Commentaire : Les ACVM vous indiquent clairement sur quoi porteront les revues de l’an prochain. Pourquoi ne pas prendre des maintenant le temps d’évaluer la qualité de votre information sur les points en question et vous épargner une lettre adressée au chef de la direction financière l’année prochaine? Lacunes courantes dans les documents déposés en 2009 Instruments financiers - hypothèses inappropriées aux fins de l’évaluation et informations à fournir incomplètes, notamment sur les risques de crédit et de liquidité, l’analyse chronologique des créances et l’analyse de sensibilité au risque de marché. Constatation des produits - lacunes dans les informations à fournir sur les conventions. Écart d’acquisition - informations à fournir incomplètes sur les méthodes employées aux fins du test de dépréciation. Informations à fournir concernant le capital - informations à fournir absentes ou incomplètes à propos des éléments relevant de la gestion du capital de l’entité, y compris les données quantitatives, et de la question de savoir si les objectifs de gestion du capital sont atteints ou non. Rapport de gestion - omission de présenter des informations significatives concernant l’exploitation, la liquidité, les risques et incertitudes, les opérations entre apparentés et les principales estimations comptables. Annexe — Programme de travail de l’IASB Un résumé du programme de travail de l’IASB est présenté ci-dessous, comprenant tous les projets en cours et la période au cours de laquelle une norme définitive devrait titre publiée (exception faite des modifications mineures de normes existantes). Le programme est probablement plus intéressant pour les plus ferrés sur le plan technique, mais nous invitons tout le monde à y jeter un coup d’œil. Les projets de convergence avec le FASB sont indiqués par un point rouge ●. Projet Date de publication prévue Date de publication prévue Projet Présentation des états financiers ● Consolidation Conventions ● 2010, T4 Activités abandonnées ● 2011, S2+ Informations à fournir — structures d’accueil 2010, T4 Autres éléments du résultat global ● 2010, T4 Sociétés de placement ● 2011, T2 Normes sur la présentation et les flux de trésorerie ● 2011, S2+ Informations à fournir sur la décomptabilisation 2010, T3 Instruments financiers comportant des caractéristiques de capitaux propres ● 2011, S2+ Systèmes d'échange de droits d’émission ● ND* Contrats d’assurance ● 2011, T2 Activités d’extraction ND* Impôts 2011 Coentreprises 2010, T3 Juste valeur ● Directives d’évaluation ● 2011, T1 Contrats de location ● 2011, T2 Informations à fournir sur l’analyse de l’incertitude ● 2011, T1 Passifs 2011 Instruments financiers ● Avantages postérieurs à l’emploi Passifs financiers ● 2011, T2 Régimes à prestations déterminées 2011, T1 Perte de valeur ● 2011, T2 Prestations de cessation d’emploi 2010, T3 Comptabilité de couverture ● 2011, T2 Activités à tarifs réglementés ** Compensation des actifs et des passifs ● 2001, T2 Constatation des produits ● 2011, T2 ND* = non déterminée ** Voir le texte précédent à ce sujet PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 14 Pour obtenir de plus amples renseignements Le présent bulletin a été préparé à l’intention des clients et amis de PwC par le Service national de comptabilité et de certification (SNCC). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les sujets traités, n’hésitez pas à communiquer avec l’un des membres du SNCC ou avec votre responsable de mission chez PwC. Le bulletin est diffusé sur le site Web canadien de PwC à l’adresse www.pwc.com/ca. Associés et directeurs du SNCC : Carolyn Anthony Brooke Ayer Scott Bandura (Calgary) Martin Boucher (Montréal) Sean Cable Michel Charbonneau (Montréal) David Clément (Montréal) Jerome Donny Larissa Dyomina Will Foster (Vancouver) Sophie Gaudreault Kerry Gerber (London & Toronto) Doug Isaac (Vancouver) Vicki Kovacs Robert Marsh (Vancouver) Rosemary McGuire Claire Patra (Calgary) Jim Saloman Sherrie Shaw Mike Tambosso Michael Walke Gary Van Haren Chris Wood 416 815-5266 416 814-5793 403 509-6659 514 205-5415 416 814-5831 514 205-5127 514 205-5122 416 815-5069 416 869-2320 604 806-7183 416 815-5236 519 640-7902 416 365-8834 604 806-7710 416 941-8363 604 806-7765 416 869-2599 403 509-7356 416 941-8249 416 365-8809 416 941-8388 416 815-5011 416 814-5717 416 365-8227 [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] also have the option of receiving Financial Reporting Release and our other publications by email, hardcopy by Vous pouvez également recevoir le bulletin Présentation de l’information financière et nos autres publications mail, or both. 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