DADS U - Déclaration des VRP multicartes
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DADS U - Déclaration des VRP multicartes
Pégase 3 N4DS V01X08 – Déclaration des VRP Multicartes Dernière révision le 02/01/2014 http://www.micromegas.fr [email protected] Sommaire Définition ..................................................................................................... 3 Paramétrage dans Pégase.......................................................................... 4 Code complément PCS-ESE (statut professionnel) ........................................................ 4 Code modalité de l’activité ............................................................................................... 5 Code statut catégoriel Agirc Arrco ................................................................................... 5 Paramétrage du profil ...................................................................................................... 6 Code unité d’expression du temps de travail ................................................................... 6 Code modalité d’exercice du travail ................................................................................. 7 Code modalité d’exercice du travail ................................................................................. 7 Paramétrage des rubriques ............................................................................................. 8 Code régime de base obligatoire ..................................................................................... 8 Code risque et taux d’accident du travail ......................................................................... 8 Bases spécifiques AGIRC – ARRCO .............................................................................. 9 Cas particulier : VRP multicartes et VRP exclusifs dans le même établissement ............................................................................................ 10 Pégase 3 – Déclaration des VRP Multicartes dans la N4DS 2/10 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire. Définition Les entreprises employant des VRP Multicartes doivent cotiser pour cette catégorie de salariés : – Auprès de la CCVRP pour les régimes de base de type sécurité sociale ; la CCVRP ne fait pas partie des destinataires des flux TDS ; – Auprès du Groupe OMNIREP pour les régimes de retraite complémentaire. Le format N4DS est utilisable pour ce type de population pour les déclarations au groupe OMNIREP. TDS n’étant pas destinataire de ces déclarations, ces dernières font l’objet d’un aménagement spécifique. Extrait du fichier N4DS : cet extrait de fichier comporte les principales rubriques se rapportant à l’exemple énoncé. Toutes les autres structures et rubriques obligatoires doivent également être renseignées (source : www.e-ventail.fr). N° rubrique Nom rubrique Valeur S40.G10.05.011.002 Code complément PCS-ESE 07 S40.G20.00.018.002 Code régime obligatoire risque maladie 200 S40.G20.00.018.003 Code régime obligatoire risque accident du travail 200 S40.G20.00.018.004 Code régime obligatoire risque vieillesse 200 S40.G25.00.025 Code section Accident du travail Rubrique absente S40.G25.00.026 Code risque Accident du travail Rubrique absente S40.G25.00.027 Code risque bureau Rubrique absente S40.G25.00.028 Taux Accident du travail Rubrique absente S40.G28.05.029.001 Base brute Sécurité sociale pour la période 0 S40.G28.05.029.003 Code nature des bases de cotisation 01 Base réelle S40.G28.05.030.001 Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale pour la période 0 S44.G10.10.001 Code type base spécifique AGIRC-ARRCO 21 S44.G10.10.002.001 Montant base brute spécifique AGIRC-ARRCO Base brute VRP multicartes après abattement pour frais professionnels S44.G10.10.003.001 Montant base plafonnée spécifique AGIRCARRCO Base plafonnée VRP multicartes après abattement pour frais professionnels Pégase 3 – Déclaration des VRP Multicartes dans la N4DS 3/10 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire. Paramétrage dans Pégase Code complément PCS-ESE (statut professionnel) [S40.G10.05.011.002] Dans la N4DS, le statut professionnel est obligatoire. Il se renseigne dans la Fiche Salarié page Emploi au niveau du champ « Complément PCS ». Pour avoir des informations concernant le code PCS à appliquer, il faut cliquer sur le point d’interrogation. Pour les VRP Multicartes, il convient de renseigner le statut « 07 : Représentant multicarte ». Remarque : Lors de la conception du fichier N4DS, si Pégase 3 détecte la présence de ce code statut professionnel « 07 – Représentant multicartes », il supprime automatiquement les segments liés au code risque et au taux AT pour ce VRP. Pégase 3 – Déclaration des VRP Multicartes dans la N4DS 4/10 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire. Code modalité de l’activité [S40.G10.05.013.004] Dans le menu Gestion | Compléments salariés | onglet DADS | onglet Emploi (Suite), le code modalité de l’activité pour les VRP MULTICARTES doit être « 90- salarié non concerné ». Code statut catégoriel Agirc Arrco [S40.G10.05.015.002] Dans la DADS-U, le statut catégoriel est obligatoire ; il se renseigne dans le menu Fichier | Tables diverses | Libellés divers | onglet Catégorie. Ce code s’entend au sens régime de retraite complémentaire (AGIRC, ARRCO). Il faut faire concorder la zone Catégorie de la fiche Salarié et le statut catégoriel présent dans la liste déroulante. Cette dernière n’affiche que les codes autorisés par le cahier des charges DADS-U. Remarque : On retrouve les statuts catégoriels et professionnels dans le menu Fichier | Profils salariés | onglet Initialisation salariés | sous onglet DADS-U. Pégase 3 – Déclaration des VRP Multicartes dans la N4DS 5/10 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire. Au moment de la préparation DADS-U, si les statuts professionnels et catégoriels ne sont pas renseignés en gestion salarié, ni dans les libellés divers, ils sont lus dans le pré paramétrage du profil. Paramétrage du profil Dans le menu Fichier | Profils salariés | onglet Paramètres TDS, paramétrer uniquement la zone base brute fiscale en indiquant une rubrique de CCVRP sur la totalité par exemple). Laisser les zones de Sécurité Sociale totalité, plafonnée cas général et cas particulier vides, sans aucune rubrique, comme dans l’exemple ci-dessous : Code unité d’expression du temps de travail [S40.G15.00.001] Dans le menu Gestion | Compléments salariés | onglet nouvelle norme DADS | onglet Emploi, le code unité d’expression tps travail pour les VRP Multi Cartes doit être « 90- salarié non concerné » Pégase 3 – Déclaration des VRP Multicartes dans la N4DS 6/10 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire. Code modalité d’exercice du travail [S40.G15.05.013] Dans le menu Gestion | Compléments salariés | Page DADS | onglet Emploi (Suite), le code modalité d’exercice du travail pour les VRP Multi Cartes doit être « 90- salarié non concerné » Code modalité d’exercice du travail [S40.G15.10.013] Dans le menu Gestion | Compléments salariés | page DADS | onglet Emploi (Suite), le code modalité d’exercice du travail pour les VRP Multicartes doit être « 90 – Salarié non concerné ». Pégase 3 – Déclaration des VRP Multicartes dans la N4DS 7/10 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire. Paramétrage des rubriques Pour les VRP Multicartes, les bases de Sécurité sociale brutes et plafonnées doivent être déclarées avec la valeur ‘0’ (zéro). En revanche, il faut déclarer le montant des bases brutes et plafonnées des rubriques de retraite. Pour ce faire, il convient de paramétrer les rubriques dans le menu Gestion | Rubriques | Page Options | onglet DADS-U. Code régime de base obligatoire [S40.G20.00.018.002] [S40.G20.00.018.003] [S40.G20.00.018.004] Pour qu’il n’y ait pas d’anomalie bloquante avec l’absence de code risque, le code régime de base obligatoire doit être paramétré avec le code « 200 – Régime général » – Information confirmée sur le site Internet E-ventail.fr. Dans le menu Gestion | Complément salarié | Page DADS | onglet régimes de base obligatoires de S.S. Code risque et taux d’accident du travail [S40.G25.00.025] Pour les VRP Multicartes, dans le fichier DADS-U, le code risque AT et le taux AT ne doivent pas être renseignés. Ces segments doivent être absents. Dans Pégase 3, ce code risque et ce taux AT sont automatiquement retirés de la déclaration à partir du moment où le code « 07 – Représentant multicartes » a été renseigné dans le statut professionnel. Ainsi, dans le menu Gestion | Salarié | page salaire | cadre Options, quel que soit le taux AT précisé dans l’écran (AT 1, AT 2, AT 3,…vide… ), le taux AT et le code risque lié à ce salarié, ne seront jamais déclarés. Pégase 3 – Déclaration des VRP Multicartes dans la N4DS 8/10 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire. Bases spécifiques AGIRC – ARRCO [S44.G10.10.002.001]/ [S44.G10.10.003.001] Pour les VRP Multicartes, il faut donc paramétrer les rubriques de retraite utilisées tout au long de l’année, sur les bulletins, en précisant un code type bases brutes spécifiques « No 21 – VRP Multicartes (après abattement pour frais professionnels) (AGIRC, ARRCO, Prévoyance) ». Pour les rubriques de « Tranche 1 » ou de « Tranche A » : Renseigner la zone « Bases exceptionnelles » comme suit : Le code Base brute et Base plafonnée à 21, Le type d’organisme concerné (zone Rubrique de : retraite complémentaire ou prévoyance), La caisse concernée (ce code est issu du paramétrage de la Ducs retraite, et peut donc déjà être valorisé), L’assiette concernée : celle-ci est reprise automatiquement en fonction des plafonds de cotisation de la rubrique (cf. l’onglet Intervalle de la page Identité) ; si la caisse concernée est renseignée, l’assiette apparaît alors avec un libellé vert sous le champ. Pour les rubriques de Tranche 2, B, C, D, Totalité et GMP : Renseigner la zone « Bases exceptionnelles » comme suit : Le code Base brute seulement avec le code 21 (ne rien renseigner dans la base plafonnée), Le type d’organisme concerné (zone Rubrique de : retraite complémentaire ou prévoyance), La caisse concernée (ce code est issu du paramétrage de la Ducs retraite, et peut donc déjà être valorisé), Pégase 3 – Déclaration des VRP Multicartes dans la N4DS 9/10 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire. L’assiette concernée : celle-ci est reprise automatiquement en fonction des plafonds de cotisation de la rubrique (cf. l’onglet Intervalle de la page Identité) ; si la caisse concernée est renseignée, l’assiette apparaît alors avec un libellé vert sous le champ. Remarque : le champ Type de base de prévoyance n’est libéré que si la rubrique est de type Prévoyance. Cette zone sert à indiquer la base de prévoyance si celle-ci est différente de la base brute Sécurité Sociale et de la base brute exceptionnelle. Cas particulier : VRP multicartes et VRP exclusifs dans le même établissement Si, dans un même établissement, sont présents des VRP multicartes et des VRP exclusifs, il est fréquent d’utiliser sur les bulletins de ces deux catégories, les mêmes rubriques de cotisation retraite. Utilisées par les VRP multicartes, ces rubriques de retraites seront obligatoirement paramétrées de telle manière à déclarer des bases spécifiques AGIRC / ARRCO (voir page précédente), du fait de l’absence de cotisation Urssaf sur les bulletins de paie. Or, chez les VRP exclusifs, ces bases spécifiques AGIRC / ARRCO ne doivent pas être présentes dans le fichier DADS-U. En effet, les bases retraites de ces VRP exclusifs, sont calquées sur les bases des cotisations de Sécurité Sociale, bien présentes, quant à elles sur les bulletins. Elles n’ont donc aucun caractère spécifique. Toutefois, Pégase 3 est capable de détecter cette particularité : pour les VRP exclusifs, si, au cours d’une même période d’activité (une même S40), les bases Urssaf et retraite sont identiques, le caractère exceptionnel des bases de retraite sera ignoré. Pégase 3 ne déclarera pas les segments S41.G01.02.001 et S41.G01.03.001 pour cette catégorie de VRP. Ainsi, il est recommandé de laisser le paramétrage des bases exceptionnelles dans ces rubriques de retraite. Celles-ci ne seront déclarées que pour les VRP multicartes. Pégase 3 – Déclaration des VRP Multicartes dans la N4DS 10/10 Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.