Commission permanente du Conseil régional 9 mars 2015 Plus de

Commission permanente du Conseil régional 9 mars 2015 Plus de 14 millions d’euros d’aides pour la Champagne‐Ardenne La commission permanente du Conseil régional de Champagne‐Ardenne s’est réunie le 9 mars. Elle a attribué 14.762.517,60 € d’aides pour 867 dossiers (679 bénéficiaires). La répartition entre les principaux secteurs aidés est la suivante :  l’emploi, la recherche et l’innovation (6,47M€)  les jeunes et la formation (5,90 M€)  la qualité de vie et territoires (2,13 M€), et  l’environnement, climat‐énergie et transports (0,20 M€). La Marne bénéficiera de 6.152.710,01 € pour les différents projets touchant au développement du département et notamment : Les jeunes et la formation – 3.214.345,37 € Equipement, maintenance et fonctionnement des lycées publics et CFA : 1.491.835,00 € pour 13 établissements et un organisme : 



578.000,00 € pour le réaménagement du 3ème étage du bâtiment B du lycée Europe 340.000,00 € pour la maintenance des réseaux et le remplacement des portes au lycée Godart Roger 300.000,00 € pour les travaux de rénovation et de maintenance du lycée viticole d’Avize 168.799,86 € au lycée Arago pour les équipements pédagogiques permettant la formation liée au travail en hauteur, le remplacement de dispositifs anti panique et de canalisations et les frais de viabilisation des locaux loués à Tinqueux durant les travaux des ateliers Formation tout au long de la vie : 913.467,00 € pour le nouveau dispositif TONIC qui vient d’être créé. Il émane d’une réflexion globale sur l’organisation de l’offre de formations préparatoires au projet professionnel. Ce dispositif s’appuie sur un partenariat renforcé entre organismes de formation et prévoit un financement de l’ingénierie pédagogique car ce dispositif suppose une pédagogie nouvelle, des durées et des parcours individualisés, un accompagnement sur mesure et des échanges réguliers entre les prescripteurs. A ce titre, l’AEFTI 51 percevra 366.357,60 €, le CIBC, 314.614,20 € et le groupement d’intérieur public EFTLV de l’Académie de Reims, 232.495,20 € Information et orientation sur les métiers : 450.000,00 € versés au GIP ARIFOR pour la coordination des Espaces Métiers et 10.000,00 € à la CCIR Champagne‐Ardenne pour l’organisation de la nuit de l’orientation 2015. Aides aux apprentis : 121.156,00 € pour 10 établissements ou structures au titre du fonds social des apprentis dont le Centre ALFOR qui percevra 42.532,00 €, le CFAI touchera 22.064,00 € et le BTP CFA, 20.776,00 €. Créé depuis 2005 il adopte les mêmes principes que le fonds social lycéen. Il permet de venir en aide aux familles en difficulté et ait répartir entre les associations et les organismes gestionnaires de centre de formation en fonction du nombre d’apprentis et de jeunes issus du dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (DIMA). L’utilisation de ces fonds est laissée à la libre appréciation de la commission d’attribution mise en place par les centres. La participation du Conseil régional a été doublée depuis 2010. Elle s’élève à 28 € par apprentis. Aides aux lycéens : 87.853,43 € répartis comme suit :  26.000,00 € à la délégation départementale de la PREVENTION ROUTIERE pour des actions de sensibilisation auprès des jeunes  33.416,63 € à 21 lycées pour l’aide à la restauration (0,55 € par repas)  28.436,80 € à 33 établissements pour l’édition de carnets de correspondance. Depuis l’année scolaire 2010, le Conseil régional attribue une subvention de 1,40 € par lycéens, à chaque établissement qui édite des carnets de correspondance. Mobilité internationale : 77.450,00 € pour 56 séjours universitaires ou stages individuels à l’étranger. Aides aux étudiants : 62.583,94 € répartis comme suit : 

42.547,07 € au Crédit agricole du Nord Est pour les intérêts pris en charge par le Conseil régional au titre de l’attribution de prêts à taux 0 % 20.036,87 € permettront à 68 étudiants d’acquérir des ordinateurs dans le cadre du dispositif STUDEO L'emploi, la recherche et l'innovation – 1.836.479,84 € Création d’activités et développement international des entreprises : 367.345,00 € pour 9 bénéficiaires : 
Dans le cadre du dispositif « aide à la transmission reprise » o 120.000,00 € d’avance remboursable à taux nul ont été attribués à la SAS 2L. o

Dans le cadre du dispositif « Contrat de développement – création » o
o

PARTICIPATIONS, holding de gestion et d’investissement située à Muizon pour la reprise de la SA Transports Michel ZSYMANSKI (85 emplois créés ou maintenus) 40.000,00 € d’avance remboursable à taux nul ont été attribués à la SAS ANQUET, travaux d’installation électrique dans tous locaux à OIRY pour la reprise de la Sarl ANQUET Michel (14 emplois créés ou maintenus) 100.000,00 € d’avance remboursable à taux nul attribués à la SAS MC CHAMPIGNY à REIMS pour la création d’un restaurant (20 emplois créés) 40.000,00 € d’avance remboursable à taux nul à la Sarl O’PRODUCTEURS à Ville en Tardenois pour la création d’un commerce alimentaire de spécialités locales (5 emplois créés) Dans le cadre du dispositif « aide à l’export », 67.345,00 € de subvention ont été attribués à 5 entreprises pour permettre leur développement à l’international. Animation économique : 25.970,00 € à INITIATIVE CHAMPAGNE‐ARDENNE à Châlons‐en‐
Champagne pour ses actions de coordination régionale en matière d’animation économique du réseau création d’entreprise Agriculture, agroalimentaire et bois : 113.440,54 € pour aider 6 agriculteurs ou structures au titre de l’aide à l’accès au foncier, du soutien à l’élevage, de l’équitation scolaire ou du développement de l’agriculture biologique, dont 67.141,00 € à la Fédération régionale des agrobiologistes pour son programme régional 2015 pour le développement de l’agriculture biologique et 32.758,92 € à la SCEA Saint‐Maurice à Etrepy pour la construction d’un bâtiment d’élevage. Compétitivité de la recherche régionale : 45.400,00 € à l’URCA au titre de deux appels à projets « expertise de chercheurs invités » et « mobilité sortante » qui permettent d’accueillir des chercheurs étrangers de renommée internationale sur des missions d’expertise scientifique pour renforcer les projets de recherche mais également d’offrir la possibilité aux chercheurs régionaux d’acquérir des compétences nouvelles ou complémentaires dans des laboratoires situés à l’étranger. R&D dans les entreprises : 677.000,00 € pour deux entreprises :  647.000,00 € à la SAS TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS pour le développement expérimental de deux nouvelles lignes de production adaptées aux cahiers des charges de ses donneurs d’ordre pour contrer la concurrence avec une usine polonaise.  30.000,00 € à la SARL DEHONDT à Tinqueux à titre d’aide à un projet innovant du projet Start‐Up. Evolution professionnelle : 6.000,00 € à 5 auto‐écoles au titre de l’aide au financement du permis de conduire pour les victimes de licenciement économique Insertion dans l’emploi : 13.891,00 € attribués à 7 entreprises au titre du dispositif HANDI‐
INSERT. Dispositif ENVOL : 91.480,00 € pour permettre à 13 demandeurs d’emploi de créer ou de reprendre une entreprise. Structuration de l’offre et de la demande de formation : 94.000,00 € à l’ARACT pour l’amélioration des conditions de travail des salariés champardennais. Economie sociale et solidaire : 255.073,30 € :  Au titre de la formation des salariés et bénévoles de l’ESS : 213.953,30 € dont 181.272,80 € 
à la CRESCA au titre de la plateforme régionale qui propose 60 modules de formation et pour le développement de son plan d’actions 2015‐2016, 28.480,00 € à l’entreprise d’insertion « ENVIE REIMS » pour la formation de ses salariés. Au titre du dispositif « PROGRESS » 41.120,00 € à deux associations « en piste l’artiste » et « l’école des jardiniers » pour leur fonctionnement et l’achat de matériel. La qualité de vie et les territoires – 1.018.701,00 € Culture : 324.720,00 € pour des aides aux ressources artistiques, aux réseaux de diffusion et centres de ressources, aux actions culturelles dans les territoires et à la promotion et la valorisation du patrimoine à 7 structures et communes : 

214.000,00 € à l’association FURIES pour son programme d’actions 2015 65.000,00 € à l’association Télé Centre Bernon pour ses opérations « passeurs d’images » et « lycéens au cinéma ». Sport : 150.631,00 € pour les différents dispositifs comme l’aide à la performance des sportifs, le soutien aux structures sportives ou aux équipements sportifs structurants. A ces titres, 65.000,00 € seront attribués au Centre de formation agréé du STADE DE REIMS pour les charges spécifiques d’hébergement et de restauration des jeunes qui ne peuvent être hébergés au CREPS et 55.625,00 € à la Ville de Châlons‐en‐Champagne dans le cadre des études réalisées en vue de la création d’une rivière eau vive permettant la pratique du canoë‐kayak. En ce qui concerne l’aide à la performance : Aurélien DASSO percevra 2.750,00 € pour ses médailles d’or au championnat d’Europe junior de patinage artistique et danse sur roulettes organisé en Italie en septembre 2014 et au championnat du Monde de roller hockey par équipe de Toulouse en juillet 2014. Bastien CHAUMET, percevra lui 1.250,00 € pour le même titre par équipe. Jeunesse, santé, prévention : 61.250,00 € pour 4 associations ou organismes qui organisent des actions de prévention sur le territoire dont 35.000,00 € à la Mutualité de l’Union Régionale Champagne‐Ardenne et 20.000,00 € au Foyer Princet‐Ozanam. Tourisme : 250.000,00 € à la Coopérative Générale des Vignerons pour la création de la cité du champagne à AY. Politiques territoriales 231.100,00 € attribués à 4 communes dont : 
200.000,00 € à la Ville de Vitry‐le‐François pour la construction d’un centre aquatique au titre du programme Pays et PNR 
25.000,00 € à Cités en Champagne pour l’aménagement de parkings au quartier de la Bidée dans le cadre d’un programme de solidarité urbaine. L’environnement, le climat‐énergie et les transports – 83.183,80 € Dans le cadre des actions menées pour faire vivre la charte régionale de la biodiversité, cette somme sera versée à 10 structures qui organisent des animations dans les écoles ou des séjours pour la promotion de la biodiversité dont 55.954,80 € à la Ligue pour la protection des oiseaux Champagne‐Ardenne pour l’aménagement d’un sentier et la mise en place d’observatoires ornithologiques sur la RNR des Etangs de Belval‐en‐Argonne. Les opérations non départementalisées s’élèvent à 4.403.989,00 € Agriculture, agroalimentaire et bois : 3.820.952,00 € dont 3.800.000,00 € au titre de la convention relative à la gestion en paiement associé par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) des aides de la Région en cofinancement du FEADER pour 2015. Lors du budget primitif, il a été décidé d’ouvrir plusieurs enveloppes financières d’un montant total de 3 800 000 € qui viennent en cofinancement du FEADER, dans le cadre du déploiement de certaines mesures du programme de développement rural (PDR) 2014/2020. Les mesures concernent : 







le complément de la Région à la dotation jeunes agriculteurs; la diversification des activités agricoles) ; l’agroalimentaire ; la méthanisation agricole; la modernisation et les créations en élevage; la mesure agroenvironnementale dédiée à l’apiculture; l’amélioration des peuplements forestiers; l’équipement en matériels d’exploitation des entreprises de travaux forestiers. Le Conseil régional, en tant que financeur national, confie à l’ASP la gestion de ses participations d’un montant total de 3.800.000,00 €. Recherche‐développement et innovation : 518.037,00 € dont :  382.037,00 € pour le fonctionnement des deux pôles de compétitivité (307.537 € pour l’IAR et 74.500 € pour MATERALIA) et  136.000,00 € à l’UTT pour deux opérations de recherche : le living lab qui vise à expérimenter des usages destinés aux personnes âgées en testant en appartement témoin diverses solutions TIC et la cyber‐sécurité qui consiste à mettre en place une plateforme collaborative de développement d’outils de vérification de l’intégrité des supports numériques pour lutter notamment contre la cyber criminalité et la protection des infrastructures. Développement international des entreprises : 65.000,00 € à la société EXPORT ENTREPRISES qui a été retenue dans le cadre du renouvellement du marché relatif à l’exploitation, l’hébergement et la maintenance du site régional dédié à l’export. Jeunes et formation : 450.000,00 € pour deux projets que le Conseil régional met en place pour faciliter les conditions des vies des apprenants : 
200.000,00 € pour l’accessibilité dans ses établissements de formation avec l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui apportera un cadre juridique sécurisé et s’accompagnera d’un calendrier précis et d’un engagement financier pour la mise en accessibilité des bâtiments 
250.000,00 € pour le développement des outils informatiques et des usages des technologies de l’information et de la communication. Le Conseil régional et le Rectorat ont mené une réflexion pour mettre en place une nouvelle compétence « maintenance informatique » transférée aux Conseils régionaux. L’expérimentation d’un environnement numérique de travail (ENT) régional va être menée sur quelques lycées pour tester le développement d’outils informatiques et multimédias dans la gestion de la vie scolaire et les pratiques pédagogiques et éducatives. Au préalable une consultation sera lancée sous forme de procédure adaptée pour permettre le financement des prestations d’hébergement, d’exploitation et de maintenance applicative de l’outil. Formation des demandeurs d’emploi : 100.000,00 € pour le lancement d’un appel à projets « labellisation des e‐Espaces métiers en Champagne‐Ardenne 2015‐2018 Le Conseil régional met à disposition des publics, en tout lieu du territoire, une offre de formation diversifiée ouverte et à distance. Depuis 2009, il a déployé des points d’accès à la téléformation (P@T), lieux dédiés à la formation ouverte à distance pour tous les publics, notamment en milieu rural où l’offre de formation en présentiel est faible voire absente. Un dispositif d’accès à la formation (chèque‐formation) a également été mis en place pour des formations courtes (préparation concours, remise à niveau pour niveau V et visa compétences). La priorité en 2015 (loi du 5 mars 2014) est de rénover la politique régionale de Formation Ouverte et à Distance, dans une logique d’organisation territoriale renforcée en introduisant la notion de parcours FOAD pour les publics. Le Conseil régional élargit le champ d’intervention de ses Espaces métiers en intégrant à son offre de services l’accompagnement à la FOAD en créant des e‐Espaces métiers. C’est pour proposer une offre de service au plus près des territoires de la région, que le Conseil régional lance un appel à projets concernant la labellisation des e‐Espaces métiers. Charte régionale de la biodiversité : 50.000,00 € pour une étude de faisabilité d’un observatoire régional de la biodiversité. L’étude permettra de définir les moyens et actions à mettre en œuvre en vue de la création de cet observatoire serait de fournir des informations fiables sur l’état et l’évolution de la biodiversité en Champagne‐Ardenne, des impacts qu’elle subit et des actions dont elle bénéficie de la part de la puissance publique et du secteur privé. Création culturelle professionnelle : 74.000,00 € pour la réalisation de 3 documentaires ( « Copainville » par Real productions, « Je vous déclare amour » par Too many cowboys et « Le grand secret » par Ere production). Politiques territoriales : 133.000,00 € au titre d’une mission d’assistance pour la mise en place d’un dispositif global de réhabilitation de l’habitat privé. Le Conseil régional a lancé une étude visant la création d’un outil technique et financier régional destiné à la massification de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements privés existants. Cette prestation, réalisée sous forme d’un marché à procédure adaptée doit permettre la création d’un outil de type tiers investissement/tiers financement afin de pouvoir mobiliser des crédits FEDER 2014‐2020 pour la réhabilitation du parc de logements privés. Le classement des principaux bénéficiaires du mois de mars dans la MARNE : SAS TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS
647 000,00
LYCEE EUROPE
579 645,12
GIP ARIFOR
465 850,00
AEFTI 51
366 357,60
LYCEE GODART ROGER
340 000,00
CIBC
314 614,20
LYCEE VITICOLE VITI-CAMPUS
307 170,46
COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS
250 000,00
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC EFTLV DE L ACADEMIE DE REIMS
232 495,20
ASSOCIATION FURIES
214 000,00
VILLE DE VITRY LE FRANCOIS
200 000,00
CRESCA
181 272,80
LYCEE FRANCOIS ARAGO
168 799,86
SAS 2L. PARTICIPATIONS
120 000,00
ARCOD
112 300,00
MC CHAMPIGNY SAS
100 000,00
ARACT Asso Reg Amelioration des Conditions de Travail
94 000,00
FEDERATION REGIONALE DES AGROBIOLOGISTES
67 141,00
ASSOCIATION STADE DE REIMS
65 000,00
TELE CENTRE BERNON
65 000,00