SERVICE DE LOCATION DE VOITURES AVEC

SERVICE DE LOCATION DE VOITURES AVEC CHAUFFEUR
DEMANDE D’AUGMENTATION DU NOMBRE DE VEHICULES
A envoyer par lettre recommandée au :
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Bruxelles-Mobilité - A.E.D.
Direction des Taxis
rue du Progrès, 80/1
1035 BRUXELLES
Information :
Mme Martine Ridole
Tél. : 02/204.18.25
Je soussigné(e) ………………………………………………………………………………………
exploite actuellement un service de location de voitures avec chauffeur au moyen de
………. véhicule(s).
J’ai l'honneur de solliciter une augmentation de ………. unité(s) du nombre de véhicules
utilisés durant la période de validité de mon autorisation en application de l’article 24 de
l’ordonnance du 27 avril 1995, modifiée par les ordonnances du 11 juillet 2002 et du
20 juillet 2006 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec
chauffeur.
Veuillez trouver ci-après les renseignements demandés :
1.
PERSONNE PHYSIQUE :
Nom et prénom : ………………………………………………………………………………..
Qualité ou profession : …………………………………………………………………………..
Domicile : ………………………………………………………………………………………..
Téléphone : ………………………………… GSM : ………………………………………….
Fax : …………………………………………………
PERSONNES MORALE :
Dénomination ou raison sociale : ……………………………………………………………..
Forme :……………………………………………………………………………………………
Siège social : ……………………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………….. GSM : …………………………………...
Fax : ……………………………………………………………………………………………...
Gérant(s) + adresse : …………………………………………………………………………..
N° au registre de commerce : …………………………………………………………………
Numéro d’entreprise (TVA) : …………………………………………………………………..
2.
VÉHICULE(S) :
-
nombre actuel de véhicules : ………………………………..
-
date d’ECHEANCE de l’autorisation : …../…../……………
-
nombre total de véhicules souhaités : …………………….
soit une augmentation de ……………………… véhicules
3.
DOCUMENTS A JOINDRE A LA DEMANDE :
-
Copie du certificat d'immatriculation du (des) véhicule(s).
-
Copie du contrat d'assurance du (des) véhicule(s).
-
Copie de la carte verte en cours de validité du (des) véhicule(s).
-
Copie du contrôle technique du (des) véhicule(s) – validité 6 mois.
-
Copie de la facture d'achat du (des) véhicule(s) ou du contrat de vente à tempérament,
d'un contrat de location-financement ou d'un contrat de location-vente.
-
Formulaire(s) relatif(s) aux caractéristiques de (des) véhicule(s).
-
Copie de la carte d'identité du gérant.
-
Certificat de bonnes conduite, vie et moeurs de l'exploitant ou du (des) gérant(s) datant
de moins de 3 mois (Modèle 1).
-
Attestation d'une caisse d’assurances sociales pour indépendants prouvant que
l’exploitant ou le(s) gérant(s) est en règle de cotisations.
-
Attestation de l'O.N.S.S. prouvant que l’exploitant est en règle de cotisations.
-
Preuve de paiement de l'ouverture du dossier (75 EUR par autorisation). Ce montant doit
être versé au compte n° 091-2310922-23 (Communication : Limousine).
Ainsi fait à ………………………… le …../…../……….
Signature précédée de la mention manuscrite
"Lu et approuvé"