Les ministres et les ministères

Anne GAZIER
Fiche de niveau 3. Institutions administratives / L’administration de l’Etat /
29 décembre 2007
Les ministres et les ministères
Les ministères sont des « administrations de gestion » : ils gèrent une activité ou un
secteur sans avoir la personnalité juridique (voir la fiche sur L’administration de
l’Etat). Le nombre et les attributions des ministères varient d’un gouvernement à un
autre. A leur tête, en effet, se trouvent les membres du gouvernement, que l’on appelle
couramment «les ministres»1. Or le nombre de membres du gouvernement dépend de
la volonté du Président de la République et du Premier ministre. Il a eu nettement
tendance à augmenter au cours du XIXème et du XXème siècles. Il se situe depuis
plusieurs dizaines d’années entre 30 et plus de 40.
1. Les différentes catégories de ministres
Une hiérarchie, pour partie symbolique, s’est établie entre les membres du
gouvernement. On trouve, en partant du sommet :
- les ministres d’Etat. Ce sont des ministres dont on entend souligner le rôle essentiel. Ils
sont, dans l’ordre protocolaire, situés au-dessus des autres membres du gouvernement.
Sous la Cinquième République, leur nombre varie de 0 à 5.
- les ministres (au sens étroit du terme). Ils forment le noyau dur de l’action
gouvernementale. On doit distinguer, parmi eux, le ministre de la justice qui est appelé
« garde des Sceaux » car c’est à lui qu’est confié, depuis la Révolution, le Sceau de l’Etat
(c’est-à-dire le cachet officiel de l’Etat).
- les ministres délégués. Ils peuvent être rattachés soit au Premier ministre, soit à un
ministre d’Etat, soit à un ministre. Ils exercent certaines des attributions du membre du
gouvernement dont ils dépendent. Ils sont plus ou moins autonomes par rapport à lui.
Ils participent, en principe, au Conseil des ministres (qui comprend en plus, bien sûr, le
Président de la République, le Premier ministre, le ou les ministre(s) d’Etat et les
ministres).
- les secrétaires d’Etat. Ils sont tantôt placés à la tête d’un département ministériel
d’importance considérée comme secondaire (et sont alors dits « autonomes »), tantôt
rattachés au Premier ministre ou à un ministre qu’ils assistent dans tout ou partie de ses
compétences (et sont dits alors « délégués »). Ils ne participent au Conseil des ministres
que lorsque est inscrit à l’ordre du jour l’examen d’une question concernant leurs
attributions.
2. Les attributions des ministres
Les attributions des ministres sont fixées non pas par la Constitution ou par la loi mais
par décret du Président de la République.
Les ministres sont à la fois membres du gouvernement et chefs d’une administration.
1°) En tant que membres du gouvernement, ils sont solidaires de l’action de l’ensemble
du gouvernement. Ils sont nommés (et révoqués) par le Président de la République
sur proposition du Premier ministre. Leurs fonctions peuvent aussi prendre fin suite à
la démission ou au changement du gouvernement. Ils participent au Conseil des
ministres ainsi qu’à divers conseils ou comités interministériels. Ils ont accès à
l’Assemblée nationale et au Sénat et ils y sont entendus quand ils le demandent.
1
Il convient d’observer que le terme « ministre » peut être entendu soit dans un sens large, comme synonyme de
membre du gouvernement, soit dans un sens étroit, comme une catégorie particulière de membre du
gouvernement.
2°) En tant que chefs d’une administration, ils exercent des attributions très nombreuses
qu’ils délèguent pour partie à des membres de leur cabinet ou aux responsables de leur
administration.
En premier lieu, ils représentent l’Etat pour le secteur d’activité qui correspond à leur
département ministériel. En deuxième lieu, ils sont compétents pour organiser les
services qui leur sont subordonnés. Certes, ils n’ont pas, en principe, de pouvoir
réglementaire. Toutefois, en vertu de la jurisprudence Jamart (CE, 7 février 1936,
Jamart, Rec. p. 172), les ministres peuvent prendre les règlements « nécessaires au bon
fonctionnement de l’administration placée sous [leur] autorité ». En troisième lieu, les
ministres participent au choix des agents placés sous leur autorité et aux mesures
relatives à leur carrière. Surtout, ils dirigent l’activité de ces agents en leur donnant des
instructions et en contrôlant leur exécution.
Les ministres adoptent, pour l’exercice de leurs fonctions, des actes administratifs
appelés « arrêtés ».
3. Les services des ministères
L’administration ministérielle est fortement hiérarchisée.
- Juste au dessous du ministre, on trouve le « cabinet ministériel » qui est l’auxiliaire
direct du ministre. C’est une structure composée de collaborateurs qui sont choisis par le
ministre de façon discrétionnaire. Le directeur de cabinet est le principal collaborateur du
ministre (qui lui donne délégation de signature, sauf pour contresigner les décrets). Le
cabinet joue un rôle très important : il constitue une super-structure placée au-dessus de
l’administration centrale du ministère. Souvent, cependant, il exerce non seulement des
tâches de conception mais aussi de gestion. Cela explique qu’il ait tendance à
comprendre de plus en plus de membres.
- Au-dessous du cabinet se trouve l’administration centrale du ministère. Celle-ci est
organisée en « directions générales », « directions » et « services ». Ces structures
peuvent toutes être organisées à leur tour en « sous-directions » ou « bureaux ». S’y
ajoutent parfois d’autres structures comme les « délégations ». Cette organisation
complexe est souvent remaniée, notamment lors des changements de ministres.
Bibliographie
DUPUIS (Georges), GUEDON (Marie-José), CHRETIEN (Patrice), Droit administratif, Sirey,
10ème éd., 2007
SCHRAMECK (Olivier), Les cabinets ministériels, Dalloz, coll. Connaissance du Droit,
1995.