Loire-Atlantique - pêche à pied professionnelle

Loire-Atlantique - pêche à pied professionnelle - Extrait des réglementations - mise à jour : mai 2016
1.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT (remplaçant les bons de transport)
Le Document d’Enregistrement « DE » doit accompagner chaque lot de coquillages vivants provenant d’une zone de production
ou
d’un
établissement
et
transféré
à
un
destinataire
donné.
Ces
DE
sont
disponibles
soit
sur
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15063.do, soit auprès de la DML, soit auprès du COREPEM.
2.
NAVIRES UTILISES POUR LA PECHE A PIED
Les navires utilisés pour le transport des coquillages doivent répondre aux dispositions de la division 230 du règlement annexé à
l'arrêté du 23 novembre 1987. Pour plus de renseignements, notamment sur les possibilités de régularisation, vous pouvez
contacter le centre de sécurité des navires de Saint-Nazaire au 02 40 22 95 01.
3.
DISPOSITIONS A L’ACTIVITE DE PECHE A PIED EN LOIRE-ATLANTIQUE
- En complément de la législation en vigueur, la détention et l'usage des engins suivants est interdite : Les engins motorisés, les
dragues à main, les appareils respiratoires.
•
DANS LES ZONES DE PRODUCTION 44.07.02 (La Baule) et 44.07.01 (Pointe de Penchâteau, Le Pouliguen) :
- Le transport de coques est interdit sur l’estran entre la zone 44.07.01 et la zone 44.07.02.
•
DANS LA ZONE DE PRODUCTION 44.07.02 (La Baule):
- La taille minimale de pêche des coques est de 30 mm.
- Les engins de tri dont l’espacement des barreaux est inférieur à 19 mm sont interdits.
- La date d’ouverture et le quota de pêche par jour et par pêcheur de la zone de production 44.07.02 (La Baule) sont fixés en
fonction des résultats observés sur l’état de la ressource. Un courrier vous informant de l’ouverture vous sera envoyé, indiquant le
calendrier des marées et les horaires autorisés, et fournissant les étiquettes obligatoires pour chaque sac de coques :
- Lorsque cette zone 44.07.02 est ouverte, tous les sacs de coques sur le gisement et sur les navires devront, une fois fermés, ne
pas excéder un poids de 30 kg. Ils devront être à tout moment identifiables, seulement par les étiquettes 2016 fournies par le
COREPEM, complétées de manière indélébiles, mises à l’intérieur de chaque sac et lisibles de l’extérieur.
- Seule la remontée de la pêche par un navire professionnel est autorisée. Le seul lieu de débarquement autorisé pour ces navires
est la cale « des Salinières » de La Baule, sauf dispositions spécifiques. Les palettes de sacs sur les navires devront être
entièrement mises sous plastique par les acheteurs ou leurs représentants. Chaque pêcheur devra être présent à la vente de sa
pêche.
- Si aucun navire d’acheteur n’est sur le site pendant toute la durée de la marée, la remontée à pied des produits pêchés est
autorisée uniquement par l’avenue de la plage (« parking de l’Espadon »).
- Un pêcheur à pied professionnel disposant d'une embarcation réglementaire peut débarquer le produit de sa pêche ainsi que
celui de trois autres pêcheurs maximum, en dehors de la cale des Salinières, à condition de l'avoir signalé aux contrôleurs avant le
transport, et d'avoir été contrôlé devant la capitainerie du Port du Pouliguen.
•
PALOURDES DE LOIRE-ATLANTIQUE (taille minimale : palourde japonaise : 35 mm ; palourde européenne 40mm)
La détention et l’usage de la drague à main sur les gisements de palourdes de Loire-Atlantique est interdite. La pêche à pied
professionnelle de palourdes en zone 44.09 est autorisée seulement 1h30 avant l’horaire de basse mer et 1h00 après l’horaire de
basse mer. Le tri du produit de pêche est obligatoire sur le lieu de sa capture (tri sur le gisement et non à la côte).
•
MOULES DE LOIRE-ATLANTIQUE (taille minimale : 40 mm)
Seuls la fourche et le râteau sont autorisés. Le quota de pêche par jour et par pêcheur est fixé comme suit :
- 80 mannes, soit 4 containers de 625 litres, ou 4 "big bag" contenant chacun 400 kg de moules dans le cas d’un pêcheur
possédant un timbre « moules de Loire-Atlantique»
- 40 mannes, soit 2 containers de 625 litres, dans le cas d’un salarié possédant un extrait de licence.
•
COQUILLAGES DU TRAICT DU CROISIC : Le quota de pêche de coques par jour et par pêcheur est fixé à 70 kg.
•
COQUES DE PEN BE : Seule la remontée des produits de la pêche au niveau de la cale « de La Chapelle » est
autorisée. (Interdiction de remonter les produits de la pêche au niveau de la cale du parking du mouillage de Merquel
(Capitainerie)).
•
HUITRES DE LA BERNERIE (taille minimale : 50mm)
Sur la zone de production n°44.15 (gisement naturel d'huîtres de « La Bernerie »):
- Le quota de pêche d’huîtres par jour et par pêcheur est fixé à 300 kg.
- La détention et l’utilisation de containers est interdite sur le gisement