compte-rendu de la réunion du conseil municipal du

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DÉCEMBRE 2014
Présents : MM. Patrick BERTIN, JALLOT, BATARD, PISQUET, VOGELSPERGER, RABILLÉ, VIAUD,
FAOUAÏD, GIRAUDEAU, FILLAUDEAU, TYMEUR, Jean BERTIN, HEGRON, THIBAUD, PRIOUR,
PARPAILLON, MAINDRON, PAPIN, BOURSIN, CHOBLET, BRUNELIERE.
Absente excusée : Mme GUILLON (pouvoir à M. JALLOT).
MULTI-ACCUEIL
CONVENTIONS
Lors de sa séance du 20 novembre 2014, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le projet
de transformation de la halte-garderie en multi-accueil à compter du 1er janvier 2015. Afin de finaliser ce
dossier, Monsieur le Maire est autorisé à signer deux conventions qui prendront effet au 1er janvier 2015
pour une durée de 2 ans, à savoir :
-
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
Suite à la demande de la commune de Saint Colomban, l’agrément du multi-accueil « la maison de
Pétronille », implanté à Saint Philbert de Grand Lieu, est étendu de 37 places à 49 places pour permettre
l’ouverture d’un second site d’accueil sur la commune de Saint Colomban « L’Ile aux Doudous ».
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La convention qui sera signée entre les deux communes a pour objet de :
définir les modalités de coopération et de soutien de la commune de Saint Colomban dans le cadre
de l’ouverture d’un site du multi-accueil sur son territoire communal ;
fixer les conditions de mise en œuvre du partenariat ;
déterminer les obligations de chacune des parties ;
répondre aux obligations en matière de transparence financière, en application des dispositions de
l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations.
Dans le cadre de cette convention, « Harmonie Enfance et famille » se voit confier par la ville de
Saint Philbert de Grand Lieu et en accord avec la commune de Saint Colomban la gestion de « l’Ile aux
Doudous ». Par conséquent, la commune de Saint Colomban s’engage à contribuer au financement du site
de Saint Colomban en versant une participation annuelle à la ville de Saint Philbert de Grand Lieu selon les
modalités définies dans ladite convention.
-
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES ESPACES RÉSERVÉS AU MULTIACCUEIL « L’ILE AUX DOUDOUS »
Les espaces réservés au multi-accueil « l’Ile aux Doudous », comprenant un bâtiment de
type modulaire ainsi qu’un jardin clos, sis rue de l’Hôtel de Ville sur la commune de Saint
Colomban, seront mis à la disposition de « Harmonie Enfance et Famille » à compter du 1er janvier
2015. C’est pourquoi, une convention sera signée entre « Harmonie Enfance et Famille », et la
commune pour déterminer les modalités de mise à disposition ainsi que les droits et obligations de
chacune des deux parties.
LOGEMENTS SOCIAUX
DEMANDE DE SUBVENTION
La commune envisage la construction de 6 logements sociaux sur un des lots du futur lotissement du
« Bois de la Noe ». Pour ce faire, elle s’est constituée une réserve foncière.
Le montant des acquisitions de terrains ainsi que leur viabilisation est estimé, pour la partie
communale, à 73.500 € H.T.
Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général
(Contrat de Territoire) dans le cadre du programme d’aide à la construction de logements sociaux.
PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RÉSEAUX
AU LIEUDIT LA BROSSE GASPAILLE
Afin de desservir des parcelles constructibles au lieudit « La Brosse Gaspaille », le Conseil
Municipal décide de faire réaliser les travaux d’extension des réseaux (électrique, téléphonique, eau potable)
pour un montant estimatif de 15.769,60 € soit un coût global au m² de terrain constructible de 2,94 €. Ce coût
sera entièrement pris en charge par les consorts EPIARD, propriétaires des terrains concernés.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de participation pour voies et réseaux
correspondante.
TARIFS COMMUNAUX 2015
A compter du 1er janvier 2015, les tarifs communaux suivants seront modifiés :
RESTAURANT SCOLAIRE
Repas enfant
Repas pris par les agents des services administratif et technique
Absence non signalée (avant 9 H 00 le jour même)
ASSAINISSEMENT
Redevance : abonnement annuel
P.A.C. construction ou extension d’habitation : par m² de surface de plancher à partir de 20 m²
3.60 €
4.77 €
3,60 €
26,00 €
28,00 €
Concernant le restaurant scolaire, seul le coût de l’augmentation des aliments a été répercuté sur le
tarif des repas (soit 2 centimes). Tous les autres tarifs sont maintenus, y compris ceux des locations de salles.
CONSTITUTION DE DEUX GROUPEMENTS DE COMMANDES
La Communauté de Communes de Grand Lieu et les communes du territoire souhaitent se regrouper
et constituer deux groupements de commandes pour :
- l’achat de papier
- les travaux neufs et d’entretien de la voirie et d’assainissement
en vue de rationaliser le coût de gestion et d’améliorer l’efficacité économique des achats.
Le Conseil Municipal décide l’adhésion de la commune de Saint Colomban à ces groupements de
commandes. Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions constitutives de ces groupements sachant
que :
- la Communauté de Communes de Grand Lieu en sera le coordonnateur ;
- la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes de Grand Lieu sera chargée d’attribuer le
marché en cas de procédure formalisée ou d’émettre un avis en cas de procédure adaptée.
PERSONNEL COMMUNAL
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
A compter du 1er janvier 2015, les postes ou emplois suivants seront créés :
-
Agent spécialisé principal de 2ème classe, temps non complet
: 30 H 30 par semaine
ème
Adjoint technique principal de 2 classe, temps non complet : 26 H 30 par semaine
Adjoint technique de 2ème classe, temps non complet
: 32 H 15 par semaine
Adjoint technique de 2ème classe, temps non complet
: 30 H 00 par semaine
ème
Adjoint technique de 2 classe, temps non complet
: 28 H 30 par semaine
Adjoint technique de 2ème classe, temps non complet
: 8 H 45 par semaine
Adjoint technique de 2ème classe, temps non complet
: 7 H 00 par semaine
Il s’agit pour la plupart d’une augmentation du temps de travail des agents suite à la mise en place
des nouveaux rythmes scolaires.
AFFAIRES DIVERSES
1 – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
A la demande de la Trésorerie de Machecoul, le Conseil Municipal admet en non-valeurs des titres
irrécouvrables pour un montant total de 1.199,80 €.
2 – AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014
Un avenant au contrat enfance jeunesse 2014 sera signé avec la Caisse d’Allocations Familiales ayant
pour objet la modification de l’article 5-2 du contrat. Il s’agit d’intégrer la réalisation d’actions nouvelles, à
savoir la formation BAFA-BAFD de deux personnes qui interviennent dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires.
-------------Madame Annie LE POULEN ayant démissionné de sa fonction de conseillère municipale, Monsieur
le Maire invite les élus à émettre leur souhait concernant leur participation aux différentes commissions
communales afin de pourvoir au remplacement de Madame LE POULEN.