MAJORITES EN ASSEMBLEE GENERALE POUR TRAVAUX

MAJORITES EN ASSEMBLEE GENERALE POUR TRAVAUX
TRAVAUX REALISES PAR LA COPROPRIETE
1er vote
2ème
vote
Ascenseur : entretien (contrat de maintenance)
24
sans objet
Cage d'escalier : entretien courant (peinture, réfection de l'électricité…)
Parties communes et équipements communs :
remplacement, réparation
24
sans objet
24
sans objet
Ravalement : si nécessaire au maintien de la résidence
24
sans objet
Espaces verts : remplacement des plantations mortes (arbres, haies …)
24
sans objet
Audit : désignation d'un architecte pour faire un bilan de l'état de la résidence
24
sans objet
Urgence : Approbation des travaux exécutés par le syndic
24
sans objet
25
24
26
26 allégée
25
26
24
26 allégée
26
26 allégée
Economie d'énergie : travaux amortissables sur moins de 10 ans
25
24
Economie d'énergie : travaux amortissables sur plus de 10 ans
26
26 allégée
eau froide : pose de compteurs divisionnaires
25
24
TRAVAUX OBLIGATOIRES
amiante : désamiantage
ascenseur : travaux de mise en conformité
canalisation, gaines : mise en conformité avec les normes de sécurité
chauffage collectif : pose de compteurs de calories
chauffage collectif : pose de compteurs d'eau chaude
ravalement : imposé par l'administration
termites : mesures d'éradication
25
25
25
25
25
25
24
24
24
24
24
24
TRAVAUX D'ENTRETIEN
TRAVAUX D'AMELIORATION
Antenne : Réseau de télévision, câble, satellite : installation ou modification
chaudière : changement pour un modèle plus performant alors qu'elle
fonctionne
fermeture de l'immeuble : interphone, digicode
plantation d'arbres
ravalement : non imposé par l'administration et dépassant l'entretien courant
TRAVAUX D'ECONOMIE D'ERNERGIE ET D'EAU
TRAVAUX PORTANT ATTEINTE A L'IMMEUBLE
travaux portant atteinte à l'immeuble ou aux modalités de jouissance des
parties privatives (suppression du chauffage collectif, de l'ascenseur…)
unanimité
TRAVAUX D'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
travaux réalisés par la copropriété ou un copropriétaire à ses frais, s'ils ne
portent pas atteinte à la structure de l'immeuble ou à un élément d'équipement
commun
24
travaux réalisés par la copropriété ou un copropriétaire à ses frais, s'ils portent
atteinte à la structure de l'immeuble ou à un élément d'équipement commun
travaux réalisés par la copropriété ou un copropriétaire à ses frais et portant
atteinte à la destination de l'immeuble
26
26 allégée
unanimité
TRAVAUX REALISES PAR UN COPROPRIETAIRE
1er vote
2ème
vote
percer en vue de réunir deux lots (sauf si le plancher est une partie privative
25
24
modifier la date (renforcer, modifier les matériaux du gros œuvre..)
25
24
percer un mur porteur
changer le revêtement au sol (sauf si le règlement l'interdit)
autorisation d'AG non
requise
Faire un nouveau branchement sur la descente des eaux usées
25
24
changer les radiateurs dans le cas d'un chauffage collectif
changer la porte palière
changer une ou des fenêtres
agrandir ou percer une fenêtre
poser des barreaux sur une fenêtre
poser ou changer les volets
fermer un balcon par une véranda
25
25
25
25
25
25
25
24
24
24
24
24
24
24
installer un moteur de climatisation en extérieur
25
24
installer une enseigne lumineuse en façade
25
24