Fonctionnement Commission Discipline

Madame, Monsieur,
Vous le savez sans doute, la Commission de Discipline se réunit désormais le mardi de chaque
semaine au lieu du jeudi comme auparavant. Ceci dans le but d’avoir le maximum d’éléments
en sa possession afin de juger au mieux les dossiers qui lui sont confiés. Ce changement de
jour implique par conséquent quelques légers changements dans la manière de fonctionner,
c’est pourquoi nous vous adressons ce résumé pratique du fonctionnement de la Discipline.
La Commission de Discipline et de l’Ethique
Elle se réunit désormais le mardi de chaque semaine. Les dossiers sont donc traités avec une
semaine de décalage par rapport à la date du match. Par exemple, un carton pris le dimanche
ne pourra pas être traité le mardi qui suit, mais le sera la semaine suivante.
En revanche, le règlement ne change pas pour autant. Toute expulsion entraîne un match de
suspension automatique pour le week-end suivant. Donc, même si ce carton n’a pas été visé
par la Commission de Discipline et de l’Ethique, chaque club est tenu d’appliquer ce point de
règlement.
Par conséquent, comme il vous l’a été expliqué dans un précédent mail, le match ferme de
suspension suite à l’attribution de trois cartons jaunes en moins de trois mois se retrouve décalé
d’une semaine supplémentaire, étant donné qu’il doit être enregistré par la Commission de
Discipline avant de pouvoir être effectif (article 1.1 du Barème des sanctions du Règlement
Disciplinaire).
Exemple : Le joueur prend son 3ème carton jaune (en moins de trois mois) le dimanche 7 octobre
2012. La Commission de Discipline et de l’Ethique pourra enregistrer ce troisième carton jaune
lors de sa réunion du mardi 16 octobre 2012. La sanction étant d’un match ferme prenant effet
le lundi suivant la Commission, le joueur devra purger cette sanction à partir du lundi 22
octobre 2012. Dans cet intervalle, le joueur n’est pas suspendu et peu continuer à participer aux
rencontres de son club.
Expulsion d’un joueur
Comme le prévoit l’article 9.1 du Règlement Disciplinaire, « tout joueur exclu du terrain par
décision de l’arbitre, toute personne physique ou morale faisant l’objet d’un rapport d’un officiel
peut faire valoir sa défense en adressant à l’instance idoine, dans les vingt-quatre heures
ouvrables, une relation écrite et détaillée des incidents ou motifs ayant provoqué son exclusion
ou le rapport, ou demander à comparaître devant cette instance ». Nous vous conseillons
d’envoyer un rapport circonstancié systématiquement à la suite d’une expulsion et/ou d’un
évènement particulier relevant de la discipline, dans la semaine qui suit. Sans quoi, la
Commission ne prendra en compte que les rapports qu’elle aura en sa possession,
généralement ceux des officiels, une audition n’étant pas systématique.
Blessures
Certains évènements disciplinaires entraînent malheureusement quelques blessures. Si tel est
le cas et pour donner du poids à votre défense auprès de la Commission de Discipline et de
l’Ethique, pensez à envoyer au plus vite une copie de certificat médical pour que la Commission
puisse statuer.
Arbitres bénévoles
Sont considérées comme officiels, les personnes qui agissent en qualité d’arbitre, arbitresassistants ou délégués à l’occasion d’une rencontre officielle ou organisée conformément aux
Règlements Généraux. Etre arbitre bénévole implique par conséquent des responsabilités ainsi
que des devoirs. Si l’arbitre bénévole est amené à infliger un avertissement ou à expulser un
joueur voire un dirigeant, il doit transmettre à la Commission de Discipline un rapport
circonstancié du match où ces sanctions figurent. Il est aussi indispensable de se présenter à
toute convocation par la Commission de Discipline et de l’Ethique. Etant considéré comme
officiel, ses frais de déplacements pour l’audition seront à la charge du club déclaré fautif ou
dont le joueur fautif dépend.
Sanctions disciplinaires
Pour cette nouvelle saison, comme le prévoient les Règlements Officiels, les barèmes des
sanctions ont été mis à jour par le Comité de Direction lors de sa réunion du 30 juillet 2012,
parus à L’Officiel 34 n°4 du 3 août 2012.
Pour rappel, le coût d’un carton rouge est de 27 . Suivant les Règlements de la F.F.F., les
amendes disciplinaires se décomposent ainsi : « Coût du carton rouge + Amendes suivant le
barème du motif disciplinaire (cf. tableau motifs disciplinaire, JO n°4 , sur la base de l’Annexe 2
des Règlements Généraux) + Amendes applicables par la Commission en fonction de
la durée (cf. tableau amendes applicables par la Commission, JO n°11) ».
La Commission de Discipline et de l’Ethique ne peut pas revenir sur une sanction qu’elle a déjà
infligée, sur un dossier déjà jugé. En cas de désaccord avec la décision prise par la
Commission, la seule possibilité pour y revenir et la rejuger et de faire appel auprès de la
Commission compétente :
- Commission d’Appel Disciplinaire (District) pour les sanctions inférieures à 1 an de
suspension.
- Commission Régionale d’Appel Disciplinaire (Ligue) pour les suspensions
supérieures ou égales à un an.
Veillez à bien respecter la procédure pour une telle démarche (article 10 du Règlement
Disciplinaire) :
- Envoi par courriel avec l’adresse officielle du club, par lettre recommandée avec
accusé de réception ou par fax
- Dans un délai de 10 jours
Dans le cadre de cette démarche, à noter deux points :
- Le coût de cette démarche (article 10-4 du Règlement Disciplinaire).
- Cela peut paraître évident pour certains, mais la suspension à titre conservatoire ne
constitue pas une sanction disciplinaire en soit. Veuillez attendre la décision finale de la
Commission de Discipline et de l’Ethique à paraître dans L’Officiel 34.
Notification des sanctions
Article 9 bis du Règlement Disciplinaire :
« Les sanctions disciplinaires sont notifiées :
- Pour les sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension, par affichage
Internet de la décision sur le site officiel de la F.F.F. et de ses organes déconcentrés ;
- Pour les autres sanctions, par envoi recommandé avec accusé de réception ou par
tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception (télécopie, courriel,
remise en mains propres…). »
Jusqu’à la saison passée, nous envoyions ces notifications par lettre recommandée avec
accusé de réception. Cette saison, nous envoyons par courriel, à l’adresse e-mail officielle des
clubs, avec accusé de réception et de lecture. Nous avons commencé ce type d’envoi dès la
première Commission de Discipline et de l’Ethique qui a eu lieu le mardi 2 octobre 2012.
Nous nous permettons de vous rappeler qu’il est inutile d’appeler le secrétariat de la
Commission de Discipline et de l’Ethique pour connaître les attendus et sanctions prononcées
par la Commission de Discipline, aucune information de ce type ne peut être divulguée avant sa
notification officielle et sa publication dans l’Officiel 34 qui est envoyé aux clubs et publié sur le
site Internet le vendredi suivant la Commission, comme le prévoit l’article 7 du Règlement
Disciplinaire.
Absence aux auditions
Le but d’une audition est de :
- donner la possibilité aux joueurs et/ou dirigeants sanctionnés de pouvoir s’expliquer
en donnant leur version des faits qui leur sont reprochés,
- d’entendre la version des officiels,
- d’avoir une confrontation entre les deux parties.
Les rapports circonstanciés peuvent être en possession de la Commission mais ne font pas
tout, si cette dernière estime qu’une audition est nécessaire. Si les intéressés ne se présentent
pas à leur convocation, ils perdent alors l’occasion de se défendre, la Commission n’aura
d’autre choix que de prendre en compte les témoignages des personnes présentes en plus des
rapports écrits.
Les auditions se déroulent généralement entre 17h et 19h le jour de la Commission, donc le
mardi. Pour toute absence, informez-en au plus tôt la Commission par courriel
à [email protected] en expliquant brièvement la raison, ne le faites pas la veille ou le jour
même… Vous éviterez ainsi une amende de 90 à votre club comme le prévoit l’article 32 du
Règlement Intérieur. Et si ce n’est pas déjà fait, profitez-en pour envoyer votre rapport
circonstancié.
Fabrice EYMARD
DISTRICT DE L'
HERAULT DE FOOTBALL
4 Rue Jeanne d'
Arc
CS 89571
34960 MONTPELLIER Cedex 2
Tel : 04 67 15 94 42