CONGRES MONDIAL DE LA NATURE DE l`UICN 2016

CONGRES MONDIAL DE LA NATURE DE l’UICN 2016
COMMUNICATION DU GROUPE DE TRAVAIL DES MOTIONS EN PREPARATION
DU CONGRES
Août 2016
1. Résultat du vote électronique sur les motions (3 août - 17 août 2016)
Le système de vote électronique sur les motions était ouvert du 03 août 2016 à midi
GMT/UTC au 17 août 2016 à midi GMT/UTC. Un total de 85 motions a été soumis au
vote électronique des Membres de l'UICN. Les Membres de l'UICN ont adopté
l’ensemble des 85 motions, dont certaines avec amendements. Vous trouverez le texte
des motions final adopté sur Internet.
Total de Membres votant
711
% de votes représentés
68.6
Conformément à l’article 62septimo des Règles de procédure, « Les motions adoptées
par vote électronique par les Membres des Catégories A et B ont la même validité que
les motions adoptées lors des séances de l’Assemblée des Membres. » Ces motions
entreront en vigueur au moment de leur enregistrement, lors de la première séance de
l’Assemblée des Membres à Hawai'i.
Comme le Groupe de travail des motions le soulignait dans son communiqué de la mijuillet, il s’agit d’une façon complètement nouvelle de travailler pour le processus
décisionnaire de l’UICN, qui renforce son caractère démocratique en augmentant
significativement la participation des Membres de l'UICN dans le débat autour des
motions.
2. Débat et vote des motions sur place au Congrès
Le programme provisoire du Congrès mondial de la nature est disponible aux côtés de
tous les documents du Congrès à l’adresse suivante :
https://portals.iucn.org/congress/docs .
Conformément aux articles 45 à 62septimo des Règles de procédure du Congrès
mondial de la nature concernant l’ordre du jour et les motions, un nombre limité de
motions qui « méritent un débat au niveau mondial lors du Congrès... » ou pour
lesquelles « il n’est pas possible de produire un texte de consensus pouvant être soumis
au vote électronique avant le Congrès » seront débattues et soumises au vote lors de
l’Assemblée des Membres. Un total de 14 motions a été proposé pour discussion et vote
lors de l’Assemblée des Membres. Elles sont listées ci-dessous.
Motions précédemment identifiées par le Groupe de travail des motions comme méritant
un débat au niveau mondial lors du Congrès
1
Numéro
de la
motion
26
Titre de la motion
63
Les aires protégées et autres zones importantes pour la biodiversité dans le
contexte d’activités à échelle industrielle et de développements d'infrastructures
portant préjudice à l’environnement
Promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans les
zones situées au-delà de la juridiction nationale
Capital naturel
64
Politique de l’UICN sur les compensations relatives à la biodiversité
65
Améliorer les normes en matière d’écotourisme
66
Atténuer les effets de l’expansion des plantations et de l'exploitation de palmiers à
huile sur la biodiversité
49
Motions adressées au Congrès pour continuation de la discussion puis vote
Numéro
de la
motion
7
37
Titre de la motion
Fermer le marché intérieur de l’ivoire d’éléphant
[La conservation des aires protégées [à gouvernance] privée[s]] [Appuyer la
conservation volontaire de terres privées]
48
Protection des forêts primaires, des forêts anciennes et des paysages forestiers
intacts
53
Accroître l’étendue des Aires marines protégées pour assurer l’efficacité de la
conservation de la biodiversité
59
61
74
La réponse de l’UICN à l’Accord de Paris sur les changements climatiques
Renforcer la prise en compte des océans dans le régime climatique
Renforcer l'évaluation, l'estimation et l'élaboration de rapports sur la biodiversité par
les entreprises
90
Élimination progressive des munitions au plomb dans les zones humides au profit
d'alternatives sans plomb / [non toxiques]
Les dates limites provisoires pour le débat et le vote des motions lors de la plénière de
l’Assemblée des Membres sur place sont les suivantes :
-
-
-
6 septembre 2016 (matin) - 1ère séance
o Rapport du Comité des résolutions + enregistrement en bloc des motions
adoptées par voie électronique avant le Congrès
7 septembre 2016 (après-midi) - 5e séance
o Débat général sur les motions (focalisé sur les 6 motions méritant un débat
au niveau mondial + adoption possible des autres motions prêtes à être
soumises au vote)
9 septembre 2016 (matin et après-midi) - 6e et 7e séances
o Présentation et vote de toutes les motions restantes
Des négociations détaillées sur le texte des motions citées ci-dessus et sur les nouvelles
motions présentées sur place auront lieu dans les groupes de contact. Le Groupe de
travail des motions a déjà planifié des groupes de contact officiels lors des journées de
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l’Assemblée des Membres, afin de pouvoir débattre en détail des motions présentées au
Congrès. Au préalable, ceux-ci auront lieu le mardi 6 septembre (déjeuner, soirée),
le mercredi 7 septembre (matin, déjeuner et soirée) et vendredi 9 septembre
(matin, déjeuner). Des créneaux additionnels pourront être attribués sur place en
fonction des besoins.
En outre, une fois la motion revenue d’un groupe de contact, les Membres peuvent
encore proposer des amendements additionnels lors de la plénière. Ils peuvent
soumettre leur amendement par écrit avant la séance (afin qu’il puisse être distribué aux
Membres), ou le proposer dans la salle.
Sur place au Congrès, les Membres peuvent soumettre des motions supplémentaires
dans des circonstances très particulières (voir section 5 ci-dessous), conformément à
l’article 52 des Règles de procédure. Les motions doivent être soumises par un Membre
ayant droit de vote, avec l’appui d’au moins dix autres Membres ayant droit de vote. De
même, les motions ne seront admissibles que si elles sont conformes aux critères
énoncés dans l’article 52 des Règles de procédure, soumis notamment au fait que le
sujet de la motion soit nouveau (cette question, au moment de la clôture initiale de
soumission de motions, ne pouvait pas être envisagée) et urgent (la question soulevée
est d’une importance telle qu’elle ne saurait attendre le prochain Congrès).
Lors du vote sur les Motions, les Membres peuvent également faire des déclarations
dans la salle pour expliquer leur vote.
3. Motions relatives à la gouvernance de l’UICN
Le Groupe de travail des motions planifiera les discussions sur place de ces motions
dans les groupes de contact. Sur place au Congrès, ces motions seront suivies
directement par le Comité de gouvernance du Congrès, qui peut décider d’organiser des
groupes de contact additionnels si nécessaire. L’approbation des motions relatives à la
gouvernance de l’UICN lors de l’Assemblée des Membres, y compris les amendements
aux Statuts, est initialement prévue au 10 septembre 2016 lors de la 8e séance.
Cependant, il est possible que le vote sur les motions relatives à la gouvernance ait lieu
avant, car des modifications dans les horaires de l’ordre du jour sont possibles. Les
Membres seront informés en temps et en heure.
Numéro
de la
motion
A
Titre de la motion
B
Intégration d’autorités gouvernementales locales et régionales dans la structure de
l’Union
Intégration des organisations de peuples autochtones dans la structure de l’Union
C
Election du Président de l’UICN
D
Autorité unique de l’Assemblée des Membres pour amender le Règlement en ce qui
concerne les objectifs, la nature des Membres et les critères d’admission (suite à la
décision 22 du Congrès mondial de la nature 2012)
Amélioration de la pratique et réformes de la gouvernance de l’UICN
E
F
Proposition d’amendement de l’article 6 des Statuts de l’UICN relatif aux cotisations
des États et des organisations d’intégration politique et/ou économique admises par
l’UICN
4. Amendements aux motions
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Conformément aux articles 58-62 des Règles de procédure, tous les délégués peuvent
proposer des amendements à une motion. Le meilleur endroit pour proposer des
changements à une motion est la réunion des groupes de contact. Les amendements
peuvent également être proposés lors d’un débat en séance plénière, ou par écrit. S’ils
sont soumis par écrit, ils doivent être soumis suffisamment en avance pour pouvoir être
distribués avant leur débat.
D’ordinaire, tous les amendements sont soumis au Comité des résolutions, qui décide
de leur régularité. Si l’amendement est proposé lors d’un débat, la décision en revient au
Président.
Il est important de noter qu’un amendement doit être en rapport direct avec le texte qu’il
vise à modifier. La soumission d’un texte de motion entièrement révisé n’est pas
admissible. Les amendements doivent refléter clairement les changements dans le texte
et ont priorité dans le débat sur le texte original auquel ils font référence, et sont soumis
au vote avant ce texte. Si deux amendements sont liés à la même partie du texte, les
amendements les plus différents du texte original sont débattus en premier. Au cas où
de nombreux amendements sont soumis au texte, le Comité des résolutions ou le
Président peut envoyer le texte à un autre groupe de contact. Les amendements à une
motion soumis avant le débat de cette motion dans un groupe de contact déjà planifié
sont débattus dans ce groupe de contact.
IMPORTANT :
Tous les amendements soumis par écrit doivent être envoyés par voie
électronique à [email protected], idéalement à 18h00 au plus tard la veille du jour
où la motion est prévue pour discussion en séance plénière, afin de laisser
suffisamment de temps pour étude par le Comité des résolutions et pour diffusion
avant la dernière séance de l’Assemblée des Membres. Pour faciliter la gestion des
communications électroniques quant aux amendements aux motions, nous
recommandons aux Membres de spécifier clairement dans le titre du courriel qu’un
amendement est proposé (par ex. : titre/sujet du courriel : Amendement à la motion
XYZ)
5. Soumission de nouvelles motions sur place au Congrès
Conformément à l’article 52 des Règles de procédure, des motions peuvent être
soumises lors du Congrès mondial par le Conseil ou par un Membre ayant droit de vote
avec l’appui d’au moins dix autres Membres ayant droit de vote. Ces motions ne sont
admissibles que si le Comité des résolutions détermine que le sujet de la motion est
nouveau et urgent, conformément aux critères suivants :
- « Nouveau » signifie que la question qui fait l'objet de la motion vient d’apparaître,
ou a connu des évolutions après la clôture du délai de soumission des motions et
que cette question, à ce moment, ne pouvait pas être envisagée ;
- « Urgent »signifie que la question soulevée est d’une importance telle qu’elle ne
saurait attendre le prochain Congrès pour être présentée en tant que motion.
IMPORTANT :
Les nouvelles motions doivent être envoyées par courrier électronique à
[email protected]. La ligne de sujet doit clairement spécifier qu’une nouvelle motion
est présentée. Tous les parrains doivent être mis en copie.
Le Comité directeur du Congrès a fixé la date limite de soumission des motions sur
place au Congrès au mardi 6 septembre à 18h30 heure locale ou à la fin de la 2e
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séance, si elle est postérieure. Les Membres recevront confirmation de cette date
limite à l’ouverture du Congrès mondial de la nature.
Les motions soumises sur place au Congrès doivent utiliser le modèle disponible à
l’adresse :
https://portals.iucn.org/union/sites/union/files/doc/submission_template_onsite_motion_w
orld_conservation_congress_fr.pdf
Le Comité directeur a fixé la date limite pour interjeter appel de la décision du Groupe de
travail des motions sur l’admissibilité des motions nouvellement proposées au mercredi
7 septembre à 13:00 heure locale ou à la fin de la 4e séance si elle est postérieure.
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