Publication des appels d`offres publics visés par les accords

Publication des appels d’offres publics visés par les accords
Contrats de biens ou de
services/Seuil
d’ouverture et mode de
publication des appels
d’offres
Contrats de travaux de
construction/Seuil d’ouverture
et mode de publication des
appels d’offres
Ministères et
organismes
publics
Contrats de biens de
25 000 $ ou plus et
contrats de services de
100 000 $ ou plus : appels
d’offres publiés dans le
système électronique
d’appel d’offres SEAO
Contrats de 100 000 $ ou plus :
appels d’offres publiés dans le
système électronique d’appel
d’offres SEAO
Organismes et
établissements du
réseau de
l’éducation
Contrats de 100 000 $ ou
plus : appels d’offres
publiés dans le système
électronique d’appel
d’offres SEAO
Contrats de 100 000 $ ou plus :
appels d’offres publiés dans le
système électronique d’appel
d’offres SEAO
Organismes et
établissements du
réseau de la santé
et des services
sociaux
Contrats de 100 000 $ ou
plus : appels d’offres
publiés dans le système
électronique d’appel
d’offres SEAO
Contrats de 100 000 $ ou plus :
appels d’offres publiés dans le
système électronique d’appel
d’offres SEAO
Municipalités et
organismes
municipaux
Contrats de 100 000 $ ou
plus : appels d’offres
publiés dans le système
électronique d’appel
d’offres SEAO
Contrats de 100 000 $ ou plus :
appels d’offres publiés à la fois
dans le système électronique
d’appel d’offres (SEAO ) ET
dans un journal diffusé dans le
territoire de la municipalité ou
dans une publication spécialisée
du domaine vendue au Québec
Entités exerçant
des activités de
nature
commerciale ou
industrielle1
Contrats de 500 000 $ ou
plus : appels d’offres
publiés dans le système
électronique d’appel
d’offres (SEAO )
Contrats de 5 000 000 $ ou plus :
appels d’offres publiés dans le
système électronique d’appel
d’offres (SEAO )
1. Il s’agit des entités assujetties à l’annexe 502.3 de l’Accord sur le commerce
intérieur. D’autres accords peuvent être applicables pour certaines des entités
visées.