listes electorales membres cci et delegues consulaires

LISTES ELECTORALES
MEMBRES CCI ET DELEGUES CONSULAIRES :
CONSULTATION, RECLAMATION ET EXTRAIT
CONSULTATION DES LISTES ELECTORALES
Du lundi 18 juillet au jeudi 25 août 2016, les listes électorales destinées à l’élection des membres de la CCI
Nantes St-Nazaire ainsi qu’à celle des délégués consulaires des tribunaux de commerce de Nantes et de StNazaire pourront être consultées par les électeurs selon les modalités suivantes :
CCI Nantes St-Nazaire
Exclusivement sur rendez-vous
Service Elections
CS 90517
44105 NANTES Cedex 4
02.40.44.63.66
Préfecture de Loire-Atlantique
Exclusivement sur rendez-vous
Bureau de la réglementation, des élections,
des associations et de l’état civil
6 Quai Ceineray
BP 33515
44035 NANTES Cedex 1
[email protected]
02.40.41.22.12
Greffe du tribunal de commerce de Nantes
Exclusivement sur rendez-vous
2 bis Quai François Mitterrand
44000 NANTES
s’adresser au secrétariat du greffe :
Immeuble Rhuys
44262 NANTES Cedex 2
Greffe du tribunal de commerce de St-Nazaire
Exclusivement sur rendez-vous
77 rue Albert de Mun
BP 274
44616 SAINT-NAZAIRE Cedex
[email protected]
[email protected]
02.40.66 91 69 ou 02 40 66 91 70
RECLAMATIONS DES ELECTEURS
Du lundi 18 juillet au jeudi 25 août 2016, tout électeur peut présenter une réclamation à la Commission
d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) auprès de son secrétariat conjoint :
Greffe du tribunal de commerce de Nantes OU CCI Nantes St-Nazaire
EXTRAITS DES LISTES ELECTORALES
Il est possible d’obtenir des extractions complètes ou ciblées des listes électorales auprès de la CCI Nantes StNazaire. Article R. 713-63 du code de commerce : « Le fait de se livrer à un usage commercial des listes
électorales établies pour les élections des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et
d'industrie territoriales et de région est puni de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour
les contraventions de la cinquième classe. »