OCDE Fr - Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation

L’Organisation de coopération et de développement économique OCDE a été
créée en 1961. L'OCDE regroupe 34 pays : toute l'Europe occidentale et l'Amérique
du nord, plus le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Corée et, depuis 1995 et
1996, certains pays d'Europe centrale (République tchèque, Hongrie, Pologne) et gère
un budget de 342 millions d'euros en 2011. L'OCDE siège à Paris.
L'OCDE est le principal rassembleur de statistiques sur les pays développés.
Sa mission est de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique
et social partout dans le monde.
Initiative de la gouvernance et de l’investissement :
Le Maroc s’est engagé dans l’initiative de la gouvernance et d’investissement
des pays MENA -OCDE, depuis le lancement de cette initiative lors de la réunion de
la Mer Morte qui a eu lieu en Jordanie en 2005.
L’objectif de cette initiative est d’instaurer la coopération entre des pays arabes
et d’autres pays qui ont réussi à développer leur administration publique
conformément aux secteurs et axes de modernisation sur lesquels s’est basée cette
initiative.
Cette initiative est survenue dans le cadre des changements rapides, qu’a connu
le monde dans tous les domaines, et qui ont obligé les pays arabes à faire plusieurs
réformes politiques et économiques afin d’accompagner ces développements et
changements.
L’objectif principal de cette initiative est de consolider les bases de la bonne
gouvernance dans le secteur public des pays MENA et d’assurer la garantie de sa
réussite par le renforcement de l’intégrité, l’instauration d’une gestion rationnelle et
par l’amélioration du service public pour répondre aux besoins du citoyen.
Le Maroc préside le 1er groupe de travail sur la fonction publique et l’intégrité,
en partenariat avec l’Espagne et la Turquie et coordonne ses travaux avec les
résultats des études effectuées par les pays concernés.
Par ailleurs, le Maroc participe aux travaux des autres groupes de l’initiative
axés sur le gouvernement électronique, la simplification des procédures
administratives et la gestion rationnelle des finances publiques, et l’appui de
partenariat entre les secteurs publics et privés, en plus des axes liés à l’Approche
Genre et la Croissance Verte.
Le Maroc est Président de cette initiative pour la période 2009-2016, depuis
l’organisation de la réunion ministérielle pour l’initiative de la gouvernance et
d’investissement en 22 et 23 Novembre 2009 à Marrakech.
La « Déclaration de Marrakech » a souligné l’engagement de tous les pays sur
l’importance d’encourager et d’établir l’intégrité et la transparence comme étant l’un
des défis majeurs qui nécessitent l’amélioration de la coopération et aussi l’obligation
d’impliquer le citoyen et la société civile dans l’élaboration des politiques publiques.
Dans le cadre de l’initiative, le Ministère a organisé et participé aux activités
suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
La réunion du comité de pilotage de l’initiative de gouvernance et de
l’investissement ;
La conférence organisée sur l’approche Genre dans la fonction publique et le
secteur privé en date du 3 et 4 mai 2010 à Paris ;
La conférence organisée au Caire en coopération entre l’organisation arabe
pour le développement administratif, l’organisation de coopération et
développement économique, l’organisation internationale de transparence et
l’organisation arabe pour la lutte contre la corruption sur le sujet « la créativité
et le renouvellement dans l’administration publique du 3 au 5 juillet 2010 ;
L’adhésion du Maroc au réseau arabe pour promouvoir la transparence et la
lutte contre la corruption en tant que 1er instrument arabe régional dans ce
domaine. Ce réseau contient actuellement plus de 13 institutions officielles
arabes concernées directement par la promotion de la transparence et la lutte
contre la corruption. Le Royaume du Maroc participe régulièrement à toutes
ses réunions ;
La 1ère réunion scientifique du groupe spécialisé sur la croissance verte et du
développement territorial que le Ministère de Modernisation des Secteurs
Publics a tenu le 17 décembre 2010 en partenariat avec le Ministère de
l’Habitat, de l’Urbanisation et du Développement du territoire et avec
l’Organisation de Coopération et de Développement Economique ;
L’organisation d’un atelier régional portant sur l’évaluation des politiques
publiques les 23 et 24 mars 2010 à Rabat. Lors de cet atelier, une feuille de
route a été établie pour créer et mettre en œuvre le Centre Régional pour
l’Evaluation des Politiques Publiques ;
La Conférence qui a eu lieu à Paris le 7 juillet 2011 portant sur le thème : « Le
Développement du Genre et Dialogue : un nouveau lien entre les citoyens et le
gouvernement en vue d’améliorer les politiques publiques » ;
Le Ministre a participé au Forum sur la Gouvernance Publique tenue à Paris le
21 novembre 2012, et a présidé le Comité de Pilotage de l’Initiative MENAOCDE, tenue à Paris le 22 novembre 2012 ;
Participation du Ministère à la réunion du groupe de réflexion informel du
programme MENA-OCDE pour la gouvernance tenue à Paris le 28 juin 2013 ;
L’organisation du comité du pilotage de l’initiative à Rabat le 3 décembre
2013 sous le thème : « Intensifier les actions régionales et nationales pour
renforcer la confiance dans les institutions et développer la croissance ».
•
Forum mondial sur la Gouvernance publique « Le leadership des femmes
dans la vie publique: favoriser la diversité pour une croissance Inclusive», du
03 au 04 avril 2014 à Paris.
•
Le Maroc élu coprésident du comité consultatif du Centre de la Gouvernance
MENA-OCDE, 29 septembre 2014
Monsieur Mohamed MOUBDI, le Ministre délégué auprès du Chef du
Gouvernement, chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de
l’Administration a participé le lundi 29 septembre 2014 au siège de
l’Organisation de la Coopération et du Développement Economique (OCDE) à
Paris, à la réunion du Comité Consultatif du Centre de la Gouvernance
MENA-OCDE.
Cette réunion a connu l’élection de Monsieur Mohamed MOUBDI et Monsieur
M. Antonio German BETETA BARREDA le Ministre espagnol en charge de
l’Administration Publique pour co-présider le comité consultatif du centre de
la Gouvernance MENA-OCDE.
•
Forum mondial sur le Gouvernement Ouvert Paris le 30 septembre 2014
•
conférence de haut niveau sur le thème : « Approche genre, droit et politiques
publiques au Moyen Orient et en Afrique du Nord » du 17 au 19 novembre
2014, au Royaume Hachémite de Jordanie
•
Réunion du comité de pilotage de l’initiative MENA-OCDE pour la
gouvernance et l’investissement à l’appui du développement, le 5 février 2015
à Paris sous le thème : « programme régionale pour une croissance inclusive
: l’emploi et la confiance ».
•
Forum des Jeunes et réunion ministérielle sur la gouvernance publique, les 27
et 28 Octobre 2015 à Helsinki (Finlande ) .
•
Réunion du comité de pilotage de l’Initiative MENA-OCDE pour la
gouvernance et l’Investissement à l’appui du développement, le 9 novembre 2015
sur le thème : « Intégration régionale pour une croissance inclusive »
•
Conférence internationale au Bahreïn sur la tendance générale de l’approche
genre dans la vie publique du 8 au 10 décembre 2015 au Bahreïn.
Programme de Partenariat avec l’OCDE (Programme Pays)
Le Protocole d’accord concernant Programme de Partenariat a été signé avec l’OCDE
par le Chef du Gouvernement marocain et le Secrétaire Général de l’OCDE le 15 juin
2015 au siège de l’OCDE à Paris.
Ce partenariat stratégique avec l'Organisation de coopération et de développement
économique constitue une plate-forme conjointe pour l'échange des meilleures
pratiques et des normes et des évaluations mutuelles des politiques publiques. En
outre, ce Programme pays favorisera le rapprochement entre le Maroc et
l'Organisation de coopération et de développement économiques et facilitera
l’adhésion du Maroc avec les pays émergents.
Cela permettra au Maroc de bénéficier de l'expérience des États membres dans tous
les domaines et de contribuer activement à des forums internationaux organisés par
l’organisation, qui ouvre la porte pour notre pays à se joindre à cette organisation,
par la sélection et l'intersection des lois nationales avec les normes adoptées par les
Etats membres de l’OCDE.
•
Réunion de coordination : Le comité national de la lutte contre la corruption a
tenu le mardi 20 octobre 2015 à 14 heures 30, au siège du Ministère de la
Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration une réunion de
coordination avec les experts de l’Organisation de Coopération et de
Développement Economique (OCDE) au sujet de « l’évaluation du système de
l’intégrité et du renforcement de la transparence dans le milieu des affaires ».
LE COMITE DE GOUVERNANCE PUBLIQUE :
•
Afin de renforcer le rôle du Maroc dans le cadre de l’initiative et de renforcer les
relations de coopération avec l’Organisation de Coopération et de Développement
Economique, le comité de gouvernance publique (PGC) a approuvé lors de sa
réunion ministérielle organisée le 16 décembre 2010 à Venise l’adhésion du Maroc
en tant que membre observateur permanent de ce comité ;
•
Le Ministère participe en permanence aux réunions du Comité de la gouvernance
publique. Il a participé aux réunions de la 51ème session et la 52ème session au titre de
l’année 2015 et à la 53ème session au titre de l’année 2016.