appel d`offres

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APPEL D’OFFRES
Quelle identité professionnelle à
construire dans un contexte en
mouvement ?
Pour la reconnaissance des personnes en situation de
surdicécité
Accompagnement du CRESAM (Centre National de Ressources
Handicaps Rares Surdicécité) dans une démarche de
transmission GPEC et d’élaboration de projet de service.
Préambule
Dans le courant des années 2015/2016, cinq salariés - dont le directeur - de l’équipe du Centre
National de Ressources (CRESAM) partiront à la retraite.
L'APSA, association gestionnaire du CRESAM, a sollicité le Groupement National de Coopération
Handicaps Rares pour aider l’équipe à rédiger un appel d’offres portant sur les besoins
d’accompagnement du CRESAM en matière de transmission et de GPEC mais également pour
l’élaboration et la réévaluation du projet de service.
L’APSA (Association pour la Promotion des Personnes Sourdes, Aveugles et Sourdaveugles),
reconnue d’utilité publique loi 1901 (environ 500 salariés et 25 millions de chiffre d’affaires) gère
13 établissements et services, dédiés aux troubles sensoriels et aux handicaps rares, tant au
niveau régional que national, organisant une prise en charge adaptée pour tous les âges, de la
toute petite enfance jusqu’au terme de la vie.
L’APSA est le maître d’œuvre du présent appel d’offre.
Accompagnement du CRESAM – Démarche Transmission – GPEC
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A. PRESENTATION DU CRESAM ET ENJEUX ACTUELS
Créé en 1998, le CRESAM est une structure qui poursuit un projet original au service des enfants
et adultes sourdaveugles ou sourds-malvoyants. L’APSA, association gestionnaire du CRESAM,
fait partie des trois associations fondatrices du Groupement National de Coopération Handicaps
Rares créé en 2010 dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma national handicaps rares
2009-2013 piloté par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
1. Contexte interne au CRESAM
Situé à Saint-Benoît (en banlieue de Poitiers), le CRESAM est constitué d’une équipe
pluridisciplinaire forte de sept conseillers-référents-formateurs expérimentés et spécialisés dans la
surdicécité. Ils interviennent sur l’ensemble du territoire national.
Depuis 1998, les missions des conseillers-référents-formateurs n’ont cessé d’évoluer. Avec au
départ une mission davantage centrée sur l’évaluation de situations complexes de handicap suivie
de propositions de stratégies de prise en charge, l’équipe s’est progressivement investie sur la
formation, le conseil et l’appui aux professionnels de proximité et aux aidants, le travail en réseau
avec les partenaires dans toutes les interrégions, la participation à la documentation et à la
recherche.
Au cours des années 2015/2016, cinq membres de l’équipe - dont le directeur actuel - vont partir
en retraite, emmenant avec eux une partie de l’histoire du CRESAM, de l’expertise et des
pratiques acquises, qu’il est nécessaire aujourd’hui de formaliser et de transmettre.
2. Evolutions externes incontournables à prendre en compte
Ces départs interviennent au moment même où le champ des handicaps rares est en mouvement
et se structure en Organisation intégrée.
Le premier Schéma handicaps rares 2009-2013 a annoncé la création d’équipe-relais sur les sept
interrégions en France Métropolitaine (Cf. Carte des interrégions sanitaires instituée par l’arrêté du
24 janvier 2006) se situant à l’interface des Centres Nationaux de Ressources et des acteurs de
terrain ; ce maillage progressif ayant pour objectif de dégager les Centres Nationaux de
Ressources des sollicitations autour des situations individuelles au bénéfice d’actions entrant dans
le champ des missions communes et transversales priorisées (actions de formation et
d’information, actions de capitalisation, d’approfondissement et de recherche), sans pour autant
abandonner les missions d’évaluation et de diagnostic (cœur de métier sur lequel est fondée leur
expertise). Ces équipes-relais seront mises en place sur les territoires métropolitains au second
semestre 2014.
Parallèlement, le Second Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les
handicaps rares 2014-2018, en cours d’élaboration, va promouvoir le fonctionnement du champ
des handicaps rares en organisation intégrée, c’est-à-dire une organisation de travail qui promeut
de nouveaux modes de coopération entre les acteurs du secteur handicaps rares (Centres
Nationaux de ressources, Equipes-relais, ressources locales, référents ARS, MDPH, ESMS, etc.).
Elle doit permettre de garantir une réponse harmonisée à toute personne en situation de handicap
rare et ce, quel que soit son mode d’ « entrée » (Cf. Annexe n°1 en page 7) dans le dispositif de
prise en charge (Cf. Instruction N°DGCS/SD3A/CNSA/2013/405 du 22 Novembre 2013 relative au
financement des équipes relais et de places nouvelles en établissements et services médicosociaux spécifiquement dédiées aux handicaps rares).
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B. FORMULATION DU BESOIN AUQUEL LE CONSULTANT DOIT REPONDRE
L’équipe du CRESAM va être confrontée à différents changements dans les mois à venir :
-
-
départ à la retraite de 5 de ses membres au cours des années 2015-2016,
positionnement du CRESAM dans une organisation intégrée nationale imposant une
redéfinition de ses missions notamment avec l’arrivée progressive des équipes-relais et la
publication du Second Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les
Handicaps rares 2014-2018,
réactualisation du projet de service du CRESAM en 2015.
L’équipe du CRESAM, avec le soutien de l’association gestionnaire, aurait pu faire face l’un après
l’autre, à chacun de ses changements.
C’est la question de la simultanéité de ces changements qui rend la situation complexe et
nécessite l’intervention d’un appui extérieur afin d’accompagner l’équipe dans cette période de
transformation.
L’équipe a besoin de prendre du recul sur sa situation professionnelle actuelle, de s’inscrire dans
une dynamique de transmission des compétences et de l’expertise acquise, de projeter l’identité
du CRESAM au regard des évolutions du contexte externe (Organisation intégrée et publication
prochaine du Second Schéma national).
Aussi, le maitre d’œuvre interviendra dans les missions suivantes :
-
-
aide à la formalisation de l’histoire et de l’identité du CRESAM,
aide à l’élaboration d’outils et de méthodes permettant de transmettre cette culture aux
nouvelles recrues. Le CRESAM est à la croisée des champs du handicap rare, (notion
récente d’une vingtaine d’année) et de la culture de la surdicécité (plus de 200 ans
d’histoire),
aide à la réactualisation du projet de service en cohérence avec l’organisation intégrée et
le Second Schéma national,
aide à la définition du profil de poste de conseiller-référent-formateur : missions,
compétences, profil recherché.
C. RESULTATS ATTENDUS PAR LE MAITRE D’OUVRAGE
Les travaux de réflexion et d’échanges menés auprès de l’équipe du CRESAM doivent permettre
au consultant de produire, in fine, deux livrables :


le nouveau projet de service,
une fiche de poste de conseillers-référents-formateurs à décliner.
1. Ecriture du projet de service réactualisé du CRESAM
Le projet de service en cours du CRESAM arrivera à échéance à la fin de l’exercice 2014, il s’agit
de le réactualiser en articulant l’ensemble des éléments de contexte interne et externe ayant des
impacts sur le fonctionnement du service.
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Outil fondamental de cohésion d’équipe, ce nouveau projet de service aura la particularité d’être
co-écrit par l’ensemble de l’équipe actuelle et mis en œuvre par une équipe partiellement nouvelle.
Au détour de séances de réflexion et d’échange avec l’équipe en place, beaucoup de
questionnements ont émergé. Ils portaient principalement sur le public du CRESAM, ses missions
propres et leurs articulations avec les autres acteurs de l’Organisation intégrée (notamment le
GNCHR et les équipes-relais). Ces trois points seront centraux dans le nouveau projet de service.
1.1 La définition du public relevant de la compétence du CRESAM, quel que soit son âge et
son lieu de vie sur le territoire national :


répartition enfants / adultes : Actuellement, 57% ont entre 20 et 60 ans, 14% ont
plus de 60 ans, et 29 % ont moins de 20 ans.
répartition selon le type de surdicécité (Cf. tableau sur les surdicécités en annexe)
et les différents types de communication.
L’évaluation du public accompagné par le CRESAM sera un enjeu fort dans le prochain projet de
service et permettra d’envisager des compétences nécessaires au sein de l’équipe.
1.2 Les missions propres du CRESAM :
Outre l’intervention auprès des personnes en situation de surdicécité autonome vivant dans leur
domicile ou auprès d’établissements d’enfants ou d’adultes, le CRESAM :




participe aux réseaux sur la surdicécité,
organise des évènements sur la surdicécité (colloques, rencontres, etc.),
participe à des recherches (nationales, européennes, etc.),
approfondit sa connaissance sur les avancées techniques, méthodologiques et
technologiques dans le champ de la surdicécité.
1.3 La place du CRESAM et l’articulation de ses missions au sein de l’Organisation
intégrée.
Sur les territoires locaux et interrégionaux :
-
Comment va s’organiser la présence du CRESAM sur les territoires ? Comment le
CRESAM et les équipes-relais vont-ils pouvoir articuler leurs actions auprès des
personnes et des structures pour enfants et adultes ? LE CRESAM doit-il continuer à
organiser un travail en réseau ?
A l’échelle nationale :
-
Comment le CRESAM va-t-il travailler avec les trois autres Centres Nationaux de
Ressources Handicaps Rares ? Comment interviendra-t-il sur une situation commune à
un autre Centre National de Ressources ?
-
Comment le travail va-t-il s’organiser avec l’équipe du GNCHR ? Quelle articulation
entre les chargés de mission du GNCHR et l’équipe du CRESAM ?
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-
Comment la formation va-t-elle s’organiser sur le territoire national ? Quelle articulation
entre les formations spécifiques dispensées par le CRESAM sur la surdicécité et la
mission du GNCHR, responsable du plan national de formation ?
-
Quid de la mission documentation ? Développement d’un pôle documentation au sein
du CRESAM ?
Globalement la question est de savoir comment le Centre National de Ressources (CRESAM) va
se situer dans cette organisation intégrée en construction.
2. Réactualisation des fiches de poste des conseillers-référents-formateurs
Suite à la rédaction et la validation du projet de service par l’APSA, des fiches de poste de
conseillers-référents-formateurs devront être élaborées.
Elles doivent intégrer les fonctions précises remplies par les conseillers-référents-formateurs
actuellement en poste et intégrer les prochaines à venir (articulation avec les équipes-relais,
dimension documentation, écriture dans le cadre de recherche, etc.).
Les profils des futures recrues devront être interrogés au regard des compétences présentes dans
l’équipe actuelle. A chaque recrutement, la question de la compétence nécessaire à apporter dans
l’équipe sera centrale. La spécificité du public nécessite une équipe aux compétences à la fois
spécialisées (surdicécité) mais plurielles (les réponses à apporter sont différentes selon qu’il
s’agisse d’un bébé, d’un enfant, d’un adulte, d’une personne vieillissante, d’une surdicécité
congénitale ou acquise et suivant les moyens de communication utilisés).
L’équipe a d’ores et déjà évoqué un certain nombre de points qui devront être repris :
-
quel niveau et quel domaine de formation pour les futurs conseillers-référentsformateurs ?


-
Le conseiller-référent-formateur doit aujourd’hui être en capacité de participer à
des recherches et de formaliser sa pratique. Les conseillers référents doivent
aussi se maintenir en veille et en alerte sur toutes les avancées techniques et
technologiques venant modifier et faire évoluer leurs pratiques et leurs modes
d’intervention. La notion d’expertise est centrale dans la définition du profil de
poste. Le niveau d’écriture, la maitrise de nouveaux outils de communication le
sont aussi.
Le DU Surdicécité n’existait pas à la création du CRESAM. Des formations
d’adaptation au poste doivent-elles être envisagées ?
la mobilité physique et la capacité d’adaptation et d’innovation sont des valeurs
intrinsèques pour pouvoir intégrer l’équipe du CRESAM.
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D. SOURCES DOCUMENTAIRES MISES A DISPOSITION DU CONSULTANT
Les documents suivants vous seront transmis sur demande à l’adresse mail [email protected]
-
Instruction de la DGCS du 22-11-2013 sur l’Organisation intégrée,
Projet de service du CRESAM de 1998 et de 2010,
Rapport des centres de ressources nationaux sur les particularités propres au handicap
rare et sur l’action menée depuis 8 ans. Propositions pour l’avenir,
Rapport final d’évaluation de l’ANESM,
Synthèse et recommandations de l’INSERM, Handicaps rares, contextes, enjeux et
perspectives,
Fiches de postes existantes des conseillers-référents-formateurs du CRESAM,
Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 20092013 et son plan d’action,
Second schéma sur les handicaps rares 2014-2018 et son plan d’action.
E. MODALITES DE RENDU ATTENDUES
Sont attendus par le consultant à la fin de sa mission, soit au mois de juin 2015 :
- le projet de service du CRESAM réactualisé au regard du contexte interne et externe.
- une fiche de poste de conseiller-référent-formateur (et ses déclinaisons en fonction des
profils spécifiques nécessaires au sein de l’équipe).
Des rendus intermédiaires sont attendus :
-
remise d’une première version de la fiche de poste au 20 octobre 2014,
première mouture du projet de service en janvier 2015.
F. CALENDRIER ET CONTRAINTES IMPOSEES
Concernant l’appel d’offre :
La date de remise de l’offre est fixée au 11 juillet 2014, cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers de candidatures sont à adresser par mail à l’attention de Madame la Directrice
générale de l’APSA, à l’adresse mail suivante : [email protected]
Le choix du consultant sera donné au 1er septembre 2014.
Toutes demandes d’informations ou de précisions pendant la période de réponse à l’appel
d’offre se feront uniquement par messagerie électronique à l’adresse [email protected]
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Concernant la mission d’accompagnement :
Elle est fixée pour une durée de 8 mois soit du 15 septembre 2014 au 15 mai 2015.
Une réunion trimestrielle sera fixée et réunira l’ensemble de l’équipe du CRESAM ainsi que sa
direction (soit trois réunions collectives sur l’ensemble de la mission d’accompagnement).
Les réunions collectives et les autres réunions en sous-groupes devront impérativement avoir
lieu en début de semaine soit les lundis ou mardis.
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Annexe n°1
DGCS
CNR
Equiperelais
Etablissement
sanitaire
Education
nationale
CNSA
MDPH
ARS
ESMS
Association
Autres
acteurs
GNCHR
Entrée de la personne en situation de handicaps rares dans
l’organisation intégrée
Légende
……..
Coopération et coresponsabilité entre les acteurs
Acteurs intervenant auprès des personnes en situation de handicaps rares
Acteurs n’intervenant pas directement auprès des personnes mais permettant le
fonctionnement de l’Organisation intégrée
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