Conditions générales d`utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, CAR ELLES
CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET
OBLIGATIONS.ELLESINCLUENTDIFFÉRENTESLIMITATIONSETEXCLUSIONS,UNECLAUSED'ATTRIBUTION
DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET
RÉGLEMENTSAPPLICABLES.
CONDITIONSGENERALES D’UTILISATION
1.
2.
Termes
«MANNERS»désignelasociétéManners;
«PARTENAIRE» désigne un hôte ou une hôtesse d’accueil ayant la structure juridique pour émettre des
factures.Soitentantqueauto-entrepreneur,soitentantquesociétéàpartentière;
«UTILISATEUR» désigne une personne morale ou physique à la recherche des services d’un hôte ou
d’unehôtessed’accueilindépendant;
«SERVICE»désigneleservicedemiseenrelationdéveloppéparlasociétéManners;
«CONTENU COLLECTIF» désigne l’ensemble du contenu concernant les PARTENAIRES ou les
UTILISATEURS;
«MISSION»désignelademandeenservicesd’accueileffectuéparunUTILISATEUR;
«RECRUTEMENTEXPRESS»désignelechoixdel’UTILISATEURdenepasexercersondroitdemodération
surlacandidaturedesPARTENAIRES;
«RECRUTEMENT PERSONNALISÉ» désigne le choix de l’UTILISATEUR d’exercer son droit de modération
surlacandidaturedesPARTENAIRES.
Objet
MANNERS met à disposition une plateforme en ligne qui met en relation des PARTENAIRES et des
UTILISATEURS.CesSERVICESsontaccessiblessurhttp://www.bemanners.comettoutautresiteInternet
par lequel MANNERS propose les SERVICES et sous forme d’application pour appareils mobiles. Lorsque
vousutilisezleSiteoul’Application,vousacceptezdevousconformeretd’êtreliéparlesdispositionsdes
Conditions Générales d’Utilisation, que vous vous abonniez ou non à ces SERVICES. Les présentes
ConditionsrégissentvotreaccèsauSite,àl’Application,auxSERVICESetauCONTENUCOLLECTIFetleur
utilisation; elles constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et Manners. Si vous
n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ni de
continueràutiliserleSite,l’ApplicationoulesServices.L’utilisationduSite,del’ApplicationoudesService
enviolationdesprésentesConditionsestpassibledesanctionscivilesetpénales.
LE SITE, L’APPLICATION ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES
UTILISATEURS PEUVENT EFFECTUER UNE DEMANDE D’HOTES ET HOTESSES D’ACCUEIL QUE LES
PARTENAIRES PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR PLUS D’INFORMATIONS OU POSTULER À LADITE
DEMANDEDIRECTEMENTAUPRÈSDEL’UTILISATEUR,VOUSCOMPRENEZETACCEPTEZQUEMANNERSNE
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SOITPARTIEÀAUNCUNACCORDPASSEENTRELESUTILISATEURSETLESPARTENAIRES,ETQU’ELLEN’AS
PAS QUALITÉ D’AGENCE D’HOTES ET HOTESSES D’ACCUEIL, D’AGENCE D’INTERIM OU DE RECRUTEUR.
MANNERS N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES PARTENAIRES ET DES
UTILISATEURSDUSITE,DEL’APPLICATIONETDESSERVICESCONCERNANTLERECRUTEMENTD’HOTESET
HOTESSES D’ACCUEIL. MANNERS EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES
AUTORISÉESPARLALOI.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du service
accessible sur le site www.bemanners.com (ci-après : le « Service »). Ainsi que de définir les droits et
obligations des parties dans ce cadre. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions
d’utilisationparticulièresàcertainsServices.Encasdecontradiction,lesconditionsparticulièresprévalent
surcesconditionsgénérales.
3.
Exploitantdu Service
Le Service est exploité par la société MANNERS SAS, au capital de 30 000 €, immatriculé au RCS de
Nanterresouslenuméro818722860,dontlesiègesocialestsituéau95,avenueAchillePeretti-92200
NeuillysurSeine(ci-après:«MANNERS»).
MANNERSpeutêtrecontactéparmailàl’adresse:[email protected]
4.
Destinationdu Service
LesServicessontaccessibles,sousréservedesrestrictionsprévuessurlesite:
• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des
présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité
juridiquenepeutaccéderauSiteetauxServicesqu’avecl’accorddesonreprésentantlégal;
•
à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la
capacitéjuridiquepourcontracteraunometpourlecomptedelapersonnemorale.
5.
Acceptationpréalable des conditions générales
ToutUTILISATEURdoit,pourpouvoiraccéderauService,renseignerladénominationsocialedanslecas
d’une personne morale, un prénom et un nom, une adresse électronique et un mot de passe sur le
formulaire d’inscription prévu à cet effet et cliquer sur un bouton. En procédant à ces actions,
l’UTILISATEUR déclare accepter expressément les présentes conditions générales d’utilisation, de façon
pleineetentière,sansrestrictionniréserve.
6.
Inscriptionsur lesite
6.1. L’utilisation des Services nécessite que l’UTILISATEUR s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire
prévuàceteffet.L’UTILISATEURdoitfournirl’ensembledesinformationsmarquéescommeobligatoires
ainsiqu’uneadressedefacturation.Touteinscriptionincomplèteneserapasvalidée.
L’inscriptionentraîneautomatiquementl’ouvertured’uncompteaunomdel’UTILISATEUR(ci-après:le«
COMPTE»),luidonnantaccèsàunespacepersonnel(ci-après:l’«ESPACEPERSONNEL»)quiluipermet
degérersonutilisationdesServicessousuneformeetselonlesmoyenstechniquesqueMANNERS juge
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lesplusappropriéspourrendrelesditsServices.
L’Utilisateurgarantitquetouteslesinformationsqu’ildonnedansleformulaired’inscriptionsontexactes,
àjouretsincèresetnesontentachéesd’aucuncaractèretrompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin
qu’ellescorrespondenttoujoursauxcritèressusvisés.
L’Utilisateurestinforméetacceptequelesinformationssaisiesauxfinsdecréationoudemiseàjourde
sonComptevaillentpreuvedesonidentité.Lesinformationssaisiesparl’Utilisateurl’engagentdèsleur
validation.
6.2. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son
identifiantdeconnexionainsiquedesonmotdepasse.
L’Utilisateurs’engageàutiliserpersonnellementlesServicesetànepermettreàaucuntiersdelesutiliser
àsaplaceoupoursoncompte,saufàensupporterl’entièreresponsabilité.
Ilestpareillementresponsabledumaintiendelaconfidentialitédesonidentifiantetdesonmotdepasse.
IldoitimmédiatementcontacterMANNERS auxcoordonnéesmentionnéesàl’article2desprésentess’il
remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à MANNERS le droit de prendre toutes
mesuresappropriéesenpareilcas.
7.
Descriptiondu Service
Le Service consiste à mettre en relation des PARTENAIRES de MANNERS qui sont des professionnels de
l’accueilenévénementielàlarecherchedeclients(ci-après«UTILISATEURS»)avecdesUTILISATEURSqui
sont des entreprises ou particuliers à la recherche de services d’accueil. Les PARTENAIRES peuvent
répondreauxbesoinsdesUTILISATEURSdirectementsurlesite.
Les UTILISATEURS renseignent à l’aide d’un formulaire fourni par MANNERS, la description de leurs
besoinsentermed’accueil;L’UTILISATEURrenseignelelieu,ladate,leshoraires,lescritèresdesélection,
latenuevestimentairedésiréeetundescriptifdel’événement.
L’UTILISATEURpeutalorsdéciderd’exercersondroitdemodérationounonensélectionnantletypede
recrutementadéquat:RECRUTEMENTEXPRESSouRECRUTEMENTPERSONNALISÉ.
Après avoir rempli l’ensemble de ces actions, l’UTILISATEUR peut cliquer sur le bouton pour que la
MISSIONsoitalorsmiseàdispositiondesPARTENAIRES.
Les PARTENAIRES accèdent à l’ensemble des informations indiquées par l’UTILISATEUR et décident de
répondrefavorablementounonàlademandedel’UTILISATEUR.
7.1. RecrutementExpress
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Les PARTENAIRES ayant répondu favorablement à la MISSION de l’UTILISATEUR sont automatiquement
acceptéssurlaMISSIONetmisenrelationavecl’UTILISATEUR.
7.2. RecrutementPersonnalisé
L’UTILISATEURaccèdeendirectsurlaplateformeauxPARTENAIRESayantrépondufavorablementàleur
MISSIONetpeuventmodérerlerecrutementenacceptantounonlacandidatureduPARTENAIRE.
7.3. ValidationdelaMISSION
Lorsquel’ensembledesPARTENAIRES,demandésparl’UTILISATEURpourlaMISSION,sontacceptés,que
ce soit par un RECRUTEMENT EXPRESS ou un RECRUTEMENT PERSONNALISÉ; Il est du devoir de
l’UTILISATEURdevaliderlaMISSIONeneffectuantlepaiementdesfuturesprestationsparl’intermédiaire
depaiement.L’UTILISATEURpeutcontacterMANNERSpourvaliderlaMISSIONeteffectuerlepaiement
aprèsledéroulementdelaMISSION.
7.4. DéroulementdelaMISSION
Après validation de la MISSION, l’UTILISATEUR accède aux contacts des PARTENAIRES sélectionnés et
peutprendrecontactaveclesPARTENAIRES.
En cas d’absence de la part d’un PARTENAIRE, l’UTILISATEUR et le PARTENAIRE peuvent en informer
MANNERSpourmodificationdesprestations,desfacturesetdessommesdues.
7.5. Miseengarde
Les PARTENAIRES et les UTILISATEURS ne peuvent, en aucun cas, prétendre à une exhaustivité, ou une
quelconque certitude, de leurs recherches sur MANNERS; Un UTILISATEUR peut ne pas trouver de
PARTENAIRES;UnPARTENAIREpeutnepastrouverd’UTILISATEURS.
7.6. ModificationouannulationdelaMISSION
L’UTILISATEUR peut à tout moment décider de modifier ou d’annuler la MISSION. En attendant que le
service permette une modification de la MISSION, l’UTILISATEUR doit annuler la MISSION et en recréer
unenouvelle.L’annulationdelaMISSIONestsansfraispourl’UTILISATEUR,néanmoinssiMANNERSetles
PARTENAIRES observent une répétition dans les annulations de la part de l’UTILISATEUR, il pourra être
envisagéquel’UTILISATEURnepuisseplusutiliserleservice.
8.
Prix du service
LeServicemisàdispositionparMANNERSestfourniàtitregratuitpourlesUTILISATEURS.
LeServicemisàdispositionparMANNERSestfourniàtitrepayantpourlesPARTENAIRES,ledétaildela
tarificationpourlesPARTENAIRESestindiquédansleCONTRATDEPARTENARIAT.
9.
Facturation
Par mesure de facilité et d’accompagnement des PARTENAIRES, MANNERS a fourni au PARTENAIRE un
mandatdefacturationetprendàsachargel’éditiondesfacturespourtransmissionàl’UTILISATEURpar
toutmoyenutile.L’UTILISATEURpeutégalementàtoutmomentseconnectersursonESPACEPERSONNEL
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pouraccéderàl’ensembledesesfactures.
10.
Modalitésdepaiement
Par mesure de simplicité et d’éthique, MANNERS confie le système de paiement à un prestataire:
MangoPay.(Ci-après:le«PRESTATAIRE»)
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE MANGOPAY
CONSULTABLESSURLESITE:
http://bemanners.com/dossier/mangopay-cgu.pdf
L’UTILISATEUR crédite son compte chez le PRESTATAIRE, et accède à son solde sur son ESPACE
PERSONNEL.L’UTILISATEURpeutàtoutmoment,pardemandeauprèsdeMANNERSpartoutmoyenutile,
débitersonsolde.
L’UTILISATEUR garantit à MANNERS e t a u P R E S T A T A I R E qu'ils disposent des autorisations
nécessairespoureffectuerlepaiementdesprestationsconsomméesauprèsdesPARTENAIRES.
11.
Données
L’Utilisateurreconnaîtetaccepteexpressément:
•
quelesdonnéesrecueilliessurlesiteetsurleséquipementsinformatiquesdeMANNERSfontfoi
delaréalitédesopérationsintervenuesdanslecadredesprésentes;
•
quecesdonnéesconstituentleseulmodedepreuveadmisentrelesparties,notammentpourle
calculdessommesduesauxPARTENAIRES.
L’UtilisateurpeutconsulteretmodifiercesdonnéesdanssonESPACEPERSONNEL.
12. Obligationsdel’utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les
obligationsquisuivent:
12.1. L’Utilisateurs’engage,danssonusagedesServices,àrespecterlesloisetrèglementsenvigueuretàne
pasporteratteinteauxdroitsdetiersouàl’ordrepublic.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités administratives,
fiscaleset/ousocialesetdetouslespaiementsdecotisations,taxesouimpôtsdetoutesnaturesquilui
incombent,lecaséchéant,enrelationavecsonutilisationdesServices.LaresponsabilitédeMANNERSne
pourraenaucuncasêtreengagéeàcetitre.
12.2. L’Utilisateurreconnaîtavoirprisconnaissancesurlesitedescaractéristiquesetcontraintes,notamment
techniques,del’ensembledesServices.IlestseulresponsabledesonutilisationdesServices.
12.3. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à
internet et que la qualité des Services dépende directement de cette connexion, dont il est seul
responsable.
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12.4. L’Utilisateurestégalementseulresponsabledesrelationsqu’ilpourranoueraveclesautresUtilisateurset
desinformationsqu’illeurcommuniquedanslecadredesServices.Illuiappartientd’exercerlaprudence
etlediscernementappropriésdanscesrelationsetcommunications.L’Utilisateurs’engageenoutre,dans
seséchangesaveclesautresUtilisateurs,àrespecterlesrèglesusuellesdepolitesseetdecourtoisie.
12.5. L’Utilisateurs’engageàfaireunusagestrictementpersonneldesServices.Ils’interditenconséquencede
céder,concéderoutransférertoutoupartiedesesdroitsouobligationsautitredesprésentesàuntiers,
dequelquemanièrequecesoit.
12.6. L’Utilisateurs’engageàfourniràMANNERStouteslesinformationsnécessairesàlabonneexécutiondes
Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec MANNERS en vue de la
bonneexécutiondesprésentes.
12.7. L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels
ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour
l’identifiersurlesite)qu’ildiffusedanslecadredesServices(ci-aprèsdésignés:les«Contenus»).
Il garantit à MANNERS qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces
Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes
mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus
généralement,nesoientaucunementsusceptiblesdemettreenjeularesponsabilitécivileoupénalede
MANNERS.
L’Utilisateurs’interditainsidediffuser,notammentetsansquecettelistesoitexhaustive:
• desContenuspornographiques,obscènes,indécents,choquantsouinadaptésàunpublicfamilial,
diffamatoires,injurieux,violents,racistes,xénophobesourévisionnistes,
• desContenuscontrefaisants,
• desContenusattentatoiresàl’imaged’untiers,
• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites,
frauduleusesoutrompeuses,
• desContenusnuisiblesauxsystèmesinformatiquesdetiers(telsquevirus,vers,chevauxdeTroie,
etc.),
• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être
préjudiciablesàdestiers,dequelquemanièreetsousquelqueformequecesoit.
12.8. L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les
informationsdesonEspacePersonnelqu’iljugenécessaires,dontaucunecopieneluiserafournie.
13.
Garantie del’Utilisateur
L’Utilisateur garantit MANNERS contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications
quelconquesqueMANNERSpourraitsubirdufaitdelaviolation,parl’Utilisateurdel’unequelconquede
sesobligationsougarantiesauxtermesdesprésentesconditionsgénérales.
Ils’engageàindemniserMANNERSdetoutpréjudicequ’ellesubiraitetàluipayertouslesfrais,charges
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et/oucondamnationsqu’ellepourraitavoiràsupporterdecefait.
14. Comportementsprohibés
14.1. Ileststrictementinterditd’utiliserlesServicesauxfinssuivantes:
•
l’exerciced’activitésillégales,frauduleusesouportantatteinteauxdroitsouàlasécuritédestiers,
•
l’atteinteàl’ordrepublicoulaviolationdesloisetrèglementsenvigueur,
•
l’intrusiondanslesystèmeinformatiqued’untiersoutouteactivitédenatureànuire,contrôler,
interférer,ouinterceptertoutoupartiedusystèmeinformatiqued’untiers,enviolerl’intégritéou
lasécurité,
•
l’envoid’emailsnonsollicitéset/oudeprospectionousollicitationcommerciale,
•
lesmanipulationsdestinéesàaméliorerleréférencementd’unsitetiers,
•
l’aideoul’incitation,sousquelqueformeetdequelquemanièrequecesoit,àunouplusieursdes
actesetactivitésdécritsci-dessus,
•
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour
lesquellesilsontétéconçus.
14.2. IleststrictementinterditauxUtilisateursdecopieret/oudedétourneràleursfinsouàcellesdetiersle
concept,lestechnologiesoutoutautreélémentdusitedeMANNERS.
14.3. Sontégalementstrictementinterdits:
•
touscomportementsdenatureàinterrompre,suspendre,ralentirouempêcherlacontinuitédes
Services,
•
toutesintrusionsoutentativesd’intrusionsdanslessystèmesdeMANNERS,
•
tousdétournementsdesressourcessystèmedusite,
•
toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce
dernier,
•
toutesatteintesauxmesuresdesécuritéetd’authentification,
•
tousactesdenatureàporteratteinteauxdroitsetintérêtsfinanciers,commerciauxoumorauxde
MANNERSoudesusagersdesonsite,
•
etenfinplusgénéralementtoutmanquementauxprésentesconditionsgénérales.
14.4. Ileststrictementinterditdemonnayer,vendreouconcédertoutoupartiedel’accèsauxServicesouau
site,ainsiqu’auxinformationsquiysonthébergéeset/oupartagées.
15.
Sanctionsdes manquements
Encasdemanquementàl’unedesdispositionsdesprésentesconditionsgénéralesouplusgénéralement,
d’infractionauxloisetrèglementsenvigueurparunUtilisateur,MANNERSseréserveledroitdeprendre
toutemesureappropriéeetnotammentde:
•
suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de
l’infraction,ouyayantparticipé,
•
supprimertoutcontenumisenlignesurlesite,
7
•
publiersurlesitetoutmessaged’informationqueMANNERSjugerautile,
•
avertirtouteautoritéconcernée,
•
engagertouteactionjudiciaire.
16.
Responsabilitéetgarantie deMANNERS
MANNERSs’engageàfournirlesServicesavecdiligenceetselonlesrèglesdel’art,étantpréciséqu’ilpèse
sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs
reconnaissentetacceptentexpressément.
MANNERS n’a pas connaissance de tous les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des
Services. Elle effectue une certaine modération des contenus mais ne peut pas en filtrer l’ensemble
instantanément.Enconséquence,MANNERSnepeutêtretenuepourresponsabledesContenus,dontles
auteurssontdestiers,touteréclamationéventuelledevantêtredirigéeenpremierlieuversl’auteurdes
Contenusenquestion.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à MANNERS selon les
modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économienumérique,MANNERSseréservantledroitdeprendrelesmesuresdécritesàl’article15.
MANNERS décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans
l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à
aucundédommagementàcetitre.
MANNERS s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et
l’accessibilitédusite.Acetitre,MANNERSseréservelafacultéd’interrompremomentanémentl’accèsau
site pour des raisons de maintenance. De même, MANNERS ne saurait être tenue responsable des
difficultésouimpossibilitésmomentanéesd’accèsausitequiauraientpouroriginedescirconstancesqui
lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de
télécommunication.
MANNERSnegarantitpasauxUtilisateurs:
•
quelesServices,soumisàunerechercheconstantepourenaméliorernotammentlaperformance
etleprogrès,seronttotalementexemptsd’erreurs,devicesoudéfauts,
•
quelesServices,étantstandardetnullementproposésàlaseuleintentiond’unUtilisateurdonné
enfonctiondesesproprescontraintespersonnelles,répondrontspécifiquementàsesbesoinset
attentes.
N’ayant aucun droit d’interférer dans la réalisation du travail du PARTENAIRE, MANNERS décline toute
responsabilité en cas de dommage corporel ou moral lors de l’exercice de l’activité pour laquelle
l’UTILISATEURaeurecoursàunPARTENAIRE.
17.
Propriétéintellectuelle
8
Lessystèmes,logiciels,structures,infrastructures,basesdedonnéesetcontenusdetoutenature(textes,
images,visuels,musiques,logos,marques,basededonnées,etc…)exploitésparMANNERSauseindusite
sontprotégéspartousdroitsdepropriétéintellectuelleoudroitsdesproducteursdebasesdedonnéesen
vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus
généralement,tousactesdereproduction,représentation,diffusionetutilisationdel’unquelconquede
ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de MANNERS sont strictement interdits et pourront
fairel’objetdepoursuitesjudiciaires.
18.
Données àcaractère personnel
MANNERS pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont
explicitéesdansledocumentintitulé«Politiquedeconfidentialité»,dontl’Utilisateurestinvitéàprendre
connaissancesurlesite.
19.
Liens etsites tiers
MANNERSnepourraenaucuncasêtretenueresponsabledeladisponibilitétechniquedesitesinternet
ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels
l’Utilisateuraccéderaitparl'intermédiairedusite.
MANNERS n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services
disponiblessurdessitesetapplicationsmobilestiersdontilestrappeléqu’ilssontrégisparleurspropres
conditionsd’utilisation.
20. Systèmed’évaluationetderecommandation
20.1. A la fin de chaque Mission, l’UTILISATEUR est tenu d’évaluer la prestation dans son ensemble avec une
notesurcinq(5)étoiles.Cetteévaluationestattribuéeautomatiquementàl’ensembledesPARTENAIRES
quiontcontribuéàl’exécutiondelaprestation.
Lesévaluationspermettentdedonnerdesindicationsrelativesàlaqualitédelaprestationeffectuée,aux
compétencesmisesenœuvredanslecadredelaMissionetàlasatisfactionfinaledel’UTILISATEUR.
Les évaluations laissées par les UTILISATEURS ne peuvent être modifiées ou supprimées du compte du
PARTENAIRE.
Lenombred’évaluationspermetauPARTENAIREdebénéficierd’unmeilleurréférencementsurleService,
enfonctiondescritèreschoisisparlesUTILISATEURSetdefaireainsiremontersonprofildanslesrésultats
derecherche.
20.2. Les UTILISATEURS ont également la possibilité de recommander un ou plusieurs PARTENAIRES pour la
qualité de leurs prestations. Recommander un PARTENAIRE permet également de renseigner ce
PARTENAIRE dans la liste des PARTENAIRES favoris et ainsi placer ce PARTENAIRE en priorité sur les
futuresdemandes/missions.
Lesrecommandationsdoiventêtreliéesàl’activitéprofessionnelledesPARTENAIRESetdoiventrespecter
l’article 14. Ces recommandations feront également remonter les profils des PARTENAIRES dans les
résultatsderecherche,selonlescritères.
Les recommandations pourront être supprimées directement et librement par le PARTENAIRE sur son
9
21.
22.
23.
24.
25.
26.
EspacePersonnel.LePARTENAIREs’engagetoutefoisànepaspublieroufairepubliersursonprofildes
recommandationsdepurecomplaisance.
Durée des Services, désinscription
LesServicessontsouscritspouruneduréeindéterminée.
L’UTILISATEURpeutsedésinscriredesServicesàtoutmoment,enadressantunedemandeàceteffetà
MANNERSparemail,auxcoordonnéesmentionnéesàl’article3.
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de
l’UTILISATEUR.
Modifications
MANNERSseréservelafacultédemodifieràtoutmomentlesprésentesconditionsgénéralesets’engage
àinformeràl’utilisateurdecesmodificationspartoutmoyenutile.
L’UTILISATEURquin’acceptepaslesconditionsgénéralesmodifiéesdoitsedésinscriredesServicesselon
lesmodalitésprévuesàl’article21.
Tout UTILISATEUR qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions
généralesmodifiéesestréputéavoiracceptécesmodifications.
Langue
Dansl’hypothèsed’unetraductiondesprésentesconditionsgénéralesdansuneouplusieurs langues, la
langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la
significationd’untermeoud’unedisposition.
Serviceclientèle
PourtoutequestionouinformationconcernantleSiteetlesServices,l’UTILISATEURpeutcontacter
MANNERSvialarubrique«contact»surleSiteouenluiadressantuncourrierélectroniqueàl’adresse
mentionnédansl’article3.
L’UTILISATEURpeutaussitrouverdesréponsesàsesquestionsvialasolutiondechatenligneproposée
directementsurleSiteouvialesF.A.Qprésentessurlesiteinternet.
Loi applicableetjuridiction
Lesprésentesconditionsgénéralessontrégiesparlaloifrançaise.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions
générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en
juger,saufrèglesdeprocédureimpérativescontraires.
Entrée envigueur
Lesprésentesconditionsgénéralessontentréesenvigueurle17/03/2016.
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