Les modalités déclaratives

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L’assurance chômage et l’AGS
SOMMAIRE
Les employeurs concernés
Les salariés concernés
Les taux
La base de calcul
Les modalités déclaratives
Le cas des entreprises de travail temporaire
Les dispositifs de simplification de paiement
La majoration de la contribution patronale d’assurance chômage pour les embauches en CDD
L’exonération de la contribution patronale d’assurance chômage pour les embauches en CDI de
jeunes de moins de 26 ans
Les modalités déclaratives
01/01/2016
La contribution d’assurance chômage est à déclarer au moyen du code type de personnel (CTP)
772 « Contributions assurance chômage » : 6,40 %.
Pour les apprentis, trois
CTP 423 « Contributions
CTP 429 « Contributions
CTP 455 « Contributions
codes types de personnel sont prévus.
assurance chômage apprentis loi de 87 » : 4 % ;
assurance chômage apprentis public » : 0 % * ;
assurance chômage apprentis loi de 79 » : 0 % *.
* aucune contribution d’assurance chômage n’est à la charge de l’employeur. Toutefois la
rémunération forfaitaire des apprentis doit être renseignée pour permettre l’enregistrement de
leurs droits.
La cotisation AGS à taux plein est à déclarer au moyen du code type de personnel CTP 937 «
Cotisations AGS cas général » : 0,25 %.
Pour en savoir plus sur le contrat d’apprentissage, consultez notre fiche dédiée.