Objet de la consultation : fournitures de composteurs individuels
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Objet de la consultation : fournitures de composteurs individuels
Cadre réservé à l’administration : Reçu le : Demande éligible : Oui Non Montant à verser : Demande d’aide au compostage* Nom : ......................................... Prénom : ............................................................ n° d’appartement : …………………….... Résidence : ……………………………………………………………….. Adresse : ...................................................................................................................... Code Postal : …………………………………. Commune : ………………………………………………………………… Téléphone 1 : ………………………………… Téléphone 2 : …………………………………………………………….. Adresse électronique : …………………………………………….@.............. Si vous n’avez pas de connexion Internet ou d’adresse électronique, merci de cocher cette case : Taille du terrain : ………………………...m² Nombre de personnes au foyer :……………………………….. Adresse d’installation du composteur si différente de l’habitation (communes membres de la Communauté de Communes uniquement) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Date d’achat du composteur : ……………………………………….. Volume (L) : ………………………………………. Montant du composteur acheté : ………………………………………………………€ TTC Pratiques en matière de compostage : Pratiquiez-vous le compostage avant de vous engager dans cette opération ? Oui Non Si oui sous quelle forme : En tas En bac à compost Autre, précisez : ……………………. Si oui, quels déchets compostiez-vous : Pelouse feuilles mortes Epluchures de fruits et légumes Restes de repas Fleurs Autre(s), précisez : ………………………………. En bénéficiant de cette aide, vous vous engagez à : Réserver l’utilisation du composteur à votre habitation ou à un terrain situé sur le territoire de la Communauté de Communes, Utiliser le composteur pour les déchets végétaux du jardin et les déchets fermentescibles de la cuisine produits sur votre lieu d’habitation ou sur un terrain en votre possession, Répondre à toutes les questions qui pourront vous être posées concernant le composteur, son utilisation, ainsi que la fabrication du compost ou pour toute autre action relative au programme de prévention des déchets de la Communauté de Communes. Les évaluations auront lieu par courrier, par téléphone ou lors de la visite d’un agent de la Communauté de Communes au domicile (sur rendez-vous). Date : ………………………………………………………… Signature : Documents à transmettre : - le présent bulletin de participation - un justificatif de domicile (exemples : facture d’électricité, gaz, eau, avis d’imposition) - la facture nominative faisant apparaître la date d’achat et le volume du composteur - un relevé d’identité bancaire *Cette aide de 15 € maximum ne pourra pas dépasser la valeur d’achat du composteur. Elle est limitée à une aide par foyer ou établissement n’ayant pas déjà bénéficié de la mise à disposition de composteurs par la Communauté de Communes. Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry 9 Rue Vallée - BP 50272 - 02400 CHÂTEAU-THIERRY Téléphone : 03 23 85 34 97 – Courriel : [email protected]