Association Amicale des Amateurs d`Andouillette Authentique

Transcription

Association Amicale des Amateurs d`Andouillette Authentique
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A ssociation A m icale
des A m ateurs
d’A ndouillette A uthentique
AAAAA
Statuts modifiés par vote en date du 4 juin 2007.
Article 1 : TITRE
Les adhérents aux présents statuts ont fondé une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sous la dénomination :
A ssociation A m icale des A m ateurs
d’A ndouillette A uthentique
dont le sigle est :
«A A A A A » ou « 5 A ».
Article 2 : OBJET
LʼAssociation a pour conviviale mission de valoriser lʼandouillette fabriquée dans le
respect de la tradition, à base de porc et/ou de veau, ainsi que les spécialités qui sʼy
apparentent, notamment lʼandouille.
Elle peut également, sur décision du Conseil dʼadministration, honorer dʼautres produits
charcutiers embossés (saucisses, saucissons).
Ses initiatives perpétuent celles des « pères fondateurs » de lʼAssociation, les
gastronomes Robert J. COURTINE, Francis AMUNATEGUI, Henri CLOS-JOUVE, Christian
GUY et Paul de MONTAIGNAC de PESSOTTE.
Dans leur esprit :
 Elle décerne un diplôme dit « 5A », défini à lʼarticle 13.
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 Elle encourage la fabrication perpétuant les procédés artisanaux, en acceptant les
méthodes modernisées contribuant à lʼamélioration gustative, à la régularité de la
production et au respect de lʼhygiène.
 Elle se propose dʼétablir un cahier des charges des produits concernés, en relation
avec les professionnels de lʼunivers charcutier et de la restauration.
 Elle participe à des manifestations valorisant lʼandouillette et les produits proches.
Article 3 : DUREE
La durée de lʼassociation est illimitée.
Article 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi au
CEPROC
19, rue Goubet
75019 Paris
Cette implantation symbolise la volonté de lʼAAAAA de se rapprocher des éléments
moteurs de lʼunivers de la charcuterie et des professionnels engagés dans une action
essentielle de formation (CFA des métiers de la gastronomie, dispensant les formations
de traiteur charcutier, cuisinier, pâtissier et vendeur).
II est entendu que le siège social serait transféré dans les meilleurs délais si les
responsables du CEPROC ne souhaitaient plus ou ne pouvaient plus accueillir
lʼAssociation. Dans ce cas, le Bureau déciderait librement du choix dʼune nouvelle
adresse.
Article 5 : MOYENS
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LʼAssociation perçoit de chacun de ses membres actifs une cotisation dont le montant
est fixé par lʼAssemblée générale, après proposition du Conseil dʼadministration.
LʻAssociation est autorisée à recevoir:
 des fonds publics ou privés permettant dʼamplifier ses actions promotionnelles en
faveur des productions quʼelle désire favoriser.
 une participation raisonnable des fabricants à ses frais, sous forme de cotisation
modulable selon leur production, et, éventuellement, du paiement de « signes de
reconnaissance » (cf. article 13 f )
Article 6 : MEMBRES ACTIFS ET MEMBRES ASSOCIES
LʼAssociation réunit, en tant que membres actifs, des personnes familières de lʼunivers
de la charcuterie, de la restauration et de lʼagroalimentaire approuvant les présents
statuts et sʼacquittant de la cotisation.
Les membres associés sont invités à participer aux dégustations, mais nʼont pas
forcément droit de voter pour lʼattribution de diplômes (voir article 13).
Toute candidature doit être présentée par un membre du Conseil dʼadministration ou du
Bureau.
Elle fait lʼobjet dʼun vote du Conseil dʼadministration ou des membres actifs réunis en
assemblée générale.
Article 7 : DEMISSION – EXCLUSION
La qualité de membre de lʼAssociation se perd soit par démission, soit par radiation
prononcée par le Conseil dʼadministration, pour non paiement de la cotisation ou en
raison
dʼune
attitude
incompatible
avec
lʼesprit
convivial
et
désintéressé
de
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lʼAssociation (le membre actif concerné est préalablement invité à faire connaître ses
observations).
Article 8 : CONSEIL DʼADMINISTRATION
LʼAssociation est administrée par un Conseil de 5 à 10 membres, renouvelable
totalement ou partiellement tous les 18 mois au plus, lors dʼune lʼassemblée générale.
Les administrateurs sont désignés à la majorité simple des membres présents ou
représentés lors de cette assemblée.
Le Conseil dʼadministration se réunit au moins une fois par an. La présence de cinq
membres suffit pour que soit entérinée toute prise de décision faite dans le respect des
présents statuts.
Article 9 : BUREAU
- Article 9 a
Le Bureau de lʼassociation est composé de 4 membres, nommés par le Conseil. Ils
exercent leur fonction à titre bénévole pour une période de dix-huit mois.
Quel que soit leur titre, Président, Vice-Président, Secrétaire général ou Trésorier, ils
disposent tous dʼune adresse de messagerie électronique et se partagent équitablement
les tâches.
En cas dʼabsence prolongée, de non participation répétée aux réunions de travil, de
défaillance ou de démission, un membre du bureau peut être remplacé à la suite dʼune
décision prise à la majorité simple par le Conseil dʼadministration (ses membres ont la
possibilité, en cette occasion, de voter par courir postal ou électronique).
Il sont assistés par le « porte-parole » (voir article 9 c) et, éventuellement, par un
membre de lʼassociation choisi comme Secrétaire général adjoint par le Bureau.
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Les membres du Bureau constitué lors de la mise à jour des présents statuts sont :
Vincent FERNIOT, en tant que Président.
Jacques-Louis DELPAL, en tant que Vice-Président.
François ROBOTH, en tant que Secrétaire général.
Monique PIVOT, en tant que Trésorier.
Article 9 b
Le Président représente lʼAssociation dans les actes de la vie civile. Les membres du
Conseil dʼadministration sʻengagent à lʼaider efficacement et à le suppléer en cas
dʼempêchement.
Le Président et le Trésorier sont titulaires dʼun compte bancaire joint ouvert au nom de
lʼAssociation. Ils signent ou cosignent les titres de paiement engageant lʼAssociation.
La signature peut être déléguée à la suite dʼun vote du Conseil dʼadministration, dans
des conditions clairement définies par celui-ci, notifiées par écrit.
Le Bureau se réunit sur convocation, par courrier postal ou électronique, du Président
ou dʼun de ses membres, chaque fois que nécessaire, au moins une fois par an.
Article 9 c
Un membre actif de lʼAssociation, désigné par le Conseil et révocable par lui, assure le
rôle de porte-parole.
Il a charge dʼinformer les médias, de contacter dʼéventuels partenaires, dʼétablir et de
maintenir des liens avec les professionnels de la charcuterie.
Il se charge de la rédaction et de lʼenvoi des communiqués, quʼil adresse par courrier
postal ou électronique aux membres du Conseil dʼadministration une semaine au moins
avant leur diffusion, afin dʼobtenir leur avis.
Le porte-parole tient scrupuleusement compte des remarques et demandes de
corrections venant des membres du Conseil dʼadministration et du Bureau.
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Il signale aux medias et à lʼinterprofession les revendications abusives du diplôme de
lʼAAAAA.
Un membre du Conseil dʼadministration ou du Bureau, ou une personne mandatée par le
Conseil dʼadministration, peut avoir particulièrement la charge de la communication par
internet et, après sa création, de lʼactualisation et de lʼamélioration du site web de
lʼA A A A A .
Article 10 :
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DʼADMINISTRATION
Le Conseil dʼadministration se réunit au moins une fois par an.
Il peut valablement délibérer si quatre administrateurs au moins sont présents et deux
au moins représentés par un membre de lʼassociation porteur de leur mandat.
Le procès verbal de chaque réunion est signé par le Président et un membre du Bureau.
Le Conseil est convoqué par courrier postal ou électronique adressé, un mois à lʼavance
au moins, par un membre du Bureau.
Il est formellement entendu, dans lʼesprit de lʼAssociation, que les administrateurs
maintiennent un contact amical entre eux et sʼinforment mutuellement des dates de
réunion.
Article 11
Les membres du Conseil dʼadministration et du Bureau ne perçoivent aucune
rémunération.
Dans la mesure où la trésorerie de lʼAssociation le permet, ils peuvent solliciter le
remboursement des frais engagés dans lʼintérêt collectif, sur présentation de pièces
justificatives.
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Un accord préalable pour remboursement peut être donné verbalement à un membre
actif
ou un délégué, par le Président ou par le Trésorier, pour lʼachat, en quantité
raisonnable, de produits proposés à dégustation par le jury.
Les modalités de remboursements autres sont précisées dans le règlement.
Les cas exceptionnels (réceptions, accueil de presse, publicité, création ou frais
dʼentretien-hébergement dʼun site « 5 A » sur internet) font lʼobjet de décisions
relevant du Conseil dʼAdministration.
Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se réunit tous les ans, sur convocation par le
Président ou par un membre du
Bureau.
Les convocations sont adressées un mois au moins avant la date prévue pour
lʼassemblée, cela dans les formes que le Bureau estime les plus adéquates, notamment
par courrier électronique.
Les membres actifs, qui demeurent en contact régulier entre eux et avec les membres
du Conseil de leur connaissance, dans l’esprit d’une « amicale » depuis l’origine
particulièrement soucieuse de convivialité, ne peuvent en aucun cas se dire noninformés de la tenue dʼune assemblée générale ou de quelque réunion dʼimportance.
Seuls sont autorisés à voter les membres ayant acquitté leur cotisation. Les votes
interviennent à main levée, à moins que les deux tiers des membres présents exigent un
scrutin à bulletin secret.
10 membres actifs doivent être présents ou représentés (mandat écrit signé ou
« tombée imprimante » dʼun message électronique donnant mandat, jugé authentique
par les membres présents en début de séance).
Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.
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En lʼabsence de quorum, le Bureau organise une seconde réunion. Cela donne lieu à
nouvelle convocation.
Le second scrutin est définitif, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les votes se font à la majorité simple, la voix du Président du Bureau comptant double
sʼil nʼy a pas de majorité.
Les membres de lʼAssociation réunis en assemblée générale procèdent notamment à
lʼélection des membres du Conseil dʼadministration.
Article 13 : DIPLÔME DE LʼA A A A A
Article 13 a : JURY, ATTRIBUTION
Le jury attribuant le diplôme de lʼA A A A A , lors dʼune dégustation à l'aveugle, est
composé
dʼau
moins
5
membres
actifs,
dont
deux
membres
du
Conseil
dʼadministration. Il est totalement libre de ses décisions, fondées sur des jugements
essentiellement gustatifs et des critères définis par lʼAssociation dans le respect des
usages de la charcuterie.
Le jury se réunit une ou plusieurs fois par an, lors de dégustation(s) dont les modalités
sont définies par consensus.
Ses membres sont majoritairement des représentants des médias, notamment
chroniqueurs gastronomiques et auteurs dʼouvrages touchant à la gastronomie, à
lʼagroalimentaire. Des représentants de lʼinterprofession charcutière et/ou de cuisiniers
peuvent en faire partie, sur invitation du Bureau, à la condition absolue que leurs
produits ne soient pas en lice.
Sauf exception, clairement précisée au début de la séance par le Président, le Secrétaire
général ou le Porte-parole de lʼAssociation, les produits dégustés ont fait lʼobjet dʼun
achat anonyme par un membre actif ou par un délégué désigné par le Bureau.
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Les produits pour lesquels le diplôme est sollicité peuvent être envoyés ou apportés par
les candidats, obligatoirement élaborateurs dans le cadre de leur entreprise. Ceux-ci
sʼengagent sur lʼhonneur, par écrit, à ne présenter que des andouillettes, andouilles ou
produits embossés quʼils fabriquent et commercialisent de façon significative depuis un
an au moins.
Le jury est autorisé à associer à la dégustation des professionnels, notamment des
lauréats A A A A A . Ces derniers nʼont pas le droit de participer au vote.
Le Bureau peut demander à des représentants des medias familiers de lʼunivers de la
gastronomie, non membres de lʼAssociation, dʼêtre jurés à titre exceptionnel.
Un président de jury, élu à main levée, veille au bon déroulement de la dégustation.
Il désigne les jurés signant le ou les diplômes, quʼil signe lui-même. Il a charge de
prévenir rapidement les lauréats.
Les diplômes sont remis à lʼissue de la dégustation ou lors dʼune réunion ou
manifestation spécialement organisée.
Les « recalés » qui auraient envoyé leurs produits à la demande de membre(s) du
Bureau ou du Conseil dʼadministration sont prévenus courtoisement par la personne
ayant servi dʼintermédiaire.
Article 13 b : DURÉE DE VALIDITÉ DU DIPLÔME
Le diplôme « 5A » est visiblement daté.
Sa validité est de deux années à compter de la date de signature.
Passé ce délai, il nʼa plus valeur que de souvenir, sʼil nʼy a pas « reconfirmation » à
la suite dʼune nouvelle dégustation
Le titulaire du diplôme est autorisé à y faire référence pendant ces deux années sur tout
document de communication et tout support publicitaire de son choix.
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Cela sous réserve de lʼobservation des prescriptions énoncées dans ces statuts
(articles 13 d et 13 e notamment).
Une prolongation de trois mois de la validité du diplôme peut être exceptionnellement
accordée par le Bureau pour faire concorder une demande de reconfirmation avec une
réunion du jury. Cela doit faire lʼobjet dʼune note écrite ou dʼun courrier électronique
adressé à lʼintéressé et aux membres du Conseil.
Article 13 c : ATTRIBUTION À DES RESTAURATEURS
Dans
des
conditions
définies
par
le
règlement
intérieur,
le
diplôme
peut
occasionnellement être attribué à des restaurateurs mettant particulièrement en avant
sur leur carte :
-
soit des andouillettes élaborées par des lauréats de lʼAAAAA (dont le nom doit
obligatoirement être mentionné de façon visible et compréhensible par la
clientèle),
-
Ces
soit fabriquées chez eux.
restaurateurs
doivent
faire
preuve
dʼoriginalité
(cuisson,
présentation,
accompagnement, choix de plusieurs andouillettes, changement de préparation selon la
saison).
Article 13 d : RENOUVELLEMENT DU DIPLÔME
Après une période de deux ans, le diplôme doit être « reconfirmé », pour une même
durée de deux années.
La remise dʼun nouveau diplôme est décidée soit lors dʼune dégustation à effectif
restreint réunissant au moins cinq membres de lʼAssociation, dont un membre du
Bureau, soit lors dʼune dégustation organisée lors dʼune réunion importante ou dʼune
assemblée générale.
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Le diplôme est décerné à titre personnel et mentionne le nom du plus haut responsable
de lʼélaboration. Il est remis en mains propres au chef de lʼentreprise fabricant le produit
dégusté ou à celui de ses collaborateurs quʼil aurait désigné pour le représenter, en cas
dʼempêchement.
Le diplôme ne peut être cédé ou transmis à qui que ce soit, à quelque titre que ce soit.
Article 13 e : ENGAGEMENT DU RÉCIPIENDAIRE
Le récipiendaire, quelle que soit lʼimportance de son entreprise et son système de
commercialisation, sʼengage sur lʼhonneur à ne revendiquer le diplôme « 5 A » que
pour des produits semblables (élaboration, assaisonnement, poids) à ceux qui ont été
dégustés par le jury dʼattribution.
Il sʼengage également à signaler, par lettre recommandée adressée au Président, toute
modification dans la structure de lʼentreprise pouvant interférer avec lʼélaboration du
produit lauréat, ainsi que tout changement du site de fabrication.
Dans
le
cas
particulier
dʼun
restaurateur,
il
doit
y
avoir
continuité
dans
lʼapprovisionnement (toujours dʼorigine « 5A », lʼélaborateur pouvant changer), la
recherche culinaire, la présence sur la carte.
Article 13 f :
APPOSITION DʼUN SIGNE SPÉCIFIQUE DE RECONNAISANCE
Sur décision du Conseil dʼadministration, il peut être demandé aux récipiendaires
dʼapposer une bague, un médaillon ou une pastille frappée du sigle de la « 5A » , sur
chaque
andouillette
ou
charcuterie
embossée
revendiquant
ostensiblement
la
reconnaissance de lʼAAAAA lors de sa commercialisation.
Ce signe dʼidentification, satisfaisant aux règles dʼhygiène et de sécurité en cours, est
fourni par lʼAssociation ou un représentant choisi par le Conseil dʼadministration, en
échange dʼune rétribution raisonnable fixée par le Bureau.
Les lauréats concernés sont prévenus au moins trois mois à lʼavance de sa mise à
disposition et des conditions dans laquelle elle se fait.
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Cet apport financier, en fonction de lʼimportance de la production, a pour seul objet de
permettre à lʻassociation de faire face à ses frais courants et dʼorganiser des
manifestations. Les modalités pratiques relatives à ce signe dʼidentification relèvent du
règlement de lʼassociation.
Article 14 : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire, sur
proposition du Conseil dʼadministration ou du tiers des membres actifs.
Lʼordre du jour de lʼassemblée générale extraordinaire est adressé par courrier
électronique ou postal à tous les membres actifs au moins trente jours à lʼavance. Cet
envoi est assuré soit par un membre du Conseil ou du Bureau, soit par le représentant
mandaté par les membres actifs souhaitant cette assemblée.
Lʼassemblée extraordinaire doit réunir le tiers au moins des membres de lʼAssociation,
dont trois membres au moins du Conseil dʼadministration. Les mandats de
représentation peuvent être adressés par courrier électronique identifiable.
Si cette proportion nʼest pas atteinte, lʼassemblée est convoquée de nouveau, à quinze
jours au moins dʼintervalle. Elle délibère et vote alors valablement quel que soit le
nombre de membres présents.
Article 15 : DISSOLUTION DE LʼASSOCIATION
Lʼassemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de lʼAssociation, à la
demande de membres actifs ou du Conseil dʼadministration, et convoquée spécialement
à cet effet, doit réunir au moins les deux tiers des membres actifs. Dans ce cas, elle peut
être prononcée à la majorité simple.
En lʼabsence de quorum, le Bureau ou le représentant de dix membres actifs au moins
organise une seconde réunion. La nouvelle convocation est adressée par courrier postal
recommandé ou toute messagerie permettant un accusé de réception.
Le second scrutin est définitif, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
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Lʼéventualité de la dissolution peut notamment être soulevée si aucune dégustation
et/ou assemblée générale ne se tient pendant 24 mois dʼaffilée.
En cas de dissolution, lʼassemblée générale extraordinaire attribue lʼactif net
conformément à lʼarticle 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi et actualisé par le Conseil et le Bureau.
À Paris, le 4 juin 2007
Le Président alors en exercice du Bureau de l’AAAAA :
Vincent Ferniot
Le Bureau a été reconduit lors de lʼassemblée générale du 9 avril 2009 (JacquesLouis Delpal, ex-vice président, est alors devenu président, et Vincent Ferniot,
ex-président , vice-président).
Cette permutation de titres, voir article 9 a, conforme aux statuts, a été déclarée
à la Préfecture de police de Paris le 29 juin 2009. Cette déclaration est enregistrée
sous le no W75 111 59 46. Hors cela, les statuts sont inchangés.

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