CR du CM du 17 décembre 2015 - Mairie de Neauphle-Le

COMPTE -RENDU
de la séance ordinaire
Conseil municipal en Date du 17 Décembre 2015
Le DIX -SEPT DECEMBRE de l’an DEUX-MILLE QUINZE à 20h45, le Conseil Municipal de la Commune de NEAUPHLE-le-VIEUX, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Denise PLANCHON, Maire.
La séance est ouverte à 20h45, sous la présidence de Madame PLANCHON Denise, maire, après l’appel nominal des 15
élus.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 10
Nombre de Conseillers votants :
13
Nombre de Conseillers absents :
2
Date de la convocation : 11-12-2015
Étaient présents : Mesdames CHARBAU Catherine, DESDOITS Magali, ROUDIER Françoise, GUGLIELMI Myriam
Messieurs JUILLOT Jean-Pierre, LAVENANT David, MOUQUET Jérôme, HAREL Olivier, Monsieur BOE
Etaient absents non représentés : Messieurs ULUTAS et Monsieur BOUCHET
Etaient absents représentés :
Madame DUPUIS a donné un pouvoir à Madame CHARBAU, Madame CUNNINGHAM a donné un pouvoir à Madame
ROUDIER, Monsieur DRUART a donné un pouvoir à Madame GUGLIELMI
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Madame CHARBAU
Rajout du point 9 bis : DM n° 6 et l’approbation du compte-rendu de la séance du 29/10/2015
Ordre du Jour :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23/11/2015 et du 29/10/15
2.
3.
4.
5.
6.
Comptes-rendus des Syndicats,
Comptes-rendus des Commissions,
Engagements de dépenses (rien à ce jour)
Renouvellement de la convention « conseils en contrats publics » avec le CIG
Proposition de mission avec le CIG pour le projet d’extension et de réhabilitation
du groupe scolaire « Marie de Cressay »,
7. Présentation du rapport d’activité SIRYAE 2014
8. Complément d’informations délibérations 46 et 47 du 29-10-2015 adhésion SILY
9. Décision modificative n°5
10. Indemnité de conseil et assistance 2015 allouée aux comptables (titulaire et
intérimaire) chargés des fonctions de receveur de la commune de Neauphle le
vieux,
11. Autorisation de mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des
investissements de 2015
12. Informations des instances,
13. Informations diverses.
1
1 - APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/10 et 23/11/15 :
Les conseillers présents n’apportent pas de remarques spécifiques et approuvent le compte-rendu.
2 – COMPTE – RENDU DES SYNDICATS :
SIVOM :
-
Ouverture de la piscine au public du 21/12 au 23/12/15 de 12h à 20h.
Les activités Aquagym et Aquabike sont maintenues.
SIDOMPE :
-
Programme de travaux pour mettre aux normes le centre de tri : moderniser les chaudières pour éviter la
déperdition de chaleur.
Montant : 80 millions euros sur 4 ans.
SIEED : réunion le 07/12/15
-
Prochaines collectes 2016 : déchets verts : 4 Avril 2016 au 19 Décembre 2016 et encombrants : 31 Mai et 6
Décembre 2016
La déchetterie est fermée le 25 Décembre et le 31 Décembre 2015
Naissance de la nouvelle intercommunalité : Seine/Mauldre
Organisation d’une animation pédagogique pour les élèves de la classe de CE2 prévue entre le 4 Janvier et le
30 Juin 2016
Distribution du bulletin d’informations
SIRYAE : réunion du 08/12/15
-
Rapport annuel de l’eau potable
Adhésion de 2 communes : Boisvilliers et Rosay
Autorisation pour l’acquisition d’un terrain pour l’agrandissement de la station des Bîmes
Autorisation de dépenses d’investissements
SEY :
-
Réunion d’informations sur l’éclairage public : explications sur les économies apportées
SIARNC :
-
Rapport d’activité année 2015
Finalisation de la station de Neauphle pour l’évacuation des Eaux
Projet d’investissements de 4 525 000 euros pour la restructuration de la station de Villiers Saint Frédéric :
on est passé de 25 000 à 35 000 habitants.
Augmentation prévue de la redevance de 2% maximum
CŒUR D’YVELINES :
-
Ouverture des crédits d’investissements 2016
Modification de la collecte des déchets pour les 7 premières communes adhérentes
Création de la commission d’accessibilité
Autorisation de 12 dimanches travaillés dans l’année pour les commerces de Jouars Pontchartrain
Achat d’un terrain entre Montfort l’Amaury et Méré pour réaliser un parking et ouvrir un commerce
2
3 – COMPTE – RENDU DES COMMISSIONS :
-
-
CCAS : La pause gourmande du 12/11/15 a réuni 20 participants
45 colis seront distribués le 19 Décembre
Repas des aînés le dimanche 20 Décembre : 38 inscrits
Galette le 17 Janvier 2016 à la Salle des Fêtes
Informations : Préparation du bulletin de Janvier 2016, flash d’informations
Commission d’Urbanisme : une demande de division de terrain et une demande de travaux
La communauté de Communes : réunion du bureau et des différentes commissions
Comité des Fêtes : Gospel le 21/11/15 : 30 personnes et Concert Chœur d’Hommes : 23 personnes
4 - ENGAGEMENT DE DEPENSES, N°00-2015
Considérant la nécessité d'engager et de payer les dépenses suivantes détaillées dans le tableau ci-dessous,
DATE DE RECEPTION
Fournisseur
OBJET
MONTANT HT
POUR
CONTRE
ABS
PAS D’ENGAGEMENT
5 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « CONSEILS EN CONTRATS PUBLICS » avec le CIG N°57-2015
Vu l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités,
Considérant la nécessité de faire intervenir le Centre de Gestion pour des missions de conseil et d’assistance à
maitrise d’ouvrage pour le montage d’opération et le suivi, les contrats publics, l’assurance dommage d’ouvrage,
Vu la convention relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission de conseil en assistance à
maitrise d’ouvrage au sein de la commune de Neauphle le vieux,
Madame le Maire demande de l’autoriser à signer la convention avec le CIG (annexée en PJ).
Le conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire, délibère et vote à main levée
POUR :
13
CONTRE :
AUTORISE le Maire à signer la Convention du CIG.
3
6 - PROPOSITION DE MISSION AVEC LE CIG POUR LE PROJET D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DU
GROUPE SCOLAIRE « Marie de Cressay »- N°58-2015
Vu l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités,
Vu la proposition d’intervention du CIG concernant le projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire
Marie de Cressay en Assistance et conseils à Maîtrise d’ouvrage,
Vu, la nécessité de cette intervention qui vise à assister et conseiller la commune en Maîtrise d’ouvrage pour le
projet annoncé ci-dessus Madame le Maire demande de l’autoriser à signer la proposition du CIG (Proposition en
Pièce jointe).
Le conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire, délibère et vote à main levée
POUR :
11
CONTRE :
ABSENTIONS : 2
AUTORISE le Maire à signer la proposition du CIG.
7 - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE SIRYAE 2014 N°59-2015
Vu l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités,
Mme le Maire présente le rapport annuel de l'année 2014 établi par le Syndicat Intercommunal de la Région de
d’Yvelines pour l’adduction de l’eau (SIRYAE) et en résume les points importants.
Mme le Maire rappelle que les conseillers municipaux sont invités à venir prendre connaissance du rapport annuel
2014 en mairie.
En conséquence, le Conseil Municipal DIT à l'unanimité que le rapport annuel 2014 lui a été présenté ce jour.
8 - COMPLEMENT D’INFORMATIONS DELIBERATIONS 46-47 du 29-10-2015 adhésion SILY N°60-2015
Vu La délibération n°46-2015 du 29/10/2015, de l’adhésion au SILY,
Et la délibération n°47-2015 du 29/10/2015, de la nomination des délégués titulaire et suppléant au SILY,
Considérant la nécessité pour les conseils municipaux de préciser le type de contribution, celui-ci le choix entre la
contribution budgétaire (prise en charge de la contribution sur le budget communal) ou la fiscalisation (fiscaliser la
contribution)
Après en avoir délibéré et voté,
POUR :
13
CONTRE :
ABSTENTION :
Le conseil municipal décide de prendre en charge la contribution sur le budget communal.
4
9 - DECISION MODIFICATIVE N°5- N°61-2015
Vu l'article L 2122-21 du Code Général des Collectivités,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale
Désignation
Diminution sur crédit
Augmentation
D 2031 : Frais d'études
149 126,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles
149 126,00 €
D 21312 : Bâtiments scolaires
149 126,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
149 126,00 €
POUR :
13
CONTRE :
BLANC :
La Décision Modificative ainsi présentée est adoptée à l’unanimité
9 bis - DECISION MODIFICATIVE N°6- N°62-2015
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le Code Général des Collectivités Territorial
Désignation
Diminution sur crédit
Augmentation
D 60631 : Fournitures d'entretien
700,00 €
D 60632 : F. de petit équipement
1 600,00 €
D 60636 : Vêtements de travail
700,00 €
D 6064 : Fournitures administratives
D 6068 : Autres matières & fournitures
550,00 €
220,00 €
D 6135 : Locations mobilières
1 100,00 €
D 61551 : Entretien matériel roulant
D 6156 : Maintenance
420,00 €
1 100,00 €
D 617 : Etudes et recherches
550,00 €
D 6182 : Doc. générale et Technique
100,00 €
D 6225 : Indemn. comptable,régisseur
200,00 €
D 6226 : Honoraires
3 500,00 €
D 6231 : Annonces et insertions
1 000,00 €
D 6232 : Fêtes et cérémonies
600,00 €
D 6251 : Voyages et déplacements
100,00 €
5
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
7 370,00 €
5 070,00 €
D 6218 : Autre personnel extérieur
224,00 €
D 6331 : Versement de transport
214,00 €
D 6336 : Cotisation CNG,CG de la FPT
396,00 €
D 6338 : Autres impôts & taxes
4,00 €
D 6411 : Personnel titulaire
4 400,00 €
D 6413 : Personnel non titulaire
3 305,00 €
D 6451 : Cotisations à l'URSSAF
467,00 €
D 6453 : Cotisations caisses retraite
4 000,00 €
D 6456 : Cotisations FNC suppl.fam.
600,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel
7 905,00 €
5 705,00 €
D 6554 : Contribution organ.regroup.
4 500,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante
4 500,00 €
POUR : 13
CONTRE :
ABS :
La Décision Modificative ainsi présentée est adoptée à l’unanimité.
10 - INDEMNITE DE CONSEIL ET ASSISTANCE 2015 ALLOUEE AUX COMPTABLES (Titulaire et Intérimaire) CHARGES
DES FONCTIONS DE RECEVEUR DE LA COMMUNE DE NEAUPHLE LE VIEUX - N°63-2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-18,
VU l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de
conseil susceptible d'être allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des
communes et établissements publics communaux (et cela en application des dispositions de l’article 97 de
la loi 82/213 du 02 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982).
La Direction Générale des Finances Publiques de Neauphle le château demande de verser deux décomptes
d’indemnités de conseil pour l’exercice 2015,
Compte tenu de l’intérim effectué par Mme LETONNELLIER Laurence, comptable intérimaire du
15/06/2015 au 9/11/2015 (en remplacement de Madame NOWAK), le montant de cette indemnité de
conseil est calculé au prorata du temps de présence de chacune.
SOIT : (au vu de l’état liquidatif de chacune)
6
Madame LETONNELLIER Laurence, Intérimaire du 15/06/2015 au 8/11/2015
la somme de 257.40 € (Net)
Madame NOWAK Catherine, Titulaire, la somme de 432.27 € (Net)
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL décident et votent à main levée
de régler l'indemnité de conseil 2015 à Madame LETONNELIER Laurence à
hauteur de 128.70 € soit 50% de 257.40€.
de régler l'indemnité de conseil 2015 à Madame NOWAK Catherine à hauteur
de 216.14 € soit 50% de 432.27€.
POUR
10 (Mme le Maire, voix prépondérante)
CONTRE 2 M.DRUART et M. LAVENANT
ABSTENTION 1 M. HAREL
Ils décident de demander le concours du Receveur Municipal et du Receveur Municipal intérimaire pour
assurer les prestations de conseil avec une indemnité de 50%.
11 - AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT A HAUTEUR DE 25% DES INVESTISSEMENTS
DE 2015- N°64-2015
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Dans l'attente du vote du budget, la commune peut, par délibération du conseil municipal, décider d'engager, de
liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des
investissements budgétés l'année précédente ainsi les dépenses d'investissement de 2015 ayant été inscrites pour
un montant de 770219.97 € le mandatement pourrait atteindre 192 554.99.€ répartis entre les chapitres 20-21
De la façon suivante :
Compte 20 pour 20000 €
Compte 21 pour 172554.99 €
VU la loi N° 96-314 du 12 avril 1996 art. 69 Journal Officiel du 13/4/1996,
VU la loi N° 98-135 du 7 mars 1998 art. 5 I Journal Officiel du 8 mars 1998,
VU l'ordonnance N° 2003-1212 du 18 décembre 2003 art. 2 VII Journal Officiel du 20 décembre 2003,
VU l'ordonnance N° 2005-1027 du 26 août 2005 art. 2 Journal Officiel du 27 août 2005 en vigueur le 1er janvier 2006,
CONSIDERANT la possibilité de régler des dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses
d'investissement du budget prévisionnel 2015
Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de voter pour l'autoriser à mandater des dépenses
d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses d'investissements du budget prévisionnel 2015.
7
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire, un vote à main levée est demandé.
Les conseillers municipaux présents et munis de pouvoir, délibèrent :
POUR : 13
CONTRE :
BLANC :
Le Conseil Municipal DECIDE de mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25 % des dépenses
d'investissement de l'année 2015 soit 192 554.99 €uros TTC répartis entre les chapitres 21-23 avant le vote du
budget 2016.
De la façon suivante :
Compte 20 pour 20000 €
Compte 21 pour 172554.99 €
12 - Informations des instances
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- INSEE : 939 habitants selon la dernière estimation et à compter du 01/01/ 2016
- Préfecture des Yvelines : subvention de 117 000 euros pour l’aménagement des locaux de la mairie,
résultats d’analyses du contrôle sanitaire des Eaux destinées à la consommation humaine, arrêté pour les
mesures préventives pour les fêtes de fin d’année, projet de schéma départemental de coopération
intercommunal
- Conseil Départemental : réunion de la ruralité le 18 Janvier 2016 à 20h30 à Neauphle le Vieux, actualités
d’ingeniery’ avec le catalogue des données financières et fiscales des communes pour 2014, informations sur
l’évolution du réseau fibre optique dans les Yvelines, réunion sur les projets culturels, Evènement « Paroles
de Jardiniers « 2016, Service archéologique
- Sénat : adoption du budget 2016 après modifications
- Ministère de l’Agriculture : exposition itinérante : »se passer des pesticides »
- Région Ile -de -France : Lettre d’informations de décembre, édition du Guide pratique « Conception et
Gestion Ecologique des Cimetières »
- Préfet de Région : Conseils pour la violence contre les femmes
- UMY : Union des Maires des Yvelines : réunion de présentation de la loi de Finances 2016, informations sur
les logements sociaux, laïcité
- AMIF : Association des Maires d’Ile- de -France : lettre d’informations de décembre
- AMF : Association des Maires de France : lettre d’informations de novembre et décembre, rapport annuel
2014 – 2015
- Maison de l’Entreprise et de l’Emploi Centre et Sud Yvelines : conseil d’administration du 14/12/15
- INPES : Prévention chez les enfants, brochures « Arrêter de fumer »et « Le sida »
- Instant Défense 78 : bulletin novembre 2015
- ERDF : compteur LINKY
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13 - Informations diverses
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- Naissance : Clémence RAULT
- Dates d’ouverture et de fermeture de la mairie pendant les fêtes de fin d’année
- Remise des diplômes 2015 au Lycée Jean Monnet à La Queue lez Yvelines
- Fermeture RIPAM ( Relais Intercommunal Parents Assistants Maternels) du 28/12/15 au 03/01/16
- Centre de secours de Montfort l’Amaury : 35 interventions depuis le début de l’année
- Projet d’inauguration de la bibliothèque de Neauphle (réseau Fil des Pages) le 23/01/16
- Représentations théâtrales prévues le 11 et 12 Juin 2016
La séance est levée à 23h45
Le Maire, Denise PLANCHON
G. BOË
J.BOUCHET
C.CHARBAU
M.CUNNINGHAM
M.DESDOITS
A.DRUART
V.DUPUIS
M.GUGLIELMI
O.HAREL
JP. JUILLOT
D.LAVENANT
J. MOUQUET
F.ROUDIER
H.ULUTAS
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