CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés :
Nom : M. THUBERT
Prénom : Stéphane
Adresse : Port Azur 4 Bat 2
19 rue Louis Chabrier
06220 GOLFE JUAN
Tel : 06 82 32 14 56
Mail : [email protected]
Dénommé le bailleur d’une part,
Et :
Nom :................................... Prénom : ….....................................
Adresse : ….............................................................................................................................................
Tel : …....................................
Mail : …................................................
Dénommé le preneur d’autre part.
Il a été convenu d’une location saisonnière pour la période du
Samedi après-midi 18 / 06 / 2011 à …h... au Samedi matin 25 / 06 / 2011 à …h...
Adresse : Port Azur 4 Bat 2 Appt 101
19 rue Louis Chabrier
06220 GOLFE JUAN
Montant du loyer : 600 €
( six cent Euros), charges comprises.
Un acompte de 50% (600 € x 50%) = 300 € ( trois cent Euros) sont à verser au baileur.
Le solde de (600 € - 300 €) soit 300 € ( trois cent Euros), ainsi qu’un dépôt de garantie de 800 €
( huit cent Euros), devront être versés le jour de l’arrivée du preneur :
Soit le Samedi 18 / 06 / 2011 à …h...
-Important :
N’oubliez pas d’amener vos draps et vos serviettes pour votre séjour.
La réservation sera effective dès encaissement de l'acompte, qui sert également de réservation. Cet
acompte peut être fait par chèque ou par virement bancaire, au choix du preneur.
Fait en deux exemplaires à GOLFE JUAN , le 01 / 05 / 2011
Signatures précédées de la mention « bon pour accord »
Le bailleur
Le locataire
CONDIT IONS GENERALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci après que le
preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon
semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a)
Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après midi dès 15H00 le 18 / 06 / 2011
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 11H00 le 25 / 06 / 2011
b)
Il est convenu qu'en cas de désistement :
du locataire :
à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd l'acompte versé,
à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre l'acompte et l'équivalent du
loyer total, à titre de clause pénale.
d u ba ill eu r :
Dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double de l'acompte au locataire.
c) Si un retard de plus de deux jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur
pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les
installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance
des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours
de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par
le fait du preneur ou de
sa famille.
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans
l’état descriptif ci joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ,
le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 60 euro), la valeur totale au prix de remplacement des objets,
mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la
location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature
concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
f) Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de
sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant
l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en
cas de retenue. Le dépôt de garantie, peut toute fois être rendu le jour du départ, si il a été convenu d’aucune détérioration
entre le bailleur et le locataire.
h) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
Le bailleur
Le locataire
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés :
Nom : M. THUBERT
Prénom : Stéphane
Adresse : Port Azur 4 Bat 2
19 rue Louis Chabrier
06220 GOLFE JUAN
Tel : 06 82 32 14 56
Mail : [email protected]
Dénommé le bailleur d’une part,
Et :
Nom :................................... Prénom : ….....................................
Adresse : ….............................................................................................................................................
Tel : …....................................
Mail : …................................................
Dénommé le preneur d’autre part.
Il a été convenu d’une location saisonnière pour la période du
Samedi après-midi 18 / 06 / 2011 à …h... au Samedi matin 25 / 06 / 2011 à …h...
Adresse : Port Azur 4 Bat 2 Appt 101
19 rue Louis Chabrier
06220 GOLFE JUAN
Montant du loyer : 600 €
( six cent Euros), charges comprises.
Un acompte de 50% (600 € x 50%) = 300 € ( trois cent Euros) sont à verser au baileur.
Le solde de (600 € - 300 €) soit 300 € ( trois cent Euros), ainsi qu’un dépôt de garantie de 800 €
( huit cent Euros), devront être versés le jour de l’arrivée du preneur :
Soit le Samedi 18 / 06 / 2011 à …h...
-Important :
N’oubliez pas d’amener vos draps et vos serviettes pour votre séjour.
La réservation sera effective dès encaissement de l'acompte, qui sert également de réservation. Cet
acompte peut être fait par chèque ou par virement bancaire, au choix du preneur.
Fait en deux exemplaires à GOLFE JUAN , le 01 / 05 / 2011
Signatures précédées de la mention « bon pour accord »
Le bailleur
Le locataire
CONDIT IONS GENERALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci après que le
preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon
semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
c)
Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après midi dès 15H00 le 18 / 06 / 2011
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 11H00 le 25 / 06 / 2011
d)
Il est convenu qu'en cas de désistement :
du locataire :
à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd l'acompte versé,
à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre l'acompte et l'équivalent du
loyer total, à titre de clause pénale.
d u ba ill eu r :
Dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double de l'acompte au locataire.
c) Si un retard de plus de deux jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur
pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les
installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance
des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours
de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par
le fait du preneur ou de
sa famille.
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans
l’état descriptif ci joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ,
le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 60 euro), la valeur totale au prix de remplacement des objets,
mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la
location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature
concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
f) Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de
sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant
l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en
cas de retenue. Le dépôt de garantie, peut toute fois être rendu le jour du départ, si il a été convenu d’aucune détérioration
entre le bailleur et le locataire.
h) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
Le bailleur
Le locataire
Connexion Internet et ligne téléphonique
Le locataire …
Nom : …................................................................................................................................................
Prénom : …...........................................................................................................................................
Date de Naissance : ….......................................... à ...................................
Numéro de téléphone : …....................................................................................................................
Email : …...............................................................................................................................................
Adresse : …........................................................................................................................................
…..........................................................................................................................................
…..........................................................................................................................................
… sera du Samedi 18 / 06 / 2011 à ...h... au Samedi 25 / 06 / 2011 à ...h...
le seul occupant de l'appartement n°101 de la Résidence
Port Azur 4 Bâtiment 2 – 19 rue Louis Chabrier – 0620 Golfe-Juan
et par conséquent le seul utilisateur de la ligne téléphonique de cet appartement (04 89 82 19 87).
De ce fait, le locataire sus-nommé, assume l'entière responsabilité de l'utilisation d'internet et de la
ligne téléphonique précédemment indiquée.
Le propriétaire prend à sa charge uniquement le coût de l'abonnement (29.90 Eur / mois). Toutes
dépenses supplémentaires relatives à cette période sera à la charge du locataire.
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
Le propriétaire
Le locataire
Connexion Internet et ligne téléphonique
Le locataire …
Nom : …................................................................................................................................................
Prénom : …...........................................................................................................................................
Date de Naissance : ….......................................... à ...................................
Numéro de téléphone : …....................................................................................................................
Email : …...............................................................................................................................................
Adresse : …........................................................................................................................................
…..........................................................................................................................................
…..........................................................................................................................................
… sera du Samedi 18 / 06 / 2011 à ...h... au Samedi 25 / 06 / 2011 à ...h...
le seul occupant de l'appartement n°101 de la Résidence
Port Azur 4 Bâtiment 2 – 19 rue Louis Chabrier – 0620 Golfe-Juan
et par conséquent le seul utilisateur de la ligne téléphonique de cet appartement (04 89 82 19 87).
De ce fait, le locataire sus-nommé, assume l'entière responsabilité de l'utilisation d'internet et de la
ligne téléphonique précédemment indiquée.
Le propriétaire prend à sa charge uniquement le coût de l'abonnement (29.90 Eur / mois). Toutes
dépenses supplémentaires relatives à cette période sera à la charge du locataire.
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
Le propriétaire
Le locataire
Les 6 pages précédentes sont à compléter et signer par le preneur, accompagnées du
chèque de réservation. Préparez le tout dans une enveloppe prêt à poster et
contactez-moi au 06.82.321.456 pour me prévenir juste avant envoi.
Cette page est à titre informatif et peut être conservée par le locataire.
ETAT DESCRIPTIF
Adresse du lieu loué :
Type de location
Surface habitable
Port Azur 4 Bat 2 Appt 101
19 rue Louis Chabrier
06220 GOLFE JUAN
: Appartement 2 pièces, proche bord de mer
: environs 35m²
Détails des pièces + équipements :
Séjour :
Canapé-convertible 2 places, meuble TV, TV, lecteur DVD, connexion internet avec Wifi, table basse,
tapis, bureau, fauteuil de bureau, (ordinateur ?)
Chambre :
Lit 2 places, 4 tirroirs de rangements sous le lit, placard portes coulissantes avec grands mirroirs
Cuisine :
plan de travail, évier, plaque de cuisson électrique, lave-linge, frigo bas avec freezer, micro-ondes-grill,
nombreux meubles de rangements hauts et bas, grille-pain, bouilloire, ustensilles de cuisine, etc ...
Salle d'eau : Douche, WC, 2 placards bas, 1 placard, lavabo, table à repasser, fer à repasser, aspirateur, produits
de nettoyage
Loggia :
Pouvant servir de Salle à Manger avec table (extensible) et 4 chaises
Photos et plan disponibles sur le site http://stephane.thubert.06.free.fr
Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire :
….aucune annexe extérieure….
Linge de maison
Chauffage / climatisation
Description du terrain
: non fourni
: oui
: pas de jardin, ni terrain
Situation de la location par rapport aux principaux équipements (gare, aéroport, autoroute, hôpital,…)
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Cannes à 3.7 Km
Juan-Les-Pins à 2.7 Km
Antibes à 4.7 Km
Sophia-Antipolis à 4.0 Km
Aéroport de Nice à 20.7 Km
Autoroute péage Antibes à 5.7 Km
Aérodrome de Cannes Mandelieu à 11.7 Km
Université Sophia Antipolis à 8.6 Km
Gare SNCF Golfe-Juan à 300 mètres
Gare SNCF de Cannes à 6.4 Km
Gare SNCF de Nice à 27 Km
Gare routière Golfe-Juan à 300 mètres
Plages publiques à 400 mètres
Plages publiques à 400 mètres
Plages privées à 500 mètres
Restaurants à 30 mètres sétalant sur 1 Km de long
Banques et pharmacie à 300 mètres
Boulangerie, point Presse, Tabac, superette à 200 mètres
Crêche, garderie, école maternelle et primaire à 600 mètres
« Théatre de la Mer » de Golfe-Juan à 600 mètres