Drogues au volant - Automobile Club de Provence

GROUPEMENT DES AUTOMOBILE CLUBS
éditorial
Drogues au volant
O
n estime à plus d’un million
le nombre de consommateurs réguliers de drogues illicites en France. Inquiétant
lorsqu’on en connaît les effets sur
la conduite. Les drogues les plus
“dures” (héroïne, cocaïne…) provoquent une surexcitation et/ou
un effet “planant” très marqué qui
s’opposent à une maîtrise de la
conduite. Certaines drogues comme
l’ecstasy entraînent un état d’éveil
et d’excitation qui masquent la
fatigue. Elles induisent un faux sentiment d’assurance, d’invulnérabilité
et de contrôle de soi. Elles augmentent les prises de risque et peuvent
provoquer des comportements
irrationnels au volant. Mais les effets
Jean-Marc
Zammit,
directeur
de l’Automobile
Club de Provence
les plus insidieux sont certainement
attribuables au cannabis. Qualifiée
de drogue douce, la consommation
de cannabis est largement répandue chez les jeunes. Ses effets sont
moins spectaculaires, donc souvent
minimisés. Pourtant, le cannabis
altère la vision, l’audition et les
capacités de coordination. Le temps
de réaction s’allonge, la capacité de
contrôle d’une trajectoire s’amoindrit et la réponse en situation d’urgence se détériore. Le mélange
cannabis et alcool démultiplie les
facteurs de risque. Au volant, ou
pas, la drogue est illicite. Face
aux risques d’accident, comme au
risque pénal, la seule et unique prévention est l’abstinence.
À votre service
13 Automobile Clubs affiliés à l’UNAC.
www.union-des-automobile-clubs.fr
ac d’Aix-en-provence
& du pays d’Aix
7, boulevard Jean-Jaurès,
13100 Aix-en-Provence
Tél. 04 42 23 33 73
[email protected]
AC des Alpes
ZI les Fauvins
9, rue des Métiers, 05000 Gap
Tél. 04 92 51 22 12
automobile-club-des-aIpes
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AC Gard Lozère Ardèche
Parc d’activités
850, rue Etienne-Lenoir,
ZAC Km Delta, 30900 Nîmes
Tél. 04 66 04 01 62
[email protected]
www.automobileclub.fr
AC Hérault Aveyron
3, rue Maguelone,
34000 Montpellier
Tél. 04 67 58 44 12
[email protected]
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AC de Cannes
19, boulevard Alexandre III,
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15, rue de la Préfecture,
74000 Annecy
Tél. 04 50 45 09 12
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AC du Centre
40, avenue Jean-Jaurès,
18000 Bourges
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Parc d’activités du Verger
15, rue Francois-Guise
73000 Chambéry
Tél. 04 79 69 14 72
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AC du Roussillon
28, cours Palmarole,
66000 Perpignan
Tél. 04 68 34 30 22
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wanadoo.fr
AC de la Drôme
15, rue du Pont-du-Gat
26000 Valence
Tél. 04 75 43 61 07
[email protected]
LE CAHIER DES ADHÉRENTS
AC de Nice & Côte d’Azur
9, rue Massenet,
06000 Nice
Tél. 04 93 871817
[email protected]
AC Vauclusien
85, route des Remouleurs,
ZI Courtine BP 91000,
84095 Avignon Cedex 9
Tél. 04 90 86 28 71
[email protected]
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AC de Provence
149, Boulevard Rabatau,
13010 Marseille
Tél. 04 91 78 83 00
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@wanadoo.fr, www.automobile
clubprovence.com
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SOMMAIRE
Dossier
p. II
La conduite sous
l’emprise de stupéfiants
Cas juridique
p. III
L’obligation de résultat
du garagiste
Les Clubs
p. IV
Remise à niveau du
Code de la route
Foire Alès expo
Salon Senior Mania
AC mai 2011 I
Dossier
Aix-en-Provence, Annecy, Avignon, Bourges, Cannes, Chambéry, Gap, Grenoble,
droit
La conduite sous l’emprise de
L
a démocratisation de
la consommation du
cannabis, sinon sa
généralisation auprès des
jeunes notamment, a conduit
inévitablement les autorités
à créer l’arsenal répressif
permettant de dépister plus
efficacement puis de sanctionner l’ivresse cannabique
et les conduites à risques qui
s’y associent.
Ainsi la loi sanctionne toute personne qui conduit un véhicule
alors qu’il résulte d’une analyse
sanguine qu’elle a fait usage de
substances ou plantes classées
comme stupéfiants.
Les effets du cannabis
Inutile d’être docteur en médecine pour apprécier dans une
certaine mesure les effets de
la consommation d’une plante
toxique comme le cannabis. Sa
consommation associée à la
conduite d’un véhicule terrestre
à moteur est d’autant plus ravageuse que le cannabis entraîne
comme on nous l’explique une
modification des perceptions
avec immersion dans l’expérience immédiate, allongement
du temps vécu, embellissement
des sensations auditives et, à
forte dose, transformation des
perceptions visuelles et corporelles. Ces changements comportementaux s’associent le plus
souvent à un état d’euphorie.
L’ingérence de cannabis est longue à disparaître de l’organisme.
Les composants actifs contenus
dans la fumée de cannabis passent des poumons dans le sang
et atteignent le cerveau en moins
d’une minute, reste alors des
traces de cannabis dans l’orgaII mai 2011 AC
nisme pendant plusieurs jours ou
semaines en cas de consommation régulière.
Les règles de dépistage
Les traces de drogues dans
l’organisme disparaissent plus
rapidement du sang que dans
les urines. Selon les experts en
la matière, dans le cadre d’un
usage régulier, la métabolite
du cannabis est détectable
de 15 jours à plus de 2 mois
après la dernière prise et pour
un usage occasionnel la durée
moyenne de positivité du test est
de 2 ou 3 jours, la durée maximale d’une semaine.
Le cannabis peut être détecté
pendant plus de 90 jours à partir
du cheveu. Enfin, rappelons que
l’alcool s’élimine de 0,6 gramme
par litre de sang en 5 à 6 heures.
Les officiers ou agents de police
judiciaire font procéder sur le
conducteur dans un accident
mortel de la circulation à des
épreuves de dépistage en vue
d’établir si cette personne
conduisait en ayant fait usage
de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Il en
est de même si la personne est
impliquée dans un accident de
la circulation ayant occasionné
un dommage corporel, lorsqu’il
existe à son encontre une ou
plusieurs raisons plausibles de
soupçonner qu’elle a fait usage
de stupéfiants.
Le prélèvement biologique
Le prélèvement biologique est
effectué par un biologiste requis
dans les mêmes conditions. Ce
praticien effectue le prélèvement
biologique à l’aide d’un appareil mis à sa disposition par un
officier ou un agent de police
judiciaire, en se conformant aux
méthodes prescrites par arrêté
du ministre chargé de la santé
pris après avis du directeur
général de l’Agence française de
sécurité sanitaire des produits
de santé. Un officier ou un agent
de police judiciaire assiste au
prélèvement biologique réparti
entre deux flacons étiquetés et
scellés par un officier ou agent
LE CAHIER DES ADHÉRENTS
, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Perpignan, Valence
stupéfiants
de police judiciaire. Le conducteur
peut demander au procureur de la
République, au juge d’instruction
ou à la juridiction de jugement qu’il
soit procédé à un examen technique
ou à une expertise. De même, le
conducteur peut demander qu’il soit
procédé, dans les mêmes conditions, à la recherche de l’usage des
médicaments psycho actifs pouvant
avoir des effets sur la capacité de
conduire le véhicule. Le non-respect
de ces règles vicie assurément la
procédure.
Sanctions
La conduite d’un véhicule après
avoir fait usage de substances ou
plantes classées comme stupéfiants
est passible de 2 ans de prison et
4 500 € d’amende (3 ans et 900 €
d’amende si la personne se trouvait
également sous l’empire d’un état
alcoolique).
– Peines complémentaires : suspension pour une durée de 3 ans au
plus du permis de conduire.
– Annulation du permis de conduire
avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans au plus.
– La peine de travail d’intérêt
général.
– La peine de jours amende.
– L’interdiction de conduire certains
véhicules terrestres à moteur, y
compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est
pas exigé, pour une durée de 5 ans
au plus.
– L’obligation d’accomplir à ses
frais un stage de sensibilisation à la
sécurité routière.
– Le délit donne lieu à un retrait de
6 jours sur le permis de conduire.
Source : Les droits des automobilistes. Rémy JOSSEAUME
LE CAHIER DES ADHÉRENTS
GROUPEMENT DES AUTOMOBILE CLUBS
Le cas du mois
L’obligation de résultat
du garagiste
L
aurent V. confie son véhicule à un professionnel
de l’automobile et signe un
ordre de réparation mentionnant “bruit au roulage”. Pour
y remédier, le garagiste procède notamment à la dépose
et pose de la crémaillère, la
dépose et pose de la transmission complète côté droit :
montant de l’intervention
2 041,18 €. Immédiatement
après la réparation, Laurent V.
signale au garagiste que le
bruit au roulage persiste, et
ce avec la même intensité. Le
véhicule est à nouveau immobilisé et le garagiste propose
le remplacement des disques
et des plaquettes de freins
avant. En dépit des travaux
effectués, Laurent V. constate
que le bruit est toujours présent. Après de nouveaux
contrôles et essais, il fut finalement diagnostiqué un “grenaillage dans la boîte à vitesses”. Le garagiste préconise
alors le remplacement de la
boîte à vitesses et établit un
devis d’un montant de
3 153,59 € , opération finalement déconseillée par le garagiste. Saisi des intérêts de
Monsieur V., le service juridique de l’Automobile Club
formalise une réclamation,
tendant à obtenir le remboursement de la facture d’un
montant de 2 041,18 €. Après
quelques échanges de correspondances, et la menace de
porter l’affaire devant le tribunal, le garagiste accepte de
rembourser la somme de
1 500 € à titre transactionnel,
proposition qui a eu l’avantage de satisfaire Laurent V.
ce que dit la loi
Le garagiste, en sa qualité de
professionnel, est soumis à quatre obligations majeures (conseil,
surveillance, sécurité) et parmi
elles, l’obligation de résultat.
Cette obligation de résultat du
garagiste est le résultat des
dispositions des articles 1315
et 1147 du Code civil. Au terme
de ces dispositions, le garagiste
devra toujours avoir exécuté les
réparations demandées sur le
véhicule confié. La jurisprudence
est venue renforcer cette obligation ; les tribunaux considèrent
que le garagiste doit détecter la
panne et la réparer parfaitement.
Il a donc l’obligation d’obtenir
un résultat dans l’intérêt du
client. Le garagiste doit toujours
effectuer toutes les réparations
strictement utiles et de façon
efficace. A défaut, le client serait
en droit d’engager une procédure devant les tribunaux. Si le
garagiste ne peut démontrer que
son travail était indispensable, et
que la réparation a été efficace,
il engagera sa responsabilité. Il
pèse en effet sur le garagiste une
présomption de faute. Ce n’est
pas au client à prouver la faute,
mais au garagiste à établir qu’il
n’en a pas commise !
N’hésitez pas a contacter le service juridique
AC mai 2011 III
GROUPEMENT DES AUTOMOBILE CLUBS
AC vauclusien
Assemblée
générale
L’
Automobile
Club organisera son assemblée générale
ordinaire le mardi
12 avril à 18 heures. Cette assemblée sera précédée cette année
d’une conférence
sur les réformes
du permis à points
à 17 heures. Un
quiz permis à
points ludique
sera animé par
un formateur en
sécurité routière.
Remise a niveau du Code de la route
L’
Automobile Club Vauclusien vous
propose de suivre une session de
recyclage en Code de la route le mardi
8 juin 2011. Horaires : matin de 9 h 30 à
12 h ou après-midi de 13 h 30 à 16 h. Pour
AC GARD-LOZèRE-ARDèCHE
Votre conduite est-elle économique ? Comment polluer
moins ? Ai-je une conduite
sécuritaire ? Voici les réponses qu’ont pu obtenir les
visiteurs de l’Automobile Club
Gard Lozère Ardèche lors
Foire Alès expo
de la 42e édition de la foireexposition d’Alès qui se tenait
du 28 janvier au 31 janvier
2011.
La méthode est simple, le
conducteur conduit comme à
son habitude, sur un parcours
de référence, et le simulateur
lui donne les informations
suivantes : régime moteur,
consommation de carburant,
Salon Senior Mania
L’
Automobile
Club de
Provence était présent
les 11 et 12 mars au
Salon des seniors qui
se tenait au Pasino
d’Aix-en-Provence.
Ce salon, dédié à la
santé, aux voyages, aux
sport, aux loisirs et aux
associations a connu
un vif succès. Le
IV mai 2011 AC
vous inscrire, rendez-vous sur notre site
Internet www.­automobileclub.fr ou téléphonez au 04 90 86 28 71. Gratuit pour les
adhérents, 10 € pour les non-adhérents.
Clôture des inscriptions le 30 avril 2011.
public a notamment
pu tester ses réflexes,
ses connaissances
du Code de la route,
avec notre formateur
Sécurité Routière,
sur le simulateur de
conduite qui avait
été déplacé à cette
occasion. Rendezvous est pris pour la
cinquième édition émission de CO2, etc.
Là, le formateur entre en
jeu, en donnant des conseils
d’eco conduite au conducteur.
Celui-ci réalise le même
parcours en appliquant les
consignes du formateur. Au
bilan, on s’aperçoit que sur un
même parcours les meilleurs
conducteurs peuvent faire
une économie de carburant
d’environ 40 %. Maryline
Feltin, notre chargée de mission, a pu également durant
ce week-end renseigner les
visiteurs sur les stages de
récupération de points et
autres activités de l’Automobile Club.
Retrouvez sur notre site www.­
automobileclub.fr, nos formations sur Avignon et Nîmes.
adhérents satisfaits
“On pourra dire que cette affaire vous aura donné du travail. Je
vous en remercie encore. A réception du règlement, je saurai
en faire la publicité méritée.” Dominique Juif, 83150 Bandol
“Je vous remercie de votre délicatesse à mon encontre
concernant un remboursement partiel du stage de récupération
de points que j’ai effectué à l’AC du Roussillon.” Michel Pahin,
66140 Canet-en-Roussillon
“J’ai été très sensible à votre remboursement du stage de
récupération de points. Je vous en remercie vivement.” Gilbert
Guillermin, 13008 Marseille
LE CAHIER DES ADHÉRENTS