EUROPA - Natixis

European Route for Overseas Payments
Activities: E.U.R.O.P.A
10/2010
E.U.R.O.P.A. (European Route for Overseas
Payment Activities)
E.U.R.O.P.A. est une offre destinée à toute banque correspondante hors
Union Européenne ayant un compte en EUR dans les livres de Natixis.
Notre expertise en tant que clearer EUR vous permet d’avoir accès à plus de
8000 institutions financières de l’Union Européenne qui sont à l’origine de
50% des messages SWIFT envoyés dans le monde.
Si vous nous envoyez des ordres de paiement commerciaux en EUR à
destination d’un bénéficiaire dont le compte se trouve ou non dans une
banque de l’Union Européenne, vous bénéficierez désormais, grâce à
cette nouvelle offre, des conditions suivantes:
Une tarification modulable en fonction des caractéristiques des ordres émis:
1.
Le montant de l’ordre: jusqu’à EUR 50,000 inclus et supérieur à EUR
50,000
2.
La zone de domiciliation du bénéficiaire: client de Natixis, non-client
France, non-client Union Européenne
2
1er février 2011
E.U.R.O.P.A. (European Route for Overseas
Payment Activities)
Un meilleur tarif pour les ordres STP (Straight
Through Processing) instructions
1.
Un ordre de paiement (MT103) peut être traité de manière automatisée
(i.e. STP) s’il contient les IBAN et BIC corrects et si ne figure aucune
instruction particulière nécessitant une intervention manuelle. Natixis
accepte un RIB ou BBAN valide (comme alternative à l’IBAN) dans sa
qualification du STP uniquement pour la France.
2.
Des frais additionnels seront perçus en cas d’ordres non STP( en cas
d’IBAN/RIB ou BBAN et/ ou de BIC incorrects ou manquants et/ou
d’instruction particulière).
3.
Le détail de vos règlements non STP vous sera communiqué avec votre
facture: date d’opération, référence, montant et motif de non STP .
4.
Par ailleurs, si vous nous envoyez un ordre de paiement en EUR à
destination d’un bénéficiaire français domicilié hors du Groupe Banque
Populaire, Natixis peut vous faire bénéficier d’une éventuelle rétrocession
en fonction des volumes confiés.
3
1er février 2011
E.U.R.O.P.A. (European Route for Overseas
Payment Activities)
Cette nouvelle offre présente les avantages
suivants pour votre banque:
4
1er février 2011
•
Des délais de traitement plus rapides
•
Transmission plus précise des fonds
•
Une efficacité accrue
•
Des prix plus avantageux
NOTRE GAMME DE PRODUITS POUR GERER VOS
FLUX VERS L’EUROPE
Clearing de trésorie
Natixis se propose d’être votre banque pivot en EUR pour traiter les
instructions de nivellement de comptes tenus en EUR. Natixis exécute ces
opérations par imputation en compte ou via un système de place (CORE,
ABE ou TARGET).
Encaissement de chèques en EUR
Si vous souhaitez simplifier l’encaissement de vos chèques en France et
en Europe, Natixis met à votre disposition son service d’encaissement de
chèques:
1.
Crédit après encaissement (CAE) sur la France
2.
Cash-letters: encaissement sauf bon fin. Vous disposerez d’un point
unique pour la remise à l’encaissement de vos chèques/ travellers’
chèques tirés sur les banques françaises et/ou de l’Union Européenne.
5
1er février 2011
NOTRE GAMME DE PRODUITS POUR GERER VOS
FLUX VERS L’EUROPE
Tirage de chèque en EUR
Le chèque est un moyen de paiement couramment utilisé en France. Il est
parfois exigé pour certains règlements.
Si vous ou vos clients souhaitez payer un bénéficiaire en France, Natixis
vous donne la possibilité d’émettre des chèques payables en France par le
débit de votre compte EUR.
Afin de prévenir les risques de fraude, nous exigeons l’utilisation de l’avis de
tirage de chèque ( SWIFT MT110).
Swift-to-Cheque
Le Swift-to-Cheque vous permet par le simple envoi d’un MT103 de nous
donner instruction d’émettre un chèque de banque en EUR aux normes
françaises par débit de votre compte dans nos livres et de l’adresser par
courrier à un bénéficiaire résidant en France.
C’est une solution idéale lorsque le RIB ou BBAN (coordonnées bancaires du
bénéficiaire) ne sont pas connus.
6
1er février 2011
NOTRE GAMME DE PRODUITS POUR GERER VOS
FLUX VERS L’EUROPE
Encaissement de lettres de change relevées (LCR)
internationales
Natixis vous propose de gérer l’encaissement de vos créances
commerciales telles que les effets et les billets à ordres (BOR). Ceux-ci
constituent des moyens de paiement largement utilisés dans les
transactions commerciales en France. Ils peuvent être dématérialisés sous
forme de LCR ou de BOR.
Ce système vous garantit:
1.
La rapidité: délais de transmission accélérés entre les banques de
l’acheteur et du vendeur
2.
La flexibilité: création de LCR à partir d’un effet papier ou d’une facture
3.
Un meilleur suivi des encaissements de vos clients ( paiement irrévocable 6
jours ouvrés après la date d’échéance).
7
1er février 2011
UN RETOUR D’INFORMATION COMPLET
1.
MT 950: relevé de compte quotidien
2.
MT 940: relevé de compte client détaillé
3.
Relevés de compte par e-mail (SMTP- Simple Mail Transfer Protocol)
selon les formats standards. L’envoi peut être quotidien ou mensuel.
4.
Natixis vous propose d’accéder en toute sécurité à la consultation des
comptes par Internet, www.natixis.com ou vous pouvez:
- visualiser les relevés de vos comptes en EUR ou en autres devises tenus
dans les livres de Natixis,
- accéder au détail d’une transaction,
- effectuer des recherches sur les écritures passées.
8
1er février 2011
LE CLIENT SERVICE INFORMATION (CSI)
Une équipe dédiée, parlant français, anglais ou espagnol, se tient à votre
disposition pour répondre à toutes vos demandes d’informations relatives
aux flux de paiements.
Vous pouvez contacter le CSI par téléphone de 09:00 à 18:00 (heures Paris)
ou par e-mail:
CSI payments:
Phone: + 33 1 58 32 62 92
e-mail: [email protected]
Fax: + 33 1 58 32 42 69
CSI cheques:
Phone: + 33 1 58 32 00 30
e-mail: [email protected]
Fax: + 33 1 58 32 31 28
9
1er février 2011
CUT-OFF TIMES ( heures Paris)
•Opérations commerciales ou de trésorerie par crédit du compte du bénéficiaire dans
les livres de Natixis:
En Correspondant
Banking
Via un système
de place
17:00
16:00
A destination de votre compte
ou d’un client de Natixis
•Ordres de paiement par débit du compte du donneur d’ordre dans les livres de Natixis:
Domiciliation du bénéficiaire
Système de
compensation
Cut-off Times
CORE
EBA
TARGET
12:00
15:00
16:00
Commerciale / Trésorerie
France
Europe
10
1er février 2011
L’ EUROPE DES PAIEMENTS
Qu’est-ce-que SEPA (Single Euro
Payments Area)
Le SEPA est un espace européen à
l’intérieur duquel les citoyens,
entreprises et autres acteurs
économiques peuvent effectuer des
paiements en euros avec la même
facilité, la même sécurité et les mêmes
conditions que pour un paiement
national. (Définition par l’European
Payments Council 17 décembre, 2004).
OBJECTIFS FIXES PAR LA BANQUE
CENTRALE EUROPEENNE
1.
d’harmoniser le cadre juridique des
paiements en Europe
2.
d’augmenter la compétitivité et la
transparence des prix
3.
d’imposer le BIC-IBAN comme unique
identifiant d’un compte
11
1er février 2011
Euro Zone
Non-euro pays
Directive sur les Services de Paiement (DSP)
Mise en œuvre le 1er novembre 2009
•
Les opérations de paiement en Euro doivent être créditées au compte de la
banque bénéficiaire au plus tard à la fin de la journée ( 1 jour après la
date de la réception)
•
Jusqu’au 1er janvier 2012, les parties peuvent se mettre d’accord sur une
période n’excédant pas 3 jours
•
Le montant total de la transaction doit être acheminé jusqu’au bénéficiaire
sans qu’aucune charge ne soit déduite
12
1er février 2011
Directive sur les services de paiement (DSP)
Construire l’Europe des moyens de paiement
SEPA
Homogénéisation
et standardisation
des moyens de
paiement
DSP
Harmonisation du cadre juridique
régissant les services de paiement dès
le 1er novembre 2009
Instruments de
paiements concernés
Tous les instruments de
paiements sauf les
chèques, les espèces et
les effets papiers
13
1er février 2011
Périmètre
géographique
Les 30 pays membres de
l’ensemble de l’Espace
Economique Européen
avec leurs devises
respectives ( euro ou
devise nationale)
Acteurs concernés
Les personnes physiques ou
consommateurs
(particuliers)
Tous les autres clients
(professionnels, entreprises)
Les nouveaux instruments de paiement
SCT (SEPA Credit Transfer): un virement standard exécuté dans la zone
SEPA, en euro sans limite de montant, dans un délai maximum de trois
jours.
SDD (SEPA Direct Debit): un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en
euro, qui repose notamment sur le principe d’un mandat unique délivré
par le débiteur au créancier.
SCF (SEPA Card Framework): assure l’interopérabilité entre les différents
réseaux de cartes bancaires présents dans la zone SEPA et en renforce la
sécurité. La France a déjà une implication forte dans ce secteur suite à
son réseau EMV (l'Eurocard, la Mastercard, le Visa) qui est fortement
développée
14
1er février 2011
Single Euro Payments Area (SEPA)
Durant de nombreuses années, la Commission Européenne et la
Banque Centrale Européenne (la BCE) ont mis en œuvre une gamme
de mesures conçues pour améliorer l'efficacité, la rapidité et la
transparence des coûts des paiements transnationaux. Le but ultime
est d'intégrer les marchés nationaux dans le SEPA pour améliorer le
service donné aux consommateurs.
Natixis est entièrement impliqué dans l'évolution du secteur des
paiements européens et organismes nationaux et internationaux
comme SWIFT, l'ISO(l'organisme international de normalisation),
l'ABE, CFONB (l'organisation de normes française), le Comité national
du SEPA …
Natixis a émis le 25 janvier 2008, un transfert sur la plate-forme ABE,
devenant ainsi la première banque européenne à exploiter les
mécanismes du SEPA.
15
1er février 2011
Quelles sont les conditions STP?
Le Straight Through Processing (STP) est un moyen plus efficace de traiter les
opérations sur un mode automatisé de bout-en-bout.
Ce processus de traitement exige que les ordres de paiement contiennent un
BIC et un IBAN / BBAN :
1.
BIC (Bank Identifier Code) : permet d’identifier la banque du
bénéficiaire
2.
International Bank Account Number (IBAN) un format standard
permettant l’identification d’un compte
16
1er février 2011
Formats d’IBAN Européen
17
1er février 2011
Formats d’IBAN Européen
18
1er février 2011
Quels sont les systèmes de paiement
européens ?
TARGET 2 est une plate-forme unique (Single Shared Platform ou SSP) parrainé
par la Banque de France, La Banca d'Italia et la Bundesbank Allemande.
TARGET 2 Objectifs:
Les objectifs principaux depuis sa création, en plus du besoin d'harmonisation
ont été :
1. Amélioration du niveau de capacité, de résistance pour une continuité de
l’activité plus sécurisée
2.
Interconnectivité entre le RTGS* de différents pays de l’Union Européenne
par leurs banques centrales sous la surveillance de la Banque Centrale
Européenne.
En conséquence, chaque participant peut profiter des mêmes services de
grande qualité et ainsi que de ses fonctionnalités et opérer dans les mêmes
conditions.
*RTGS – Real Time Gross Settlement
19
1er février 2011
Quels sont les systèmes de paiement
européens ?
TARGET 2 Avantages:
1.
Traite des paiements de gros montant en EUR
2.
Fournis les services de paiements pour les différents systèmes de
compensation (national ou plate-forme particulière)
3.
Rend accessible tous les comptes que cela soit via TARGET2
4.
Fournis aux participants une meilleure gestion de leur liquidité ainsi que
leur position
20
1er février 2011
Quels sont les systèmes de paiement
européens ?
TARGET 2 Participation
Il y a différents niveaux de participation dans TARGET 2 inscrits dans le nouveau
TARGET 2 Directory*:
1.
Participation Directe : seules les banques disposant d'un compte RTGS
peuvent être des participants directs .
2.
Participation indirecte: ce statut est ouvert uniquement aux institutions
financières de l’espace économique européenne .
3.
Les banques qui n'ont pas leur propre compte RTGS. Leurs paiements sont
envoyés et reçus sur TARGET 2 à travers le compte d'un participant direct sur
le SSP
4.
BIC Multi-adresse: chaque succursale ou filiale bancaire du participant direct
est autorisé à traiter des paiements TARGET 2 par le biais de son compte
RTGS
5.
BIC addressable : toutes les banques correspondantes, participantes avec
leurs propres succursales ou filiales. Les paiements sont reçus ou envoyés sur
TARGET 2 à travers le compte d'un participant direct sur le SSP.
* TARGET 2 Directory énumère tous les TARGET 2 participants indépendamment de leur statut de
TARGET 2.
21
1er février 2011
Quels sont les systèmes de paiement
européens ?
Natixis a été concerné par la seconde migration qui a été mise en place le
18.02.2008. Avec Target2 Natixis continue d’offrir des services
d’intermédiation aux banques.
Aujourd’hui, Natixis offre à ses correspondants la possibilité de bénéficier
de sa participation dans TARGET2 en les s’inscrivant dans le TARGET2
Directory.
22
1er février 2011
L'Association Bancaire européenne/ EURO1
ABE a été créé en 1998 par 52 banques européennes et internationales.
L’objectif de cette association était de mettre en place le plus grand
système de paiements EURO1. Aujourd’hui ABE compte 71 banques
actionnaires et à travers EURO1, STEP1 et STEP2, elle offre un système
de clearing et de règlements pour les gros et petits montants pour une
large communauté de banque de l’Union Européenne.
EURO 1
EURO 1 est un système de paiements de gros montants pour les transactions
domestiques et transfrontières, paiements commerciaux et financiers en
EUR entre les banques de l’Union Européenne.
1.
Règlement en la fin de journée à la Banque Centrale Européenne via
TARGET 2
2.
Traite en moyenne 220,000 paiements par jour
3.
Le montant total est d’environ 250 milliards EUR par jour
23
1er février 2011
L'Association Bancaire européenne/ STEP1,
STEP2
STEP 1
STEP1 est un système de paiement qui traite les paiements transfrontiers simple
en euros. Le système est ouvert aux banques qui ne sont pas membres
d’EURO1.
1.
Echange les paiements commerciaux dans l’Union Européenne.
2.
Traite en moyenne 24,000 opérations par jour.
3.
Pour un montant total de plus de 800 millions EUR.
STEP 2
STEP2 est un système de clearing Paneuropéen automatisé pour les paiements de
masse en euros. Le système est utilisé pour échanger les paiements sans
règlement et calcule la position mutuelle des banques. Le règlement se fait
par EURO 1 ou STEP 1.
1.
Les banques échangent les paiements de masse en euros.
2.
Les participants directs s’échangent plus de 1,200,000 transferts par jour
3.
Aujourd’hui le système STEP 2 peut traiter le SEPA Credit Transfer (SCT).
Natixis est membre de STEP2 depuis 2003. Natixis peut traiter les paiements
en euros à travers ces différents canaux.
24
1er février 2011
L'Association Bancaire européenne/
Compensation Retail (CORE)
CORE (Compensation Retail) est géré par la société STET (Systèmes
Technologiques d’Echange et de Traitement), créée en décembre 2004 par six
banques françaises.
C’est un système de paiement à compensation multilatérale, qui traite les
opérations entre participants en trois temps:
l’échange en continu des ordres de paiement entre les centres
informatiques des banques et la plateforme technique de CORE,
-
la compensation multilatérale des ordres par le système CORE,
le règlement des soldes nets dans le système TARGET2-Banque de France
(CORE est un système de paiement net à règlement différé).
En 2008, 12,5 milliards d’opérations ont été échangées dans le système de
détail pour un montant total de 5 248 milliards d’euros. CORE représente ainsi le
système de paiement de détail le plus important en Europe de par les volumes et
les valeurs échangés
25
1er février 2011
Position de Natixis en matière de paiements
Natixis, acteur de référence des paiements
domestiques et internationaux (2009)
Paiements domestiques de masse
CORE ( Compensation Retail) payments: 3,6 milliards paiements
Paiements internationaux
2,7 millions de paiements internationaux émis
4,5 millions de paiements internationaux reçus
ABE Euro 1
1,1 million d’opérations émises pour un
montant de 644 milliards EUR
1,0 million d’opérations reçus pour un
montant de 766 milliards EUR
TARGET 2
0,83 million d’opérations émises pour
un montant de 4 970 milliards EUR
0,54 million d’opérations reçus pour un
montant de 5 600 milliards EUR
Activité des chèques
Natixis a traité 687 millions de chèques (domestiques et internationaux)
26
1er février 2011
Format du SWIFT MT 103 reçu par NATIXIS
Field
Name of Field
Contents
16x
Example
1547685452359485
20
Référence de l’émetteur
23B
Code opération
32A
Valeur, devise, montant
33B
Devise, montant
3a15d
EUR 2,537.6
50K
Client donneur d’ordre
BBAN / IBAN / compte
Nom et adresse
/34x
4*35x
1234567
PRACOMA
BD DE L’INDEPENDANCE
YAOUNDE
52A
Banque du donneur d’ordre
4a2a2c[3c]
ICLRCMCX
57A
Banque du bénéficiaire (BIC)
4a2a2c[3c]
BPMIITMM
(BANCA POPOLARE DI
MILANO S.C.A.R.L. )
59
Numéro de compte du bénéficiaire
Nom et adresse du bénéficiaire
70
Détails du paiement
71A
Détails des frais
27
1er février 2011
4c
6n3a15d
CRED
16/01/04 EUR 2,537.6
34x
4*35x
/0023861036728
EMILIO SANTINI
VIA MARIA 32 2584 ROMA
4*35x
/INV/ REGLEMENT
FACTURE
3a
SHA or BEN or OUR