Ces travaux, seront attribués à des entreprises

Conseil Municipal N° 6 du 26 juin 2009
Délibération n° 114
ARCHITECTURE MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MARCHES PUBLICS
TRAVAUX D'AMENAGEMENTS, DE TRANSFORMATIONS ET DE GROSSES
REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - MENUISERIE BOIS QUINCAILLERIE - LOTS 6C (SECTEUR NORD) ET 6D (SECTEUR OUEST) –
PRESENTATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - PROCEDURE
ADAPTEE 09-330
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Toulouse a lancé une consultation sous forme de procédure adaptée relative aux
travaux d’aménagements, de transformations et de grosses réparations dans les bâtiments communaux,
pour les lots concernant la menuiserie bois- quincaillerie (6C secteur Nord et 6D secteur Ouest).
Ces deux lots, objet de cette consultation, font partie d’une opération de travaux qui en
comporte 41 au total. Le montant annuel minimum de l’ensemble de ces marchés à bons de
commandes s’élève à 3 150 000 € HT et le montant maximum à 12 600 000 € HT .
Après quatre consultations (trois appels d’offres ouvert et un marché négocié), les lots 6C et 6D
demeurent infructueux.
C’est pourquoi, la Commission d’Appel d’Offres réunie en séance le 28 avril 2009 a proposé
d’envisager une consultation par voie de procédure adaptée, conformément à l’article 27.III.2 du code
des marchés publics.
Ces travaux, seront attribués à des entreprises séparées ou à un groupement
d’entreprises solidaires par lot.
Les montants minimum et maximum sont respectivement fixés à 50 000 € HT et
310 000€ HT pour chacun des lots.
Chaque marché sera conclu pour une période ferme à compter de sa notification jusqu’au 31
décembre 2009.
C’est en ce sens qu’a été établi le présent dossier.
En conséquence et si tel est votre avis, je vous demanderais, Mesdames, Messieurs, de bien
vouloir prendre la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal approuve le dossier de consultation des entreprises relatif aux
lots 6C (menuiserie bois - quincaillerie - secteur Nord) et 6D (menuiserie bois – quincaillerie - secteur
Ouest) des travaux d’aménagements, de transformations et de grosses réparations dans les bâtiments
communaux, dossier dont la publicité a déjà été lancée.
Ces travaux compris entre des montants minimum et maximum de 50 000,00 € HT et
310 000,00 € HT pour chaque lot seront attribués par voie de procédure adaptée.
Chaque marché sera conclu pour une période ferme à compter de sa notification jusqu’au 31
décembre 2009.
2
Article 2 : Le financement de cette opération sera effectué à l’aide des crédits affectés à chaque
bâtiment.
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
L'Adjoint Délégué
Nicolas TISSOT
E:\Internet\Delib\09-330.Doc