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Réforme des rythmes scolaires APPEL A PROJETS D’ATELIERS PERISCOLAIRES PLURIDISCIPLINAIRES POUR LES ENFANTS DES ECOLES PUBLIQUES MATERNELLES DE VILLENEUVE-SUR-LOT ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 Dépôt des dossiers : jusqu'au 03 juillet 2015 A l'adresse suivante : Pierre Cianfarani Direction de la Réussite Éducative Service Périscolaire Mairie de Villeneuve-sur-Lot Boulevard de la République 47 300 Villeneuve-sur-Lot Direction de la Réussite Éducative Mairie de Villeneuve-sur-Lot SOMMAIRE 1. La réforme des rythmes scolaires à Villeneuve-sur-Lot. 2. Organisation de la semaine. 3. Le projet éducatif de la ville. 4. Cahier des charges des ateliers. 5. Étapes de l'appel à projets. Annexes : Formulaire de réponse à compléter. Direction de la Réussite Éducative Mairie de Villeneuve-sur-Lot 1.LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES A VILLENEUVE-SUR-LOT La ville de Villeneuve-sur-Lot s'est engagée dans la mise en œuvre de l'aménagement des rythmes scolaires et éducatifs à la rentrée 2014. La réforme a pour objet de refonder l’organisation des temps scolaires et reconnaît la nécessité de mieux articuler les apprentissages scolaires, non scolaires ainsi que les ressources du territoire. Ainsi une organisation de la semaine scolaire a été définie. Vous la découvrirez dans les pages suivantes. Dans le cadre de cette nouvelle organisation de la journée de l’enfant, la ville organise le déploiement d’ateliers pour les écoles publiques de la ville. Le présent « appel à projets » concerne les activités se déroulant dans le cadre du temps périscolaire, et plus précisément : Les lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 17h15 pour les écoles maternelles. Les lundis, mardis et jeudis de 16h15 à 17h15 pour les élémentaires. Les activités proposées devront s’inscrire dans le cadre des intentions éducatives de la ville présentées ci-après et répondre au cahier des charges défini. Différents des apprentissages effectués à l’école et des pratiques en accueil de loisirs, ces ateliers en seront complémentaires. Ces ateliers seront susceptibles d’accueillir tous les enfants scolarisés y compris ceux en situation de handicap. Les ateliers se dérouleront dans les locaux scolaires. Direction de la Réussite Éducative Mairie de Villeneuve-sur-Lot 2.ORGANISATION DE LA SEMAINE. 7H30 9h00 12h00 14h00 16h15 Lundi Pause Accueil du Enseigneme Enseignem méridi matin nts ents enne Mardi Pause Accueil du Enseignemen Enseignem méridi matin ts ents enne Mercredi Jeudi 16h30 17h15 18h30 * Temps d'Activités Accueil Périscolair périscolaire es * Temps d'Activités Accueil Périscolair périscolaire es * Temps d'Activités Accueil Périscolair périscolaire es Accueil du Enseigneme matin nts Pause Accueil du Enseigneme Enseignem méridi matin nts ents enne Pause Accueil du Enseigneme Enseignem méridi Vendredi matin nts ents enne Accueil périscolaire Pour l’école Sabine Sicaud (Soubirous) 7H30 9h00 12h00 13h30 15h45 16h00 Lundi Pause Accueil du Enseigneme Enseignem méridi matin nts ents enne Mardi Pause Accueil du Enseignemen Enseignem méridi matin ts ents enne Direction de la Réussite Éducative 16h45 18h30 * Temps d'Activités Accueil Périscolair périscolaire es * Temps d'Activités Accueil Périscolair périscolaire es Mairie de Villeneuve-sur-Lot Mercredi Jeudi Accueil du Enseigneme matin nts Pause Accueil du Enseigneme Enseignem méridi matin nts ents enne Pause Accueil du Enseigneme Enseignem méridi Vendredi matin nts ents enne * Temps d'Activités Accueil Périscolair périscolaire es Accueil périscolaire *Temps de pause et/ou départ des enfants non inscrits aux activités 3. LE PROJET ÉDUCATIF DE LA VILLE En lien avec son projet éducatif local, la ville élabore un nouveau Projet Éducatif De Territoire (PEDT) d'une durée de 3 ans. Celui-ci a pour objectif de mobiliser toutes les ressources de la ville afin de garantir la continuité éducative permettant l’organisation des activités périscolaires en complémentarité des apprentissages scolaires. Il permet un partenariat entre les acteurs éducatifs du territoire, favorise les échanges et contribue à la cohérence de l’offre éducative de la collectivité. Il a pour objectif la création d'une meilleure articulation des différents temps de vie de l'enfant. Le Projet Éducatif De Territoire de la ville se définit sur la base des intentions éducatives suivantes : ✔ Contribuer à l’épanouissement de l’enfant, en valorisant ses talents à travers des activités ludiques, éducatives et citoyennes. ✔ Mettre en cohérence les différents temps de vie de l'enfant dans un souci de complémentarité et de continuité éducative. ✔ Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs pour tous en permettant la découverte des Direction de la Réussite Éducative Mairie de Villeneuve-sur-Lot arts, des sports ou des sciences. ✔ Favoriser le vivre ensemble et les mixités. Pour cette année scolaire 2015/2016, la municipalité portera une attention particulière aux projets sensibilisant aux actions citoyennes et à l'éducation aux médias (photo, journal, les « petits reporters »...). 4. CAHIER DES CHARGES DES ATELIERS. « Les activités proposées dans le cadre du Projet Éducatif Territorial ont vocation à s’adresser à tous les enfants. Elles doivent favoriser leur développement personnel, leur sensibilité et leur aptitude intellectuelle et physique, et permettre leur épanouissement et leur implication dans la vie en collectivité. Elles ne doivent pas se limiter à des activités dites d’éveil, mais prendre en compte l’enfant dans toute sa dimension et dans son environnement. Elles doivent rechercher la cohérence et la complémentarité entre elles et avec le projet d’école. »1 Les intervenants seront tenus d'adopter une posture participant à la valorisation de l'enfant. Ils construiront leurs activités comme des espaces d'échanges et de convivialité. Afin de vous aider à répondre à cet appel à projet, nous vous précisons ci-dessous les objectifs recherchés dans la mise en œuvre de ces ateliers : Les valeurs véhiculées au sein des ateliers : Le plaisir de faire et d’être ensemble La coopération et l’entraide L’égalité, le respect de l’autre et de sa différence Respect de l'environnement Estime de soi Objectifs pédagogiques des actions proposées : Développer la curiosité Développer la créativité Expérimenter Enrichir l'imagination Renforcer l'autonomie Direction de la Réussite Éducative Mairie de Villeneuve-sur-Lot Développer l'expression orale Utiliser l'espace / maîtriser son corps Développer des capacités d'écoute … (liste non exhaustive) Ces ateliers seront des temps récréatifs et ludiques. Ils seront proposés à l'intérieur de cycles répartis entre chaque période de vacances. Chaque cycle durera de 6 à 7 semaines. Au retour des vacances, les enfants découvriront une nouvelle activité. Dans un souci de cohérence pédagogique, les ateliers devront se dérouler au moins sur un des cycles de l'année. Par ailleurs, les activités proposées doivent s’inscrivent dans le cadre des orientations précitées. Les projets proposés doivent se dérouler entre 16h30 et 17h15. Les ateliers se dérouleront les lundis et/ou mardis et/ou jeudis pour une durée de 45 minutes en maternelle. Ces cycles permettront de proposer aux enfants une progression dans la pratique et la découverte tout en préservant un axe ludique et de plaisir. La participation de l'enfant nécessitera une adhésion au projet sur toute la durée du cycle. Les inscriptions seront gérées par les services de la ville et coordonnées dans chaque école. Dans le cas où l'atelier ne correspondrait pas aux attentes et/ou aux valeurs pédagogiques souhaitées par la municipalité, nous nous réservons le droit de mettre un terme au contrat ou à la convention. Direction de la Réussite Éducative Mairie de Villeneuve-sur-Lot DESCRIPTIF : Public Enfants des écoles maternelles ( 3/ 6 ans ) Responsabilité Les ateliers sur le temps périscolaire se déroulent sous la responsabilité de la municipalité. Encadrement L’encadrement des activités (1 encadrant pour 14 enfants en maternelle et 1 pour 18 en élémentaire) est soumis aux normes et règlements des accueils collectifs de mineurs (taux assoupli pour la réforme). Lieux des activités Les activités se déroulent dans les locaux des écoles publiques. Cadre d'intervention - Respecter les normes en vigueur en matière d'encadrement de mineurs. -Respecter les horaires, le fonctionnement mis en place sur le site. - Respecter la posture, les orientations pédagogiques préconisées. - Réaliser l’activité et le programme prévu lors de la validation de Direction de la Réussite Éducative Mairie de Villeneuve-sur-Lot son projet. - D'alerter le coordinateur en cas de problème. - De participer aux réunions de préparation et de bilan. - Devoir de neutralité, de réserve, de confidentialité. ( L'animateur(trice) est tenu(e) d’observer une certaine retenue dans l’extériorisation de ses opinions et de ses convictions. La neutralité est un principe de base du service aux citoyens. Dans l’exercice de ses fonctions, le comportement de l’animateur(trice) ne doit pas révéler ses opinions politiques ou religieuses. Il(elle) ne doit pratiquer ni la discrimination entre les usagers (enfants ou parents), ni la propagande encore moins l’endoctrinement. ➢ L'association ou l'intervenant devra transmettre à chaque fin de mois son relevé d'heures d'intervention auprès du Service Périscolaire. ➢ En cas d'absence et de non respect des termes de la convention / contrat signé, la municipalité exigera un justificatif d’absence (certificat médical par exemple). ➢ Respect des horaires : si retards répétés et dans le cas où l'intervenant ne prévient pas les personnes référentes de l'école, l'atelier sera annulé pour ce jour. ➢ L'intervenant est responsable du groupe qu'il encadre. Il ne peut, en aucun cas, se décharger de cette responsabilité en demandant à l'enfant de quitter l'atelier durant l'heure du TAP. Néanmoins, il pourra se tourner vers le/la référent(e) périscolaire et ainsi envisager une solution pour les ateliers à venir. Rémunération : La municipalité de Villeneuve sur lot prendra en charge la rémunération de tous les intervenants sur la base de 25 Euros de l'heure. Les structures retenues seront amenées à signer une convention précisant les modalités de réalisation des ateliers. Pour chacune des périodes, 2 heures supplémentaires sont comptabilisées. Ces dernières peuvent correspondre à un temps de préparation, de réunion, de bilan ou de régulation. Un bilan se tiendra à chaque fin de période avec le(s) référent(s) périscolaire de l'école. Direction de la Réussite Éducative Mairie de Villeneuve-sur-Lot 5. ÉTAPES ET PROCÉDURES DE L’APPEL À PROJETS Le dossier est à compléter selon le formulaire ci-joint « fiche projet atelier » (une fiche par atelier). Pour les associations non répertoriées au service de la vie associative de la ville, celles-ci devront également joindre à leur dossier : ➢ Copie des statuts ➢ Copie de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l’association ➢ La composition du bureau ➢ Le dernier procès verbal de son assemblée générale. Dans tous les cas, l’association devra fournir : Direction de la Réussite Éducative Pour les personnes intervenants en tant que particuliers, bénévoles...celles-ci devront joindre à leur dossier : ➢ Justificatif de domicile ➢ Copie carte d'identité ➢ Copie carte vitale ➢ CV des intervenants et diplômes qualifiants ➢ R.I.B. ➢ Attestation d’assurance Mairie de Villeneuve-sur-Lot ➢ Copie de l’attestation d’assurance ➢ Copie des diplômes de l’intervenant Les dossiers sont à renvoyer pour le 20 juin 2015 dernier délai à l’adresse suivante : Pierre Cianfarani Direction de la Réussite Educative Service Périscolaire Mairie de Villeneuve-sur-Lot Boulevard de la République 47 300 Villeneuve-sur-Lot Sous format électronique à l’adresse suivante : [email protected] Les questions pourront être posées au coordinateur des temps périscolaires au 05.53.41.53.91 et/ou par messagerie à [email protected] La sélection des projets sera faite par un comité de sélection et une réponse sera envoyée par écrit avant le 10 août 2015 aux dépositaires. Critères d’appréciation qui seront privilégiés lors de l'étude des dossiers : ➢ Caractère innovant des activités et animations ➢ Qualité pédagogique ➢ Nombre d'heures d'intervention possible sur l'année scolaire ➢ L’adéquation de l’atelier avec le cahier des charges ➢ Les références et expériences acquises sur des activités similaires ➢ Qualification de l’encadrement ➢ Affiliation des associations aux fédérations d'éducation populaire. Direction de la Réussite Éducative Mairie de Villeneuve-sur-Lot Formulaire de réponse de l'Appel à Projets Activités Périscolaires 2014-2015 FORMULAIRE DE REPONSE APPEL A PROJETS ATELIERS PERISCOLAIRES PLURIDISCIPLINAIRES POUR LES ENFANTS DES ECOLES PUBLIQUES DE VILLENEUVE-SUR-LOT ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Identification du porteur de projet Nom : ........................................................................................................... Prénom :........................................................................................................ Qualité :........................................................................................................ Activités réalisées : ................................................................................................................... ................................................................................................................... ................................................................................................................... ................................................................................................................... Adresse : ....................................................................................................... ......................................................................................................... Commune : ...................................................... Direction de la Réussite Éducative Mairie de Villeneuve-sur-Lot Code postal : ................................................... Téléphone : ..................................................... Courriel : ....................................................... Adresse de correspondance, si différente du siège : ................................................................................................................... Commune : .................................................................................................... Code postal : ................................................................................................. L’association est-elle ? (cocher la case) : nationale départementale régionale locale Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) : ................................................................................................................... ................................................................................................................... Identification du responsable de l’association (président(e) ou autre personne désignée par les statuts) Nom : .......................... Prénom : .................... Fonction : ................................................................................................ Téléphone : ................... Courriel : .............................................................. Renseignements administratifs et juridiques Numéro Siret : ׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀ Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : ׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀ Date de publication de la création au Journal Officiel : ׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀ Votre association dispose-t'-elle d’agrément(s) administratif(s) ? oui / non Si oui, vous préciserez le(s)quel(s) :................................................................ Direction de la Réussite Éducative Mairie de Villeneuve-sur-Lot Type d’agrément : attribué par …....................... en date du : …. /.... /.... Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? oui / non Date de publication au Journal Officiel : ׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀ Intitulé de l'atelier : …................................................................................................................. ....................................................................................................... Indiquer de quelle thématique relève votre atelier Culturelle Sportive Autre :...................... (Activités physiques et sportives, Musique, Danse ,Théâtre...) Objectif principal de l'atelier (finalité) : …................................................................................................................. ....................................................................................................... Objectifs pédagogiques de l'atelier : …................................................................................................................. ................................................................................................................... ................................................................................................................... ................................................................................................................... ................................................................................................................... ................................................................................................................... ......................................................................... Direction de la Réussite Éducative Mairie de Villeneuve-sur-Lot Description et déroulement de l'atelier : …................................................................................................................. ................................................................................................................... ................................................................................................................... ................................................................................................................... ................................................................................................................... ................................................................................................................... ................................................................................................................... ................................................................................................................... ............................................................. …................................................................................................................. ................................................................................................................... ................................................................................................................... ................................................................................................................... ................................................................................................................... ................................................................................................................... ................................................................................................................... .................................................................. Qualité de l’encadrement (diplômes) : …................................................................................................................. ................................................................................................................... ................................................................................................................... ........................................................................................... Comment constater la progression des enfants dans l'activité : …................................................................................................................. ................................................................................................................... ................................................................................................................... ................................................................................................................... …................................................................................................................. ................................................................................................................... ................................................................................................................... ........................................................................................... Matériel utilisé : …................................................................................................................. ................................................................................................................... …................................................................................................................. ................................................................................................................... ................................................................................................................... ................................................................................................................... …................................................................................................................. ................................................................................................................... ................................................................................................................... Direction de la Réussite Éducative Mairie de Villeneuve-sur-Lot ........................................................................................... Tableau d'intervention. (cocher le cycle dans lequel vous interviendrez) Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3 Cycle 4 Cycle 5 Cycle 6 LUNDI Nombre Nombre d'intervenants* :....... d'intervenants* :.. .............. ................... Nombre d'intervenants* :.. ................... Nombre d'intervenants* :.. ................... Nombre d'intervenants* :.. ................... Nombre d'intervenants* :.. ................... MARDI Nombre Nombre d'intervenants* :....... d'intervenants* :.. .............. ................... Nombre d'intervenants* :.. ................... Nombre d'intervenants* :.. ................... Nombre d'intervenants* :.. ................... Nombre d'intervenants* :.. ................... JEUDI Nombre Nombre d'intervenants* :....... d'intervenants* :.. .............. .................. Nombre d'intervenants* :.. ................... Nombre d'intervenants* :.. ................... Nombre d'intervenants* :.. ................... Nombre d'intervenants* :.. ................... * Nombre d'intervenants : Possibilité pour les associations de positionner plusieurs intervenants sur plusieurs écoles Attestation sur l’honneur (rayez les affirmations inutiles) Je soussigné(e), (nom et prénom) ................................................................... représentant(e) légal(e) de l’association,.......................................................... - certifie que l’association est régulièrement déclarée ; - certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ; Fait, le ................................................ à ................................................. Direction de la Réussite Éducative Mairie de Villeneuve-sur-Lot Signature du représentant légal Pièces à joindre au présent formulaire Pour les associations non répertoriées au service de la vie associative de la ville, celles-ci devront également joindre à leur dossier : ➢ Copie des statuts ➢ Copie de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l’association ➢ La composition du bureau ➢ Le dernier procès verbal de son assemblée générale. Dans tous les cas, l’association devra fournir : Pour les personnes intervenants en tant que particuliers, bénévoles...celles-ci devront joindre à leur dossier : ➢ Justificatif de domicile ➢ Copie carte d'identité ➢ Copie carte vitale ➢ CV des intervenants et diplômes qualifiants ➢ R.I.B. ➢ Attestation d’assurance ➢ Copie de l’attestation d’assurance Direction de la Réussite Éducative Mairie de Villeneuve-sur-Lot ➢ Copie des diplômes de l’intervenant ➢ R.I.B. ➢ Attestation d’assurance en cours de validité comportant les montants des garanties Dans le cas où une pièce justificative serait manquante, le dossier ne pourra être validé. FICHE ACTION RECAPITULATIVE L'association ….......................................................................................... Représentée par........................................................................................ N° tel : …................................... Mail : …................................... Tous les lundis et/ou mardis et/ou jeudis Pendant le cycle 1 et/ou le cycle 2 et/ou le cycle 3 et/ou le cycle 4 et/ou le cycle 5 et/ou le cycle 6 Pendant tous les cycles de l'année scolaire Nom de l'Atelier : ….................................................................................... Direction de la Réussite Éducative Mairie de Villeneuve-sur-Lot Public concerné : ….................................................................................... Direction de la Réussite Éducative Mairie de Villeneuve-sur-Lot