VILLE DE BROSSARD

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VILLE DE BROSSARD

ORDRE DU JOUR
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE
TENUE LE 14 AVRIL 2009 À 20 h
DANS LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD
Ouverture de la séance ;
Membres du public, veuillez prendre note que les médias et professionnels de l’information
sont autorisés à effectuer leur travail d’information du public et de ce fait, vous êtes
susceptibles d’être filmés ou enregistrés à n’importe quel moment pendant la présente
séance.
1.
ORDRE DU JOUR
1.1
090414-
ORDRE DU JOUR – ADOPTION
PÉRIODE DE QUESTIONS
2.
CONSULTATION PUBLIQUE ET AUTRES SUJETS
2.1
090414-
3.
PROCÈS-VERBAUX
3.1
090414-
4.
(AUCUN SUJET)
PROCÈS-VERBAL – SÉANCE RÉGULIÈRE – 9 MARS 2009 – APPROBATION
COMMUNICATIONS
4.1
090414-
(AUCUN SUJET)
5.
SERVICES TECHNIQUES
5.1
090414-
5.2
090414-
5.3
090414-
5.4
090414-
ENTRETIEN PRÉVENTIF CORRECTIF SYSTÈMES MÉCANIQUES – ARÉNA
MICHEL NORMANDIN – FIXAIR INC. – CONTRAT PB-07-05-BA / SI-07-68 –
PROLONGATION DE CONTRAT
ENTRETIEN DES PLATES-BANDES –GROUPE NICKY (178001 CANADA INC.)
– CONTRAT PB-09-01-PT / SP-08-183 – OCTROI DE CONTRAT
ENTRETIEN MÉNAGER – HÔTEL DE VILLE – BIBLIOTHÈQUE – ATELIERS
MUNICIPAUX – BÂTIMENT DU SERVICE DES PARCS – REALTY MAINTENANCE
– CONTRAT PB-06-02-BA / SP-06-15 – PROLONGATION DE CONTRAT
NIVELLEMENT, TERREAUTAGE ET ENSEMENCEMENT – PNG PROJETS
D’AMÉNAGEMENTS INC. – CONTRAT PB-09-03-PT/SP-09-196 – OCTROI
DE CONTRAT
5.5
090414-
5.6
090414-
FOURNITURE PIÈCES REHAUSSEMENT PUISARDS ET REGARDS –
ST-GERMAIN ÉGOUTS ET AQUEDUCS INC. – CONTRAT TP-09-13-VP/SP09-198 – OCTROI DE CONTRAT
MUR DE SOUTÈNEMENT – MARIE-VICTORIN – LES TERRASSEMENTS MULTIPAYSAGES INC. – CONTRAT TP-09-14-VP/SP09-197 – OCTROI DE
CONTRAT
5.7
090414-
5.8
090414-
PAVAGE, BORDURE, TROTTOIR - P. BAILLARGEON LTÉE – CONTRAT 2009GEN-05/SP-09-195 – OCTROI DE CONTRAT
RÉPARATION GLISSEMENT TERRAIN – RUISSEAU DAIGNEAULT – MINISTÈRE
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS –
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE – MINISTÈRE
DES PÊCHES ET DES OCÉANS – APPROBATION PLANS DEVIS – CERTIFICAT
DE CONFORMITÉ
6.
LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
6.1
090414-
GALA DES BÉNÉVOLES 2009 – DÉROULEMENT DE LA SOIRÉE – PRIX DES
LAURÉATS
6.2
090414-
SURVEILLANCE ENTRETIEN LÉGER – TERRAINS SPORTIFS – A.R.J.B. –
L.N.D.B. – L.S.A.B. – ENTENTE – DÉLÉGATION SIGNATAIRE
7.
BIBLIOTHÈQUE
7.1
090414-
8.
FINANCES
8.1
090414-
8.2
090414-
8.3
090414-
9.
(AUCUN SUJET)
REGISTRE DES CHÈQUES – 27 FÉVRIER AU 31 MARS 2009
PLAN TRIENNAL IMMOBILISATION (PTI) 2009 – AFFECTATION DES SOMMES
– FINANCEMENT DES PROJETS
VIREMENTS BUDGÉTAIRES – 1ER AU 31 MARS 2009
RESSOURCES HUMAINES
9.1
090414-
EMPLOYÉS RÉGULIERS - MOUVEMENT DE MAIN-D’ŒUVRE
9.2
090414-
POLITIQUE DRH-01 « DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES » - MISE À
JOUR
9.3
090414-
POLITIQUE DRH-04 «UTILISATION DES ACTIFS INFORMATIONNELS» - MISE
À JOUR
10.
RESSOURCES INFORMATIONNELLES
10.1
090414-
11.
(AUCUN SUJET)
SERVICES JURIDIQUES
11.1
090414-
11.2
090414-
11.3
090414-
11.4
090414-
TRANSACTION IMMOBILIÈRE – HÔTEL DE VILLE – 3E ÉTAGE - ASSOCIATION
TOURISTIQUE DE LA MONTÉRÉGIE – BAIL
PERMISSION DE VOIRIE ANNUELLE – GARANTIE TRAVAUX – MINISTÈRE DES
TRANSPORTS DU QUÉBEC – DÉLÉGATION SIGNATAIRE
PROCLAMATION - SEMAINE DE L’ACTION BÉNÉVOLE – 19 AU 25 AVRIL
2009
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (CCU)
MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 071119-467
–
NOMINATION
–
11.5
090414-
11.6
090414-
11.7
090414-
11.8
090414-
11.9
090414-
11.10
090414-
11.11
090414-
11.12
090414-
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN
D’AUTORISER L’USAGE C058540 DANS LA ZONE B08C – REG-122 – AVIS
DE MOTION
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
D’AUTORISER L’USAGE C058540 DANS LA ZONE B08C –
ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT
1642 AFIN
REG-122 –
VENTE POUR TAXES – 2009 – AUTORISATION ENCHÈRES – DÉLÉGATION
RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT REG-114,
REG-115, REG-116, REG-117 AFIN DE RECTIFIER LA CLAUSE DE
TAXATION RELATIVE AU TARIF D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT - REG-121 –
ADOPTION DU RÈGLEMENT
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT CM-2003-199 AFIN DE
DÉCRÉTER UN EMPRUNT SUPPLÉMENTAIRE N’EXCÉDANT PAS 1 420 000 $ REG-124 – AVIS DE MOTION
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE TARIF REG-7 AFIN DE
REMPLACER LA GRILLE DE TARIFICATION – REG-125 – AVIS DE MOTION
RÈGLEMENT
MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX MATIÈRES
RÉSIDUELLES REG-78 AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS
RELATIVES À LA TARIFICATION, L’ENTREPOSAGE ET LA COLLECTE DES
MATIÈRES RÉSIDUELLES – REG-126 – AVIS DE MOTION
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE – EMPLOYÉ DE LA VILLE DE
BROSSARD – PATRICK QUIRION – NOMINATION – REPRÉSENTANT
EMPLOYEUR
11.13
090414-
TRANSACTION IMMOBILIÈRE – LOT 1 839 243 – RIVIERA – JULIEN SIMARD
– VENTE – CORRECTION CESSION – LOT 1 837 603 (700-1) – DÉLÉGATION
SIGNATAIRE
11.14
090414-
ASSURANCES GÉNÉRALES – PORTEFEUILLE ASSURANCES – LEMIEUX
RYAN ET ASSOCIÉS – B.F. LORENZETTI & ASSOCIÉS INC. – OCTROI DE
CONTRAT
11.15
090414-
RÉFECTION ARÉNA MICHEL-NORMANDIN – AIDE FINANCIÈRE –
PROGRAMME QUÉBEC/CANADA – DEMANDE – DÉLÉGATION SIGNATAIRE
11.16
090414-
11.17
090414-
12.
MAIRE SUPPLÉANT - NOMINATION
RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX SUR LES AVENUES
BÉLIVEAU, NAPLES ET TOUCHETTE, AINSI QUE SUR LES RUES MADRID,
MANILLE, MELOCHE ET PASTEUR ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT - REG-127
– AVIS DE MOTION
DÉVELOPPEMENT URBAIN
12.1
090414-
12.2
090414-
PROCÈS-VERBAL – COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME – PLAN
D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE – 25 MARS 2009
DÉROGATION MINEURE – 9055 BOUL. DES TASCHEREAU – LOTS 2 269 060
– ZONE O02C – ESPACE LIBRE AVANT
a) Audition des personnes intéressées
b) Adoption
12.3
090414-
DÉROGATION MINEURE – BOULEVARD DES PRAIRIES – LOTS 4 349 465,
4 349 464, 4 349 463 – ZONE J01H – BÂTIMENT À CONSTRUIRE
b) Adoption
13.
APPUIS - SUBVENTIONS - PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE DIFFÉRENTS
ORGANISMES
13.1
090414-
13.2
090414-
14.
SUBVENTION
CONFÉRENCE INTERNATIONALE - COMMISSION INTERNATIONALE DES
RELATIONS DU COUPLE ET DE LA FAMILLE (CIRCF) – INSCRIPTION – 16 AU
19 JUIN 2009 – MONIQUE GAGNÉ
DÉPÔT – DOCUMENTS
14.1
090414-
14.2
090414-
14.3
090414-
EMPLOYÉS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS – LISTE D’EMBAUCHES –
DÉPÔT
ÉMISSION OBLIGATION - 13 463 000 $ - 24 MARS 2009 – OCTROI DE
CONTRAT - DÉPÔT
RÉSOLUTION 090309-079 – RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
DÉLÉGATION REG-83 AFIN DE MODIFIER CERTAINES DÉLÉGATIONS DE
COMPÉTENCE À CERTAINS FONCTIONNAIRES – REG-120
RÈGLEMENT - PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION – DÉPÔT
15.
– ADOPTION DU
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION – ORIENTATION
15.1
09041415.1.1
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION – SÉANCE DU 23 AVRIL 2009 – ORIENTATION
Adoption de l’ordre du jour
CA-090423-1.2
Dépôt des orientations transmises au conseil d’agglomération avant cette
séance et concernant les sujets dont il est saisi
CA-090423-1.4
15.1.2
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil
d'agglomération tenue le 19 mars 2009 à 16 h
CA-090423-1.5
Dépôt de procès-verbaux de réunions de commissions permanentes du
conseil d’agglomération
CA-090423-1.6
15.1.3
Adjudication du contrat 2009-AVL525 (APP-09-015) pour l'exécution de
travaux d'entretien ménager du bâtiment situé au 7151, boulevard
Cousineau et autorisation d’un virement budgétaire afin de prévoir les
crédits requis pour le paiement d'une partie du coût de ce contrat
CA-090423-1.7
15.1.4
Adoption du Règlement CA-2009-111 modifiant le Règlement CA-2006-16
modifiant le Règlement numéro 98-4250 concernant le régime de retraite
des pompiers salariés de la Ville de Longueuil de l’ancienne Ville de
Longueuil
CA-090423-1.8
15.1.5
Autorisation des virements budgétaires relevant de la compétence
d’agglomération apparaissant sur la liste du 2 février 2009 préparée par la
Direction des finances
CA-090423-1.9
Numéro non utilisé
CA-090423-1.10
15.1.6
Appui à une demande d'exclusion d'une partie du lot 3 586 300 à la
Commission de protection du territoire agricole du Québec
CA-090423-1.11
Dépôt de la liste des contrats relevant de la compétence de
l’agglomération comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par
le comité exécutif au cours du mois de décembre 2008, des contrats
comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu’il a, depuis le début de
l’exercice financier 2008, conclus avec un même cocontractant lorsque
l'ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même
nature mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué
son pouvoir de les conclure
CA-090423-1.12
15.1.7
Octroi d’un contrat pour la fourniture de services d’entretien des logiciels
de gestion policière des centrales principale et secondaire de répartition
assistée par ordinateur, des autres logiciels de gestion policière et des
logiciels de gestion des incendies
CA-090423-1.13
15.1.8
Adoption du Règlement CA-2009-109 ordonnant des travaux de réfection
de divers bâtiments et décrétant à cette fin et pour le paiement des
honoraires professionnels un emprunt
CA-090423-1.14
Dépôt de la liste des contrats relevant de la compétence de
l’agglomération comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par
le comité exécutif au cours du mois de janvier 2009, des contrats
comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu’il a, depuis le début de
l’exercice financier 2009, conclus avec un même cocontractant lorsque
l'ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même
nature mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué
son pouvoir de les conclure
CA-090423-1.15
15.1.9
Autorisation du prêt de services de cinq policiers à la Gendarmerie royale
du Canada, Division « E » (Colombie-Britannique) dans le cadre des Jeux
olympiques et paralympiques d'hiver de Vancouver 2010 et approbation
d'un protocole à intervenir à cet effet
CA-090423-1.16
15.1.10
Adjudication du contrat 2008-BAT-817 (APP-09-001) pour l'exécution de
travaux de réfection de la toiture de l'immeuble situé au 1700, rue
Bourassa, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil et de construction
d'un abri pour les transformateurs situés sur cette toiture
CA-090423-1.17
Dépôt du rapport du trésorier concernant l’adjudication d'une émission
d'obligations
CA-090423-1.18
Avis de motion d’un règlement remplaçant le Règlement numéro 97-4113
relatif au régime de prestations supplémentaires de retraite de la Ville de
Longueuil
CA-090423-1.19
15.1.11
Adoption d’un plan d'action à l’égard des personnes handicapées pour
l'année 2009
CA-090423-1.20
15.1.12
Adoption du Règlement CA-2009-110 ordonnant des travaux d’auscultation
et de diagnostic de conduites d’eau potable et décrétant à cette fin et pour
le paiement des honoraires professionnels, un emprunt
CA-090423-1.21
Numéro non utilisé
CA-090423-1.22
15.1.13
Adjudication du contrat 2009-ENV-508 (APP-09-012) pour la fourniture de
services pour l'évacuation, le transport, la disposition et l'enfouissement
des boues d'épuration du Centre d'épuration Rive-Sud
CA-090423-1.23
Dépôt de procès-verbaux de réunions de commissions permanentes du
conseil d’agglomération
CA-090423-1.24
15.1.14
Approbation de deux protocoles d’entente à intervenir entre la Ville et la
ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du
territoire relatifs à l'octroi d'une aide financière dans le cadre du Fonds sur
l'infrastructure municipale rurale
CA-090423-1.25
15.1.15
Adjudication du contrat 2009-PAR-606 (APP-09-043) pour l'exécution de
travaux d'aménagement et de plantation au 7151, boulevard Cousineau
CA-090423-1.26
15.1.16
Adoption du projet de Règlement CA-2009-112 modifiant le Règlement
CA-2006-9 dotant l’agglomération de Longueuil d’un schéma
d’aménagement et de développement
CA-090423-1.27
Avis de motion d’un règlement modifiant le Règlement CA-2006-9 dotant
l’agglomération de Longueuil d’un schéma d’aménagement et de
développement
CA-090423-1.28
Avis de motion d’un règlement modifiant le Règlement CM-2003-98
concernant le comité consultatif agricole de la Ville de Longueuil
CA-090423-1.29
15.1.17
Nomination de membres du comité consultatif agricole de la Ville
CA-090423-1.30
Avis de motion d’un règlement déléguant aux villes liées de l'agglomération
le pouvoir d'accorder une aide financière à la relocalisation d'entreprises
sur leur territoire respectif
CA-090423-1.31
Avis de motion d’un règlement remplaçant le Règlement numéro 98-4250
relatif au régime de retraite des pompiers salariés de la Ville de Longueuil
CA-090423-1.32
15.1.18
Adoption du Règlement CA-2009-103 modifiant le Règlement CA-2006-9
dotant l’agglomération de Longueuil d’un schéma d’aménagement et de
développement
CA-090423-1.33
15.1.19
Approbation d’une entente à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville
de Brossard sur le financement des régimes de retraite des municipalités
liées de l'agglomération
CA-090423-1.34
15.1.20
Approbation d’une entente à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville
de Boucherville sur le financement des régimes de retraite des
municipalités liées de l'agglomération
CA-090423-1.35
15.1.21
Autorisation du virement budgétaire relevant de la compétence
d’agglomération apparaissant sur la liste du 25 février 2009 préparée par la
Direction des finances
CA-090423-1.36
15.1.22
Autorisation d’acquitter les cotisations payables en 2008 relativement aux
déficits actuariels des régimes de retraite, par des émissions d’obligations
CA-090423-1.37
Avis de motion d’un règlement décrétant un emprunt pour pourvoir au
financement des cotisations d'équilibre du déficit actuariel du régime de
retraite des employés cadres de la Ville de Longueuil, pour la partie du
déficit constaté depuis le 31 décembre 2007
CA-090423-1.38
retraite des cols blancs salariés de la Ville de Longueuil, pour la partie du
CA-090423-1.39
financement des cotisations d'équilibre du déficit actuariel du régime
complémentaire de retraite des employés cols bleus de la Ville de SaintHubert, pour la partie du déficit constaté depuis le 31 décembre 2007
CA-090423-1.40
retraite des cols bleus salariés de la Ville de Longueuil, pour la partie du
CA-090423-1.41
complémentaire de retraite des employés réguliers de la Ville de Lemoyne,
pour la partie du déficit constaté depuis le 31 décembre 2007
CA-090423-1.42
complémentaire de retraite des employés de la Ville de Saint-Hubert, pour
la partie du déficit constaté depuis le 31 décembre 2007
CA-090423-1.43
retraite des policiers de la Ville de Longueuil, pour la partie du déficit
constaté depuis le 31 décembre 2007
CA-090423-1.44
retraite des pompiers de la Ville de Longueuil, pour la partie du déficit
constaté depuis le 31 décembre 2007
CA-090423-1.45
15.1.23
Approbation du paiement des ajustements salariaux découlant du
programme d’équité salariale pour les employés cadres
CA-090423-1.46
15.1.24
Approbation du paiement des ajustements salariaux découlant du
programme d’équité salariale pour les employés cols blancs, les brigadiers
et les employés de piscine
CA-090423-1.47
15.1.25
Modification du schéma de couverture de risques en sécurité incendie
CA-090423-1.48
15.2
090414-
16.
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION – RAPPORT DU MAIRE
LEVÉE DE L’ASSEMBLEE
16.1
090414-
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Extrait du procès-verbal de la séance régulière du conseil de la Ville de
Brossard, tenue le 14 avril 2009 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de
ville de Brossard, 2001 boulevard de Rome, Brossard, sous la présidence
de M. le maire Jean-Marc Pelletier.
Sont présents :
Mme la conseillère Monique Gagné, MM. les conseillers
Pierre O’Donoughue, Gilbert Lizotte, Marc Benoit, Serge Séguin,
Claudio Benedetti, Zaki Thomas, Antoine Assaf, Pascal Forget,
Daniel Lucier
Sont également présents :
M. Aubert Gallant, directeur général
Mme Diane Lebrun, greffier
1.1
090414-
ORDRE DU JOUR – ADOPTION
Il est proposé par le conseiller
Appuyé par le conseiller
Et résolu que le conseil adopte l’ordre du jour tel que soumis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
3.1
090414-
PROCÈS-VERBAL – SÉANCE RÉGULIÈRE – 9 MARS 2009
– APPROBATION
Procès-verbal
Et résolu que le conseil approuve le procès-verbal de la séance régulière du
conseil de la Ville de Brossard tenue le 9 mars 2009.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
5.1
090414-
ENTRETIEN
PRÉVENTIF
CORRECTIF
SYSTÈMES
MÉCANIQUES – ARÉNA MICHEL NORMANDIN – FIXAIR
INC. – CONTRAT PB-07-05-BA / SI-07-68 –
PROLONGATION DE CONTRAT
Sommaire décisionnel
Rapport d’ouverture
Clause prolongation
Et résolu que le conseil autorise la prolongation du contrat
PB-07-05-BA/SI-07-68 pour l'entretien préventif correctif des systèmes
mécaniques de l'Aréna Michel Normandin selon l'option de renouvellement
incluse au devis, pour la période de mai 2009 à avril 2010, au plus bas
soumissionnaire conforme, Fixair Inc., selon les prix unitaires soumis et
selon les termes et conditions de la soumission et du devis pour un montant
de 36 169,67 $, taxes 12,875 % incluses. La somme de 24 113,10 $, taxes
de 12,875 % incluses, nécessaire pour l’année 2009 est disponible au poste
budgétaire 02-712-80-522.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
5.2
090414-
ENTRETIEN DES PLATES-BANDES –GROUPE NICKY
(178001 CANADA INC.) – CONTRAT PB-09-01-PT / SP08-183 – OCTROI DE CONTRAT
Désistement d’un fournisseur
Et résolu que le conseil accorde le contrat PB-09-01-PT/SP-08-183 relatif à
l’entretien des plates-bandes, pour trois ans, 1er mai 2009 au
30 novembre 2011, au plus bas soumissionnaire conforme Groupe Nicky
(178001 Canada Inc.), selon les prix unitaires soumis et selon les termes et
conditions de la soumission et de devis pour un montant de 136 424,90 $,
taxes de 12,875 % incluses. La somme pour l’année 2009 est disponible
au poste budgétaire 02-714-90-523.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
5.3
090414-
ENTRETIEN MÉNAGER – HÔTEL DE VILLE –
BIBLIOTHÈQUE – ATELIERS MUNICIPAUX – BÂTIMENT DU
SERVICE DES PARCS – REALTY MAINTENANCE –
CONTRAT PB-06-02-BA / SP-06-15 – PROLONGATION
DE CONTRAT
Rapport de soumission
Clause prolongation
Et résolu que le conseil autorise la prolongation du contrat
PB-06-02-BA/SP-06-15 relatif à l’entretien ménager de l’hôtel de ville,
bibliothèque, ateliers municipaux et bâtiment du service des parcs, pour une
période de deux ans selon l’option de renouvellement incluse au devis, de
mai 2009 à mai 2011, au plus bas soumissionnaire conforme, Realty
Maintenance, selon les prix unitaires soumis et selon les termes et
conditions de sa soumission et du devis pour un montant de 478 454,98 $,
taxes 12,875 % incluses. Les sommes pour l’année 2009 sont disponibles
aux postes 02-191-90-522, 02-311-90-522, 02-712-80-522, 02-722-90-522.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
5.4
090414-
NIVELLEMENT, TERREAUTAGE ET ENSEMENCEMENT –
PNG PROJETS D’AMÉNAGEMENTS INC. – CONTRAT
PB-09-03-PT/SP-09-196 – OCTROI DE CONTRAT
Et résolu que le conseil accorde le contrat PB-09-03-PT/SP-09-196 relatif
au nivellement, terreautage, ensemencement de diverses bandes de
terrains, au plus bas soumissionnaire conforme, PNG Projets
d’aménagements Inc. selon les prix unitaires soumis et selon les termes et
conditions de la soumission et du devis pour un montant de 142 788,61 $,
taxes de 12,875 % incluses. La somme de 93 460,50 $ est disponible au
fonds parcs et terrains de jeux et la dépense sera imputée au poste
budgétaire 22-801-39-718 et la somme de 49 328,11 $ au règlement
d’emprunt
1646 et la dépense sera imputée au poste budgétaire
22-900-87-711.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
5.5
090414-
FOURNITURE PIÈCES REHAUSSEMENT PUISARDS ET
REGARDS – ST-GERMAIN ÉGOUTS ET AQUEDUCS INC. –
CONTRAT TP-09-13-VP/SP-09-198 – OCTROI DE
CONTRAT
Et résolu que le conseil accorde le contrat TP-09-13-VP/SP-09-198 relatif à
la fourniture de pièces de rehaussement de puisards et regards, pour la
période de la mi-mai à la mi-novembre 2009, au deuxième plus bas
soumissionnaire conforme, St-Germain Égouts et Aqueduc Inc., puisque le
premier ne peut fournir que le tiers des pièces demandées, le tout selon les
prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de la soumission et
du devis pour un montant estimé de 156 952,49 $, taxes de 12,875 %
incluses. La somme est disponible au poste budgétaire 02-321-10-649.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
5.6
090414-
MUR DE SOUTÈNEMENT – MARIE-VICTORIN – LES
TERRASSEMENTS MULTI-PAYSAGES INC. – CONTRAT
TP-09-14-VP/SP09-197 – OCTROI DE CONTRAT
Et résolu que le conseil accorde le contrat TP-09-14-VP/SP-09-197 relatif à
la construction d'un mur de soutènement préfabriqué sur le boulevard
Marie-Victorin, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Terrassements
Multi-Paysages Inc., selon les prix unitaires soumis et selon les termes et
conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 116 261,84 $
taxes 12,875 % incluses. Cette somme est disponible au surplus affecté
pour investissement, et la dépense sera imputée au poste budgétaire
22-801-49-711.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
5.7
090414-
PAVAGE, BORDURE, TROTTOIR - P. BAILLARGEON LTÉE
– CONTRAT 2009-GEN-05/SP-09-195 – OCTROI DE
CONTRAT
Tableau poste budgétaire
Et résolu que le conseil accorde le contrat 2009-GEN-05/SP-09-195, relatif
aux travaux de pavage couche lieuse, bordure, trottoir sur diverses rues, au
plus bas soumissionnaire conforme, P. Baillargeon Ltée, selon les prix
unitaires soumis et les termes et conditions de sa soumission et du devis
pour un montant de 2 124 383,69 $, taxes de 12,875 % incluses.
Que le conseil confirme l’affectation des sommes suivantes :
−
42 000$ à puiser à même les disponibilités du surplus affecté
– investissements pour la construction du trottoir dalle sur
Taschereau.
−
575 000$ à puiser à même le revenu du transfert de la taxe
d’accise pour la réfection de pavage de la voie de service
autoroute 10.
Toutes les sommes sont disponibles aux postes budgétaires du tableau cijoint.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
5.8
090414-
RÉPARATION
DAIGNEAULT
GLISSEMENT TERRAIN – RUISSEAU
– MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS –
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA
FAUNE – MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS –
APPROBATION PLANS DEVIS – CERTIFICAT DE
CONFORMITÉ
Et résolu que le conseil autorise la Direction des Services techniques ou
son représentant, la firme d’ingénieurs BPR, à soumettre pour approbation,
au ministère du Développement Durable de l’Environnement et des Parcs,
au ministère des Ressources naturelles et au ministère des Pêches et des
Océans, les plans et devis relatifs à la réparation urgente des glissements
de terrain du ruisseau Daigneault; et de leur soumettre un certificat quant à
la conformité des travaux avec l’autorisation accordée, une fois ceux-ci
terminés.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
6.1
090414-
GALA DES BÉNÉVOLES 2009 – DÉROULEMENT DE LA
SOIRÉE – PRIX DES LAURÉATS
Et résolu que le conseil que le conseil accorde les prix aux 18 lauréats de la
liste ci-jointe pour leur implication au sein de la communauté brossardoise
et que les noms de ces lauréats soient divulgués au cours de la soirée du
23 mai 2009 selon le document « Déroulement de la soirée » ci-annexé.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
6.2
090414-
SURVEILLANCE ENTRETIEN LÉGER – TERRAINS
SPORTIFS – A.R.J.B. – L.N.D.B. – L.S.A.B. – ENTENTE
– DÉLÉGATION SIGNATAIRE
Protocole d’entente – A.R.J.B.
Protocole d’entente – L.N.D.B.
Protocole d’entente – L.S.A.B.
Et résolu que le conseil approuve l’entente avec les associations de
quartier, Association récréative des jeunes de Brossard (A.R.J.B.), Loisirs
Notre-Dame de Bonsecours (L.N.D.B.) et Loisirs du secteur A de Brossard
(L.S.A.B.), relative à l’entretien léger des terrains sportifs des parcs Balzac,
Briand, Champlain, Olympia, Poly-aréna, Saint-Alphonse, Sorbonne,
Trahan, Vanier et Victorin, pour 2009, pour un montant approximatif de
52 558,82 $, non taxable. Les sommes sont disponibles au poste
budgétaire 02-714-10-447.
Et résolu que le conseil autorise Mme Linda Vandal, directrice, Loisir, culture
et vie communautaire, à signer, pour et au nom de la Ville de Brossard, tout
document pour y donner effet.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
8.1
090414-
REGISTRE DES CHÈQUES
31 MARS 2009
Registre des chèques
–
27 FÉVRIER
AU
Et résolu que le conseil approuve le registre des chèques pour la période
du 27 février au 31 mars 2009, lequel totalise la somme de 3 853 086,71 $.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
8.2
090414-
PLAN TRIENNAL IMMOBILISATION (PTI) 2009 –
AFFECTATION DES SOMMES – FINANCEMENT DES
PROJETS
Et résolu que le conseil confirme l’affectation des sommes suivantes à la
réalisation des projets 2009 du programme triennal de dépenses en
immobilisations 2009-2010-2011.
•
•
•
•
Une somme de 10,000 $ à même le surplus affecté – réseau
aqueduc, égout
Une somme de 1 632 800 $ à même le surplus affecté –
investissements
Une somme de 4 369 000 $ à même le fonds de réserve de
réfection du réseau routier
Une somme de 225,000 $ à même le fonds des parcs et terrains de
jeux
La répartition des sommes ainsi affectées est détaillée par projet au
programme triennal de dépenses en immobilisations 2009-2010-2011.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
8.3
090414-
VIREMENTS BUDGÉTAIRES – 1ER AU 31 MARS 2009
Liste des virements budgétaires
Et résolu que le conseil approuve la liste des virements budgétaires pour la
période du 1er au 31 mars 2009.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
9.1
090414-
EMPLOYÉS RÉGULIERS D’ŒUVRE
Liste
MOUVEMENT DE MAIN-
Et résolu que le conseil autorise et ratifie la liste de mouvement de maind’œuvre concernant le personnel régulier datée du 6 avril 2009.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
9.2
090414-
POLITIQUE DRH-01 « DOTATION EN RESSOURCES
HUMAINES » - MISE À JOUR
Politique DRH-01
Et résolu que le conseil adopte la politique révisée DRH-01 « Dotation en
ressources humaines » datée du 26 février 2009.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
9.3
090414-
POLITIQUE
DRH-04 «UTILISATION
INFORMATIONNELS» - MISE À JOUR
DES
ACTIFS
Politique DRH-04
Et résolu que le conseil adopte la politique révisée DRH-04 « Utilisation des
actifs informationnels » datée du 26 février 2009.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
11.1
090414-
TRANSACTION IMMOBILIÈRE – HÔTEL DE VILLE –
3E ÉTAGE - ASSOCIATION TOURISTIQUE DE LA
MONTÉRÉGIE – BAIL
Bail
Et résolu que le conseil approuve le bail à intervenir avec l’association
touristique de la Montérégie relatif à l’utilisation des locaux du 3e étage de
l’Hôtel de Ville pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 et ce, pour
un montant annuel de 74 251 $, plus les taxes applicables.
Que le conseil autorise le maire ou le maire suppléant et le greffier ou le
greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Brossard tout
document pour y donner effet.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
11.2
090414-
PERMISSION DE VOIRIE ANNUELLE – GARANTIE
TRAVAUX – MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC –
DÉLÉGATION SIGNATAIRE
Et résolu que le conseil autorise la signature des permissions de voirie
jusqu'au 31 décembre 2009 pour divers travaux planifiés que la Ville de
Brossard pourrait effectuer dans l'emprise ou sur des routes de juridiction
provinciale et qu'elle garantisse l'exécution des travaux selon les normes du
ministère des Transports du Québec ainsi que les exigences particulières
incluses au permis d'intervention.
Que le conseil autorise le directeur des Services techniques ou le chef de
Service génie à signer pour et nom de la Ville de Brossard tout document
pour y donner effet.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
11.3
090414-
PROCLAMATION - SEMAINE DE L’ACTION BÉNÉVOLE – 19
AU 25 AVRIL 2009
Lettre
Et résolu que le conseil proclame la semaine du 19 au 25 avril 2009
« Semaine de l’action bénévole ».
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
11.4
090414-
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (CCU) –
NOMINATION – MODIFICATION À LA RÉSOLUTION
071119-467
Résolution 071119-467
Et résolu que le conseil modifie la résolution 071119-467 en remplaçant
M. Éric Robida par M. Belkacem Zaouali, à titre de membre citoyen de ce
comité, le tout effectif à la date d’adoption de celle-ci.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
11.5
090414-
1642 AFIN D’AUTORISER L’USAGE C058540 DANS LA
ZONE B08C – REG-122 – AVIS DE MOTION
Le conseiller
donne un avis de motion à l’effet qu’à une séance
subséquente de ce conseil, il sera présenté pour adoption le règlement
REG-122, « Règlement modifiant le règlement de zonage 1642 afin
d’autoriser l’usage C058540 dans la zone B08C ».
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
11.6
090414-
1642 AFIN D’AUTORISER L’USAGE C058540 DANS LA
ZONE B08C – REG-122 – ADOPTION DU PREMIER
PROJET DE RÈGLEMENT
Calendrier
Note explicative
Texte du règlement
Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-122,
« Règlement modifiant le règlement de zonage 1642 afin d’autoriser l’usage
C058540 dans la zone B08C ».
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
11.7
090414-
VENTE POUR TAXES – 2009 – AUTORISATION ENCHÈRES
– DÉLÉGATION
Calendrier
Liste à venir
Et résolu que le conseil ordonne au greffier ou son représentant qu’il peut
procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes, le
17 juin 2009 à 10 heures, ces immeubles étant indiqués sur la liste des
immeubles ci-jointe.
Que le conseil autorise le trésorier ou son représentant à faire des enchères
et acquérir ces immeubles, pour la Ville de Brossard lors de cette vente.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
11.8
090414-
RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT
REG-114, REG-115, REG-116, REG-117 AFIN DE
RECTIFIER LA CLAUSE DE TAXATION RELATIVE AU TARIF
D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT - REG-121 – ADOPTION DU
RÈGLEMENT
Calendrier
Note explicative
Texte du règlement
Et résolu que le conseil adopte le règlement REG-121, « Règlement
modifiant les règlements d’emprunt REG-114, REG-115, REG-116,
REG-117 afin de rectifier la clause de taxation relative au tarif d’aqueduc et
d’égout ».
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
11.9
090414-
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT
CM-2003-199 AFIN DE DÉCRÉTER UN EMPRUNT
SUPPLÉMENTAIRE N’EXCÉDANT PAS 1 420 000 $ REG-124 – AVIS DE MOTION
Calendrier
Note explicative
Le conseiller
REG-124, « Règlement modifiant le règlement d’emprunt CM-2003-199 afin
de décréter un emprunt supplémentaire n’excédant pas 1 420 000 $ ».
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
11.10
090414-
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE TARIF
REG-7 AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DE TARIFICATION
– REG-125 – AVIS DE MOTION
Calendrier
Note explicative
Texte du règlement
Le conseiller
REG-125, « Règlement modifiant le règlement de tarif REG-7 afin de
remplacer la grille de tarification ».
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
11.11
090414-
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX
MATIÈRES RÉSIDUELLES REG-78 AFIN DE MODIFIER
CERTAINES
DISPOSITIONS
RELATIVES
À
LA
TARIFICATION, L’ENTREPOSAGE ET LA COLLECTE DES
MATIÈRES RÉSIDUELLES – REG-126 – AVIS DE MOTION
Calendrier
Note explicative
Le conseiller
REG-126, « Règlement modifiant le règlement relatif aux matières
résiduelles REG-78 afin de modifier certaines dispositions relatives à la
tarification, l’entreposage et la collecte des matières résiduelles ».
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
11.12
090414-
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE – EMPLOYÉ DE
LA VILLE DE BROSSARD – PATRICK QUIRION –
NOMINATION – REPRÉSENTANT EMPLOYEUR
Et résolu que le conseil nomme, Monsieur Patrick Quirion, trésorier et
directeur des finances, en remplacement de Madame Sylvie Gaudreau, afin
d’agir à titre de représentant de l’employeur au comité de retraite du régime
complémentaire de retraite pour les employés de la Ville de Brossard.
La présente résolution amende les résolutions 060515-238, 070618-291,
080407-125 et 081016-374.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
11.13
090414-
TRANSACTION IMMOBILIÈRE – LOT 1 839 243 – RIVIERA
– JULIEN SIMARD – VENTE – CORRECTION CESSION –
LOT 1 837 603 (700-1) – DÉLÉGATION SIGNATAIRE
Croquis
Et résolu que le conseil autorise la vente du lot 1 839 243 du cadastre du
Québec à Julien Simard, d’une superficie approximative de 2093.6 pieds
carrés, et ce, au prix de 0,09 $ le pied carré, pour un total d’environ
188,43 $, plus les taxes applicables, ainsi que la modification relative à la
vente du lot 1 837 603 (700-1) afin de corriger les titres.
Que le conseil autorise le maire ou le maire suppléant et le greffier ou le
greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville de Brossard tout
document pour y donner suite.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
11.14
090414-
ASSURANCES
GÉNÉRALES
–
PORTEFEUILLE
ASSURANCES – LEMIEUX RYAN ET ASSOCIÉS – B.F.
LORENZETTI & ASSOCIÉS INC. – OCTROI DE CONTRAT
Soumission
Et résolu que le conseil autorise pour la période du 1er mai 2009 au
30 avril 2010, l’octroi des contrats d’assurance suivants:
Assurances
Assureurs
Courtiers
Biens
Bris des machines
Aviva Scottish & York
BI & I
Lemieux Ryan et associés
Délits
St. Paul Travelers
Responsabilité civile
excédentaire
Lloyd’s
Responsabilité municipale
Automobile des propriétaires
Lloyd’s
Aviva Scottish & York
B.F. Lorenzetti & Associés
inc.
Le tout, pour une somme de 105 032,67 $ taxes incluses.
Les sommes seront disponibles au poste budgétaire 02-141-13-421.
Que le conseil autorise le greffier adjoint à signer pour et au nom de la Ville
de Brossard tout document pour y donner effet.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
11.15
090414-
RÉFECTION
ARÉNA MICHEL-NORMANDIN – AIDE
FINANCIÈRE – PROGRAMME QUÉBEC/CANADA –
DEMANDE – DÉLÉGATION SIGNATAIRE
Demande de subvention
Et résolu que le conseil autorise la direction générale à présenter une
demande d’aide financière pour la réfection de l’aréna Michel Normandin
dans le cadre du programme Québec/Canada et confirme l’engagement de
la Ville à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d’exploitation
continue de l’aréna.
Qu’il autorise le directeur général ou le greffier à signer pour et au nom de
la Ville de Brossard tout document pour y donner effet.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
11.16
090414-
MAIRE SUPPLÉANT - NOMINATION
Et résolu qu’en cas d’incapacité d’agir du maire Jean-Marc Pelletier, le
conseil nomme, à compter du 15 avril 2009 et ce, pour une période
indéterminée, Monsieur Claudio Benedetti, maire suppléant de la Ville de
Brossard.
La présente résolution abroge la résolution 080818-304.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
11.17
090414-
RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX
SUR LES AVENUES BÉLIVEAU, NAPLES ET TOUCHETTE,
AINSI QUE SUR LES RUES MADRID, MANILLE, MELOCHE
ET PASTEUR ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT - REG-127 –
AVIS DE MOTION
Calendrier
Le conseiller
REG-127, « Règlement ordonnant des travaux municipaux sur les avenues
Béliveau, Naples et Touchette, ainsi que sur les rues Madrid, Manille,
Meloche et Pasteur et décrétant un emprunt ».
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
12.1
090414-
PROCÈS-VERBAL – COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
–
PLAN
D’IMPLANTATION
ET
D’INTÉGRATION
ARCHITECTURALE – 25 MARS 2009
Procès-verbal
Et résolu que le conseil entérine les recommandations du comité consultatif
d’urbanisme telles qu’énoncées à son procès-verbal du 25 mars 2009.
Et résolu que le conseil approuve selon les recommandations et conditions
consignées au procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme du
25 mars 2008, les plans d’implantation et d’intégration architecturale
suivants :
CCU-090325-3
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION
ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE PRODUITS LEMIEUX - 5985, TASCHEREAU
CCU-090325-4
ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE –
COSTA BLANCA - 9345, BOUL. LEDUC –
LOCAL 20
CCU-090325-5
ARCHITECTURALE (PIIA) - COTTAGE AVEC
GARAGE - RUE ALINE
CCU-090325-6
ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE –
FREEDOM - 9325, BOUL. LEDUC – LOCAL 20
CCU-090325-7
ARCHITECTURALE (PIIA) - RÉFECTION DE
FAÇADE - 2230, BOUL. LAPINIÈRE
CCU-090325-10
ARCHITECTURALE (PIIA)
- NOUVELLE
CONSTRUCTION - 8945 MARIE-VICTORIN
CCU-090325-11
ARCHITECTURALE (PIIA)
- AFFICHAGE–
COIFFURE
ET
SPA
7250,
BOUL.
TASCHEREAU
CCU-090325-12
ARCHITECTURALE
(PIIA)
TERRASSE
EXTÉRIEURE– LES TROIS BRASSEURS - 9316
BOUL. LEDUC
CCU-090325-13
ARCHITECTURALE
(PIIA)
AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL - 1200
PASTEUR
CCU-090325-14
ARCHITECTURALE
(PIIA)
AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL – 3580
NÉPAL
CCU-090325-15
ARCHITECTURALE (PIIA) - REVÊTEMENT
EXTÉRIEUR – 7945 PELLETIER
CCU-090325-16
ARCHITECTURALE (PIIA) - AFFICHAGE – M/2 6000 BOUL. DE ROME
CCU-090325-17
ARCHITECTURALE (PIIA) - MODIFICATION DE
L’ARCHITECTURE
DU
BÂTIMENT
COMMISSION DES LIQUEURS - 9330, BOUL.
LEDUC LOCAL 10
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
12.2
090414-
DÉROGATION MINEURE – 9055 BOUL. DES TASCHEREAU
– LOTS 2 269 060 – ZONE O02C – ESPACE LIBRE
AVANT
Avis public
b) Adoption
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée afin
d’autoriser que l’espace libre avant situé sur le chemin des Prairies excède
de 1,50 m l’espace libre maximal de 15 mètres autorisés en front d’une
partie du bâtiment situé au 9055 boul. Taschereau.
Et résolu que le conseil approuve la demande de dérogation mineure. Le
requérant devra toutefois s’assurer du respect des normes du Code civil,
relativement aux droits de vues.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
12.3
090414-
DÉROGATION MINEURE – BOULEVARD DES PRAIRIES –
LOTS 4 349 465, 4 349 464, 4 349 463 – ZONE J01H –
BÂTIMENT À CONSTRUIRE
Avis public
Avis public erratum
b) Adoption
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée afin
d’autoriser un empiètement de 7,09 m dans l’espace libre minimum arrière
prescrit de 15 m ;
Et résolu que le conseil approuve la demande de dérogation mineure.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
13.1
090414-
SUBVENTION
Maison de la Famille
Association de soccer de Brossard
Chorale Les Mélodistes (lettre Mairie)
Chorale Les Mélodistes (lettre conseil municipal)
Club Richelieu de Brossard
Centre Sino-Québec de la Rive-Sud
Et résolu que le conseil accorde une subvention de 1 000,00 $ à la maison
de la Famille de Brossard dans le cadre du colloque de l’Association des
haltes-garderies communautaires du Québec qui se tiendra en octobre
2009.
Et résolu que le conseil accorde une subvention de 2 500,00 $ à
l’Association de soccer de Brossard dans le cadre du tournois de soccer
Challenge Brossard 2009 qui se tiendra les 31 juillet, 1er et 2 août 2009.
Et résolu que le conseil accorde une subvention de 400,00 $ à chacun des
organismes suivants :
−
−
−
La Chorale Les Mélodistes dans le cadre de leur concert annuel
pour leur 40e année d’existence;
Le Club Richelieu-Brossard dans le cadre de leur 35e soiréebénéfice anuelle;
Le Centre Sino-Québec de la Rive-Sud dans le cadre de l’aide
auprès des citoyens immigrés.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
13.2
090414-
CONFÉRENCE
INTERNATIONALE
COMMISSION
INTERNATIONALE DES RELATIONS DU COUPLE ET DE LA
FAMILLE (CIRCF) – INSCRIPTION – 16 AU 19 JUIN 2009
– MONIQUE GAGNÉ
Information sur la conférence
Formulaire d’inscription
Et résolu que le conseil autorise la participation de Madame Monique
Gagné, conseillère, à la 56e conférence internationale de la Commission
internationale des relations du couple et de la famille (CIRCF), sous le
thème « Formation, éducation et soutien aux professionnels et à toute
personne oeuvrant auprès des familles et pour les familles », au coût de
600,00 $, taxes incluses, qui se tiendra du 16 au 19 juin 2009 à
Sherbrooke.
Les frais de kilométrage sont remboursés selon la politique en vigueur. Les
frais maximums de repas autorisés sont de 15 $ pour les déjeuners, 25 $
pour les diners et 40 $ pour les soupers.
Les frais relatifs à l’hébergement sont remboursés selon les coûts réels.
La Ville n’assume pas les dépenses du conjoint.
Les remboursements seront effectués sur présentation de pièces
justificatives.
Les sommes sont disponibles au poste budgétaire 02-111-00-497.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
14.1
090414-
EMPLOYÉS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS – LISTE
D’EMBAUCHES – DÉPÔT
Liste
La liste d’embauches des employés saisonniers et temporaires datée du
6 avril 2009 est déposée.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
14.2
090414-
ÉMISSION OBLIGATION - 13 463 000 $ - 24 MARS 2009 –
OCTROI DE CONTRAT - DÉPÔT
Documents
Le rapport d’adjudication de l’émission d’obligation du 24 mars 2009 est
déposé.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
14.3
090414-
RÉSOLUTION 090309-079 – RÈGLEMENT MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION REG-83 AFIN DE MODIFIER
CERTAINES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE À CERTAINS
FONCTIONNAIRES – REG-120 – ADOPTION DU
- PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION –
RÈGLEMENT
DÉPÔT
Procès-verbal de correction
Le procès-verbal de correction de la résolution 090309-079 adoptant le
règlement REG-120 « Règlement modifiant le règlement de délégation
REG-83 afin de modifier certaines délégations de compétence à certains
fonctionnaires » est déposé.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
15.1
090414-
CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION
23 AVRIL 2009 – ORIENTATION
–
SÉANCE
DU
Que le conseil prenne une orientation favorable ou non favorable sur les
points suivants de l’ordre du jour de la séance du conseil d’agglomération
de Longueuil qui se tiendra le 23 avril 2009 à 16 h.
15.1.1
Adoption de l’ordre du jour
CA-090423-1.2
15.1.2
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du
conseil d'agglomération tenue le 19 mars 2009 à 16 h
CA-090423-1.5
15.1.3
Adjudication du contrat 2009-AVL525 (APP-09-015) pour
l'exécution de travaux d'entretien ménager du bâtiment
situé au 7151, boulevard Cousineau et autorisation d’un
virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour
le paiement d'une partie du coût de ce contrat
CA-090423-1.7
15.1.4
Adoption du Règlement CA-2009-111 modifiant le
Règlement CA-2006-16 modifiant le Règlement numéro
98-4250 concernant le régime de retraite des pompiers
salariés de la Ville de Longueuil de l’ancienne Ville de
Longueuil
CA-090423-1.8
15.1.5
Autorisation des virements budgétaires relevant de la
compétence d’agglomération apparaissant sur la liste du
2 février 2009 préparée par la Direction des finances
CA-090423-1.9
15.1.6
Appui à une demande d'exclusion d'une partie du lot
3 586 300 à la Commission de protection du territoire
agricole du Québec
CA-090423-1.11
15.1.7
Octroi d’un contrat pour la fourniture de services
d’entretien des logiciels de gestion policière des centrales
principale et secondaire de répartition assistée par
ordinateur, des autres logiciels de gestion policière et des
logiciels de gestion des incendies
CA-090423-1.13
15.1.8
Adoption du Règlement CA-2009-109 ordonnant des
travaux de réfection de divers bâtiments et décrétant à
cette fin et pour le paiement des honoraires
professionnels un emprunt
CA-090423-1.14
15.1.9
Autorisation du prêt de services de cinq policiers à la
Gendarmerie royale du Canada, Division « E »
(Colombie-Britannique) dans le cadre des Jeux
olympiques et paralympiques d'hiver de Vancouver 2010
et approbation d'un protocole à intervenir à cet effet
CA-090423-1.16
15.1.10
Adjudication du contrat 2008-BAT-817 (APP-09-001)
pour l'exécution de travaux de réfection de la toiture de
l'immeuble situé au 1700, rue Bourassa, dans
l'arrondissement du Vieux-Longueuil et de construction
d'un abri pour les transformateurs situés sur cette toiture
CA-090423-1.17
15.1.11
Adoption d’un plan d'action à l’égard des personnes
handicapées pour l'année 2009
CA-090423-1.20
15.1.12
Adoption du Règlement CA-2009-110 ordonnant des
travaux d’auscultation et de diagnostic de conduites
d’eau potable et décrétant à cette fin et pour le paiement
des honoraires professionnels, un emprunt
CA-090423-1.21
15.1.13
Adjudication du contrat 2009-ENV-508 (APP-09-012)
pour la fourniture de services pour l'évacuation, le
transport, la disposition et l'enfouissement des boues
d'épuration du Centre d'épuration Rive-Sud
CA-090423-1.23
15.1.14
Approbation de deux protocoles d’entente à intervenir
entre la Ville et la ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l'Occupation du territoire relatifs à l'octroi
d'une aide financière dans le cadre du Fonds sur
l'infrastructure municipale rurale
CA-090423-1.25
15.1.15
Adjudication du contrat 2009-PAR-606 (APP-09-043)
pour l'exécution de travaux d'aménagement et de
plantation au 7151, boulevard Cousineau
CA-090423-1.26
15.1.16
Adoption du projet de Règlement CA-2009-112 modifiant
le Règlement CA-2006-9 dotant l’agglomération de
Longueuil d’un schéma d’aménagement et de
développement
CA-090423-1.27
15.1.17
Nomination de membres du comité consultatif agricole de
la Ville
CA-090423-1.30
15.1.18
Adoption du Règlement CA-2009-103 modifiant le
Règlement CA-2006-9 dotant l’agglomération de
Longueuil d’un schéma d’aménagement et de
développement
CA-090423-1.33
15.1.19
Approbation d’une entente à intervenir entre la Ville de
Longueuil et la Ville de Brossard sur le financement des
régimes de retraite des municipalités liées de
l'agglomération
CA-090423-1.34
15.1.20
Approbation d’une entente à intervenir entre la Ville de
Longueuil et la Ville de Boucherville sur le financement
des régimes de retraite des municipalités liées de
l'agglomération
CA-090423-1.35
15.1.21
Autorisation du virement budgétaire relevant de la
compétence d’agglomération apparaissant sur la liste du
25 février 2009 préparée par la Direction des finances
CA-090423-1.36
15.1.22
Autorisation d’acquitter les cotisations payables en 2008
relativement aux déficits actuariels des régimes de
retraite, par des émissions d’obligations
CA-090423-1.37
15.1.23
Approbation du paiement des ajustements salariaux
découlant du programme d’équité salariale pour les
employés cadres
CA-090423-1.46
15.1.24
Approbation du paiement des ajustements salariaux
découlant du programme d’équité salariale pour les
employés cols blancs, les brigadiers et les employés de
piscine
CA-090423-1.47
15.1.25
Modification du schéma de couverture de risques en
sécurité incendie
CA-090423-1.48
Qu’aucun amendement ne peut être apporté à ces points, tels que
présentés au conseil de la Ville de Brossard, lors de l’assemblée du
23 avril 2009 du conseil d’agglomération.
QUE copie de cette résolution soit transmise à l’agglomération de Longueuil
ainsi qu’à chacune des villes reconstituées.
Le greffier,
Diane Lebrun
Sont présents :
Daniel Lucier
15.2
090414-
Le greffier,
Diane Lebrun
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION – RAPPORT DU MAIRE
Sont présents :
Daniel Lucier
16
090414-
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Et résolu que la séance soit levée à
Le greffier,
Diane Lebrun

VILLE DE BROSSARD

Transcription

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