TD de M. Didier KLODAWSKI COMPTABILITÉ FINANCIÈRE

L3 EG
TD de M. Didier KLODAWSKI
COMPTABILITÉ FINANCIÈRE
TD n°1 : constitution
Cas n°1 : Madame MARTIAL a créé son entreprise individuelle en N-4. Son activité est la
commercialisation de matériels informatiques. En N, elle décide de la transformer en société anonyme au
capital de 50 000 €. Le capital est divisé en actions de 10 €. Elle s’associe avec 6 personnes qui
apportent 23 000 € en numéraire. Madame MARTIAL apporte son entreprise individuelle :
Bilan au 2 avril N
Fonds commercial
120 000 Capital individuel
Matériel de transport
17 600
Matériel de bureau
17 500
Mobilier
41 400
Stock de marchandises
1 400 Emprunts
Clients
1 200 Fournisseurs
Total
199 100
27 000
170 000
2 100
Total
199 100
Le capital est libéré au minimum légal. La SA est définitivement constituée le 2 avril N. Les fonds sont
remis au notaire. Ce dernier vire les fonds sur le compte bancaire de la SA et retient 1 780 € le 14 mai N
(faire abstraction de la TVA). Le 2 avril N+1, la SA appelle la dernière partie du capital. La date limite de
versement est le 30 avril. Tous les actionnaires ont répondu à l’appel.
Travail
I – Quel est le capital minimum d’une société anonyme ?
II – Quel est le délai maximum pour libérer entièrement le capital social ?
III – Enregistrer ces opérations au journal de la société.
1
Cas n°2 : la société anonyme RICHARD est constituée, entre 7 actionnaires, le 1er octobre N au capital
de 100 000 € divisé en 10 000 actions. Monsieur RICHARD apporte les éléments suivants :
Éléments
Fonds commercial
Matériel industriel
Matériel de transport
Stocks de marchandises
Valeurs d'apport
?
25 000
15 000
7 500
À charge pour la société de reprendre le passif suivant :
Fournisseurs
1 500
Les six autres actionnaires effectuent des apports en numéraire d’un montant de 42 000 €. Le 11
octobre, Monsieur RICHARD et les autres actionnaires se libèrent du minimum légal. Les fonds sont
déposés à la caisse de Maître CHAMPION, notaire. Le 30 octobre, le notaire vire les fonds au compte
bancaire de la société sous déduction de 2 000 € (dont 500 € de droits d'enregistrement). Le 1er octobre
N+1, la SA appelle le 3ème quart, date limite de libération : 30 octobre. Le 2 décembre N+2, la SA appelle
le dernier quart, date limite de libération : 31 décembre.
TRAVAIL
I – Quelle est la valeur du fonds commercial ?
II – Présenter les écritures de constitution de la société.
2
Cas n3
La SARL MAUVIEL est créée le 5 février N. Son capital est composé de parts sociales de 50 €. Son activité
est la distribution de matériel de pêche. Madame ABELLE apporte 150 000 € de numéraire libérés des ¾
à la constitution. Monsieur ROBERT apporte son entreprise individuelle à responsabilité limitée :
Bilan au 5 février N
ACTIF
PASSIF
Construction
90 000
25 000
65 000 Capital individuel
Matériel de transport
37 500
20 000
17 500 Réserves
Matériel informatique
12 000
4 200
3 100
100
900
50
143 500
49 350
Stock de marchandises
Clients
Total général
13 050
5 000
7 800
3 000 Emprunts
850 Fournisseurs
94 150 Total général
75 000
1 100
94 150
Les éléments du bilan sont repris pour leur valeur nette comptable sauf :
-
Constructions : .............................................................. 80 000
Éléments incorporels du fonds de commerce : ................... 75 000
Échéancier
5 février N : .......... promesses d’apports.
10 février N : ........ libération des apports. Le notaire est chargé d’encaisser les apports en numéraire.
20 mars N : .......... immatriculation au RCS. Le notaire vire les fonds sur le compte bancaire de la SA et
retient 2 208 € (dont TVA 298 €).
30 décembre N : ... versement du solde des souscriptions en numéraire.
Travail
Comptabilisez les écritures de constitution.
3