ILS FONT L`ACTU - Le Particulier

ILS FONT L’ACTU
Opérateurs
téléphoniques
La facture papier reste
accessible et gratuite
Alors que la facture électronique
est souvent proposée par défaut
à la souscription par les opérateurs
de téléphonie mobile, un arrêté
du 31 décembre 2013 (NOR :
ESSC1331302A) rappelle qu’ils ne
peuvent l’imposer à leurs clients.
Ceux-ci peuvent exiger de la
recevoir gratuitement sur papier.
Formation
Les cours gratuits
en ligne se multiplient
Depuis janvier, www.franceuniversite-numerique.fr
propose une vingtaine de cours
gratuits en ligne, appelés Mooc
(Massive Open On Line Course).
Ils sont dispensés chaque
semaine dans des domaines
variés (droit, sciences, santé…)
par le Conservatoire national
des arts et métiers (Cnam), des
universités et des grandes écoles
(Polytechnique, Sciences-Po…).
Une Banque populaire régionale
condamnée à indemniser un souscripteur
L
a Banque populaire des Alpes a été l’avait pas informé qu’étant actionnaire
condamnée par la cour d’appel de majoritaire de Natixis, elle avait un intéGrenoble (CA de Grenoble du rêt majeur à la souscription massive de
17.12.2013,n° 11/04208)àindemniserun ces actions. 2,8 millions de souscripteurs
client qui avait participé à l’introduction ontconnulesmêmesdéboires.Labanque
en Bourse, en 2006, de sa filiale Natixis. a fait savoir qu’elle se réservait la possibiLorsqu’il a revendu ses titres en 2010, le lité de se pourvoir en cassation. F. S.
souscripteur n’avait récupéré
LE COURS DE L’ ACTION NATIXIS
que 1 998 € sur les 10 290 €
A CHUTÉ DE 80 % EN MOINS DE 8 ANS
investis. Selon les juges, qui
ont évalué son préjudice à
70 % de cette moins-value
(pour prendre en compte le
fait que les placements financierscomportent,paressence,
unepartderisque),labanque
a manqué à ses obligations
Fév.
2014
Oct.
d’information,deconseiletde
2006
4,39 €
Mars
loyauté vis-à-vis de cet épar22,20 €
2009
gnant, qui, relèvent-ils, avait
0,80 €
jusqu’alors investi dans des
placements « de bon père de
famille ». Non seulement elle
nel’avaitpasavertidesrisques
2006
2008
2010
2012
2014
de l’opération, mais elle ne
RÉA
Depuis le 6 janvier dernier, le sirop
Toplexil (3,2 millions de flacons
prescrits en 2012) n’est plus
remboursé par la Sécurité sociale
(arrêté du 26.12.2013). Cette
décision intervient à la demande
de son fabricant, Sanofi-Aventis,
qui peut désormais en faire la
publicité. Les pharmaciens, eux,
peuvent en augmenter librement
le prix (3,13 € jusqu’alors).
Introduction en Bourse de Natixis
Transporteurs aériens
Les tarifs des vols ne varieraient pas
en fonction de votre adresse IP
L
a Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et la
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes (DGCCRF) ont
mené une enquête de contrôle
sur les sites de e-commerce,
notamment dans le secteurdutransportaérien.
Objectif : vérifier s’ils
pratiquent l’IP tracking, une technique
consistant à moduler
les tarifs affichés en
fonction de l’utilisateur,
identifiable par sonadresse
IP (numéro attribué à chaque ordinateur
connectéàunréseauinformatique).Siles
deuxorganismesn’ontpasrelevédepratiques délictueuses, ils dénoncent une
autreméthode:lamodulationduprixen
fonction du site internet consulté
précédemment. Ainsi, un
internaute ayant d’abord
fait une recherche sur un
comparateur de prix se
verra parfois proposer
un prix plus attractif,
«sansqu’ilsoitenmesure
de connaître les mécanismes conduisant à
moduler le tarif affiché ». P. F.
SHUTTERSTOCK
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Toplexil
Le célèbre sirop
anti-toux
n’est plus
remboursé
18 / Mars 2014 • N° 1095 • Le Particulier
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